Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202520
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202520)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le 13/02/2025 EM
ID : 001-200070118-20250212-DEC_2025 20-DE
Communauté
de Communes
al de Saône
Centre
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2025-20 – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’opération d’aménagement du parc d’activité économique VISIONIS 7 – Avenant n°1
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique avec notamment les articles R2123-1 (section 1°), R2123-4 et R2123-5 (procédures adaptées, ainsi que l’article R2194-8 (Modification de faible montant), Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 8 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la décision n°2024/34 du 18 avril 2024 attribuant le marché relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’opération d’aménagement du parc d’activité économique Visionis 7 pour un montant de 88 595,00 € HT (soit 106 314,00 € TTC) au groupement composé des sociétés D2P AMÉNAGEMENT – 69694 VÉNISSIEUX CEDEX (Mandataire) / AKTIS ARCHITECTURE – 38000 GRENOBLE / ODISSÉE – 01500 AMBÉRIEU EN BUGEY,
Vu que les services de la Communauté de Communes Val de Saône Centre ne possèdent pas les compétences pour rédiger les pièces techniques et financières relatives à la consultation pour les études règlementaires et le permis d’aménager pour l’opération d’aménagement du parc d’activité économique VISIONIS 7, Vu la proposition du groupement D2P AMÉNAGEMENT (Mandataire) / AKTIS ARCHITECTURE / ODISSÉE en date du 3 janvier 2025,
Vu l’avis favorable de Renaud DUMAY, Vice-Président délégué à l’Economie et à la Voirie en date du 11 février 2025,
Vu les crédits inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé de signer l’avenant n°1 relatif au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’opération d’aménagement du parc d’activité économique Visionis 7 avec le groupement composé des sociétés D2P AMÉNAGEMENT – 42 rue Simone Veil – Immeuble Odyssey - 69694 VÉNISSIEUX CEDEX (Mandataire) – Siret n° 394 628 424 00043 / AKTIS ARCHITECTURE 10 rue Georges Jacquet – 38000 GRENOBLE – Siret n° 377 537 097 00034 / ODISSÉE - 813 rue Léon Blum – 01500 AMBÉRIEU EN BUGEY – Siret n° 431 780 451 00024 pour lui confier les prestations de rédaction des pièces techniques et financières (CCTP et DPGF) pour la consultation relative aux études règlementaires et au permis d’aménager pour l’opération d’aménagement du parc d’activité économique VISIONIS 7.
Le montant de cet avenant s’élève à 1 400,00 € HT, soit 1 680,00 € TTC.
Article 2 :
L’avenant n°1 relatif au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’opération d’aménagement du parc d’activité économique Visionis 7 porte le montant du marché à 89 995,00 e HT, soit 107 994,00 € TTC.
Le délai de réalisation des prestations est de 7 jours calendaires à compter de la notification de l’avenant n°1.
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain, M le Receveur de CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE et notifiée au titulaire. Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2085 eus
Publié le SS
7 18-20960212-DEC 2088 ?0-DE
Fait à MONTCEAUX, le 12 février 2025.
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
De la notification à l’attributaire le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX