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unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Registre des Délibérations Conseil Communautaire Lundi 9 Décembre 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Registre des Délibérations Conseil Communautaire Lundi 9 Décembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
EE
CCBL
Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
Département du GERS
Communauté de Communes BASTIDES DE LOMAGNE
ZA Route d’Auch
32120 MAUVEZIN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU LUNDI 9 DECEMBRE 2024
Mise en ligne le 12 Décembre 2024
Exécutif : M. Jean Luc SILHERES
Rédacteur des actes :
(Auxiliaire :Mme Charlotte REGUENA)
Publication des actes : Mme Charlotte REGUENA N° Délibération
Nomenclature
Objet de la délibération Vote
N° Thème
D-09122024_1 5.3
Désignation de
représentants Désignation de délégués SICTOM Est pour Touget Unanimité
D-09122024_2 5.7 Intercommunalité Validation du rapport d’activité 2023 Unanimité
D-09122024_2a 5.7 Intercommunalité Rapport d’activité 2023
D-09122024_3 5.3
Désignation de
représentants
Désignation des membres de la CLECT – Remplace la
D-30072020-7 Unanimité
D-09122024_4 7.1 Décision Budgétaire Projet friche à Mauvezin – Participation de la CCBL Unanimité
D-09122024_5 5.7 Intercommunalité Approbation Boug Centre Cologne Unanimité
D-09122024_6 5.7 Intercommunalité Validation du Rapport Social Unique 2023 Unanimité
D-09122024_6a 5.7 Intercommunalité Rapport Social Unique 2023
D-09122024_7 5.7 Intercommunalité Validation de l’organigramme Unanimité
D-09122024_7a 5.7 Intercommunalité Organigramme
D-09122024_8 4.4 Autres Catégories de Personnels Modification du tableau des emplois Unanimité
D-09122024_8a 4.4 Autres Catégories de Personnels Tableau des emplois
D-09122024_9 4.1 Personnel titulaires et
stagiaires de la FPT
Mise à disposition de l’assistant de prévention de la
CCBL au CIAS Unanimité
D-09122024_10 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT Mise à disposition d’un agent de la CCBL à l’EPIC Unanimité
D-09122024_11
7.5 Subventions
Avance sur la subvention pour le Syndicat Mixte
Bastides de Lomagne - Escorneboeuf avant le vote du
budget
Unanimité
D-09122024_12 7.1 Décision Budgétaire Autorisation de mandatement d’investissement avant
le vote du budget 2025 Unanimité
D-09122024_13 7.1 Décision Budgétaire Décision Modificative n°2 – Budget Principal Unanimité
D-09122024_14 7.1 Décision Budgétaire Décision Modificative n°2 – Budget Assainissement Unanimité
D-09122024_15 7.3 Emprunts Régularisation des emprunts sur le budget
assainissement Unanimité
D-09122024_16 5.7 Intercommunalité Approbation du statut SYGRAL Unanimité
D-09122024_16a 5.7 Intercommunalité Statut SYGRAL D-09122024_17 5.7 Intercommunalité Etude Paysage et Patrimoine – Lancement de la
consultation Unanimité
D-09122024_18 8.3 Voirie Transfert d'une voie d'intérêt communautaire à la
commune de Saint Clar Unanimité
D-09122024_19 8.3 Voirie Liste des voies d'intérêt communautaire Unanimité
D-09122024_19a 8.3 Voirie Annexe
D-09122024_20 7.1 Décision Budgétaire Achat d’un terrain – Réhabilitation STEP – Saint Clar Unanimité
D-09122024_21 7.1 Décision Budgétaire Achat d’un terrain – Réhabilitation STEP – Monfort Unanimité
D-09122024_22 7.1 Décision Budgétaire Redevance Performance systèmes d’assainissement
collectif pour l’année 2025 – Arrats Gimone Unanimité
D-09122024_23 7.1 Décision Budgétaire Redevance Performance systèmes d’assainissement
collectif pour l’année 2025 – Barousse Unanimité
D-09122024_24 7.1 Décision Budgétaire Augmentation de la redevance de l’assainissement
collectif au 1er Janvier 2025 Unanimité
D-09122024_25 5.3 Représentant du
personnel
Désignation des membres du Conseil d’Exploitation à
l’Office de Tourisme Unanimité
D-09122024_26 7.1 Décision Budgétaire Validation du projet du Centre d’Interprétation des
Bastides à Cologne et du plan de financement Unanimité
D-09122024_27 7.1 Décision Budgétaire Projet de chauffage au groupe scolaire à Monbrun et
validation du plan de financement Unanimité
D-09122024_28
7.1 Décision Budgétaire
Validation du plan de financement de la construction
de l’ALAE/ALSH à Mauvezin Unanimité
D-09122024_29 5.7 Intercommunalité Modification du règlement intérieur ALAE et ALSH Unanimité
D-09122024_29a 5.7 Intercommunalité Règlement intérieur ALAE et ALSH CCBL
leisiloiie SOliduire
Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S LG
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_1-DE
DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-09122024-1
Séance 9 Décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 9 Décembre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 52 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Guy CLERMONT (représente Monique MESSEGUE), Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Marceau DORBES, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Cédric GUYON, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Sylvie MASAROTTI, Jean Charles MATHEY, Damien MARTINIQUE (représente Joël DURREY), Dominique MEHEUT, , Gervais MOLAS, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Yvette SLIVA, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), Gilles TERNIER, André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME
Absents excusés 4 Mesdames, Messieurs Christian CARDONA, Bénédicte DISCORS, Pascal NOBY, Serge ROQUES
Procuration 3 Bénédicte DISCORS donne procuration à Christophe LABORDE Pascal NOBY donne procuration à Patrick PASQUALI
Serge ROQUES donne procuration à Alain BAQUE
Secrétaire de séance : Alexandre LAFFONT (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)
Objet : Désignation d’un délégué SICTOM-Est pour Touget
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 30 Juillet 2020 désignant les délégués pour représenter la CCBL au SICTOM EST ;
Vu la démission de Mme Fabienne BONHOMME du conseil municipal de Touget ;
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il convient de désigner un membre titulaire pour représenter la CCBL au SICTOM EST.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, accepte à l’unanimité de désigner Mme Magali DELPRAT, déléguée SICTOM EST pour la commune de Touget.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES CCBL
leisiloiie SOliduire
Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S LG
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_2-DE
DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-09122024-2
Séance 9 Décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 9 Décembre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 52 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Guy CLERMONT (représente Monique MESSEGUE), Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Marceau DORBES, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Cédric GUYON, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Sylvie MASAROTTI, Jean Charles MATHEY, Damien MARTINIQUE (représente Joël DURREY), Dominique MEHEUT, , Gervais MOLAS, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Yvette SLIVA, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), Gilles TERNIER, André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME
Absents excusés 4 Mesdames, Messieurs Christian CARDONA, Bénédicte DISCORS, Pascal NOBY, Serge ROQUES
Procuration 3 Bénédicte DISCORS donne procuration à Christophe LABORDE Pascal NOBY donne procuration à Patrick PASQUALI
Serge ROQUES donne procuration à Alain BAQUE
Secrétaire de séance : Alexandre LAFFONT (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)
Objet : Validation du Rapport d’Activité 2023
Vu l’article L-5211-39 du Code général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Président présente à l’assemblée le rapport d’activités 2023 de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne.
Ce rapport n’est pas soumis au vote, toutefois le Conseil Communautaire doit en prendre acte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire prend acte du rapport d’activité 2023 qui sera remis à chaque commune membre.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024 S L
Publié le 12/12/2024 G
ID : 032-200034726-20241209-D09122024 2-DE
CCBL
lersilrire SOlidnire
Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
RAFFORT DACTIUITÉES 2027
$ ZA route d'Auch - 32120 Mauvezin
© Tél : 05 62 06 84 67 - Email : contact@ccbl32.fr
© Page Facebook : Communauté de Communes Bastides de Lomagne
Fait à Mauvezin, le 09/12/2024
Le Président, Jean Luc SILHERES SONMIFMIAIRE
L.
LoTeririte Baslides de lonngne Paget
Le Compélences Page2 83
LesInohunces Décisimnelles Pages tas
Administialion Générale Page6
Loiganisalin de CŒBL Page7
Les Finances Pages8 41
Dévelippement Ecénomique Page 10
Aménagement du Tesilsine Pagell
Affrires Scolaires Page 12
Enfance Jeunesse Page 3
Cliure Page}
Jeunesse Page ls
Arninigiement- Voirie Page le
Les Pisjels Piansversnux 2021 Page 17
Cospéialion Terrdlstinle Globale Page 8
Pelites Villes de Demain Page 11 & 20
PCAET Page 21
PAT Page 22
Picvenlion— PNNS Page 23
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024
ID : 032-200034726-20241209-D09122024 2-DE
S'LOT Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024 7
Publié le 12/12/2024 S'LOT
R fl ID : 032-200034726-20241209-D09122024 2-DE
e
| E TERRITOIRE A Alides de, fa AMN£2)
D'UERSLE LOT ET GARGNNE
LA ROMIEU
(FCIOURE
CONOM <
424 km°
HAUTE-GARONNE
> CADOURS
C2
41 COMMUNES 11 676 habitants
(source INSEE 2018)
8 x : TOULOUSE
LISLE-JCURDAIN
VISÉE... Nÿy
© Tél : 05 62 06 84 67 - Email : contact@ccbl32.fr LU © Page Facebook : Communauté de Communes Bastides de Lomagne | LES COMPETENCES
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024 S L
Publié le 12/12/2024 O
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_2-DE
Les Compétences Obligatoires
Aménagement de l’Espace
Adhésion au PETR Portes de Gascogne
Elaboration, révision, modification et suivi d'un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) Elaboration d’un Schéma Communautaire de développement durable et équilibré dans les domaines : Économique, touristique, culturel, social, sportif, éducatif et relatif au logement qui s’inscrit dans le SCOT. Création, aménagement, gestion et entretien de Zones d'Aménagement Concertées (ZAC). Acquisition et constitution de réserves foncières destinées aux activités communautaires. Mise en place d’outils en faveur d’une meilleure gestion de l’espace : - Création et gestion d’infrastructures et réseaux de télécommunications à très haut débit d’une capacité au moins égale à 8 Mb/s, dans les conditions définies à l’article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales.
- Mise en place et gestion d’un système d’information géographique (SIG)
Développement Economique
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 Création, Aménagement, Extension, Réhabilitation, Gestion et Entretien des Zones d'Activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. Gestion avec l'ensemble des partenaires concernés des procédures visant à conforter le tissu économique. Conduite d'actions de promotion, d'animation et de communication, de recherche et d'accompagnement d'investisseurs et de porteurs de projet en vue de l'implantation d'activités économiques.
Construction et gestion d'ateliers et usines relais situés sur le territoire communautaire. Mise en œuvre d’aides directes et indirectes aux entreprises.
Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire. Actions de Développement Touristique
Création d’un office de tourisme intercommunal.
Accueil, information des touristes, promotion touristique et commercialisation de produits touristiques. Elaboration d’un schéma de développement touristique qui s’inscrit dans le schéma communautaire de développement durable et équilibré. Actions prévues dans le cadre d'une démarche cohérente d'aménagement et de développement, de promotion et d'information du territoire : dépliants touristiques, plans de développement de la randonnée.
Elaboration de circuits de découverte de mise en valeur du territoire communautaire.
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage Collecte et traitement des déchets ménages et déchets assimilés Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations –GEMAPI Assainissement
Elaboration des schémas communaux d’assainissement.
Création, investissement et entretien des réseaux et des stations d’assainissement collectif. Création et gestion d’un SPANC (service public d’assainissement non collectif) : contrôle de la conception et de la réalisation d’assainissement neufs et contrôle périodique de l’existant.
Eau
Production et distribution de l’eau potable. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
>le 12/12/2024
lie ee 24 S LG
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_2-DE
nm
LES COMPETENCES Les Compétences Supplémentaires Création, Aménagement et entretien de la voirie
Sont exclues les voies urbaines de panneau à panneau, à l’exception de celles mentionnées dans le tableau. Entretien : il s’agit uniquement de l’entretien des terrains d’assiette des voies transférées permettant de garder celles-ci conformes à leur utilité publique.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d’équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire Scolaire
Investissement et fonctionnement des bâtiments liés à l'enseignement préélémentaire et élémentaire. Création, maintien et gestion des restaurants scolaires et des écoles. Périscolaire
Investissement et fonctionnement des bâtiments liés aux centres d’accueil et de loisirs. Fonctionnement lié à la gestion des enfants scolarisés (garderie, ALAE, ALSH). Création, maintien et mise en œuvre d’actions définies dans le cadre de contrats signés avec différents organismes, tels que le Contrat Enfance Jeunesse et le Contrat Temps Libre (ALAE, ALSH).
Culture
Investissement, gestion et entretien du musée de l'école publique à Saint-Clar. Investissement et gestion de l'école de musique à Saint-Clar.
Fonctionnement du Centre d'Interprétation des Bastides à Cologne. La CCBL adhère à l'Association Culturelle répondant aux critères définis par le schéma de développement culturel du Pays Portes de Gascogne.
Action Sociale
La compétence sociale s’exerce au travers d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale : Service d'Aide à Domicile Portage de Repas à Domicile Transport à la demande. Petite Enfance : Création, aménagement, entretien et gestion des équipements et des services en faveur de l'accueil des jeunes enfants ; Structures de type haltes garderies ou crèches ; Relais d’assistantes maternelles ; Lieux accueil enfants parents. Le soutien et l’accompagnement des familles se feront en convention avec l’espace familial et social.
Création et gestion de maisons de services au public
Et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie Entretien et balisage des sentiers de randonnées : Sont reconnus d'intérêt communautaire les sentiers de randonnées retenus dans le schéma communautaire de développement durable et équilibré du territoire
Coordination des études en vue de plantations de haies, de gestion des espaces boisés et d'opérations de reboisement le long des voies communales et des sentiers de randonnées.
Politique du logement, de l'habitat et du cadre de vie
Elaboration, révision et suivi d'un Programme Local de l'Habitat (PLH). Actions en faveur du logement social. Sont d'intérêt communautaire les opérations programmées d'amélioration d'habitat (OPAH) ou toute autre opération conventionnelle d'amélioration de l'habitat, la création d'un observatoire intercommunal du logement permettant la connaissance des besoins de logement via le site internet de la CCBL. Opérations de réhabilitation du patrimoine d'intérêt communautaire.
Les Compétences Facultatives
Jeunesse
Action générale d’animation et de prévention à destination des 12 – 25 ans et d’accompagnement des jeunes de 12 à 25 ans dans le cadre de conventions avec les partenaires sur le territoire de la Communauté de Communes (activités socio- éducatives et socio-culturelles). LES INSTANCES DECISICNNEULES
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S LOF
ID : 032-200034726-20241209-D09122024 2-DE
92 Délibérations Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024 S L
Publié le 12/12/2024 O
ID : 032-200034726-20241209-D09122024 2-DE
a
8 Vice-
Présidents
»
Commissions
• 1 Commissions Développement Economique • 1 Commissions Aménagement du Territoire • 1 Commission Affaires Scolaires • 1 Commissions Enfance Jeunesse • 1 Commission Affaires Sociales • 1 Commissions Culture/Tourisme • 1 Commissions Voirie • 2 Commissions Assainissement Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S LOF
ID: 032-200034726-20241209-D09122024 2-DE
LES 10 ANSDELACŒL, À
imümr, compélences, aclions centrales _l leurs de CCBL Lo CCBL » pour rôle central de fédérer pra ul der Dresser Elle agit dans une logique de service territorial et se doit d'imfi et les choix faits. Ls CCR œd, pour bien compter et men vorre ensemble nécasaite de «appuyer ter ces vmbeurs Envoyé en préfecture le 12/12/2024
LORGANISATION DU TRAVAIL À LA CCE = "= = ET
Répartition des agents par catégorie
am = Catégorie A
= Catégorie B
= Catégorie C
Pyramide des âges
65 ans et plus
a 60 à 64 ans 55 à 53 ans S0 à 54 ans 45 349 ans
40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
20 à 24 ans
moins de 20 ans
Hommes ll Femmes
111
Agents
82,3 ETP
28 départs 32
arrivées
Fonctionnaire:
8,1
jours d’absence en
moyenne
Contractuel:
13
jours d’absence en
moyenne
Les agents
ont en
moyenne
47 ans LES HNANCES - BUDGET FRINGITAL
D
P & $
9,1M€
Recettes de
fonctionnement
1,5M€
Recettes
d’Investissement
Dépenses de
fonctionnement
Dépenses
d’Investissement
8,6M€
1,6M€ LES HNANCES - BUDGEIS 2022
get Principal 2022 ne hises 2022
f
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2
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Ze
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9 088 018,14€
Fonctionnement
Investissement
2 392 835,99€
Fonctionnement Fonctionnement Fonctionnement
Investissement Investissement Investissement
48 198,24€ 718 112,44€ 1 385 424,36€
68 096,88€ 3 145 671,29€ 1 311 310,00€ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
FORUM DES MÉTIERS Du F1: de Mauvezin
cs 14 FÉVRIER 2023 me
N
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Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S LG
ID : 032-200034726-20241209-D09122024 2-DE
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LL. # Bastides de Lomagne L 7 Æ
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mm
62 acteurs
économiques
46
Entreprises
&
16
Porteurs de
projets
Aménagement de la
ZAE à Cologne
7 lots
Entreprises et porteurs
de projets
contactés/accompagnés
12 Entreprises
Labelisées Eco-Défis
1 Comité de
Pilotage
28 657€ par la
CCBL
&
28 657€ par
l’Etat
6 enseignes
commerciales
réalisées par des
artisans d’art
100 élèves
42 intervenants AMENAGEMENT DU TERRITOIRE po Qu Reçu en préfecture le 12/12/2024 S L Publié le 12/12/2024 ID : 032-200034726-20241209-D09122024_2-DE
EROSION DES
SOLS
Il
640
dossiers
instruits pour
le Gers
234
dossiers
instruits pour
le Tarn et
Garonne
Adhésion de la CCBL à
l’ADIL pour la mise en
place d’une
permanence 1 fois par
mois sur le territoire
Mise en place d’un
observatoire foncier
en collaboration avec
les communautés de
communes et la DDT
Signature d’une
charte d’engagement
avec le Conseil
Départemental pour
« Limiter le
ruissellement des
sols sur les voiries »
Organisation de 10
réunions sectorielles dans
le but de réfléchir à la
prise de la compétence
PLUi Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S LG
ID : 032-200034726-20241209-D09122024 2-DE
udget Fonctio (dépenses réar nnement
éalisé 868 707,78€ Isées)
AFFAIRES SCOLAIRES - ECOLES Investissement 138 927 08€
Fe.
Investissem - ent Dépenses : 13 104€
Recettes : 51 559€
12
749
élèves
14
ATSEM
12
Ecoles
&
27
Conseils de
classes
11
Cantines
&
95 573
Repas servis 8,80€
Coût de
revient
52 740
En portage de
repas
&
42 833
En préparation
sur place
749
élèves
960,50€
Coût de
fonctionnement
par élève ENFANCE JEUNVESSE bd = me -T
art
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ALAE: 3,4
ALSH: 4,20€ /heure
——_——
12
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PL
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Coût de re Publié le 12/12/2024
ID : 032-200034726-20241209-D09122024 2-DE
S'LOST
13
Projet du nouvel
ALAE/ALSH à
Mauvezin
Continuité du label
Ecocentre
sur les ALAE/ALSH
Avancement ALAE
Monbrun
Camp de vacances
pour les 6-8 ans et
les 9-12 ans au Lac
de Thoux
Initiation Escalade à
Saint Clar Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S L GO
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_2-DE
=space JEUNES
IN N PAE ToE
IS
Initiation à l’art avec
les illustrateurs de
Sarrant Découverte de la caserne des pompiers
à Mauvezin
Visite de la
chocolaterie
« Ethiquable » de
Fleurance Quand l'illustration ,
rencontre le numérique
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024 S [ 5
Publié le 12/12/2024
4 ID : 032-200034726-20241209-D09122024 2-DE
Er LIISe
Samedi 10 juin à 22h au château de Monbrun
Les Enfants du Temps Vendredi 16 juin à 22h su chêéteau d'Averan
Goodbye Vendredi 7 juillet à 22h à l'Esplanade du chéteau à Mauvexin
L'ÉTÉ CULTUREL CE CUITE)
DE LA MAÏSON POUR LES 10-16 ANS
DE L'ILLUSTRATION É
A SARRANT 1321
DU 10 AU 15
JUILLET 2023 |
LA MAISON hi sat
OU 31 JUILLET AU 5 AOÛT 2023
14
9 Vitrines Illustrées
par 3 artistes
Evènement culturel et
scientifique avec
conférences, ateliers,
concert, jeu
4
Concerts de
l’école de
Musique
121
élèves à l’école
de Musique
3 séances de
cinéma en plein
air
Présentation des
instruments dans les
écoles primaires
4562
Entrées au
Musée de l’Ecole
Projet « visite de
château en réalité
virtuelle » avec les
jeunes du territoire
2
Stages artistiques
20
Jeunes
participants Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024 L
ER Publié le 12/12/2024 S 6
ID : 032-200034726-20241209-D09122024 2-DE
16
Diagnostic réseaux (Mauvezin,
St-Clar, Cologne, Thoux/St-Cricq
et Monfort) : réalisation des
campagnes de mesures
Projet de réhabilitation de
5 stations d’épurations
(St-Clar, Thoux/St-Cricq, Monfort,
Touget et Ste-Gemme)
- Dépôt des dossiers Loi sur l’Eau - Réalisation des différentes études techniques
- Elaboration des dossiers de consultation des entreprises
54
Contrôles
d’Assainissement
Vente
27
Contrôles
d’Assainissement
Conception
22
Contrôles
d’Assainissement
Fin de travaux
Investissement d’un fourgon
456
Kms de voies
délégués à la
CCBL Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024 S L
Publié le 12/12/2024 O
ID : 032-200034726-20241209-D09122024 2-DE
LES PROJETS TRANSVERSAUX 2027
CCBL ferilriie SOlidire
17 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
CONVENII ON TERRITORIA [E GOBA [E Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 s LGr
ID : 032-200034726-20241209-D09122024 2-DE
LL cree ] | Enfance | Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S LG
ID. : 032-200034726-20241209-D09122024 2-DE
PETITES VILLES DE DEMAIN ÈS Petites vil
de demain
CCBL Réunion prälicipalive 7
poste Chi Vous asus dus ins. dus bassins concernant Le
Lion pouial. À habdal, Le bille, Laccég asma
saines ? Venez champs avec mous |
ji |
MARDI 11 AVRIL 2023 à 14h30
Lonninhon cmsnllee 04 #9 29 2 10
CR
17
Signature de la
convention-cadre
"Petites Villes de
Demain" valant
Opération de
Revitalisation de
Territoire
Lauréat du Fond
d’Appui pour les
Territoires
Innovants Séniors
4
Réunions
participatives
62
Participants
Animation d’ateliers pour l’aide
à la prise de décision
Désimperméabilisation et
Aménagement des cours
d’école
Etude Habitat
Réunion et
Echanges sur le
projet de l’ALAE
à Mauvezin PETITES VILLES DE DEMAIN
Cr]
7
\
Caen]
N "4
Cu] « N Re
Petites villes de demain
Projet réhabilitation
de la friche Super U
Projet Global de
Valorisation du
Bourg
Etude Globale du
développement
du Bourg et
Charte graphique Accompagnement de la collectivité pour les travaux de la
Médiathèque et du futur
fonctionnement
Accompagnement pour le
développement
touristique Projet Schéma Directeur de
l’Immobilier avec le CAUE
Comité de Quartier Aide à la rédaction du
dossier Bourg Centre Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024 L
Publié le 12/12/2024 S 6
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_2-DE
G
a
5: 0
4.0
31.0
2:,:0
11,50
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21/10
N FSC
À
Contrat d'Objectifs
Territorial (COT)
15
Vélos à Assistance
Electrique Signature d’un
Contrat d’Objectifs
Territorial avec
l’ADEME
Eco geste au siège
administratif avec la
diminution de la
température dans les
bureaux
Achat de fournitures
administratives
responsables
Soutient financier des
projets de
réhabilitation durable
et écologique
1
Diagnostic réalisé
1
Plan d’action défini
1
COPIL CCBL
1
Séminaire Economie
Circulaire avec les
élus Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S L Gr
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_2-DE
PROJET AUPPIEIVIAIRE IERRNIORIAT NA en 1
FRA]
LP rt.
Reconnu par le Ministère de l’Agriculture depuis Septembre 2021
Les ateliers alimentation
durable dans les centres
sociaux
La formation des
cantinières à
l’alimentation durable
Le road-trip
santé-
environnement
des jeunes en
Bastides de
Lomagne
Les portraits de producteurs du
territoire Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S L Gr
ID : 032-200034726-20241209-D09122024 2-DE
22
Visite des cantines
en hygiène-
sécurité Equipement des
agents
remplaçants en
chaussures anti-
dérapantes
Octobre Rose
avec la ligue
contre le cancer du
Gers
Sièges
ergonomiques mis
à disposition des
ATSEM Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024 S | L
Publié le 12/12/2024 O
ID : 032-200034726-20241209-D09122024 2-DE
#cmmunadedecimmuneshuslideslinmagne
tenfiepiendieenbaidesdelinmagne Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S L Gr
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_3-DE
DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-09122024-3
Séance 9 Décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 9 Décembre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 52 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Guy CLERMONT (représente Monique MESSEGUE), Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Marceau DORBES, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Cédric GUYON, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Sylvie MASAROTTI, Jean Charles MATHEY, Damien MARTINIQUE (représente Joël DURREY), Dominique MEHEUT, , Gervais MOLAS, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Yvette SLIVA, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), Gilles TERNIER, André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME
Absents excusés 4 Mesdames, Messieurs Christian CARDONA, Bénédicte DISCORS, Pascal NOBY, Serge ROQUES
Procuration 3 Bénédicte DISCORS donne procuration à Christophe LABORDE Pascal NOBY donne procuration à Patrick PASQUALI
Serge ROQUES donne procuration à Alain BAQUE
Secrétaire de séance : Alexandre LAFFONT (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)
Objet : Désignation des membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées
(CLECT) – Remplace la D-30072020-7
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 32-2024-11-05-00006 en date du 05/11/2024, portant statuts de la Communauté
de Communes Bastides de Lomagne, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des
collectivités territoriales ;
Considérant qu’elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ;
chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant ;
DÉCIDE
De désigner les conseillers municipaux suivants comme membres de ladite commission : Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 ad
ID : 032-200034726-20241209-D09122024 3-DE
Commune Maire
ARDIZAS Michèle LAFFITTE
AVENSAC Michel TARRIBLE
AVEZAN Joël DURREY
BAJONNETTE Alexandre LAFFONT
BIVES Chantal CALAC
CASTERON Christiane PIETERS
CATONVIELLE Yvette SLIVA
COLOGNE Cyril ROMERO
ENCAUSSE Cédric GUYON
ESTRAMIAC Nicolas GOULARD
GAUDONVILLE Pascal NOBY
HOMPS Patrick SIMORRE
ISLE BOUZON Thierry BEGUE
LABRIHE Christian PONTAC
MAGNAS Philippe DE GALARD
MANSEMPUY Olivier BAX
MARAVAT Florian PINOS
MAUROUX Christian CARDONA
MAUVEZIN Alain BAQUE
MONBRUN Jean-Jacques SAGANSAN
MONFORT Régis LAGARDERE
PESSOULENS Pascal GOUGET
ROQUELAURE-SAINT-AUBIN Annie DELAYE
SAINT ANTONIN Michel FOURREAU
SAINT BRES Jean-Luc SILHERES
SAINT CLAR Eric BALLESTER
SAINT CREAC Vincent BEGUE
SAINT CRICQ Serge CETTOLO
SAINT GEORGES Monique MESSEGUE
SAINT GERMIER Marie-José SEYCHAL
SAINT LEONARD Gervais MOLAS
SAINT ORENS Marceau DORBES
SAINTE ANNE Guy LACOURT
SAINTE GEMME Claude CAPERAN
SARRANT Alain BERTHET
SEREMPUY Serge DIANA
SIRAC Didier WILLIAME
SOLOMIAC Guy MANTOVANI
THOUX Gilles BEGUE
TOUGET Jean Charles MATHEY
TOURNECOUPE Patrick BET
Après vote du conseil communautaire la composition de la commission locale d’évaluation des charges
proposée ci-dessus de 41 membres est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S L Gr
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_4-DE
DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-09122024-4
Séance 9 Décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 9 Décembre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 52 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Guy CLERMONT (représente Monique MESSEGUE), Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Marceau DORBES, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Cédric GUYON, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Sylvie MASAROTTI, Jean Charles MATHEY, Damien MARTINIQUE (représente Joël DURREY), Dominique MEHEUT, , Gervais MOLAS, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Yvette SLIVA, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), Gilles TERNIER, André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME
Absents excusés 4 Mesdames, Messieurs Christian CARDONA, Bénédicte DISCORS, Pascal NOBY, Serge ROQUES
Procuration 3 Bénédicte DISCORS donne procuration à Christophe LABORDE Pascal NOBY donne procuration à Patrick PASQUALI
Serge ROQUES donne procuration à Alain BAQUE
Secrétaire de séance : Alexandre LAFFONT (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)
Objet : Projet friche à Mauvezin – Participation de la CCBL
Le Président expose à l’assemblée que la commune de Mauvezin porte le projet de réhabilitation d’une friche à Mauvezin. Le projet sera composé d’un logement collectif de 16 logements, d’un village des aînés (habitat inclusif) de 15 logements ainsi que des lots à destination de logements individuels, d’un boulodrome ou d’activités économiques.
