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Compte-Rendu - CRsomCM8fev2017
Document publié le Mercredi 8 février 2017 par la commune de Ferté-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRsomCM8fev2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
SAINT AUBIN LA VIE ENTRE SOLOGNE ET VAL DE LOIRE
# LA FERTE
[Zi COMPTE RENDU SOMMAIRE
de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 FEVRIER 2017
Date de convocation : 2 Février 2017
PRESENTS: Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Nicole BOILEAU,
Géraldine VINCENT, Frédérique de LIGNIÈRES, Linda RAULT, Marion CHERRIER, Isabelle FIDALGO, Agnès SOUILUAERT Maryvonne PRUDHOMME, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Stéphane CHOUIN, Dominique THÉNAULT, Jean-Noël MOINE, Jean-François KARCZEWSKI, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Jacques DROUET, Marc BRYNHOLE, Jean-Frédéric
OUVRY, Dominique DESSAGNES, Thierry MONTALIEU.
POUVOIRS : Mme Stéphanie HARS à Mme Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Mme Véronique DALLEAU à M. Dominique THÉNAULT, M. Emmanuel THELLIEZ à Mme Linda RAULT, Mme Chloé BORYSKO à M. Vincent CALVO, Mme Manuela CHARTIER à M. Dominique DESSAGNES.
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD.
L'an deux mille dix sept et le mercredi 08 Février à 19 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session
ordinaire, sous la Présidence de Madame le Maire.
APRES AVOIR procédé à l’appel nominal des Conseillers municipaux et constaté le quorum,
MADAME LE MAIRE, déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Janvier 2017 est approuvé à l’unanimité.
1 FINANCES et MARCHES PUBLICS
1.1 Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2017 du budget principal.
L'Assemblée a pris ACTE de la tenue de ce débat relaté dans le document figurant en annexe de la délibération.
1.2 Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2017 du budget annexe de l’assainissement. L'Assemblée a pris ACTE de la tenue de ce débat relaté dans le document figurant en annexe de la délibération.
1.3 Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2017 du budget annexe de l’eau.
L'Assemblée a pris ACTE de la tenue de ce débat relaté dans le document figurant en annexe de la 1.4 Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2017 du budget annexe du camping. L'Assemblée a pris ACTE de la tenue de ce débat relaté dans le document figurant en annexe de la délibération.
2 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DE L'URBANISME
2.1 Cession à Madame Nicole PY des parcelles AH 1164 et AH 1165, au lieu-dit « Vinauger ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 22 voix pour et 7 absentions (Mesdames Manuela CHARTIER, Agnès SOUILIAERT, Messieurs Jacques DROUET, Marc BRYNHOLE, Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES, Thierry MONTALIEU) MODIFIE la délibération n°16/100 du 30 septembre 2016 remplaçant le nom de l’acquéreur, Madame Nicole PY, par la SCI DESENFANT-PY, pour la cession à Madame Nicole PY des
parcelles AH 1164 et AH 1165, au lieu-dit « Vinauger ».
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