Compte-Rendu - CRsomCM28juin2019

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Compte-Rendu - CRsomCM28juin2019 Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune de Ferté-Saint-Aubin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRsomCM28juin2019)Thèmes du document : Budget, Banque, Démocratie, SAINT AUBIN

LA VIE ENTRE SOLOGNE ET VAL DE LOIRE

# LA FERTE

[Zi COMPTE RENDU SOMMAIRE

de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du 28 Juin 2019

Date de convocation : 21 juin 2019

PRÉSENTS: Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Chloé BORYSKO (à partir du point 1.2), Nicole BOILEAU (à partir du point 3.1), Marion CHERRIER @ partir du point 2.1 au point 3.5), Agnès SOUILIAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Jacques DROUET, Jean-

Frédéric OUVRY.

POUVOIRS : Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO, Jean- François KARCZEWSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Nicole BOILEAU à Daniel GAUGAIN Gusqu’au point 2.31), Manuela CHARTIER à Agnès SOUILIAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET, Marion CHERRIER à Christophe BONNET (jusqu’au point 1.4), Marion CHERRIER à Chloé BORYSKO (à compter du point 4.1).

ABSENTS EXCUSÉS : Thierry MONTALIEU, Constance de PÉLICHY (Madame le Maire quitte la salle pour les points 2.2, 2.6, 2.9, 2.12), Chloé BORYSKO (point 1.1)

Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD

L'an deux mille dix-neuf et le vendredi 28 juin 2019 à 18 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame le Maire (sauf pour les points 2.2, 2.6, 2.9, 2.12), Monsieur Vincent

CALVO a assuré la Présidence.

APRES AVOIR procédé à l’appel nominal des Conseillers municipaux et constaté le quorum, MADAME LE MAIRE, déclare la séance ouverte.

Le procès verbal de la séance du 26 avril 2019, est approuvé à l’unanimité.

1 DIRECTION GENERALE DES SERVICES

1.1 Composition du Conseil communautaire de la CCPS à compter du prochain renouvellement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de fixer, dans le cadre d’un accord local, à 27 le nombre de sièges de délégués communautaires, et de les répartir comme suit :

La Ferté Saint-Aubin

Marcilly en Villette

Ménestreau-en-Villette

Jouy le Potier

Ligny-le-Ribault

Ardon

Sennely

Totaux1.2 Compétence fourrière animale — modification des statuts de la CCPS. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le transfert de la compétence « fourrière animale » au profit de la communauté de communes,

APPROUVE la modification correspondante des statuts de la communauté, par la création d’une compétence facultative n°5 : « Création et gestion d'une fourrière animale » et PREND ACTE de ce que l’adoption de cette compétence nouvelle impliquera la prise en charge du fonctionnement de ce syndicat par la communauté de communes aux lieu et place de ses communes membres, ladite prise en charge étant actuellement basée sur le nombre d’habitants de la collectivité membre et fixée à 0,31 € par habitant.

1.3 Désignation des représentants de la Ville auprès du GIP APPROLYS. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉSIGNE comme représentants de la Ville de La Ferté Saint-Aubin, à |’ Assemblée Générale au sein du GIP

APPROLYS CENTR’ACHATS :

e Monsieur Stéphane CHOUIN en qualité de titulaire,

e Madame Véronique DALLEAU en qualité de suppléante.

1.4 Désignation du représentant auprès de la Commission de suivi de site pour l’établissement TDA. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Daniel GAUGAIN en tant que représentant auprès de la Commission de suivi de site pour l’établissement TDA :

2 DIRECTION DES FINANCES, ACHATS et MARCHES PUBLICS

2.1 Adoption du compte de gestion 2018 du budget principal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve, le compte de gestion du Comptable public du budget principal pour lexercice 2018, qui donne les résultats suivants, et donne quitus à Monsieur le Trésorier pour sa bonne gestion :

Résultat à la clôture de Part affectée à Résultat de Résultat de

l'exercice 2017 l'investissement l'exercice 2018 | clôture 2018

exercice 2018

Investissement 1 513 956,86 € -737 481,01 € 776 475,85 €

Fonctionnement 1 095 448,60 € 1 095 448,60 € 1163 578,31 € 1163 578,31 €

TOTAL 2 609 405,46 € 1 095 448,60 € 426 097,30 € 1 940 054,16 €

2.2 Adoption du compte administratif 2018 du budget principal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve, hors de la présence de Madame le Maire, le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2018, qui donne les résultats suivants :

Inscriptions Réalisation Résultat de l’exercice

Dépenses d'investissement 5 150 836,00 € 2 745 034,89 €

Recettes d'investissement 5 150 836,00 € 2 007 553,88 € -737 481,01 €

Dépenses de fonctionnement 9 838 491,72 € 8 753 720,50 €

Recettes de fonctionnement 9 838 491,72 € 9 917 298,81 € 1163 578,31 €

Les restes à réaliser 2018 sont les suivants :

Dépenses d’investissement : 879 617,15 €

Recettes d’investissement : 732 075,08 €2.3 Affectation définitive du résultat 2018 du budget principal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, affecte, les résultats de clôture 2018 du budget principal comme suit :

e Section de fonctionnement : excédent de 1 163 578,31 €

> Proposition d’affectation en recettes au compte 1068 de la section d’investissement « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour un montant de 1 163 578,31 €;

e Le résultat excédentaire d’investissement de 776 475,85 € est repris en recettes au compte 001 «Résultat

d’investissement reporté».

2.4 Adoption du budget supplémentaire 2019 du budget principal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, résultat du vote: 22 voix POUR et 6 VOIX CONTRE : Mesdames Manuela CHARTIER et Agnès SOUILIJAERT, Messieurs Jacques DROUET, Emmanuel FOURNIER, Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES, adopte, le budget supplémentaire 2019 du budget principal de la commune de la Ferté Saint-Aubin, équilibré comme suit :

Dépenses fonctionnement : 241 542,00 € | Recettes fonctionnement : 241 542,00 €

Dépenses investissement : 452 608,57 € | Recettes investissement : 452 608,57 €

TOTAL 694 150,57 € | TOTAL 694 150,57 €

2.5 Adoption du compte de gestion 2018 du budget annexe de l’eau

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve, le compte de gestion du Comptable public du budget annexe Eaux pour l'exercice 2018, qui donne les résultats suivants, et de donner quitus à Monsieur le Trésorier pour sa bonne gestion :

Résultat à la

clôture de

Part affectée à

l'investissement

Résultat de

l'exercice 2018

Résultat de clôture

2018

l'exercice 2017 exercice 2018

Investissement 785 388,07 € - _67037,05€ 718 351,02 €

Fonctionnement 218 998,17 € 97 469,14 € 316 467,31 €

TOTAL 1 004 386,24 € 30 432,09 € 1 034 818,33 €

2.6 Adoption du compte administratif 2018 du budget annexe de l’eau

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve, hors de la présence de Madame le maire, le compte administratif du budget Eaux pour l’exercice 2018, qui donne les résultats suivants :

Inscriptions Réalisation Résultat de l’exercice

Dépenses d'investissement 1 197 098,00 € 161 610,71 € 267 037,05 €

Recettes d'investissement 1 197 098,00 € 94 573,66 € ?

Dépenses de fonctionnement 371 554,00 € 85 408,91 € 97 469.14 €

Recettes de fonctionnement 371 554,00 € 182 878,05 € ?

Les restes à réaliser 2018 sont les suivants : Dépenses d’investissement : 13 512,54 €

Recettes d’investissement :

2.7 Affectation définitive du résultat 2018 du budget annexe de l’eau

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, affecte, les résultats de clôture 2018 de manière définitive du budget annexe Eau comme suit :

e Section de fonctionnement : excédent de 316 467,31 €

0,00 €

> Repris en recettes au compte 002 de la section de fonctionnement « Résultat antérieur reporté ».

e L'excédent d'investissement de 718351,02 € est capitalisé en recettes au compte 001 «Résultat

d'investissement reporté».

a2.8 Adoption du compte de gestion 2018 du budget annexe assainissement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve, le compte de gestion du Comptable public du budget annexe Assainissement pour l’exercice 2018, qui donne les résultats suivants, et de donner quitus à Monsieur le Trésorier

pour sa bonne gestion :

Résultat à la Part affectée à Résultat de Résultat de clôture

clôture de l'investissement l'exercice 2018 2018

l'exercice 2017 exercice 2018

Investissement 905 813,57€ 110 930,68 € 1016 744,25 €

Fonctionnement 106 778,95 € 106 778,95 € 172 730,05 € 172 730,05 €

TOTAL 1 012 592,52 € 106 778,95 € 283 660,73 € 1189 474,30 €

2.9 Adoption du compte administratif 2018 du budget annexe assainissement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve, hors de la présence de Madame le Maire, le compte administratif du budget annexe Assainissement pour l’exercice 2018, qui donne les résultats suivants :

Inscriptions Réalisation Résultat de l’exercice

Dépenses d'investissement 1 383 148,00 € 322 168,13 € 110 930.68 €

Recettes d'investissement 1 383 148,00 € 433 098,81 € :

Dépenses de fonctionnement 477 078,00 € 368 684,92 € 172 730.05 €

Recettes de fonctionnement 477 078,00 € 541 414,97 € É

Les restes à réaliser 2018 sont les suivants :

Dépenses d’investissement : 0,00 €

Recettes d’investissement : 0,00 €

2.10 Affectation définitive du résultat 2018 du budget annexe assainissement Le Conseil Municipal, à l’unanimité, affecte, les résultats de clôture 2018 de

annexe assainissement comme suit : manière définitive du budget

e Section de fonctionnement : excédent de 172 730,05 €

> Repris en recettes au compte 002 de la section de fonctionnement « Résultat antérieur reporté ».

e L’excédent d’investissement de 1016 744,25 € est capitalisé en recettes au compte 001 «Résultat

d'investissement reporté».

2.11 Adoption du compte de gestion 2018 du budget annexe campin

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, le compte de gestion du Comptable public budget annexe du Camping pour l’exercice 2018, qui donne les résultats suivants, et de donner quitus à Monsieur le Trésorier

pour sa bonne gestion:

Résultat à la clôture de | Part affectée à Résultat de Résultat de

l'exercice 2017 l'investissement l'exercice 2018 clôture 2018

exercice 2018

Investissement -__12296,46€ 28 198,49 € 15 902,03

€ Fonctionnement

23 209,70 € 12 296,46 € -__9010,29€ 1 902,95 €

TOTAL 10 913,24 € 12 296,46 € 19 188,20 € 17 804,98 €2.12 Adoption du compte administratif 2018 du budget annexe camping

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve, hors de la présence de Madame le Maire, le compte administratif du budget annexe Camping pour l’exercice 2018, qui donne les résultats suivants :

Inscriptions Réalisation Résultat de l’exercice

Dépenses d'investissement 42 063,00 € 3 694,90 € 15 902.03 €

Recettes d'investissement 42 063,00 € 31 893,39€ “

Dépenses de fonctionnement 100 124,00 € 89 136,97 € 1 902.95 €

Recettes de fonctionnement 100 124,00 € 80 126,68 € :

Aucun reste à réaliser n’est à constater en 2018.

2.13 Affectation définitive du résultat 2018 du budget annexe du campin,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, affecte, les résultats de clôture 2018 de manière définitive du budget

annexe camping comme suit :

e Section de fonctionnement : excédent de 1 902,05 €

> Repris en recettes au compte 002 de la section de fonctionnement « Résultat antérieur reporté ».

e L’excédent d’investissement de 15902,03 € est capitalisé en recettes au compte 001 «Résultat

d’investissement reporté».

2.14 Adoption du budget supplémentaire 2019 du budget annexe du camping

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte, le budget supplémentaire 2019 du budget annexe du camping municipal de la Ferté Saint-Aubin présenté de manière détaillée en annexe, équilibré comme suit :

Dépenses fonctionnement : 2 529,00 € | Recettes fonctionnement : 2 529,00 €

Dépenses investissement : 1 703,00 € | Recettes investissement : 1 703,00 €

TOTAL 4232,00 € | TOTAL 4 232,00 €

2.15 Ouverture d’une autorisation de programme pour l'aménagement des voiries Beauvais, Sully, et Saint-

Michel

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, crée, une AP/CP relative à la réalisation de travaux de voiries rue de

Beauvais, rues de Sully et Saint Michel, et de la répartir sur cinq exercices budgétaires (5 crédits de paiement CP) comme suit :

N° AP

P201901

Libellé

Rues Beauvais,

Sully et St Michel

Montant AP

1 600 000

CP 2019

30 000

CP 2020

500 000

CP 2021

500 000

CP 2022

500 000

CP 2023

70 000

2.16 Réaménagement de l’emprunt à risque détenu par la SFIL.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, de refinancer le prêt détenu par la SFIL susvisé dans les conditions suivantes :

> Principales caractéristiques du contrat de prêt :

Prêteur : CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL

Emprunteur : VILLE DE LA FERTE-SAINT-AUBIN

Score Gissler : IA

Montant du contrat de

Montant du prêt : 807 194,02 EUR

:7 ans

: à hauteur de 807 194,02 EUR, refinancer, en date du 01/02/2020, le contrat

Durée du contrat de prêt

Objet du contrat de prêt

de prêt ci-dessous :Numéro du contrat de prêt refinancé [Numéro de prêt Score Capital refinancé

Gissler

| MIN257445EUR 001 3E 807 194,02 EUR |

> Remboursement anticipé :

n fonction de la date d'échéance emboursement anticipé

"intérêts de la tranche

Autorisé pour le montant total du capital restant

jusqu'au 01/02/2025 dû moyennant le paiement ou la réception d'une

indemnité sur cotation de marché

u-delà du 01/02/2025 jusqu'au Autorisé pour le montant total du capital restant dû 1/02/2027 sans indemnité .]

2.17 Reprise d’une provision pour riques financiers

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, reprend, la provision semi-budgétaire pour risques financiers constituée en 2011, et alimentée jusqu’en 2016, d’un montant de 240 000 €

2.18 Participation au FAJ et au FUL pour l’exercice 2019

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, participe au financement du FAJ et du FUL à hauteur des montants

suivants en 2019 :

Dispositifs Cotisations Population Montants

FAJ 0,06 € 7 527 habitants 45162€

FUL 0,39 € 7 527 habitants 2 935,53 €

2.19 Modification des tarifs de l’'EMS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, précise, dans la grille des tarifs 2019 que la mise à disposition de la salle 2 de l’'EMS, et de la Halle, pour les partis politiques et les associations qui les soutiennent, emporte la gratuité de la mise à disposition de la sonorisation.

Afin de garantir un traitement égal entre les candidats, et pour anticiper toute demande en ce sens, il convient de préciser que la mise à disposition

de la salle 2 de l'EMS, et de la Halle, pour les partis politiques et les

associations qui les soutiennent, emporte la gratuité de la mise à disposition de la sonorisation.

Rappel de la délibération fixant la grille des tarifs de l'Espace Madeleine Sologne et de la Halle aux Grains :

Pour les partis politiques et associations soutenant ces partis :

Location Salle 2 2019

Eu période électorale : Gratuité totale de la salle

Hors période électorale : Gratuité de la salle sauf ménage FORFAIT 4

Halle :

En période électorale : Gratuité totale de la salle

Hors période électorale : Jour semaine

2.20 Modification en cours d’exécution n°1 lot 2 bis ESA.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise, Madame le Maire, ou son représentant, à signer la modification en cours d’exécution n°1, lot 2 bis pour l’ESA, car des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires en raison de la découverte d’un réseau d'évacuation situé sous dallage bouché et d’une réservation manquante pour

un caniveau dans les douches.

Le coût de ces travaux supplémentaires s’élève à 4 579,00 € HIT, soit 5 494,80 € T.T.C représentant 1,48 % du

montant initial du marché.Le nouveau montant de marché s’élève à 313 379,00 € HT soit 376 054,80 € T.T.C.

2.21Modification en cours d’exécution n°1 lot 8 ESA

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise, Madame le Maire, ou son représentant, à signer la modification en cours d’exécution n°1, lot 8 pour l’ESA car des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires en raison d’un coffrage à effectuer au niveau de la paroi coupe-feu de la chaufferie, un changement de nature de cloisons dans les sanitaires et pour une optimisation de l’étanchéité à l’air.

La modification en cours d’exécution s'élève à 3 565.95 € HT soit 4 279,14 € T.T.C représentant 11,93 % du montant initial du marché. Cette modification en cours d’exécution n’entraine pas de délai d’exécution supplémentaire.

Le nouveau montant du marché s’élève après la modification en cours d’exécution°1 à 33 465,95 € HT soit

40 159,14 € TTC.

2.22 Demande de subvention au titre de la DSIL pour la création d’une VMC à l’école Mireille Prieur Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le projet de création d’une VMC à l’école Mireille Prieur pour un montant de 34 650,11 T.T.C, selon le plan de financement

ci-dessous :

Dépenses HT ETC Recettes (€ H.T) HT

DSIL 23 100,00 € Travaux 28 875,09€ 34 650,11 € AUTOFINANCEMENT 5 775,09 €

TOTAL 28 875,09 € 34 650,11 € TOTAL 28 875,09 €

Une subvention de 23 100 € H.T. est sollicitée au titre de la DSIL, soit 80 % du montant du projet.

2.23 Demande de subvention au titre de la DSIL pour le remplacement de la panoplie réseau de chauffage à l’école du Centre.

Le Conseil Municipal, à Punanimité, adopte le projet de remplacement de la panoplie réseau de chauffage à l’école du Centre pour un montant de 29 245,98 € TT,

selon le plan de financement ci-dessous :

Dépenses HT LLC Recettes (€ H.T) HT

DSIL 19 497,32 € Travaux 24 371,65 € 29 245,98 € AUTOFINANCEMENT

487433€

TOTAL 24 371,65 € 29 245,98 € TOTAL 24 371,65 €

Une subvention de 19 497,32 € H.T. est sollicitée au titre de la DSIL, soit 80 % du montant du projet ;

2.24 Attribution du marché n°2019008 relatif aux prestations de balayage et nettoyage des caniveaux. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise, Madame le Maire, ou son représentant, à signer le marché relatif aux prestations de balayage et nettoyage des caniveaux

et tous les actes s’y rapportant avec la société SOCCOIM

SAS VEOLIA.

2.25 Modification en cours d’exécution n°1 au groupement sur l’éclairage public — Intégration de la CCPS et de la Commune de Ménestreau.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise, Madame le Maire, ou son représentant, à signer la modification en cours d’exécution n°1 relatif au groupement sur l'éclairage public avec l'intégration de la CCPS et de la commune de Ménestreau en Villette.

2.26 Modification en cours d’exécution n°2 au groupement sur l’éclairage public — Intégration de la

commune d’Ardon

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise, Madame le Maire, ou son représentant, à signer la modification en cours d’exécution n°2 relatif au groupement sur l’éclairage public avec l’intégration de la commune d’Ardon.

2.27 Attribution du marché relatif aux prestations d’élagage d’abattage et de dessouchage des arbres Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer le marché relatif és LE ner ni meaux prestations d’élagage, d’abattage et de dessouchage des arbres, avec la société ARBORESCENCE, située à CLERY SAINT ANDRE.

2.28 Demande de subvention au titre du CRST : acquisition et démolition de l’ancien laboratoire Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, résultat du vote: 22 voix POUR et 6ABSTENTIONS : Mesdames Manuela CHARTIER et Agnès SOUILIJAERT,

Messieurs Jacques DROUET, Emmanuel FOURNIER,

Jean-Frédéric OUVRY, et Dominique DESSAGNES, autorise, Madame le Maire, ou son représentant, à

- solliciter et déposer une subvention auprès de la Région au titre du CRST, au regard du plan de financement suivant :

Dépenses € Recettes €

sue nn Région 112 000 € Acquisition / démolition 280 000 € Aulofinancement 168 000 €

Total 280 000 € | Total 280 000 €

La commune sollicite la Région Centre-Val de Loire via le CRST du Pays Sologne Val Sud pour soutenir financièrement ce projet d’étude.

La subvention sollicitée représente 40 % du montant du projet.

2.29 Attribution du marché n°2019011 relatif aux prestations de service de gardiennage et de surveillance de bâtiments et de manifestations diverses

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise, Madame le Maire, ou son représentant, à signer le marché relatif aux prestations de service de gardiennage et de surveillance

de bâtiments et de manifestations divereses, avec la

société SECURITE FOR YOU.

2.30 Versement d’une subvention à l’AIPES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue, à l’association AIPES le versement d’une subvention d’un montant de 150 €.

2.31 Modification en cours d’exécution n°1 lot 1 — Réhabilitation énergétique du groupe scolaire des

Chêneries.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise, Madame le Maire, ou son représentant, à signer la modification en cours d'exécution n°1, lotl, pour la réhabilitation énergétique du groupe scolaire des Chéneries avec la société PROUST.

Des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires en raison de la découverte de chéneaux en zinc totalement endommagés lors du démontage.

La modification en cours d’exécution s’élève à 2 523,10 € HIT soit 3 027,72 € T.T.C représentant 0,89 % du montant initial du marché. Cette

modification en cours d’exécution n’entraine pas de délai d’exécution

supplémentaire.

Le nouveau montant du marché s’élève après la modification en cours d’exécution°1 à 287 444,10 € H.T soit 344 932,92 € TTC.

3 RESSOURCES HUMAINES

3.1 Modification du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, modifie, le tableau des effectifs en procédant aux modifications suivantes :

— Création de postes :

- Î poste d’adjoint administratif à temps non complet à 17,50/35°% au 1° juillet 2019 = Î poste d’adjoint technique à temps complet au 1‘ septembre 2019

- 1 poste d’animateur principal de 2°" classe à temps complet à compter du 1° juillet 2019 - 1 poste d’adjoint d’animation principal de 1° classe à temps complet à compter du 1° juillet 2019- 2 postes d’adjoint d’animation principal de 2è%* classe à temps complet à compter du 1° juillet 2019 - 7 postes d’adjoint technique principal de 2?" classe à temps complet à compter du 1% juillet 2019 - 2 postes d’ATSEM principal de 1°" classe à temps complet à compter du 1° juillet 2019

— Suppression des postes suivants (adaptation du tableau des effectifs) au 1° juillet 2019: - 1 poste d’animateur,

- | poste d’éducateur des APS principal de 2È% classe

- 1 poste de technicien principal de 2° classe

- 1 poste de technicien

-_ l poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 1°" classe

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 1°" classe

- 1 'poste d’adjoint d’animation principal de 2% classe

- 3 postes d’adjoint d’animation

- 2 postes d’ATSEM principal de 22" classe

- 1 poste d’agent de maîtrise principal

- 1 poste d’adjoint technique principal 2?" classe

- 7 postes d’adjoint technique

- l poste d’adjoint technique à temps non complet 23,50/3 5ème

- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet 6,50/35ème

3.2 Recensement de la population 2020 — Nomination d’un coordinateur communal et recrutement d’agents vacataires.

Le Conseil Municipal, à lPunanimité, autorise, Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’arrêté de nomination du coordonnateur communal de l'enquête

de recensement et approuve le versement de vacations

pour les agents recenseurs (dont le nombre serait de 15 ou 16 agents), recrutés dans le cadre du recensement 2020, dont le montant est fixé comme suit :

18,50 € pour 2 séances de formation

18,50 € pour la tournée de repérage

1,75 € par bulletin individuel

1,15 € par feuille de logement

30 € pour frais de déplacement des agents recenseurs dans les écarts.

3.3 Contrat d’apprentissage à la régie des Services Techniques

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, recourt, à un contrat d’apprentissage au sein de la régie des services techniques dès le 28 septembre 2019 et pour le temps de l’année scolaire 2019-2021 dans le cadre de la préparation d’un CAP Paysagiste et autorise, Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec l’organisme de

formation d’apprentis.

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3.4 Formation professionnelle — Signature d’un partenariat de formation professionnelle territorialisé ŒFPT)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve, les termes du partenariat de formation professionnelle territorialisée (PFPT) passé avec le CNFPT, délégation régionale Centre Val de Loire,

3.5 Modification du régime indemnitaire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve, la modification du régime indemnitaire en revalorisant les montants planchers des groupes 2.1 et 2.2 comme suit à compter du 1° juillet 2019 :

e 128 euros par mois pour le groupe 2.2 au lieu de 118 euros

° 138 euros par mois pour le groupe 2.1 au lieu de 128 euros

9+ |4 DEVELOPPEMENT DURABLE, MOBILITE et TRANSPORTS

4.1 Aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue, une aide de 100 € par foyer fiscal fertésien pour l’achat d’un vélo neuf à assistance électrique dans les conditions susvisées et autorise Madame le Maire, ou son représentant, à fixer les règles précises d’attribution conformément au cadre susvisé, à verser ces aides, et à signer tous les

documents nécessaires.

5 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DE L'URBANISME

5.1 Lancement du plan d’alignement du chemin de la Croix d’Alvault et de la route deChaumont Le Conseil Municipal, à l’unanimité, lance, la procédure d'élaboration du plan de l’alignement entre le secteur du bassin d’orage / du ponceau au nord du chemin de la croix d’Alvault jusqu’à l’ancien passage à niveau situé route de Chaumont.

6 CULTURE

6.1 Fixation des tarifs pour la saison culturelle 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe, les tarifs de la saison culturelle 2020 comme suit :

Date Horaire Evènement Tarif plein Tarif Tarif plein Tarif

2020 HT réduit HT TTC réduit

55% TTC 5,5%

07/02 20h30 Concert Pop rock Blankass 20,85€ néant 22€ néant

26/03 20h30 Magasin du café Quintet 15,17€ 10,43€ 16€ 11€

27/03 20h30 Canto jazz quintet 15,17€ 10,43€ 16€ 11€

28/03 20h30 God Save the Swing Trio RC 15,17€ 10,43€ 16€ 11€

21h15 Sarah LENK A Quintet

26 au 29/03 PASS 3 jours | Abonnement Jours de Jazz / 3 jours 30,33€ néant 32€ néant

16/05 20h30 Cie Le Grand Souk « Le 9,48€ néant 10€ néant

Ravissement d’Adèle »

09/10 20h30 Kimberose en concert 26,64€€ néant 28€ néant

Et APPLIQUE des tarifs réduits, et la gratuité, comme suit :

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) : application des tarifs réduits pour les personnes âgées bénéficiant de l'ASPA, pour le festival « Jours de Jazz »

Groupes : tarifs réduits, Festival « Jours de Jazz » pour les groupes d'un minimum de 10 personnes.

Enfants de moins de 12 ans : gratuité pour les enfants de moins de 12 ans accompagnés d'un adulte, pour Le festival « Jours de Jazz », pour 2 enfants maximum.

Culture du cœur :

Culture du Cœur assure la promotion de l'insertion en faveur des plus démunis par l'accès à la culture : quota de 5 places gratuites par manifestation et 2 entrées gratuites pour le concert de Blankass et Kimberose.

101]Jeunes porteurs de l'adhésion carte Pass-loisir Maison de la Courtille :

Les jeunes possédant la carte pass-loisir ont la possibilité de choisir un spectacle de la Saison culturelle, à titre gracieux.

A titre d’information, plusieurs spectacles et manifestations seront proposés gratuitement à tout public: 01 - Spectacle "Concert Duo » Tout public Cie Re-Création, le mercredi 29 janvier 2020- 14h30 - EMS. 02 -CEMMA : "Récrée Jazz" pour les cycles 2 et 3, histoire du jazz avec ateliers interactifs et mini concert, 3°" semaine de mars à la bibliothèque et maison de la musique.

03- spectacle Perlette goutte d’eau" Cie Mécanique Tango, le mercredi 4 mars 2020 - 14h30 - EMS. 04- Le Cosmorium FRMJC le mercredi 6 mai - 3 séances, EMS.

Partenariat avec ERDF / Enedis et PACT.

05- Atelier Théâtre "Les Dékalés" : représentation public et gratuite le 23 mai 2020 à l'EMS. 06 - Spectacle de la Cie "II était une fois" Cie Fabrikapulsion, le mercredi 4 novembre 2020 À 14h30 - EMS

07- Animation musical, Fête de printemps, mai 2020

08- Animation musical « Guinguette » Fête des AISSES, juin 2020

6.2 Fixation des tarifs 2019 de l’atelier théâtre communal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, reconduit, l’atelier théâtre communal pour l’année 2020 au même tarif que la Saison 2019.

Cet atelier est financé par adhésions des participants et la subvention PACT de la Région Centre Val de Loire.

Habitants commune Fertésiens Tarif mensuels 2019 Proposition tarifs mensuels

2020

Adultes 25,50€ 25,50€

Adultes demandeurs d’emploi et RSA 18,50€ 18,50€

Moins de 16 ans 18,50€ 18,50€

Hors Commune Tarif mensuels 2019 Proposition tarifs mensuels

2020

Adultes 39€ 39€

Adultes demandeurs d’emploi et RSA 35€ 35€

Moins de 16 ans 35€ 35€

*Ces tarifs sont applicables du mois d'octobre au mois de juin, soit une amplitude de 9 mois.

6.3 Demande de subvention au Conseil Départemental pour le festival « Jour de jazz » 2020 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite, le Conseil Départemental pour obtenir une subvention en vue du

financement du festival « Jour de jazz » 2020.

6.4 Demande de subvention au Conseïl Régional pour la saison 2020 au titre du PACT Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise, Madame le Maire, ou son représentant, à demander une subvention au Conseil Régional pour la saison culturelle 2020.

6.5 Participation au Festival de Sully — Convention avec le Conseil Départemental Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accueillir, le festival de Sully et de signer à cet effet la convention d’organisation avec le Conseil Départemental, prévoyant notamment une participation de la commune à hauteur de 5 000 € et précise que Madame le Maire, ou son représentant, signera par ailleurs la convention d’organisation avec Le Groupement Paroissial Des Rives du Cosson, en charge de l'église Saint-Michel pour la participation aux frais pour l'utilisation de l'église lors du Festival de Sully (pour info 100 € en 201 9).Questions orales

Question orale de Monsieur Thierry MONTALIEU portant sur un point abordé en commission des finances, posée par Monsieur Jacques DROUET : .

B Une réponse est donnée par Madame le Maire en séance du Conseil Municipal (textes de ces interventions dans le procès-verbal).

uestions orales posées par Monsieur Jean-Frédéric OUVRY portant sur la fermeture du bois du parcours de santé et sur les élections européennes :

> Une réponse est donnée par Madame le Maire à Monsieur Jean-Frédéric OUVRY en séance du Conseil Municipal (textes de ces interventions dans le procès-verbal).

Question orale de Monsieur Dominique DESSAGNES portant sur l’'EHPA « La Rabolière » et lP'AHSAP, posée par Monsieur Jacques DROUET :

Une réponse est donnée par Madame Stéphanie AUGENDRE MENARD en séance du Conseil Municipal (textes de ces interventions dans le procès-verbal).

Plus aucune question n’étant posée et l’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire remercie le Conseil et clôt la séance à 21 H 00.

La Ferté St-Aubin, le 1° Juillet 2019

Le Maire,

Constance de Pélichy