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Déliberation - 20262107 37 Decision modificative rattrapage amortissements integration BP photovoltaique
Document publié le Mardi 21 juillet 2026 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - 20262107 37 Decision modificative rattrapage amortissements integration BP photovoltaique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Jeunesse,
N° INSEE : CNE DE Exercice 47246 ST HILAIRE 2026 DE LUSIGNAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 20262107-37
REUNION DU 21 JUILLET 2026
Date de convocation : 17/07/2026 Exprimés : 19
Nombre de membres en exercice : 19 Pour : 19
Nombre de membres présents : 17 Contre : 00
Procurations : 02 Abstentions : 00
Étaient présents : RIGAUD François PEZET Maxime MAURIN Philippe Maire DALL’AGNOL Jean-Marie PAQUIOT Vineent FELETTI Éric 1* Adjoint BERTHELOT GAILLARD Nathalie COURRIE Jean-Max BETGE BREZETZ Béatrice 2ème Adjointe BARRAT Nathalie BADOR Sébastien GABELLE FAUCHER Martine HOUDAIÏIBI Fatima PHRROTAudrer SMITH Patrick GARCIA Aurélie BOUDET Marie SPERANDIO Eric SOLDANO Marlène
Absents excusés : PAQUIOT Vincent - PIERROT Audrey
Procurations : PAQUIOT Vincent donne procuration à MAURIN Philippe
PIERROT Audrey donne procuration à BOUDET Marie
Secrétaire de séance : BETGE BREZETZ Béatrice
OBJET
DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE - RATTRAPAGE AMORTISSEMENTS ET INTEGRATION - BP PHOTOVOLTAIQUE
Le Maire informe le Conseil municipal qu'une opération relative à une ombrière a été imputée au compte
2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours » sur le Budget Primitif du Photovoltaïque.
Cette opération constitue en réalité des frais d'étude qui n’ont pas été suivis de travaux et doivent,
conformément aux règles de la nomenclature comptable M4, obligatoirement être imputés au compte 2031
« Frais d'études ».
Il convient par conséquent de procéder à cette régularisation comptable.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide par :
| 19 voix Pour | 00 voix Contre | 00 Abstention |
e D'approuver la régularisation consistant à transférer l'opération relative à l'ombrière du compte 2315
vers le compte 2031 « Frais d'études » ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et écritures comptables nécessaires à
cette régularisation d’intégration.
Certifié conforme au registre
Fait à St Hilaire de Lusignan,
Le 31/07/2026
Le Maire, | La Secrétaire de Séance
Philippe MAURIN Béatrice BETGE BREZETZ
20262107-37 */
AR Prefecture
047-214702466-20260721-DEL20262107_37-DE
Reçu le 10/08/2026