Monsieur le Président souligne que pour réaliser le projet et obtenir la subvention de la Région (250 000 € maximum), la CCBL doit participer à hauteur de 10% (selon une assiette éligible). La Région permet de prendre en compte dans la participation la valorisation des salaires de 3 agents de la CCBL participant au projet.
Monsieur le Président présente le plan ci-dessous :
Total des dépenses HT pour la commune 1 987 865.00€
Assiette de travaux éligible HT 714 290.00€
Subvention Maximum Région – 35% 250 000.00€
Participation demandée CCBL 71 429.00€
Valorisation Salaires CCBL 20 472.00€
Participation CCBL après valorisation 50 956.00€
Ouï cet exposé, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la participation à hauteur de 50 956€ pour le projet friche à Mauvezin.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES CCBL
Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S LGr
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_5-DE
DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-09122024-5
Séance 9 Décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 9 Décembre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 52 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Guy CLERMONT (représente Monique MESSEGUE), Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Marceau DORBES, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Cédric GUYON, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Sylvie MASAROTTI, Jean Charles MATHEY, Damien MARTINIQUE (représente Joël DURREY), Dominique MEHEUT, , Gervais MOLAS, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Yvette SLIVA, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), Gilles TERNIER, André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME
Absents excusés 4 Mesdames, Messieurs Christian CARDONA, Bénédicte DISCORS, Pascal NOBY, Serge ROQUES
Procuration 3 Bénédicte DISCORS donne procuration à Christophe LABORDE Pascal NOBY donne procuration à Patrick PASQUALI
Serge ROQUES donne procuration à Alain BAQUE
Secrétaire de séance : Alexandre LAFFONT (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)
Objet : Approbation Contrat Bourg Centre – Cologne
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que la Région Occitanie a mis en œuvre une
nouvelle génération de politiques contractuelles en direction des collectivités et dont l’objectif est de
rationnaliser et organiser ses financements autour de projets structurants.
Cette nouvelle politique se traduit, pour les collectivités qualifiées « Bourg-Centres », par la
contractualisation avec la Région sur la base de projets répondants aux thématiques suivantes :
Qualification du cadre de vie, Habitat, Offre de services, Mobilité et Développement économique, le tout
dans une démarche transversale et de transition écologique et énergétique.
Ouï cet exposé, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le dossier « Bourgs Centres – Contrat
2ème Génération – 2022/2028 » présenté par la commune de Cologne et autorise à signer la convention
de partenariat avec l’ensemble des partenaires associés à ce projet.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES CCBL
leisiloiie SOliduire
Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S LG
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_6-DE
DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-09122024-6
Séance 9 Décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 9 Décembre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 52 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Guy CLERMONT (représente Monique MESSEGUE), Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Marceau DORBES, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Cédric GUYON, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Sylvie MASAROTTI, Jean Charles MATHEY, Damien MARTINIQUE (représente Joël DURREY), Dominique MEHEUT, , Gervais MOLAS, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Yvette SLIVA, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), Gilles TERNIER, André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME
Absents excusés 4 Mesdames, Messieurs Christian CARDONA, Bénédicte DISCORS, Pascal NOBY, Serge ROQUES
Procuration 3 Bénédicte DISCORS donne procuration à Christophe LABORDE Pascal NOBY donne procuration à Patrick PASQUALI
Serge ROQUES donne procuration à Alain BAQUE
Secrétaire de séance : Alexandre LAFFONT (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)
Objet : Approbation du Rapport Social Unique 2023 de la CCBL
Monsieur le Président présente à l’assemblée le Rapport Social Unique 2023 de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne.
Vu l’avis favorable en séance du CST en date 26 Novembre 2024 ;
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Rapport Social Unique 2023 de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, joint en annexe.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES —
fr
Rémunération
EE SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S L Gr
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_6-DE
Absentéisme
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DONNÉES SOCIALES
DES CENTRES DE GESTION
— Caractéristiques des agents permonents
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Larerecnahe 204 perranents
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2,1 ms
Monese dernaisé obrmsdees
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RPS
14/11/2024 Date de publication :
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion du Gers
2023
La synthèse et les focus
du RAPPORT SOCIAL UNIQUE
COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la 19/19/9094 SG
09-D09122024_6-DE
## fonctionnaires
## contractuels permanents
3 € contractuels non permanents
Titulaire Contractuel Ensemble
21% 17% 19%
31% 34% 32%
3% 21% 11%
11% 2% 7%
33% 26% 30%
Catégorie A 88,9%
Catégorie B 50,0%
Catégorie C 90,1%
% d'agents
29%
88,5% 26%
76,6% 11%
8%
7%
Contractuel
Adjoints territoriaux d'animation
Adjoints techniques
Cadres d'emplois
Taux de féminisation par statut
(emplois permanents)
Assistants d'enseignement artistique
Adjoints administratifs
Attachés
Fonctionnaire
Les principaux cadres d’emplois
6
Filière
Taux de féminisation par catégorie
Sociale
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Administrative
Technique
Animation
Part des saisonniers (tous emplois) 0
0%
Culturelle
Part des CDI (tous contrats)
Nombre de CDI
83,3% 1%
Nombre d'emploi aidés
Part des emplois aidés (tous emplois)
Nombre d'emploi saisonniers ou accroisssement
Taux de féminisation (emplois permanents)
111 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2023
> 47
> 61
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au 31
décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par extraction des
données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion du Gers.
13%
1
> 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE
55%
42%
3%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
8%
17%
75%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
2 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S LOT
ne nan ne an in ne manie: 2 DE
Fonctionnaire Contractuel
100,0% 100,0% Hommes 0,0%
85,7% 91,7% Femmes 0,0%
75,0% 87,5%
54,3 Répartition des ETPR permanents par catégorie
> Contractuels sur emploi permanent 24,4
> Contractuels sur emploi non permanent 3,6
> Fonctionnaires
82,3 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année
0% des agents permanents sont en
position statutaire particulière
Contractuels sur emploi
permanent 43,1
Emplois permanents 46,8
Fonctionnaires 49,7
Âge moyen des agents permanents
En moyenne, les agents de la collectivité ont
47 ans
Les filières les plus concernées par le
temps non complet
Sociale
Animation
Culturelle
Filière Filière
Culturelle
Animation
Technique
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
17%
48%
83%
52%
Contractuels sur
emploi permanent
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
100%
Contractuels sur
emploi permanent
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
Positions particulières
Équivalent temps plein rémunéré
Agents détachés dans une autre structure
Agents détachés dans la collectivité
Agents mis à disposition dans une autre structure
Agents mis à disposition dans la collectivité
60,8
7,8
10,1
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
0,00%
0,00%
4,63%
1,85%
3,70%
0,00%
1,85%
1,85%
0,93%
0,93%
0,93%
0,93%
9,26%
14,81%
14,81%
10,19%
11,11%
9,26%
5,56%
5,56%
1,85%
0,00%
65 ans et plus
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
20 à 24 ans
moins de 20 ans
Pyramide des âges
Hommes Femmes
3 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
£ f
Publié le 12/12/2024 S L GT
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_6-DE
*Promotion interne avec ou sans concours/examen professionnel
-
u 0 0
u 0 0
u 0 0
u 0 0
sanction disciplinaire prononcée dans l'année 0
Part des agents avec promotion interne*
3,3%
Aucune sanction prononcée à l'encontre de fonctionnaires
stagiaires
7%
7%
4%
4%
Voie de mutation
Mutation (changement de collectivité)
Des indemnités de fin de contrat ont été versées par la
collectivité
Part des agents avec avancement d'échelon
52,5%
Démission
6%
Départ à la retraite
Article 3 hors remplaçants, retours ou réintégrations
Voie de concours, examen pro, sélection pro -
Lauréat déjà présent dans l'année en tant que
contractuel permanent
Sanctions 1er groupe
Nombre de sanctions prononcées concernant
les fonctionnaires
Sanctions 3ème groupe
Sanctions 4ème groupe
-
Principaux motifs des sanctions prononcées (fonctionnaires et contractuels)
Aucune sanction prononcée à l'encontre de contractuels Sanctions 2ème groupe
Part des agents avec avancement de grade
13,1%
Aucune procédure de rupture conventionnelle n'a été initiée
au sein de la collectivité
Fin de contrat (ne pas inclure les agents
contractuels mis en stage dans l'année)
28 32 départs
108
Taux de
rotation 28,3%
9%
Evolution des effectifs permanents
arrivées
Principaux motifs (arrivées nettes) Principaux motifs (départs nets)
84% 79%
Mise en disponibilité sur demande
Remplaçants
104* agents au 31/12/2022
Variation des
effectifs 3,8%
31/12/2023
*Effectif théorique d'agents permanents présents et rémunérés
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires -
4 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S IT
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_6-DE
=)
*SFT uniquement des fonctionnaires
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A 19 677 € 0 € 0% - - 2 270 € 0 € 0% s s
Catégorie B 5 528 € 163 € 3% s s s s s s
Catégorie C 3 027 € 59 € 2% 3 643 € 48 € 1% 1 759 € 0 € 0% s s
27 697 € 25 228 € 34 504 €
s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Incendie secours
-
- -
- -
-
-
25 759 € 28 527 €
- -
-
-
-
-
7,50%
4 861,40 heures supplémentaires ou complémentaires réalisées
et rémunérées
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage
pour l'assurance chômage de ses agents contractuels
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
Contractuels sur emploi permanent
14,52%
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie
ordinaire
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations
Aucune information concernant la mise en place du RIFSEEP
Rémunération statutaire
Primes
SFT*
HSC
Rémunération annuelle brute
2 302 895 €
32 110 €
31 978 € 31 551 €
Fonctionnaires
56 940 €
- - s
- -
Police municipale
-
Sociale
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
NBI 12 482 €
-
26 651 € - s -
Sportive -
-
-
Emplois permanents 12,44%
- -
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 12,44 %
-
Moyenne toute filière
Contractuel
s - -
Titulaire
Administrative 56 940 €
Titulaire
s -
Culturelle
Catégorie A Catégorie C
Répartition de la rémunération annuelle brute des emplois permanents
Contractuel
31 058 € s
Contractuel Titulaire
Les charges de personnel représentent 37% des dépenses de fonctionnement
58 371 €
* Montant global
Budget de
fonctionnement* 8 619 002 €
Charges de
personnel*
Technique
30 192 €
s
Médico-technique - - - -
Animation -
Médico-sociale - - - -
- - -
-
3 229 424 € Soit 37,47 % des dépenses de fonctionnement
1 939 058 €
286 474 €
6 510 €
s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
-
Catégorie B
s
26 166 € 24 364 €
Budget et rémunérations
5 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S L GT
In ARR nan nn nn nan anne manne 2 DE
ED"
E L CS *?
MB Administrative M Animation E HE HE E
e101e
Type d'accident Genre
Filière
3 445 €
}
Genre
}
}
Statut
}
Catégorie }
}
Existence d'un document unique
(DUERP)
Existence d'un plan de prévention des
risques psychosociaux P
Un agent affecté à la prévention
Nombre de BOETH sur emploi permanent
4 3,7% Part des BOETH sur emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Dépenses en matières de prévention :
P
O
Existence d'une démarche de
prévention des TMS P
Existence d'un registre de santé et de
sécurité au travail P
Adhésion à un contrat d'assurance
pour la gestion du risque maladie O
Existence d'une démarche de
prévention des risques cancérogènes
(CMR)
33,33 % des agents ont eu au moins un jour de carence prélevé dans l'année
1,9 accidents du travail pour 100 agents permanents
Catégorie
2 accidents du travail déclarés
50% des accidents du travail concernent
la filière Administrative
20 jours en moyenne d'absence consécutifs par accident
3,57% 2,81% 0,09%
3,57% 3,73%
3,84%
En moyenne, 13 jours d’absence pour
tout motif médical « compressible » par
agent contractuel permanent
Contractuels
permanents
Cf. p8 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
3,73%
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
En moyenne, 8,1 jours d’absence pour tout
motif médical « compressible » par
fonctionnaire
Fonctionnaires
3,84%
0,09%
Contractuels non
permanents
Ensemble agents
permanents
3,57% 2,81% Taux d'absentéisme « compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 2,23%
2,23%
0,09%
3,84% 3,57% 3,73% 0,09%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
3,84%
0,09%
3,57% 3,73% 0,09%
3,57%
Handicap
Absences
Accidents du travail
Prévention et risques
professionnels
0%
100% 100%
0%
50%
0%
50%
Trajet
Service
Femmes
Hommes
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
50 50
100%
0%
25%
75%
100%
0%
Femmes
Hommes
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Titulaire
Contractuel
permanent
Formations habilitations Dépenses pour l'amélioration des
conditions de travail
3 445 €
6 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S L Gr
_6-DE
Femmes 34,4% Hommes 27,8%
84,5%
14,1% 96,0%
0,0% 4,0%
1,3% 0,0%
0,0% 0,0%
Santé Prévoyance
100%
0%
0%
Nombre de bénéficiaires 9 44
CAP
CCP
2
La collectivité n'a pas engagé de négociations
collectives
La collectivité a été concernée par des
grèves.
Sur mot d'ordre national
Sur mot d'ordre uniquement local
Non précisé, autres
0
0
Nombre de réunions des instances
CST
CNFPT cotisation obligatoire
Autres organismes
CNFPT au titre de la cotisation
Autres organismes
Formation des apprentis
Frais de déplacement
CNFPT au-delà de la cotisation
Collectivité
CNFPT au-delà de la cotisation
> 1,1 jour par agent
Répartition des jours de formation par organisme
Répartition des dépenses par organisme
Il existe un accord collectif sur la protection
sociale complémentaire au sein de la
collectivité
33% des agents permanents ont suivi une
formation d'au moins un jour
Nombre moyen de jours de formation par agent
permanent
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation
Répartition selon le type de formation
Le budget consacré à la formation est de
23 201 €
Prestations servies directement par la collectivité
Prestations servies par l'intermédiaire d'un
centre de gestion
Prestations servies par l'intermédiaire d'une
association nationale
Prestations servies par l'intermédiaire d'un
organisme à but non lucratif ou d'une
association locale
O
O
P
O
L'action sociale
Montant annuel moyen
par bénéficiaire 60 € 60 €
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
25%
43% 48%
20% 23%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
Formation de
perfectionnement
0%
Formation de
professionnalisation
88%
Formation
d'intégration
12%
Préparations aux concours
et examens
0%
Formation
personnelle
0%
7 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024 S L
Publié le 12/12/2024 0
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_6-DE 1Formules de calcul - Effectif théorique
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
Version 1 Date de publication : novembre 2024
L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette
synthèse a été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-
Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2022
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Note de lecture :
Si le taux ’ b é est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équ l 8 g é é b u l’ é . x 100
Réalisation
Précisions méthodologiques
8 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le TR G: L
Publié le 12/12/2024 GC
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_6-DE
*Un agent peut être compté plusieurs fois si absent sur plusieurs motifs
Compressible Non compressible Autre
Emplois permanents uniquement
27,7%
Taux d'absentéisme
3,6%
Nombre de jours d'absence 44,3%
Contractuels permanents
27
Nombre d'arrêts
Fonctionnaires
3,8%
Nombre d'arrêts Part des agents absents
Taux d'absentéisme
Le taux d’exposition est de 37 %, cela signifie que 37 agents sur 100 ont été absents au moins une fois dans l'année.
Le taux de fréquence est de 44 %, cela signifie que pour 100 agents, on dénombre 44 arrêts sur l'année.
44,4%
L'indicateur de gravité est de 31, cela signifie que la durée moyenne d'un arrêt est de 31 jours.
23,60 360,00 0,00
30,6
Taux d'exposition
44,3%
Taux de fréquence
52,5%
Indice de gravité
26,8
Le taux d’absentéisme est de 4 %, cela signifie que pour 100 agents de la collectivité, un équivalent de 4 agents a été
absent toute l’année.
Taux de fréquence
Indice de gravité
3,7%
37,0%
Nombre d'arrêts
48
Poids des agents absents*
37,0% Nombre de jours d'absence Nombre d'agents absents 40 1 469 3,04% des dépenses de fonctionnement 261 950 €
Coût global de l'absence tout statut*
Taux d'absentéisme
Taux d'exposition
*Nb de jours d'absence total X le coût moyen d'un agent (Charges de personnel/ETPR)
FOCUS ABSENTEISME 2023
Nombre d'agents absents
27,7% 34,0% 38,3
32 856
Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité
Part des agents absents
13 16 613
Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence
Données globales sur l'absentéisme
(emplois permanents)
Données absentéisme selon le statut
(emplois permanents)
36,1%
0,9%
0,0%
Compressible
Non compressible
Autres
43,5%
0,9%
0,0%
Compressible
Non compressible
Autres
2,8%
0,9%
0,0%
Compressible
Non compressible
Autres Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024 S L
Publié le 12/12/2024 GC
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_6-DE
Absences compressibles selon le nombre d'arrêt moyen par agent absent
Selon le statut
0,0%
0,0%
0,0%
360,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0%
0,0%
0,0%
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption, pour paternité et accueil de l'enfant, pour
hospitalisation immédiate de l'enfant à la naissance
0,1%
0,0%
0,0%
Pour congé de maladie longue durée
Pour congé de longue maladie, congé de grave
maladie
Pour accidents du travail imputables au service
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au
service ou à caractère professionnel
Pour disponibilité d'office pour raison de santé
0,9%
0,0%
0,9%
1,9%
0,0%
0,9%
0,0%
0,9%
0,0%
Pour maternité et adoption (1)
Pour accidents du travail imputables au trajet
0,0%
0,0%
0,0%
24,3
26,0
7,0
0,0
Indice de gravité
33,3%
0,9%
1,9%
0,0%
Taux
d'absentéisme
Taux de
fréquence
2,7%
71,4%
Motif d'absence
Pour maladie ordinaire 40,7%
moins de 20 ans
Taux d'exposition
33,3%
50,0%
100,0%
2,0%
1,1%
1,5%
1,5%
40 à 44 ans
Tranche d'âge
65 ans et plus
60,0%
33,3%
6,0%
22,0%
2,4%
2,8%
1,0%
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
Taux d'absentéisme Taux d'exposition
33,3%
20,0%
33,3%
Contractuels permanents
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
20 à 24 ans
1,2 arrêt par agent absent
1 arrêt par agent absent
1 arrêt par agent absent
1,2 arrêt par agent absent
Aucun arrêt
Aucun arrêt
Le taux d'absentéisme
le plus élevé concerne
les 60 à 64 ans avec
22%
Le taux d'exposition le
plus élevé concerne les
65 ans et plus avec
100%
Fonctionnaires
Pour maladie ordinaire
Pour accidents du travail imputables au
service
Pour accidents du travail imputables au
trajet
Pour maladie ordinaire
Pour accidents du travail imputables au
service
Pour accidents du travail imputables au
trajet
rrivée d'un enfant placé en vue de son adoption (3jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation immédiate de l'en
Données absentéisme selon les tranches d'âge
(emplois permanents)
Données absentéisme selon le motif d'absences
(emplois permanents) Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S L O7
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_6-DE
“nn
Chiffres clés (emplois permanents)
23 fonctionnaires 13 contractuels permanents
Part des agents absents pour maladie ordinaire Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
Fonctionnaires Contractuels permanents
Femmes Hommes
Le taux d'absentéisme le plus élevé concerne les agents de 60 à 64 ans, soit 12,1%
Chiffres clés (emplois permanents)
3 fonctionnaires
Part des agents absents pour accident de travail Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
Fonctionnaires Contractuels permanents
Femmes Hommes
Le taux d'absentéisme le plus élevé concerne les agents de 35 à 39 ans, soit 0,6%
65 ans et plus 0,0%
agents absents pour maladie ordinaire
25 à 29 ans
20 à 24 ans
Part des agents absents
Gravité
2,7%
33,3%
40,7%
Part des agents absents
33,3% 36 Nombre d'agents absents
Nombre d'arrêts 24,3 jours par arrêt
12,1%
2,4%
2,8%
0,9%
2,0%
0,5%
1,5%
44 1 069 Nombre de jours d'absence
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
65 ans et plus 6,0%
0,0% Moins de 20 ans
1,3%
0,0%
3 agents absents suite à des acccidents (service ou trajet)
3 40 Nombre de jours d'absence
Taux de fréquence 2,8%
Gravité 13,3 jours par arrêt Nombre d'arrêts
2,8% Nombre d'agents absents
36,67% 16,67%
Taux d'absentéisme 0,1%
2,8% 3 Taux d'exposition
0,0% 4,92% 0,00%
45 à 49 ans 0,1%
60 à 64 ans 0,0% Selon le statut
55 à 59 ans 0,0%
50 à 54 ans
40 à 44 ans 0,0%
35 à 39 ans 0,6% Selon le genre
30 à 34 ans 0,0%
25 à 29 ans
Moins de 20 ans 0,0%
0,2% 3,33% 0,00%
20 à 24 ans 0,0%
Selon le genre
37,70% 27,66%
Taux d'absentéisme
Taux d'exposition
Taux de fréquence
36
Selon le statut
Zoom sur la maladie ordinaire
(emplois permanents)
Zoom sur les accidents de service et de trajet
(Emplois permanents) Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S L Or
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_6-DE
Chiffres clés (emplois permanents)
1 fonctionnaire
Part des agents absents Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
Fonctionnaires Contractuels permanents
Femmes Hommes
Le taux d'absentéisme le plus élevé concerne les agents de 60 à 64 ans, soit 9,9%
Chiffres clés (emplois permanents) Chiffres clés (emplois permanents)
Chiffres clés (emplois non permanents)
Nombre de jours d'absence: Nombre de jours d'absence: 0 0
65 ans et plus 0,0%
50 à 54 ans 0,0% 1,64% 0,00%
Part des agents absents
Taux d'absentéisme 0,9%
0,9% 1 Taux d'exposition 0,9% Nombre d'agents absents
Part des agents absents
0,0%
35 à 39 ans 0,0% Selon le genre
45 à 49 ans 0,0%
40 à 44 ans 0,0%
25 à 29 ans 0,0%
30 à 34 ans
0
Nombre d'agents absents
Moins de 20 ans 0,0%
Taux d'absentéisme 0,0%
Taux de fréquence 0,9%
Gravité
Part des agents absents
0,0%
0,0%
1 agent absent
1 360 Nombre de jours d'absence
Nombre d'arrêts 360 jours par arrêt
Taux d'exposition 0,0%
Taux de fréquence 0,0%
Taux d'absentéisme 0,0%
Taux d'exposition 0,0%
1,11% 0,00%
20 à 24 ans 0,0%
0
Nombre d'agents absents 0,0%
Taux de fréquence 0,0%
60 à 64 ans 9,9% Selon le statut
55 à 59 ans
Part des agents absents
Taux d'absentéisme 0,1%
33,3% 1 Taux d'exposition 0,1% Nombre d'agents absents
Taux de fréquence 0,1%
Gravité 1,0 Nombre d'arrêts
1 agent absent
1 1 Nombre de jours d'absence
Zoom sur la longue maladie, la disponibilité d'office, la grave maladie et maladie de longue durée
Zoom sur les congés maternité et
paternité(y compris accueil de l'enfant et
adoption)
Zoom sur les absences pour "autres
raisons"(hors moif syndical ou de
représentation)
Zoom sur les emploi non permanents Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S L Or
IR ANA AAAANN ANR NANAINANN MANS 22024 6 DE
Part des agents absents Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
Femmes Hommes
Chiffres clés (non permanents) Chiffres clés (non permanents)
Les enjeux de l'évaluation de l'absentéisme
3 "groupes d'abences" identifiés
Absences médicales+ Maternité, paternité
adoption, autres raisons*
*Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…) Ne sont pas
comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
1/Absences compressibles 2/Absences médicales
Absences compressibles + longue maladie,
maladie de longue durée, grave maladie,
maladie professionnelle
Maladie ordinaire et accidents du travail
3/ Absences globales
65 ans et plus
Selon le genre
35 à 39 ans 0,0%
30 à 34 ans
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans 0,0% 50,00% 0,00%
45 à 49 ans
40 à 44 ans
25 à 29 ans
20 à 24 ans 0,0%
Moins de 20 ans 0,0%
Taux d'absentéisme 0,1% Taux d'absentéisme 0,0%
Taux d'exposition 0,1% Taux d'exposition 0,0%
Taux de fréquence 0,1% Taux de fréquence 0,0%
Part des agents absents Part des agents absents
Indice de gravité 1,0 Indice de gravité 0,0
Face aux enjeux actuels de santé au travail, de prévention des risques et de maîtrise des ressources ainsi que de la masse salariale, il est
nécessaire de ’ é à nos pratiques de gestion des ressources humaines. Dans ce contexte, l’ b é , en tant que phénomène
multifactoriel générant un coût significatif et impactant la qualité, voire la continuité du service public, est une préoccupation majeure pour
les employeurs territoriaux. Etant donné la part imprévisible des absences, la mise en oeuvre des actions de maîtrise de l'absentéisme ne peut
s'appuyer exclusivement sur des indicateurs quantitatifs. De plus, l’ b é demeure un sujet complexe aux nombreuses définitions dont
aucune ne fait consensus. Les modes de calcul sont multiples et les indicateurs peuvent varier. Son évaluation demeure difficile à mettre en
place comme les comparaisons entre employeurs qui sont à prendre avec précaution. Aussi, les Centres de Gestion ont élaboré une
méthodologie nationale comprenant des définitions et des indicateurs ’ b é communs. Celle-ci ’ cc p g ’u outil de mesure
et de suivi de l’ b é permettant à chaque employeur de disposer ’u analyse sur sa collectivité, sur la base des données du Rapport
Social Unique. Il est ainsi possible d'établir des comparaisons objectives entre collectivités grâce aux analyses réalisées par les Centres de
Gestion.
33,3% 1 0,0% 0 Nombre d'agents absents Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence: 1 Nombre de jours d'absence: 0
Zoom sur la maladie ordinaire Zoom sur les accidents de travail
Précisions méthodologiques Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 s L O7
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_6-DE
:
Les indicateurs d'absences
Date de publication :
Version 1
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion du Gers
Taux d'absentéisme
(Nombre de jours calendaires d'absences x 100)
/
(Nombre d'agents au 31/12 x 365) Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie que pour 100 agents de
la collectivité, un équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
Note de lecture
(Nombre d'agents absents)*100
/
(Nombre d'agents au 31/12)
Si le taux d’exposition est de 8 %, cela signifie que 8 agents sur 100 ont
été absents au moins une fois dans l'année.
Nombre de jours calendaires d'absences
/
Nombre d'arrêts
Le choix de la règle des 365ème
Taux d'exposition
novembre 2024
Si l'indicateur de gravité est de 8, cela signifie que la durée moyenne d'un
arrêt est de 8 jours.
Face aux différentes formules de calcul existantes, les Centres de Gestion ont retenu la règle des 365ème. Comme tout mode de
calcul, il résulte d'un choix et présente des qualités et des défauts. La règle des 365ème retient comme numérateur le nombre total
de jours calendaires ’ b c , bien que cela puisse tendre à surévaluer le nombre de jours effectivement non travaillés en intégrant
des jours non ouvrés dans le décompte des absences. À l'inverse, la règle du 5/7ème (nombre de jours calendaires multiplié par 5/7)
tend à réduire l'impact des jours non ouvrés dans le décompte des absences, mais peut conduire à minimiser l'absentéisme en
particulier face à des arrêts "courts" ne comportant que des jours ouvrés. La règle des 365ème présente aussi l'avantage de recourir
à des données présentes au sein des collectivités et respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie (nombre de jours
calendaires). De plus, cette formule de calcul est plus adaptée aux temps non complets, nombreux dans les collectivités,
contrairement à la règle du 5/7ème qui applique 5 jours de travail sur 7 en ne retenant que les temps complets.
N.B. Pour chaque indicateur, il convient dans tous les cas d'être attentif et de préciser la nature des absences comptées, la période de
décompte, le statut et le profil des agents (âges, métiers…) pris en compte dans l’analyse.
Note de lecture
(Nombre d'arrêts x 100)
/
(Nombre d'agents au 31/12)
Si le taux de fréquence est de 40 %, cela signifie que pour 100 agents
présents au 31/12, on dénombre 40 arrêts sur l'année, soit 0,4 arrêt par
agent
Gravité Note de lecture
Taux de fréquence
Cette synthèse sur l'absentéisme reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Rapport
Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette synthèse a été réalisé
par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
Note de lecture
Réalisation Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024
ID : 032-200034726-20241209-D09122024 6-DE
T A
3,6% 27,7% 34,0% 38,3
Nombre moyen de jours d'absence par agent présent au 31/12
1/Absences compressibles 2/Absences médicales 3/ Absences globales Maladie ordinaire et accidents du travail Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
Absences médicales+ Maternité, paternité
adoption, autres raisons*
Part des agents absents Nombre d'arrêts
27,7% 13 16 613 Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence
3,8% 44,3% 52,5% 26,8
Contractuels permanents
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité
Part des agents absents Nombre d'arrêts
44,3% 27 32 856 Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence
Emplois permanents 46,8
En moyenne, les fonctionnaires ont 50 ans
En moyenne, les contractuels sur emploi
permanent ont 43 ans
Fonctionnaires
Taux d'absentéisme Taux d'exposition
FOCUS RPS
En moyenne, les agents de la collectivité ont 47
ans
Âge moyen des agents permanents
Fonctionnaires 49,7
Contractuels sur emploi permanent 43,1
Taux de fréquence Indice de gravité
Pyramide des âges
Absences
0.8
1.4 1.4 1.3 1.3 1.3
1.0
1.4 1.4
Compressibles Médicales Global Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents Emploi permanents
0,00%
0,00%
4,63%
1,85%
3,70%
0,00%
1,85%
1,85%
0,93%
0,93%
0,93%
0,93%
9,26%
14,81%
14,81%
10,19%
11,11%
9,26%
5,56%
5,56%
1,85%
0,00%
65 ans et plus
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
20 à 24 ans
moins de 20 ans
Pyramide des âges
Hommes Femmes Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
_ TT Publié le 12/12/2024
ID : 032-200034726-20241209-D09122024 6-DE
Existence d'un registre de santé et de sécurité au travail P
Adhésion à un contrat d'assurance pour la gestion du risque maladie O
Existence d'un plan de prévention des RPS P
Existence d'une démarche de prévention des TMS P
Existence d'une démarche de prévention des risques cancérogènes (CMR) O
ATI** au cours de l'année 0,0
** Allocations Temporaires d'Invalidité (ATI)
P
Accident de trajet 2,0 Attachés 20,0%
Maladies professionnelles 0,0
Existence d'un document unique (DUERP) (Mis à jour en 2023)
8
Le taux de rotation s'élève à 28,3%
Le taux de fréquence des accidents de travail
est de 2,78 pour 100 agents permanents
Nombre d'arrêts
Accident de service 1,0
Les principaux cadres d'emplois concernés par les
accidents de travail (selon le nb de jours d'arrêt)
Adjoints territoriaux d'animation 80,0% 32
% sur le total des jours d'arrêt Nb moyen de jours
agents au 31/12/2022 31/12/2023
28 départs 32 arrivées
Evolution des effectifs permanents
104* Variation des effectifs 3,8% Taux de rotation 28,3% 108
Contractuels permanents 51,7
Hommes
Administrative
Femmes
14,5
49,8
14,7
Fonctionnaires 39,8
Animation
Technique
La collectivité n'a pas délibéré sur la mise en
place du télétravail Les principales filières concernées par les
heures supplémentaires et complémentaires Les principales modalités de télétravail Nb agents
Nombre moyen d'heures réalisées par agent concerné
82,5
49,6
Les heures supplémentaires et
complémentaires
Télétravail
Mouvements de personnel
Accidents de travail et maladies professionnelles
Documents et démarches de prévention Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S L T7
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_6-DE
Actes de discrimination
Agissements sexistes
Actes de discrimination
Agissements sexistes
Harcelement sexuel 0 0 0 0
Menaces et actes d'intimidation 0 0 0 0
0
0 0 0 0
0
Harcelement moral 0 0 0 0
Actes de violence physique 0 0 0 0
Actes de violence sexuelle 0 0 0
Femmes
Actes de violence physique 0 0 0 0
Actes de violence sexuelle 0 0 0
Harcelement sexuel 0 0 0 0
Menaces et actes d'intimidation 0 0 0 0
sans arrêt de
travail
avec arrêt de
travail
sans arrêt de
travail
0
Harcelement moral 0 0 0 0
Catégorie C 0 0
Hommes
Caégorie A 0 0
0 0,0% Catégorie B 0 0 des agents permanents
Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de
sécurité (*) 0 €
Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour
l'amélioration des conditions de travail. Cet indicateur regroupe
l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de
prévention (autres formations, investissements, Equipements de Protection
Individuelle…)
3 445 €
Nombre d'accompagnements par un conseiller
en évolution professionnelle
Femmes
Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail 0 € 0 -
Formation dans le cadre des habilitations 0 € 0 -
Actions et dépenses de préventions Montant en € Nombre de jours Coût moyen
Formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la
mise en œuvre des actions de prévention 0 € 2 0 €
Nombre de jours de formation
2 0 € Dépenses liées à la formation 3 445 € Dépenses liées à la prévention
Prévention
Hommes
0
0
0
0
Nombre de décisions d'accords de temps partiel thérapeutique recensées sur l'année
Nombre de décisions d'aménagement d'horaire ou d'aménagement de poste de travail
Nombre de demandes de reclassements au cours de l'année suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou à une maladie
professionnelle
Nombre de décisions de reclassements au cours de l'année suite à une inaptitude liée à un accident du travail àu à une maladie
professionnelle
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0
Emanant des usagers Emanant du personnel
Nombre de signalements
pour 1 000 agents permanents
avec arrêt de
travail
Dépenses, Formations liées à la prévention
Accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle
Temps partiel thérapeutique, inaptitudes et reclassements
Nombre de signalements Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S L Gr
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_6-DE
L'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique du 22 octobre
2013 prévoit que chaque employeur public doit élaborer un plan ’é lu et de prévention des RPS. Ce
document se compose de données de cadrage, ’ c u de perception ou de vécu et indicateurs de
fonctionnement mais également des indicateurs de santé au travail. Pour répondre à cette obligation
réglementaire, il convient de compléter cette synthèse quantitative des RPS par des éléments qualitatifs.
Les indicateurs quantitatifs présentés ici sont ceux préconisés par la Direction Générale de l’ et de
la Fonction Publique (DGAFP, Livret 5 : Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux) et présents dans le
Rapport sur l’E du personnel des Collectivités. 4 indicateurs, suivis au niveau national par le Conseil Commun
de la Fonction Publique, sont aussi précisés selon des modalités de calculs identiques, à savoir : le taux
’ b é pour raisons de santé, le taux de rotation, le taux de visite sur demande au médecin de prévention
l b ’ c l c phy qu l p l.
Taux de rotation des agents permanents Taux de visite sur demande au médecin de prévention
28,3%
Nombre d'actes de violences envers le
personnel Absentéisme pour raisons de santé
0,0 actes
pour 1 000 agents
permanents
0,0 pour
100 agents permanents
13,6 jours
d'arrêt par agent
permanent
Sur mot d'ordre uniquement local 0 Nombre d'heures effectivement utilisées -
Non précisé, autres 0
La collectivité a été concernée par des grèves Droits syndicaux
Nombre de jours de grève Heure de décharges d'activité de services Sur mot d'ordre national 12 Auxquelles ont droit les organisations syndicales -
Droits sociaux
Zoom sur les indicateurs suivis au niveau national par le
Conseil Commun de la Fonction Publique Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S L O7
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_6-DE
1
ART
ee" +
Date de publication :
Version 1
Cette synthèse sur les risques psychosociaux reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le
Rapport Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette synthèse a
été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion du Gers
novembre 2024
Réalisation Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024 S L
Publié le 12/12/2024 GC
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_6-DE
Votre collectivité est concernée par les heures supplémentaires et les heures complémentaires.
Votre colllectivité a rémunéré 4 861 heures supplémentaires et/ou complémentaires.
s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Ecart de rémunération des femmes par rapport aux hommes
A
B
C
Catégorie B 32 425 €
Catégorie C 27 079 € La rémunération moyenne annuelle brute des f 29 034 € Moyenne selon le genre
Hommes 30 875 €
Femmes 29 034 € La rémunération moyenne annuelle brute est de
29 262 €
Moyenne globale 29 262 €
Catégorie C
Rémunération moyenne selon le statut et la catégorie
Catégorie A L'écart de rémunération le plus important concerne les
agents de la catégorie A Catégorie B
+20,6%
-6,1%
-11,4%
FOCUS REMUNERATION 2023
Budget de fonctionnement Part des charges de personnels
8 619 002 €
37,5% 24,2% Charges de personnel Moyenne de la strate (2022)
3 229 424 €
Rémunérations des agents sur emploi permanent Part des primes
Rémunérations annuelles brutes 2 302 895 €
Primes et indemnités versées 286 474 € 12,4% Heures supplémentaires et/ou complémentaires
Moyenne selon le statut La rémunération moyenne annuelle brute des f c 29 827 € Fonctionnaires 29 827 €
Contractuels permanents 28 005 €
58 371 €
Nouvelle Bonification Indiciaire 12 482 €
Moyenne selon la catégorie La rémunération moyenne annuelle brute des c ég C 27 079 € Catégorie A 39 960 €
Données globales sur la rémunération
(Emplois permanents)
Rémunérations
(Emplois permanents)
56,939.63 $
31,550.64 $ 27,697.10 $ 31,977.53 $ 34,504.19 $ 25,227.82 $
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S L Gr
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_6-DE
*SFT uniquement des fonctionnaires
Nb h.
Technique
Administrative
Animation 82,54
49,61
14,47
Les principales filières concernées par les heures supplémentaires et complémentaires
Nb h.
Femmes
Hommes
49,8
14,7
Hommes
Part des primes 20,6% 5,2% 15,3% 0,1% 10,9% 11,3%
Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
26 741 € 29 776 €
Filières
31 002 € s 29 337 €
s - 25 685 €
s s -
-
- -
26 651 € -
-
-
-
-
- -
- -
- -
- -
-
s
-
Répartition de la rémunération annuelle brute des emplois permanents
58 371 €
NBI 12 482 €
-
Catégorie A
Femmes
Administrative
Animation
Culturelle
Incendie secours
Hommes
s
-
-
-
Catégorie B
41 050 €
Femmes Hommes
-
-
-
Selon la catégorie
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Hommes
Fonctionnaires
15%
Contractuels permanents
8% 8% 13%
Part des primes dans la rémunération selon le statut et le genre
Femmes Hommes
Rémunération statutaire 1 939 058 €
Rémunération annuelle brute : Primes 286 474 € SFT* 6 510 €
2 302 895 € HSC
19% 11% 11%
Catégorie C
Femmes
Police municipale
Sociale
Sportive
-
s
-
-
-
-
-
s
-
-
26 843 € 30 193 €
-
-
40 708 €
Médico-sociale
Médico-technique
Technique
Moyenne toute filière
-
-
31 914 € 33 850 €
- -
- -
- -
s
Primes (Emplois permanents)
Rémunérations et primes selon le genre
(Emplois permanents) Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le TR G: L
Publié le 12/12/2024 GC
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_6-DE
1
Date de publication :
Version 1
16 €
IFSE CIA
-955 €
681 €
Filières A
Femmes
Administrative
Technique
Ecart Femmes/Hommes IFSE et CIA selon statut, catégorie et filière
Administrative 2 369 € 1 350 €
B
Fonctionnaires Contractuels Fonctionnaires Contractuels
C A A
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion du Gers
Cette synthèse sur la rémunération reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Rapport
Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette synthèse a été réalisé
par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
novembre 2024
4 492 €
2 813 €
2 743 €
2 688 €
Montant moyen d'IFSE par EPTR selon le statut, le genre, la catégorie et la filière
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
B C B C B C A
-437 €
Catégorie C
3 643 €
Catégorie B Filières Catégorie A
19 677 € 5 944 €
4 496 €
5 244 €
Fonctionnaires
Contractuels sur emploi permanent
Femmes Hommes
Filières Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Hommes
Administrative
Animation
Sociale
Technique
1 689 €
Animation 1 699 €
Sociale
Technique 2 332 € 1 895 €
Réalisation
IFSE et CIA (Emplois permanents) Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024 S [
Publié le 12/12/2024 G
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_6-DE
Selon le genre
Femmes
Hommes
Selon la catégorie
Cat A
Cat B
Cat C
Selon le genre
Femmes
Hommes
Selon la catégorie
Cat A
Cat B
Cat C
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité
0,0% 1,9% 1,9% 7,0
50,0%
Ensemble 0 2 2
Technique 0 0 0
50,0%
Sportive 0 0 0 0,0%
Sociale 0 0 0
Police municipale 0 0 0
Médico-technique 0 0 0
Médico-sociale 0 0 0
Incendie secours 0 0 0
100,0%
Culturelle 0 0 0 0,0%
Animation 0 1 1 50%
Administrative 0 1 1 50%
Filières Hommes Femmes Ensemble %
0 0 0
Nombre d'accidents Nombre de jours d'absence Nombre de jours par accident
2 0,0% 14 2 7 Part sans arrêt de travail Nombre d'agents arrêtés en moyenne
0
Médico-technique 0 0 0
-
Animation 0 0 0
Incendie secours 0 0 0
0 0 0
Police municipale 0 0
0 -
Sociale 0 0 0
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité
0,1% 0,9% 0,9% 26,0
-
Ensemble 0 0 0
Technique
FOCUS RASSCT 2023
Nombre d'accidents Nombre de jours d'absence Nombre de jours par accident
0 0,0% 26 1 0 Part sans arrêt de travail Nombre d'agents arrêtés en moyenne
Filières Hommes Femmes Ensemble %
Médico-sociale
Administrative 0 0 0
-
Culturelle 0 0 0
-
Sportive 0 0
Les accidents de service
(Emplois permanents)
Les accidents de trajet
(Emplois permanents) Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S L Gr
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_6-DE
Selon le genre
Femmes
Hommes
Selon la catégorie
Cat A
Cat B
Cat C
*en nombre d'agents
**en ETPR
0
en ETPR ACFI* 0 Autres personnels* 0 1
0 Conseillers de prévention* 0 Infirmiers**
Décision d'inaptitude définitive du fonctionnaire à son emploi, et à tout emploi, suite à l'avis du comité médical ou
de la commission de réforme 0
Décisions d'accord d'aménagement d'horaire ou d'aménagement de poste de travail 0
Agents affectés à la prévention Assistants de prévention* 1 Médecins de prévention** 0
Demande de reclassement suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle 0
Mises en disponibilité d'office 0
Retraite pour invalidité 0
Licenciement pour inaptitude physique 0
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité
0,0% 0,0% 0,0% 0,0
Demandes de reclassement au cours de l'année Périodes de préparation au reclassement
-
Ensemble 0 0 0
Technique 0 0 0
-
Sportive 0 0 0 -
Sociale 0 0 0
Police municipale 0 0 0
Médico-technique 0 0 0
Médico-sociale 0 0 0
Incendie secours 0 0 0
-
Culturelle 0 0 0 -
Animation 0 0 0
Nombre de maladies Nombre de jours d'absence Nombre de jours par maladie
0 0 - en moyenne
Administrative 0 0 0
Filières Femmes Hommes Ensemble %
% des propositions acceptées 0
Demandes ou décisions prises liées à une inaptitude au cours de l'année -
- suite à une inaptitude liée à un
accident de travail ou une maladie
professionnellle
0 -
demande
Décisions d'accord de temps partiel thérapeutique recensées 0
Demande de reclassement suite à une inaptitude liée à d'autres facteurs 0
Les maladies professionnelles
Inaptitudes
Agents affectés à la prévention Envoyé en préfecture le 12/12/2024
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P
Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail 0 € 0
Existence d'un document unique (DUERP) (Mis à jour en 2023)
Montant en € Nombre de jours Coût moyen
Formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la
mise en œuvre des actions de prévention 0 € 2 0 €
-
Formation dans le cadre des habilitations 0 € 0 -
Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de
sécurité (*) 0 €
Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour
l'amélioration des conditions de travail. Cet indicateur regroupe
l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de
prévention (autres formations, investissements, Equipements de Protection
Individuelle…)
3 445 €
Nombre de jours de formation
2 3 445 € Dépenses liées à la prévention
Actions et dépenses de préventions
Existence d'une démarche de prévention des TMS P
Existence d'un plan de prévention des risques psychosociaux P
O Existence d'un registre de santé et de sécurité au travail
P Adhésion à un contrat d'assurance pour la gestion du risque maladie
O
Existence d'une démarche de prévention des risques cancérogènes (CMR)
Nombre de réunions statutaires Nombre de réunions du FSSSCT
0 0 Nb de jours cumulés d'activité des représentants 2
Actions liées à la prévention
Réunions statutaires
Documents et démarches de prévention
Accidents de travail par types d'activités, sièges et nature des é en préfecture le 12/12/2024
réfecture le 12/12/2024
lié | 24 S L GC
1209-D09122024 6-DE
0660006
9960000
Principaux types d'activités* exercées lors de l'accident de travail
Principaux sièges de lésions des accidents de travail
Autres 0,0% 4,5%
Le siège principal de lésions des accidents de travail se situe aux membres supérieurs
représentants 57,1% des jours d'arrêts liés aux accidents de travail.
Membres inférieurs 0,0% 2,8%
Pied 0,0% 6,9%
Localisation multiple 0,0% 6,5%
Main 0,0% 14,7%
Tronc 0,0% 6,1%
Colonne vertébrale 42,9% 5,7%
Yeux 0,0% 0,4%
Tête 0,0% 22,7%
National
Membres supérieurs 57,1% 13,2%
14 jours d'arrêt
100,0%
Affaires culturelles Funéraires Autres activités
Trajet
(domicile/travail)
Déplacement de
missions
Voirie - Chantiers
(maintenance de la
voirie)
Réparation et
fabrication (bâti,
vehicule)
Restauration Entretien physique et sportif
Coordination,
contrôle,
surveillance
Maintenance eau
et assainissement
Magasinage et
stockage
Les accidents de travail
Entretien,
nettoyage et
rangement
Services aux
personnes - Travail
social
Travail
administratif
Intervention,
secours, lutte
contre l'incendie
Espaces verts Collecte des ordures ménagères
Préparation et
rangement de
chantiers (voirie)
Accidents de travail par types d'activités, sièges et nature des
lésions et les éléments matériels Envoyé en préfecture le 12/12/2024
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ID : 032-200034726-20241209-D09122024_6-DE Principaux éléments matériels liés aux accidents de travail
Principales natures de lésions liées aux accidents de travail
La principale nature de lésions liée aux accidents est la fracture (57,14% des jours d'arrêts)
Lésions nerveuses Electrisation,
électrocution
Gelure Lésions
potentiellement
infectieuses
Amputation Asphyxie Autre
Lésions internes Brûlure physique,
chimique
Atteintes
sensorielles
Commotion, perte
de connaissance
Lésions de nature
multiple
Morsure Réaction allergique
ou inflammatoire
6 jours d'arrêt 8 jours d'arrêt
42,9% 57,1%
42,9%
Atteinte ostéo-
articulaire et/ou
musculaire
Contusion,
hématome
Plaie Fracture Présence de corps
étrangers
Intoxication par
ingestion, par
inhalation
Piqûre
Le principal élément matériel lié aux accidents est l'objet ou la personne manipulée (57,1% des jours
d'arrêts)
Accessoire de
levage, amarrage
Appareils de
manutention et
engins de levage
Matières
explosives,
inflammables.. Machines Electricité
Outils souillés
(sang, urine) Autres
6 jours d'arrêt
8 jours d'arrêt
57,1%
Objets ou
personnes
manipulés
Chutes de plain-
pied
Objets, masses, en
mouvement
accidentel
Chutes avec
dénivellation Véhicules et engins Outils à main
Agression -
Violence Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
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ID : 032-200034726-20241209-D09122024_6-DE
06660600
6960000
2606
006069
60908000
Principaux types d'activités* liées aux maladies professionnelles
Affections
chroniques du
rachis lombaire
provoquées par
des vibrations
Affections dues au
plomb et à ses
composés
Atteinte auditive
provoquée par les
bruits lésionnels
Maladies
professionnelles
liées aux risques
psychosociaux
Cancer broncho-
pulmonaire
provoqué par
l'inhalation de
poussières
d'amiante
Poignet - Main et
doigt
Affections
chroniques du
rachis lombaire
provoquées par la
manutention
manuelle
97 1 42 Autres 30bis 57C 98
Epaule
Affections
professionnelles
consécutives à
l'inhalation de
poussières
d'amiante
Rhinite et asthmes
professionnels
Affections
périarticulaires
provoquées par
certains gestes et
postures de travail
(genou, cheville,
pied)
Maladies dues aux
bacilles
tuberculeux et à
certaines
mycobactéries
atypiques
Affections
provoquées par les
vibrations et les
chocs transmis par
certaines machines
outils, outils et
objets Coude
Principaux types de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractées en service reconnues dans l'année
57A 30 66 57D et E 40 69 57B
Affaires culturelles Funéraires Autres activités
Trajet
(domicile/travail)
Déplacement de
missions
Voirie - Chantiers
(maintenance de la
voirie)
Réparation et
fabrication (bâti,
vehicule) Restauration
Entretien physique
et sportif
Coordination,
contrôle,
surveillance
Maintenance eau
et assainissement
Magasinage et
stockage
Les maladies professionnelles
Entretien,
nettoyage et
rangement
Services aux
personnes - Travail
social
Travail
administratif
Intervention,
secours, lutte
contre l'incendie Espaces verts
Collecte des
ordures ménagères
Préparation et
rangement de
chantiers (voirie) Envoyé en préfecture le 12/12/2024
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ID : 032-200034726-20241209-D09122024_6-DE
Date de publication :
Version 1
Cette synthèse sur la santé, de la sécurité et des conditions de travail reprend les principaux indicateurs de cette
thématique présents dans le Rapport Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE synthèse a été
réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
novembre 2024
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion du Gers
Existence de fiches d'exposition à l'amiante
O
O
Nombre de saisines du CST/CHSCT pour l'exercice du droit d'alerte ou de retrait 0
Existence d'un diagnostic de pénibilité annexé au document unique O
Existence de fiches individuelles de suivi des facteurs de pénibilité O
Dispose du rapport d'activités de la médecine préventive O
Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI) désigné O
Nombre de visite(s) de l'ACFI dans l'année 0
Existence d'une évaluation des risques psychosociaux par service O
Existence d'un diagnostic RPS O
Existence d'un programme annuel de prévention ou un plan d'action santé sécurité O
Existence de fiches d'exposition à l'amiante réalisées dans l'année O
Existence d'un plan de prévention des entreprises extérieures O
Existence de fiches d'exposition à la pénibilité réalisées dans l'année
Documents et démarches de prévention complémentaires
Réalisation CCBL
leisiloiie SOliduire
Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
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DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-09122024-7
Séance 9 Décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 9 Décembre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 52 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Guy CLERMONT (représente Monique MESSEGUE), Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Marceau DORBES, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Cédric GUYON, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Sylvie MASAROTTI, Jean Charles MATHEY, Damien MARTINIQUE (représente Joël DURREY), Dominique MEHEUT, , Gervais MOLAS, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Yvette SLIVA, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), Gilles TERNIER, André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME
Absents excusés 4 Mesdames, Messieurs Christian CARDONA, Bénédicte DISCORS, Pascal NOBY, Serge ROQUES
Procuration 3 Bénédicte DISCORS donne procuration à Christophe LABORDE Pascal NOBY donne procuration à Patrick PASQUALI
Serge ROQUES donne procuration à Alain BAQUE
Secrétaire de séance : Alexandre LAFFONT (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)
Objet : Validation de l’organigramme – Remplace la D-08072024-4
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 26 Novembre 2024 ;
Monsieur le Président présente à l’assemblée le nouvel organigramme de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, accepte à l’unanimité le nouvel organigramme de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S LG
2 ——— . .- nine 2 ID : 032-200034726-20241209-D09122024_7-DE
fobsilrite Slidoise
Corrreraent où Corne
BASTDES Dé LOMME
Pôle
AMÉNAGEMENT
Voirie
Assainissement
Bâtiments
Sentiers de randonnée
Habitat
PLUi
Instruction
ADS
Déchets
Eau
GEMAPI
PECEGUEIRO Aurore
PINEAU-LOUBAT Laétitia
ROUINEAU Frédéric
BUSSO Jean-Luc
DIRAT Gregory
MANTOVANI Philippe
NOUGAYREDE Sylvain
RUMEAU Christophe
SALAGNAC Fabian
CLAIN Franck
Directrice :
CARRERE
Isabelle
Pôle
MOYENS GÉNÉRAUX
DELBOS Réjane
DIRAT Michèle
HATTRY Delphine
REGUENA Charlotte
PAILHES Valérie
BOURY Hélène
SOUKRI Zakaria
BURGUIERE Elsa
DUS Carla
GACHIE Marilyne
LEDOUX Angéline
(Remplace MURADORE Sonia)
ROUINEAU Sophie
Directrice :
DOUARD
Karine
Pôle
SERVICE A LA POPULATION
ALAE / ALSH
Jeunesse
LAEP
Petite
enfance
SAAD
Portage
de repas
Comptabilité RPE
GRIMAUT Mélanie
MOREAU Sarah
SIMO Elodie
(Remplace FERREIRA Fabiola)
SALIERES Amandine
TAUPIAC Dominique
BARON Monique
BINGGELI Christelle
BOUSSAROT Céline
DESPAUX Fanny
ESCARNOT Natalia
GOULARD Corine
JORDANA Laure
LARY Anne-Marie
MAROT Laurence
PICARD Gaëlle
PILLE Nathalie
POUYDEBAT Catherine
SABATHE Corinne
SPADOT Cécile
ARATA Véronique
BIGOURDAN Chloé
BOURDREL Muriel
BRETON Sylvie
DIANA Valérie
DUFLO Gisèle
GAMOT Michèle
HALTCHAZIAN Marie-Laure
IDRAC Claire
LAHILLE Marianne
LANAU Marine
MARCONATO Coralie
PEOTTA Charlotte
SCHNEIDER Corinne
ZANET Laura
GOUDEMEZ Sylvine
KOCHRER Linda
LABAT Laura
LAFFONT Emmanuelle
LEJUEZ Sandrine
MERCIER Laurence
PELOUARD Alexandra
PROUDMOM Véronique
ROUX Sylvie
SERRES Sylvie
TOMASIN Loïc
TRASSARD Anne
BAX Pascale
BLANC Pauline
BON Stéphanie
BROUKER Salomé
CAZORLA Mathis
CLEMENT-BERDANICOU Séverine
DARIES Mathilde
DEMAYA Nathalie
FEKETE Irène
FURLAN Delphine
GNESUTTA Muriel
ADAM Marie-Félicité
BACCICHET Aline
BACCICHET Joseph
BARBIERI Soledad
BLUMEREL Véronique
BOAS Nathalie
BONHOMME Hugo
BONIS Sandra
BOUILLET Chantal
BOUJU Claire
BROUKER Salomé
CABIROL Marina
CANDELON Véronique
COLLEGIA Laurence
CREBESSEGUES Gina
DAPP Isabelle
DARRE Corinne
DELAURIES Nadège
DELOCHE Hélène
DERICH Laurent
DESTAILLATS Thierry
GAUTIER Fatna
JALBAUD Salomé
KOLCZYNSKI Laure
LACOURT Véronique
LEMOING Sandrine
LILLE Sébastien
LILLE Stéphanie
LOUVEAU Linda
MANGA Oumy
MEDINA MARTEL Alejandra
MIRADE Florence
MOLAS Sonia
MURET Sophie
MUSHIMIYIMANA Madeleine
PELINSKI Iwona
PICOT Isabelle
PONTAC Anne
RIOS Hélène
RITPHAEW-DUDICOURT Suphara
RIVA Valérie
ROBBE Christèle
ROLLAND Mathilde
VERA Francette
TAUPIAC Dominique
CABIROL Marina
CASTAING Noëlie
DARIES Eliane
FOURCADE Danièle
LAFLEUR Laurence
LEYVAL Christine
SANTOS DE CARVALHO Vera
ZANET Aline
SALIERES Amandine
MARTINEZ Isabelle
MURET Sophie
VILSONI Brigitte SPAGNOLETTI Aurélie
BOURCY Marianne
DA SILVA Charlotte
FINESTRE Stéphanie
LIAIGRE James
RICARD Fabienne
AUBIN Julie
BAX Audrey
LABAT Marjorie
KACZMAREK Margaux
MARTY Salome
BONNASSIES Melissa
DESCAMPS Caroline
LE SENECHAL Elodie
LOZE Valérie
MARQUE Pascale
MONBRUN Corinne
TURCHETTI Anne-Lise
TURCHETTI Anne-Lise
RATCLIFFE Sam
COMPAYRE Marie-Laurence
Multi- Accueils
Directrice :
RIEUNIER
Floriane
Pôle
ATTRACTIVITÉ & DÉVELOPPEMENT
PAT
Développement
Durable
PAILHES Valérie
MONFERRAN Christelle
GOURSAUD Marie
BLESZ Vincent
BOUHIER Christophe
CARDONA Alexis
DUVEAU Elisabeth
FRISON Yannick
HARDEL Bertrand
LASSUS Joël
MONTEBELLO Valentin
PIQUEMAL BARROU Aurore
RICARD Marie-Florence
SANDOVAL TRABASILLO Rudys
MASSE Edwige
DUBOIS Amandine
LAFFONT Caroline
MARTIN Laurine
THOMAS Sandrine
PCAET/COT Musée de l’École
Publique
École de musique
Centre d’interprétation
des Bastides
Mobilité (TAD…)
Directrice :
STALENQ
Fanny
École
Cantine
Péri et Extra
scolaire
Entretien
Hygiène
Action
sociale
France
services
CIAS
Office de
Tourisme
Économie
Culture
Services
Techniques
Environnement
Urbanisme
Communication Secrétariat Général
RGPD
Comptabilité
Finances
Prévention
Ressources
Humaines
Président
SILHERES Jean-Luc
DGS
DOUARD Karine
Coopération
Territoriale
Efficacité
énergétique
Petites Villes
de Demain Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S L Gr
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_8-DE
DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-09122024-8
Séance 9 Décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 9 Décembre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 52 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Guy CLERMONT (représente Monique MESSEGUE), Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Marceau DORBES, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Cédric GUYON, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Sylvie MASAROTTI, Jean Charles MATHEY, Damien MARTINIQUE (représente Joël DURREY), Dominique MEHEUT, , Gervais MOLAS, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Yvette SLIVA, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), Gilles TERNIER, André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME
Absents excusés 4 Mesdames, Messieurs Christian CARDONA, Bénédicte DISCORS, Pascal NOBY, Serge ROQUES
Procuration 3 Bénédicte DISCORS donne procuration à Christophe LABORDE Pascal NOBY donne procuration à Patrick PASQUALI
Serge ROQUES donne procuration à Alain BAQUE
Secrétaire de séance : Alexandre LAFFONT (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)
Objet : Modification du tableau des emplois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1 ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date 17 Juin 2024 ;
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S LGr
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_8-DE
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
L’assemblée délibérante, décide, à l’unanimité :
Créations d’emplois :
Titulaire :
- 1 emploi d’adjoint technique à 35h
Non titulaire :
- 1 emploi de rédacteur à 35h
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024 |
Publié le 12/12/2024 NT
ID : 032-200034726-20241209-D09122024 8-DE
CST du 26 Novembre 2024 Delib ….................
TOTAL postes :
dont 99 pourvus (2 en cours de recrut.)
102 Total Heures : 2699,75
Heures pourvues : 2629,75 71,00 28,00 3,00
Emplois
Postes
Pourvus
Titulaires
Pourvus
NON
Titulaires
Postes
vacants
Filière administrative H Hebdo Grades
Directrice Générale de services 1 35 Directrice Générale de services 1 0 0
Attachée 1 35 Attaché principal 0 0 1
Directrice du pôle Aménagement 1 35 1 0 0
Directrice du pôle Développement et
attractivité 1 35 0 1 0
Chargé de coopération territoriale
globale 1 35 0 1 0
Chargé de coopération territoriale
globale 1 32 0 1 0
Adjoint comptable 1 8 1 0 0
développeur économie 1 35 0 1 0
Coordonnateur culture 1 35 0 1 0
Directrice adjointe OT 1 35 1 0 0
PLUi 1 35 0 0 1
Assistante RH 1 35 1 0 0
Instructeur urbanisme 1 35 0 1 0
Assistante RH 1 35 1 0 0
Chargée du développement touristique 1 28 1 0 0
Responsable comptabilité 1 35 1 0 0
Responsable Péri extra sco 1 35 1 0 0
Secrétaire générale 1 35 1 0 0
Assistante RH 2 35 2 0 0
Instructrice urbanisme 1 17,5 0 1 0
Adjointe comptable 1 16 1 0 0
Conseillère en séjours 2 35 1 1 0
Conseillère en séjours 1 30 0 1 0
25 796,50 14 9 2
Filière Animation
Responsable ALAE Cologne 1 35 Animateur principal 1e classe 1 0 0
7 35 6 1 0
1 34 1 0 0
Rédacteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE
Adjoint administratif Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024 |
Publié le 12/12/2024 NT
ID : 032-200034726-20241209-D09122024 8-DE
CST du 26 Novembre 2024 Delib ….................
COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE
2 33 2 0 0
2 32,5 1 1 0
1 32 0 1 0
1 31,5 0 1 0
1 31 1 0 0
5 30 5 0 0
1 29 1 0 0
1 25 0 1 0
1 22 1 0 0
1 5,5 0 1 0
25 771 19 6 0
Filière Culturelle Enseignement
artistique H Hebdo
Assistant d'enseignement artistique,
Clarinette 1 9,00 1 0 0
Assistant d'enseignement artistique,
Trompette 1 3,00 1 0 0
Assistant d'enseignement artistique,
Piano et Formation musicale 1 8,00 0 1 0
Assistant d'enseignement artistique,
Piano 1 7,50 0 1 0
Assistant d'enseignement artistique,
Flute 1 9,50 0 1 0
Assistant d'enseignement artistique,
Guitare 1 10,00 0 1 0
Assistant d'enseignement artistique,
Batterie 1 4,00 0 1 0
Assistant d'enseignement artistique,
Violon 1 6,50 0 1 0
Assistant d'enseignement artistique,
Trompette 1 2,50 0 1 0
Assistant d'enseignement
artistique,Formation musicale et cuivre 1 2,50 0 1 0
Assistant d'enseignement
artistique,Violoncelle 1 3,00 0 1 0
11 65,50 2 9 0
Filière Médico-Sociale H Hebdo
Directrice du pôle Services à la
population 1 35,0 Puéricultrice classe supérieure 1 0 0
Assistant d'enseignement artistique
principal 1e classe
Assistant d'enseignement artistique
Adjoint d'animation Adjoint d'animation Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024 |
Publié le 12/12/2024 NT
ID : 032-200034726-20241209-D09122024 8-DE
CST du 26 Novembre 2024 Delib ….................
COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE
1 35,0 1 0 0
1 31,5 1 0 0
1 31,0 1 0 0
1 30,0 1 0 0
2 28,0 2 0 0
1 34,0 1 0 0
8 252,50 8 0 0
Filière technique H Hebdo
Assistant de prévention 2 35,0 Technicien territorial 1 0 1
5 35,0 5 0 0
1 33,5 1 0 0
10 35,0 9 1 0
2 34,0 2 0 0
1 33,0 1 0 0
1 32,0 1 0 0
1 30,0 1 0 0
1 29,5 1 0 0
2 25,0 1 1 0
1 24,0 1 0 0
2 20,0 2 0 0
1 14,0 1 0 0
1 11,5 0 1 0
1 10,0 1 0 0
1 1,0 0 1 0
33 971,50 28 4 1
Agent de maîtrise Agent de maîtrise
ATSEM
Adjoint technique Adjoint technique
Agent spécialisé des écoles
maternelles Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S LGr
ID : 032-200034726-20241212-D09122024 9-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-09122024-9
Séance 9 Décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 9 Décembre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 52 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Guy CLERMONT (représente Monique MESSEGUE), Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Marceau DORBES, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Cédric GUYON, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Sylvie MASAROTTI, Jean Charles MATHEY, Damien MARTINIQUE (représente Joël DURREY), Dominique MEHEUT, , Gervais MOLAS, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Yvette SLIVA, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), Gilles TERNIER, André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME
Absents excusés 4 Mesdames, Messieurs Christian CARDONA, Bénédicte DISCORS, Pascal NOBY, Serge ROQUES
Procuration 3 Bénédicte DISCORS donne procuration à Christophe LABORDE Pascal NOBY donne procuration à Patrick PASQUALI
Serge ROQUES donne procuration à Alain BAQUE
Secrétaire de séance : Alexandre LAFFONT (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)
Objet : Mise à disposition de l’assistant de prévention de la CCBL au CIAS Bastides de Lomagne
Monsieur le Président expose le souhait de mutualiser la prévention de la CCBL et celle du CIAS Bastides
de Lomagne. Il propose la mise à disposition de l’assistant de prévention de la CCBL pour assurer la
prévention du CIAS Bastides de Lomagne.
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée les dispositions de l’article 61 de la loi n° 84-53 du 26.01.1984
modifiée qui permet à un fonctionnaire, avec son accord, d’être mis à disposition pour effectuer toute ou
partie de son service dans d’autres collectivités ou établissements que le sien, sur un emploi permanent à
temps non complet.
Cet agent assurera les missions développées dans la convention de mise à disposition.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le principe de passation et les termes de la convention de mise à disposition de l’assistant de prévention, conclus avec le CIAS Bastides de Lomagne, à raison de 1 heure hebdomadaire, à compter du 01 janvier 2024 à tacite reconduction, - Décide que la participation de la collectivité d’accueil sera réglée de la façon suivante : remboursement du salaire et des charges patronales au prorata de la durée hebdomadaire de travail,
- Autorise le Président, ou à défaut son représentant, à signer la convention de mise à disposition
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES CCBL
leisilrite Oliduire
Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S LGr
ID : 032-200034726-20241212-D09122024 10-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-09122024-10
Séance 9 Décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 9 Décembre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 52 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Guy CLERMONT (représente Monique MESSEGUE), Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Marceau DORBES, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Cédric GUYON, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Sylvie MASAROTTI, Jean Charles MATHEY, Damien MARTINIQUE (représente Joël DURREY), Dominique MEHEUT, , Gervais MOLAS, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Yvette SLIVA, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), Gilles TERNIER, André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME
Absents excusés 4 Mesdames, Messieurs Christian CARDONA, Bénédicte DISCORS, Pascal NOBY, Serge ROQUES
Procuration 3 Bénédicte DISCORS donne procuration à Christophe LABORDE Pascal NOBY donne procuration à Patrick PASQUALI
Serge ROQUES donne procuration à Alain BAQUE
Secrétaire de séance : Alexandre LAFFONT (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)
Objet : Mise à disposition des agents de la CCBL à l’EPIC Office de Tourisme Bastides de Lomagne
Monsieur le Président expose le souhait de mutualiser les agents de la CCBL et celle de l’Etablissement
Public Industriel et Commercial (EPIC) Office de Tourisme Bastides de Lomagne. Il propose la mise à
disposition d’agents CCBL pour assurer les missions à l’Office de Tourisme Bastides de Lomagne (OTBL).
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée les dispositions de l’article 61 de la loi n° 84-53 du 26.01.1984
modifiée qui permet à un fonctionnaire, avec son accord, d’être mis à disposition pour effectuer toute ou
partie de son service dans d’autres collectivités ou établissements que le sien, sur un emploi permanent à
temps non complet.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Accepte la mise à disposition de :
La chargée de communication, adjoint administratif auprès de l’EPIC OTBL, à compter du 1er Janvier 2024
au 31 Décembre 2024, à raison de 35 heures par semaine.
Décide que la participation de la collectivité d’accueil sera réglée de la façon suivante : remboursement du
salaire et des charges patronales au prorata de la durée hebdomadaire de travail, trimestriellement,
Autorise le Président, ou à défaut son représentant, à signer la convention de mise à disposition.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES CCBL
Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S LGr
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_11-DE
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DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-09122024-11
Séance 9 Décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 9 Décembre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 52 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Guy CLERMONT (représente Monique MESSEGUE), Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Marceau DORBES, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Cédric GUYON, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Sylvie MASAROTTI, Jean Charles MATHEY, Damien MARTINIQUE (représente Joël DURREY), Dominique MEHEUT, , Gervais MOLAS, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Yvette SLIVA, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), Gilles TERNIER, André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME
Absents excusés 4 Mesdames, Messieurs Christian CARDONA, Bénédicte DISCORS, Pascal NOBY, Serge ROQUES
Procuration 3 Bénédicte DISCORS donne procuration à Christophe LABORDE Pascal NOBY donne procuration à Patrick PASQUALI
Serge ROQUES donne procuration à Alain BAQUE
Secrétaire de séance : Alexandre LAFFONT (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)
Objet : Avance sur la subvention pour le Syndicat Mixte Bastides de Lomagne - Escorneboeuf avant
le vote du budget
Monsieur le Président propose à l’assemblée de verser une avance sur la subvention 2025 au Syndicat
Mixte Bastides de Lomagne - Escorneboeuf, afin de lui permettre de fonctionner dans l’attente du vote du
budget 2025.
Il rappelle que la subvention globale (subvention + participation supplémentaire) pour l’année 2024 était
de 30 780€.
Monsieur le Président propose de fixer le montant de l’avance à 15 390€ avant le vote du budget.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser une avance sur la
subvention au Syndicat Mixte Bastides de Lomagne - Escorneboeuf, pour un montant de 15 390€, et
autorise Monsieur le Président à réaliser toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S L Gr
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_12-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-09122024-12
Séance 9 Décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 9 Décembre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 52 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Guy CLERMONT (représente Monique MESSEGUE), Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Marceau DORBES, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Cédric GUYON, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Sylvie MASAROTTI, Jean Charles MATHEY, Damien MARTINIQUE (représente Joël DURREY), Dominique MEHEUT, , Gervais MOLAS, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Yvette SLIVA, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), Gilles TERNIER, André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME
Absents excusés 4 Mesdames, Messieurs Christian CARDONA, Bénédicte DISCORS, Pascal NOBY, Serge ROQUES
Procuration 3 Bénédicte DISCORS donne procuration à Christophe LABORDE Pascal NOBY donne procuration à Patrick PASQUALI
Serge ROQUES donne procuration à Alain BAQUE
Secrétaire de séance : Alexandre LAFFONT (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)
Objet : Autorisation de mandatement d’investissement avant le vote du budget 2025
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire de l’article L1612-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que :
« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice
auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section
de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, l’exécutif de l’autorité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, liquider et
mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année
précédente ».
Le Président précise que seront pris en compte les prévisions budgétaires des chapitres 20, 21 et 23 pour
le calcul du quart des dépenses prévisionnelles de Bastides de Lomagne.
Monsieur le Président informe l’assemblée qu’il convient de faire paraître le détail des articles sur la
présente délibération. Budget Principal CCBL
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024 S L 3
Publié le 12/12/2024
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_12-DE
CHAPITRE / ARTICLES BP+DM 25%
CHAP 20 101 700,00 25 425,00
202 12 500,00
2031 10 000,00
2051 2 925,00
CHAP 204 22 584,00 5 646,00
20422 5 646,00
CHAP 21 1 349 724,36 337 431,09
2128 6 500,00
21312 7 030,00
21351 12 875,00
215731 22 000,00
215738 750,00
2158 875,00
21721
217312 141 250,00
21751 130 948,23
2181
21831 2 060,00
21838 2 000,00
21841 2 000,00
21848 7 142,86
2188 2 000,00
CHAP 23 3539 750,24 884 937,56
2313 883 053,00
2315 1 884,56
Budget Annexe Assainissement
CHAPITRE / ARTICLES BP+DM 25%
CHAP 20 286 801,60 71 700,40
2031 71 700,40
CHAP 21 654 063,59 163 515,90
2111 1 500,00
21311 142 265,90
21532 7 000,00
217311 7 500,00
217532 2 500,00
2188 2 750,00
CHAP 23 3539 750,24 884 937,56
2313 883 053,00
2315 1 884,56 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S LGr
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_12-DE
Budget Annexe Bâtiment des Entreprises
CHAPITRE / ARTICLES BP+DM 25%
CHAP 21 17 900,00 4 475,00
2115 350,00
2128 4125,00
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES CCBL
lesbitecie SOliduire
Communauté de Communes
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024
BASTIDES DE LOMAGNE
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap) - Fonction Montant Article (Chap) - Fonction Montant
217312 (21): Bâtiments Scolaires -192 400,60:
21751 (21): Réseaux de voirie 192 400,60
Total Dépenses! 0,00 Total Recettes 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap) - Foncti Montant Article (Chap) - Foncti Montant
615228 (011): Autres Bâtiments -10 000,00/74718 (74): Autres 5 000,00
6558 (65): Autres contributions obligatoires 5 000,00/747888 (74): Autres 20 000,00!
65888 (65): Autres 20 000,00!
66111{(66): Intérêts réglés à l'échéance 10 000,00!
