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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202380
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202380)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2023/80 – Décision de procédure déclarée sans suite – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’opération d’aménagement du parc d’activité économique VISIONIS 7
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique 2019 avec notamment les articles R2123-1 (section 1°), R2123-4 et R2123-5 (relatifs aux procédures adaptées),
Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 8 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l’avis d’appel public à concurrence n° 23-132098 paru le 22 septembre 2023 au BOAMP, Vu la date de remise des offres fixée au 30 octobre 2023,
Vu le PV de classement des offres établi après réunion de la CEO du 20 novembre 2023, Vu la réception d’une unique offre pour cette consultation,
Vu que plusieurs candidats potentiels ayant retiré le dossier de consultation des entreprises ont expliqué qu’ils n’avaient pas remis d’offre car le délai de consultation était trop court pour bâtir une équipe pluridisciplinaire,
DECIDE
Article 1er :
La consultation selon une procédure adaptée relative à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’opération d’aménagement du parc d’activité VISIONIS 7 est déclarée sans suite pour manque de concurrence.
Article 3 :
Une nouvelle consultation doit être lancée en laissant un délai de réponse plus important et en modifiant les exigences de références afin d’obtenir plusieurs offres.
Article 4 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain et notifiée au mandataire du groupement qui a déposé l’unique offre reçue.
Fait à MONTCEAUX, le 24 novembre 2023,
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX