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Convocation - CRdu C Mpal 29.03.2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Ratenelle.
Lien du pdf (Convocation - CRdu C Mpal 29.03.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
1
DEPARTEMENT Approuvé lors
DE SAONE-ET-LOIRE du conseil municipal du 17 mai
_______________
Mairie
de
RATENELLE
_______________
Tél : 03.85.40.30.74
Email : ratenelle.mairie@orange.fr
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mars, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de RATENELLE, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en mairie de RATENELLE, sous la prési- dence de Monsieur LACOSTE Patrick, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 21 mars 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10
Nombre de conseillers municipaux présents : 6
Nombre de conseillers municipaux représentés : 3
Nombre de conseillers absents : 1
Présents : Mmes BUCHAILLARD Sylvie, FARRIS Sandrine, MATTHEY Emmanuelle, MM. LACOSTE Patrick, LAUBLANC Jean-Jacques, DAVID Frédéric
Excusé(s) : M. FIERIMONTE Sébastien (pouvoir à M. LACOSTE Patrick), M. FERRE Jérémy (pouvoir à Mme BUCHAIL- LARD Sylvie), M. FOLLIET Frédéric (pouvoir à M. DAVID Frédéric), M. BOULY Laurent Absent(s) : Néant
Secrétaires de séance : Mmes BUCHAILLARD Sylvie et FARRIS Sandrine
Monsieur le Maire ouvre la séance, après constat du quorum.
COMMISSION VOIRIE BÂTIMENTS :
Salle polyvalente
TRAVAUX : M. le Maire fait un point sur l’avancement des travaux et sur le budget prévisionnel (bar quasiment ter- miné, sanitaires terminés, miroir à installer dans les sanitaires ainsi que quelques derniers éléments tels que pou- belles, etc.)
Le règlement intérieur va être finalisé et rédigé.
VAISSELLE : Le conseil décide de passer commande de la vaisselle manquante ou à changer ; des devis vont être éta- blis auprès de plusieurs fournisseurs (à voir les délais de livraison)
MENAGE : Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de plusieurs devis, valide à l’unanimité l’achat d’une auto-laveuse auprès de l’entreprise SLS Distribution basée à Saint-Germain pour un montant de 2032,84 € HT. Les produits d’entretien nécessaires vont également être commandés auprès d’un fournisseur professionnel.
COMMISSION VIE SCOLAIRE, SOCIALE ET ASSOCIATIVE
Ecole
Une demande de tapis pour la salle polyvalente et Jeux de cour pour l’élémentaire a été reçue Groupe de travail « Ecole de demain » : le conseil est en attente de réponses Garderie : les enfants y sont nombreux, l’accueil et les activités sont de qualité, le conseil décide de budgéter une enveloppe pour l’achat de matériel pour les activités
Associations
Théâtre : deux représentations ont eu lieu à la salle polyvalente les 3 et 10 avril devant un public enthousiaste Boules lyonnaises : une demande est faite pour des interventions à l’école
Sou des écoles : le loto a eu lieu le 16 mars
CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 29 MARS 2024 à 18H30
PROCES-VERBAL DE SEANCE 2
COMMISSION BUDGET, FINANCES, CADRE REGLEMENTAIRE :
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
- Mme FARRIS, adjointe en charge des finances, a présenté le compte administratif puis M. le Maire est sorti de la salle et n’a pas pris part au vote. Mme FARRIS est nommée présidente de séance le temps du vote - Le Conseil Municipal a approuvé avec 7 voix pour le compte administratif 2023 se présentant comme suit :
SECTION de FONCTIONNEMENT : Dépenses : 283 651,94 € Recettes : 333 672,79 €
Excédent : 50 020,85 €
Report Excédent 2022 138 709,67 €
Total : 188 730,52 €
SECTION d’INVESTISSEMENT : Dépenses : 219 736,46 € Recettes : 242 087,66 €
Excédent : 22 351,20 €
Report Déficit 2022: - 33 951,69 €
Total : - 11 600,49 €
RESULTAT DEFINITIF : Excédent : 177 130,03 €
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
- Après présentation du compte de gestion de l’année 2023 établi par Mme TREFFOT de la Trésorerie de LOUHANS, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité (9 voix) ledit compte de gestion qui est conforme au compte administratif 2023.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023
- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’année 2023 faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 50 020,85 € auquel s’ajoute le résultat antérieur de 2022 (excédent de 138 709,67 €) le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement de comme suit : Excédent total : 188 730,52 € Besoin de financement de la section d’Investissement (compte 1068) : 188 730,52 € Résultat de fonctionnement reporté (fonctionnement ligne 002) : 0,00 €
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024
Mme FARRIS, adjointe en charge des finances présente à l'assemblée l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2024 faisant apparaître les différents taux en matière de fiscalité directe locale pour l'année 2024.
Elle rappelle à l'assemblée que depuis 2021, en application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, la part départementale de TFPB (20.08% pour le département de S. & L.) a été transférée aux communes par majoration du taux communal (11.43% + 20.08% = 31.51%) afin de compenser la disparition de la taxe d'habitation sur les résidences principales.
Après délibération, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de maintenir les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2024 identiques à ceux de 2023, comme suit :
- Taxe Foncière (Bâti) : 31,51 % (11.43 % part communale + 20,08 % de part départementale) - Taxe Foncière (Non Bâti) : 45.85 %
- Taxe d’habitation : 16,05 %
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
le Conseil Municipal a voté à l’unanimité (9 voix) le budget primitif pour l’année 2024 comme suit : SECTION de FONCTIONNEMENT : Dépenses : 327 989 €
Recettes : 327 989 €
SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses : 508 399,60 €
Recettes : 508 399,60 € 3
REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX ELUS
Le Conseil Municipal, suite à la présentation des justificatifs correspondants, décide à l’unanimité le rembourse- ment des frais avancés par les élus :
- Remboursement à M. LACOSTE : 84,90 € pour l’achat de butées de porte + dérouleurs sanitaires) - Remboursement à Mme BUCHAILLARD : 69,84 € (achat de cadeaux pour départ d’agents et filtres aspirateur).
REMPLACEMENT DE L’ORDINATEUR DU SECRETARIAT DE LA MAIRIE
- Le conseil municipal valide à l’unanimité le devis de l’entreprise Alt’Informatique d’un montant de 1437,00 € TTC pour le changement de l’ordinateur du secrétariat de mairie.
FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL)
- Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer pour l’année 2024 au Fonds de Solidarité Logement (dispositif d’aide aux personnes et aux ménages du Département) et approuve la contribution de la commune et le versement d’une participation financière de 0,35 € par habitant.
POINTS DIVERS
- Réunion à l’initiative du syndicat mixte prévue le 8 avril à 17h concernant le droit des sols (ADS) ; La secrétaire de mairie y participera
- le Contrat COFORET est signé mais en attente de renvoi (dans l’attente d’une météo favorable permettant une intervention pour le débardage)
- Les panneaux pour la rue du Pré Quartier sont à recommander (suite problème lors de la commande initiale) - Point sur les élections européennes qui se dérouleront le 9 juin
- La date envisagée pour l’inauguration de la salle polyvalente est le 15 juin à 11h
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au vendredi 17 mai 2024 à 18h30 (Pour le PLUI il faut prévoir un Conseil municipal entre le 13 et 24 mai )
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures quarante minutes .
Le Maire, Les Secrétaires de Séance, Patrick LACOSTE Sandrine FARRIS Sylvie BUCHAILLARD