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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202434
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202434)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2024/34 – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’opération d’aménagement du parc d’activité économique Visionis 7
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique 2019 avec notamment les articles R2123-1 (section 1°), R2123-4 et R2123-5 (relatifs aux procédures adaptées),
Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 8 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la décision n°2023/80 déclarant sans suite la première consultation relative à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’opération d’aménagement du parc d’activité économique Visionis 7 Vu l’avis d’appel public à concurrence paru le 29 novembre 2023 au BOAMP, Vu le PV de classement des offres établi le 11 avril 2024, après réunion de la CEO du 11 avril 2024, Vu les crédits inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er :
Un marché, est passé entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre et le groupement d'entreprises D2P AMÉNAGEMENT – 42 rue Simone Veil – Immeuble Odissey – 6ème étage – 69694 VENISSIEUX CEDEX (mandataire) / AKTIS ARCHITECTURE – 10 rue Georges Jacquet – 38000 GRENOBLE / ODISSÉE – 813 rue Léon Blum – 01500 AMBÉRIEU EN BUGEY, pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’opération d’aménagement du parc d’activité économique Visionis 7.
Article 2 :
Le marché est conclu pour un prix global et forfaitaire de 88 595,00 € HT, soit 106 314,00 € TTC.
Le délai de réalisation des prestations par le titulaire est de 9 mois hors périodes de validation par le maître d’ouvrage.
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain, Mme le Receveur de CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE et notifiée au mandataire du groupement.
Fait à MONTCEAUX, le 18 avril 2024,
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX