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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 2024107
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 2024107)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2024/107 – Travaux de requalification des trottoirs sur le parc d’entreprises Visionis Guéreins
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10, Vu le Code de la Commande Publique (2019) avec notamment les articles R2123-1 (section 1°), R2123-4 et R2123-5 (relatifs aux procédures adaptées),
Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 8 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la consultation réalisée auprès de 2 entreprises,
Vu la validation en date du 28 octobre 2024 par M. DUMAY Renaud, Vice-Président en charge de l’économie, de l’offre de l’entreprise PASSION TRAVAUX.
Vu les crédits inscrits au budget
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé de signer le devis de l’entreprise PASSION TRAVAUX, 368 Rue du Beaujolais 69830 SAINT GEORGES DE RENEINS (Siret : 952 910 057 00019) pour des travaux de requalification des trottoirs sur le parc d’entreprises Visionis Guéreins.
Article 2 :
Le montant de l’offre correspondant aux travaux s'élève à 29 106,95 € HT (soit 34 928,34 € TTC). Les travaux devraient durer une semaine environ.
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain, M. le responsable du service de gestion comptable de Châtillon-sur-Chalaronne et notifiée à l’entreprise concernée.
Fait à MONTCEAUX, le 30 octobre 2024
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX