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Compte-Rendu - Compte Rendu Officiel du 19 novembre 2021
Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Jeuxey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Officiel du 19 novembre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
MAIRIE DE JEUXEY
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL du 19 NOVEMBRE 2021
Le Conseil Municipal de JEUXEY, régulièrement convoqué, s'est réuni à 20H30 au nombre prescrit par la loi, à la mairie de
JEUXEY, sous la présidence de Monsieur Oreste TIMOTEO.
Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte-rendu du dernier conseil municipal du 10 Septembre
2021.
Le maire demande le retrait d’un point à l’ordre du jour : Rétrocession foncière. Le Conseil approuve à l'unanimité.
Y_ OUVERTURES DOMINICALES
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> AUTORISE pour 2022 neuf possibilités d'ouvertures dominicales pour les commerces de détails situés sur la
commune de Jeuxey.
— FIXE pour 2022:
, 2 dimanches pour soldes d’hiver et d’été
° 3 dimanches mobiles (fêtes locales, portes ouvertes, braderie...)
° 4 dimanches pendant les fêtes de fin d’année entre le 21 novembre et le 26 décembre 2022
Le repos hebdomadaire est ainsi suspendu durant ces journées.
Ÿ_ SALLE POLYVALENTE - MODIFICATION DES TARIFS COMMUNAUX
Le Maire propose aux membres du conseil de modifier les tarifs communaux de ia salle polyvalente.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
— FIXE les tarifs comme y figure sur la page ci-annexée
Ÿ SALLE DES ASSOCIATIONS - AUTORISATION AU MAIRE DE DEMANDER DES SUBVENTIONS
Le Maire présente au conseil municipal les différentes propositions concernant le projet de réfection de la salle des associations
communale.
Coût estimé des travaux : ca 115k€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
— DONNE son accord pour l'exécution des travaux,
+. AUTORISE le Maire à solliciter tout organisme pouvant octroyer des subventions au dit projet.
#_ GROUPE SCOLAIRE - RENOUVELLEMENT EMPRUNT BANCAIRE
Le Maire rappelle la délibération prise le 04 décembre 2020 qui validait la prolongation de l'emprunt bancaire avec le crédit
agricole pour la construction du groupe scolaire principalement. Il'est nécessaire de renouveler le prêt à court terme d’un montant de 1 000 000.00 € {EURIBOR) car il avait été consenti pour
deux ans dans l’attente du versement du solde des subventions attribuées au groupe scolaire et des recettes de la vente des
parcelles du lotissement.
Le Maire propose un renouvellement d'un an.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Le DECIDE de renouveler le dossier de prêt de 1 000 000.00 € {EURIBOR) pour une durée
d’un an à compter de la date d'échéance soit jusqu’au 6 décembre 2022.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
ABBATAGE CHÊNE:
Un chêne qui avait un début de pourriture le long de la RN 420 a été abattu.
Concernant les autres chênes communaux, une réunion a été planifiée lundi 22 Novembre avec les habitants des
secteurs concernés. Cette réunion a vocation d’informer les habitants et d'écouter leurs avis concernant ces chênes.
DEVIS BIO DECHETS ECOLE
Un devis afin de collecter, transférer, et valoriser les déchets de la cantine a été effectué. La réflexion se poursuit
afin de préciser les besoins et les possibilités du service.
PROJET TRAVERSEE DU VILLAGE
Une étude pour modifier la traversée du village sera réalisé vers janvier avec l’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage de la Communauté d'Agglomération d’Epinal.
PROJET MAM
Des devis ont été réalisés pour les travaux de la future MAM.
ASSAINISSEMENT DEYVILLERS
La commune de Deyvillers doit effectuer des travaux d’assainissement. Le réseau sera rattaché à la station de Golbey, et les travaux passeront sur là commune de Jeuxey.
ETUDES SUR LE SAINT OGER
L'entreprise ARTELIA viendra faire des études sur des terrains privés.
Clôture du conseil : 00h00
Prochain conseil municipal : Non déterminé
À JEUXEY, le 19 Novembre 2021
Le Maire
Oreste TIMOTEO] |