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Document publié le Mardi 21 juillet 2026 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - 20262107 40 Decision modificative credit et rattrapage amortissements BP commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
N° INSEE : CNE DE Exercice 47246 ST HILATRE 2026 DE LUSIGNAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 20262107-40
REUNION DU 21 JUILLET 2026
Date de convocation : 17/07/2026 Exprimés : 19
Nombre de membres en exercice : 19 Pour : 19
Nombre de membres présents : 17 Contre : 00
Procurations : 02 Abstentions : 00
Etaient présents : RIGAUD François PEZET Maxime
MAURIN Philippe Maire DALL’AGNOL Jean-Marie PAQUIOT Vincent
FELETTI Eric 1* Adjoint BERTHELOT GAILLARD Nathalie COURRIE Jean-Max
BETGE BREZETZ Béatrice 2ème Adjointe BARRAT Nathalie BADOR Sébastien
GABELLE FAUCHER Martine HOUDATBI Fatima
SMITH Patrick GARCIA Aurélie BOUDET Marie
SPERANDIO Éric SOLDANO Marlène
Absents excusés : PAQUIOT Vincent - PIERROT Audrey
Procurations : PAQUIOT Vincent donne procuration à MAURIN Philippe
PIERROT Audrey donne procuration à BOUDET Marie
Secrétaire de séance : BETGÉ BREZETZ Béatrice
OBJET
DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE - CRÉDIT ET RATTRAPAGE AMORTISSEMENTS -— BP COMMUNE
Monsieur le Maire explique qu’à la suite d’un oubli, des amortissements « obligatoires » n’ont pas été
constatés en 2025 au Budget Primitif de la Commune et doivent donc être impérativement rattrapés pour
régularisation.
|
AMORTISSE se | pes
|
DÉSIGNATION DU BIEN lacduaToN! Compte N° INVENTAIRE |
2041513 LE 90008727870033! Regularisason anomahes compile 458x- operation de compte de ters Dekberanon du EME 31/12/2024 IE10 _. PAIE Rider| | 11 240,48/
| I
Î DATE | DUREE | VALEUR Compte N INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN IACQUISITI us" Ne 1 BRUTE ON : SEMENT
204183 | 90008727870133) Regularisallon anomalies compte 458x - operation de compte de tiers Deliberation du 14/12/2024 31/12/2024 | 10 an(s) | 12 853, 73] 204183 | 90008727870233|, Regularisation anomalies compte 458x- operation de compte de tiers Deliberation du 14/12/2024 31/12/2024 | 10 an(s) | 23 239,76] 204183 | 90008727870333| Regularsallon anomalies compte 458» - operation de compte de tiers Dellberalion du 14/12/2024 | 31/12/2024 | 10 an(s) | 18 900, 87|
| 11 940,48
SEMENTS | VALEUR
. NETTE | rap 2026 _©O © -} o
AMORTK ISSE | VALEUR |! A rattraper | A amortir ANTÉRIEURS] NEÎTE | 1068 2026
0,00! 11940 ae] 119405] 119405
6,00! 1194048 110498 119405
A amoïtr
0,00! 12 853,73} 1285.37! 1 285,37
0,00! 23 239,76| 2 323,98, 2 323 98
0.00 18 900 200.87) 1 890,09 1 890.09 060] 5499438 549944] 549944
Monsieur le Maire précise que toutes corrections d'erreurs sur exercices antérieurs font intervenir le compte
1068 "Excédents de fonctionnement reportés" et par conséquent la nécessité d'établir une délibération.
Aussi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser le comptable du Service de Gestion
Comptable à régulariser cet oubli d'amortissement 2025 par une opération d’ordre non budgétaire ;
l’amortissement des subventions au 2041513 par le crédit du 28041513 et le débit du 1068 pour 1.194,05
€ et au 204183 par le crédit du 2804183 et le débit du 1068 pour 5.499,44 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Vu le budget primitif 2026 ;
Considérant qu'il convient d’effectuer la régularisation nécessaire de ces amortissements obligatoires ;
20262107-40
AR Prefecture
047-214702466-20260721-DEL20262107_40-DE
Reçu le 10/08/2026 Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide par :
19 voix Pour | 00 voix Contre | 00 Abstention
- D’autoriser la régularisation de ces amortissements 2025,
- D’autoriser le rattrapage 2025
- D’autoriser le comptable du Service de Gestion Comptable à régulariser cet oubli d’amortissement
2025 par une opération d’ordre non budgétaire, l’amortissement des subventions au 2041513 par
le crédit du 28041513 et le débit du 1068 pour 1.194,05 € et au 204183 par le crédit du 2804183 et
le débit du 1068 pour 5.499,44 €.
Certifié conforme au registre
Fait à St Hilaire de Lusignan,
Le 31/07/2026
Le Maire,
Philippe MAURIN
La Secrétaire de Séance
Béatrice BETGE BREZETZ
20262107-40
AR Prefecture
047-214702466-20260721-DEL20262107_40-DE
Reçu le 10/08/2026