Total Dépenses! 25 000,00! Total Recettes 25 000,00
S'LOF
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_13-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-09122024-13
Séance 9 Décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 9 Décembre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 52 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Guy CLERMONT (représente Monique MESSEGUE), Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Marceau DORBES, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Cédric GUYON, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Sylvie MASAROTTI, Jean Charles MATHEY, Damien MARTINIQUE (représente Joël DURREY), Dominique MEHEUT, , Gervais MOLAS, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Yvette SLIVA, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), Gilles TERNIER, André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME
Absents excusés 4 Mesdames, Messieurs Christian CARDONA, Bénédicte DISCORS, Pascal NOBY, Serge ROQUES
Procuration 3 Bénédicte DISCORS donne procuration à Christophe LABORDE Pascal NOBY donne procuration à Patrick PASQUALI
Serge ROQUES donne procuration à Alain BAQUE
Secrétaire de séance : Alexandre LAFFONT (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)
Objet : Décision Modificative n°2 – Budget Principal
Monsieur le Président expose à l’assemblée que les crédits ouverts au budget ayant été insuffisants, il est
nécessaire d’effectuer des virements de crédits :
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette décision modificative.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES Envoyé en préfecture le 12/12/2024
( { BL Reçu en préfecture le 12/12/2024 S L 3
Publié le 12/12/2024
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_14-DE
Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap) - Fonction Montant Article (Chap) - Fonction Montant
66111 (66): Intérêts reglés à l'échéance 25 800,00/70611 (70): Redevance d'assainissement co 25 800,00
Total Dépenses 25 800,00 Total Recettes. 25 800,00
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DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
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Délibération n° D-09122024-14
Séance 9 Décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 9 Décembre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 52 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Guy CLERMONT (représente Monique MESSEGUE), Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Marceau DORBES, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Cédric GUYON, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Sylvie MASAROTTI, Jean Charles MATHEY, Damien MARTINIQUE (représente Joël DURREY), Dominique MEHEUT, , Gervais MOLAS, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Yvette SLIVA, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), Gilles TERNIER, André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME
Absents excusés 4 Mesdames, Messieurs Christian CARDONA, Bénédicte DISCORS, Pascal NOBY, Serge ROQUES
Procuration 3 Bénédicte DISCORS donne procuration à Christophe LABORDE Pascal NOBY donne procuration à Patrick PASQUALI
Serge ROQUES donne procuration à Alain BAQUE
Secrétaire de séance : Alexandre LAFFONT (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)
Objet : Décision Modificative n°2 – Budget Assainissement
Monsieur le Président expose à l’assemblée que les crédits ouverts au budget ayant été insuffisants, il est
nécessaire d’effectuer des virements de crédits :
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette décision modificative.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES CCBL
leisiloiie SOliduire
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Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S LG
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_15-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-09122024-15
Séance 9 Décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 9 Décembre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 52 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Guy CLERMONT (représente Monique MESSEGUE), Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Marceau DORBES, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Cédric GUYON, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Sylvie MASAROTTI, Jean Charles MATHEY, Damien MARTINIQUE (représente Joël DURREY), Dominique MEHEUT, , Gervais MOLAS, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Yvette SLIVA, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), Gilles TERNIER, André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME
Absents excusés 4 Mesdames, Messieurs Christian CARDONA, Bénédicte DISCORS, Pascal NOBY, Serge ROQUES
Procuration 3 Bénédicte DISCORS donne procuration à Christophe LABORDE Pascal NOBY donne procuration à Patrick PASQUALI
Serge ROQUES donne procuration à Alain BAQUE
Secrétaire de séance : Alexandre LAFFONT (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)
Objet : Régularisation des emprunts sur le budget assainissement
Monsieur le Président expose à l’assemblée que lors de la création de la CCBL, une partie des emprunts
existant déjà sur les communautés absorbées n'a pas été mise au crédit du compte 1641.
Les emprunts continuent à être remboursés mais figurent pour un solde débiteur anormal au bilan.
Il convient donc de régulariser cette omission en demandant au SGC d'AUCH de passer une écriture non
budgétaire :
• Crédit compte 1641 pour 248 789.01 €
• Débit compte 1027 pour 248 789.01 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette décision modificative.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES CCBL
leisiloiie SOliduire
Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S LG
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_16-DE
DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-09122024-16
Séance 9 Décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 9 Décembre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 52 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Guy CLERMONT (représente Monique MESSEGUE), Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Marceau DORBES, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Cédric GUYON, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Sylvie MASAROTTI, Jean Charles MATHEY, Damien MARTINIQUE (représente Joël DURREY), Dominique MEHEUT, , Gervais MOLAS, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Yvette SLIVA, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), Gilles TERNIER, André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME
Absents excusés 4 Mesdames, Messieurs Christian CARDONA, Bénédicte DISCORS, Pascal NOBY, Serge ROQUES
Procuration 3 Bénédicte DISCORS donne procuration à Christophe LABORDE Pascal NOBY donne procuration à Patrick PASQUALI
Serge ROQUES donne procuration à Alain BAQUE
Secrétaire de séance : Alexandre LAFFONT (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)
Objet : Approbation des nouveaux statuts du SYGRAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.5211-19) ;
Vu la délibération de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne en date du 4 Mars 2024 approuvant l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac au SYGRAL ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n°32-2024-08-08-000205 portant extension du périmètre et modification des statuts du SYGRAL ;
Sur proposition du Président, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve la mise à jour des statuts du SYGRAL tels qu’annexés à la présente.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 7
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SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES RIVIÈRES ASTARAC-LOMAGNE
{SYGRAL}) = , ue
STATUTS
Préambule :
Dans le cadre de l'étude de gouvemance portée de 2017 à 2019 sur l'exercice de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAP1}, la concertation menée avec les intercommunalités et les partenaires institutionnels, a abouti au choix de constituer un syndicat mixte de bassins versants reprenant en grande païtie le périmètre du teritoire d'étude, permettant d'exercer cette nouvelle compétence relevant du bloc communal selon une cohérence hydrographique.
Aussi, en application des articles L5212-27 et L.5212-16 du Code général des collectivités temitoriales {CGCT), le Syndicat mixte de gestion des rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL} a été constitué au 16" janvier 2020 par fusion-dissalution des cinq syndicats gestionnaires de cours d'eau qui intervenañent jusqu'alors sur une parle des bassins versants de l'Arrats, de la Sère et de la Gimone ; nouveau syndicat mixte auquel ont adhéré les 10 intercommunalités concemées par son périmètre de fusion, par transfert de compétence sur ses 5 bassins versants,
En novembre 2021, le SYGRAL a procédé 4 une extension de san périmètre aux 4 bassins versants compris entre les vallées de la Gimone et de la Save, avec intégration de 3 nouvelles intercammunalités membres.
En janvier 2024, la Communauté de communes du Pays de Trie et du Magnoac, localisée dans le département des Hautes-Pyrénées, a nofiflé au SYGRAL une demande d'adhésion pour ses communes membres situées en tête de bassin versant de la Gimone et de l'Arrats.
Par délibération en date du 29/01/2024, le comité syndical a approuvé celte demande d'adhésion et a engagé la modification statutaire correspondante d'extension de périmètre, avec intégration de cetle nouvelle intercommunalité membre.
A l'issue de cette procédure administrative, la composition et l'organisation du SYGRAL seront donc arrêté comme suit, avec effet au 1e juillet 2024.
| ARTICLE 1 : COMPOSITION
ILest constitué un syndicat mixte fermé à la carte qui est composé des Communautés d'agglomération et des Communautés de communes désignées ci-après, pour la partie de leurs communes concernées par le périmètre d'intervention du syndicat tel que précisé ci-dessous :
POUR LE DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE :
e La Communauté de communes de la Lomagne Tam-et-Garonnaise :
Pour la totalité du territoire des communes : Asques, Autenive, Balignac, Beaumont-de-Lomagne, Belbèze-en-Lomagne, Castéra-Bouzet, Cumoni, Escazeaux, Esparsac, Faudoas, Gariès, Gensac, Gimat, Glatens, Goas, Gramont, Lachapelle, Lamothe-Cumont, Larrazet, Lavit, Le Causé, Marignac, Marsac, Maubec, Maumusson, Monigaillart, Poupas, Puygaillard-de-Lomagne, Saint-Jean-du- Bouzet, Sérignac et Vigueron
+ La Communauté de communes des Deux Rives :
Pour la totalité du territoire des communes : Bardigues, La Pin, Mansonville et Saint-Michel
Pour une partie seulement du territoire des communes : Auvillar (90%), Espalais (14%), Merles (58%), Saint-Antoine (95%), Saint-Cirice (72%) et Saint-Loup (42%) Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
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ID : 032-200034726-20241209-D09122024_16-DE
e Le Communauté de communes Terres des Confluences :
Peur la totalité du territoire des commures: Angevilte, Caumont, Coutures, Fajolles Garganvillar, Labourgade, Laffe, ieniain-et Saint-Arroumex;
Pour une partie seulement du territoire des communes: Castelferrus (82%), Castelmayran (97%), Castelsarrasin (5%), Cordes-Tolosannes (61%), Saint-Aignan (92%) et Saint-Nicolas-de-la-Grave (82%).
La Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne :
Pour la totalité du territoire des communes : Beaupuy, Bauilac, Comberouger, Savenès et Saint Sardos,
Pour une parte seulement du territaire des communes : Aucamville (97%), Bourret (86%), Mas- Grenier (94%) et Verdun-sur-Garanne (58%).
POUR LE DÉPARTEMENT DU GERS :
La Communauté d'Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne :
Pour la totalité du territoire de la commune : Augnax
Pour une partie seulement du territoire des communes : Castelnau-Barbarens (84%), Crastes (21%), Nougaroulet (21%) et Puycasquier (42%).
La Communauté de communes des Bastides de Lomagne :
Pour la fofalité du territoire des communes : Ardizas, Avensac, Avezan, Bives, Castéron, Catonvielle, Cologne, Estramiac, Gaudonville, Homps, Labrihe, Mansempuy, Mauroux, Mauvezin, Montfort, Pessoulens, Roquelaure-Saint-Aubin, Sainte-Anne, Saint-Antonin, Saint-Créac, Saint-Cricq, Sainte-Gemme, Saint-Georges, Saint-Germier, Saint-Orens, Sarrant, Sérempuy, Sirac, Solomiac, Thoux, Touget et Tounecoupe ;
Pour une partie seulement du terrifoire des communes : Bajonette (62%), Encausse (74%), L'Isle Bouzon (26%), Maravat (64%), Monbrun (39%), Saint-Brès (64%), Saint-Clar (62%) et Saint-Léonard (73%).
La Communauté de communes Coteaux Arrats Gimone :
Pour{a totalité du territoire des communes : Ansan, Aubist, Aurimont, Bédéchan, Betcave-Aguin, Blanquefort, Boulaur, Escomeboeuf, Gimont, Isle-Amé, Juilles, Lartigue, Mongauzy, Montiron, Saint- Caprais, Saint-Elix d'Astarac, Sainte-Marie, Saint-Martin-Gimois, Saint-Sauvy, Saramon, Sémèziès- Cachan et Tirent-Pontéjac ;
Pour une partie seulement du territoire des communes: Gaujan (8%), Giscaro (95%), Lahas (66%), Lussan (83%), Marsan (85%), Maurens (84%), Simorre (94%) et Villefranche d'Astarac (67%).
La Communauté de communes de fa Lomagne Gersoise :
Pour la totañté du territoire da la commune : Peyrecave ;
Pour une partie seulement du territoirs des communes : Cadeilhan (81%), Castet-Arrouy (14%), Flamarens (68%), Miradoux (64%) et Plieux (51%). Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
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La Communauté de communes Val de Gers :
Pour la totalité du territoire des communes : Aussos, Cat:as-Lou: massns. Faget-Abbaiai, Lalanne- Arqué, Lamaguère, Manent-Montane, Meilhan, Moñcomal-Grazan,: Monties, -Saint-lancard, Sarcos,el Sère ; T7
Pour une partie seulement du territoire des communes : Arrouède (59%), Bellegarde-Adoulins (87%). Bézues-Bajon (86%), Chélan (4%), Haulès (69%), Masseube (7%), Monbardon (77%), Monferan-Plaves (54%), Mont-d'Astarac (76%), Pouy-Loubrin (%}, Tachoïre (94%) et Traversères (52%).
La Communauté de communes du Savès :
Pour fa totalité du territoire des communes : Pellefigue et Saint-André ;
Pour une partie seulement du territoire des communes : Bézéril (34%), Gaujac (51%), Montamat (4%), Polastron (86%), Sabaillan (8%) et Saint-Soutan (42%).
La Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine :
Pour une partie seulement du territoire des communes : Beaupuy (24%), Frégouville (3%), Monferran-Savès {32%} et Razengues (81%).
POUR LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE :
La Communauté de communes des Hauts-Tolosans :
Pour ia totalité du territoire des communes : Bellesserre, Brignemont, Cabanac-Séguenville, Cadours, Cox, Drudas, Launac, Laréoie, Lagraulhet-Saint-Nicolas, Le Burgaud, Saint-Cézert, Pelleport et Puyssegur
Pour une partie seulement du territoire des communes : Caubiac (69%), Larra (10%), Le Grès {82%} et Thil (45%),
La Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges :
Pour une partie seulement du territoire des communes : Boulogne-sur-Gesse (28%), Gensac-de. Boulogne (26%), Nénigan (22%), Péguilhan (7%), Puymeurin (6%) et Saint-Loup-en-Camminges (14%).
POUR LE DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES :
La Communauté de communes du Pays de Trie st du Magnoac :
Pour la totalité du territoire des communes : Casterets, Themmes-Magnoac
Pour une partie seulement du territoire des communes : Betbèze {B2%), Lalanne (87%), Pouy (16%), Sariac-Magnoac (31%) et Villemur (46%)
Au total, cette composition représente 14 intercommunalités membres du syndicat mixte, pour 212 communes concemnées par tout ou partie de leur feriitoire, réparties sur 4 départements, Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
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ID : 032-200034726-20241209-D09122024_16-DE
| ARTICLE 2: DÉNOMINATION.
Ce syncicet mixte prend l dénériins n de Syndicat mixte de Gestion des Rivières Astarac-Lomagne {dont l'asronyme est « SYGRAL»;, ci après dénommé « syndicat ».
| ARTICLE 3 : PÉRIMÈTRE ET CHAMP D'ACTIONS DU SYNDICAT
Le syndicat intervient dans les limites du périmètre de ses collectivités membres ep pour les parties de leur territoire uniquement compris dans les bassins versants de l'Arrais, de l'Ayroux, de la Sère, du ruisseau de Saint-Michel, de la Gimone, de la Tessonne, du Lambon, de la Nadesse et du Marguestaud.
Une carte du périmètre est jointe en annexe 2 des présents statuts.
| ARTICLE 4 : DURÉE ET SIÈGE SOCIAL
Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Son siège socid est situé dans les locaux de l'ancienne mairie, sis au n°7 place de la Halle, à Solomiac (32120). :
Les réunions du comité syndical, du bureau et éventuellement des commissions ad-hoc pourrant se tenir dans tout autre endroit du périmètre du syndicat, après validation par le comité syndical.
{ARTICLE 5 : OBJET ET COMPÉTENCES Lo
Le syndicat a pour objet dans les conditions prévues àl'aricle .211-7 du Code de l'Environnement, les compétences ci-après.
Ces compétences seront exercées selon une stratégie portée par le syndicat qui priorisera les actions, les travaux et les secteurs géographiques d'intervention concemés, présentant un caractère d'intérêt générai ou d'urgence.
Ce choix politique sera transcrit dans les documents de planification élaborés par le syndicat, notamment dans les programmes pluriannuels de gestion des différents bassins versants du territoire.
5-1/ Compétences obligatoires :
Pour l'ensemble de ses membres, le syndicat exerce les items 1°, 2° et 8° de ja compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (définie à l'article L.211-7 du Code de l'Environnement) par la réalisation d'étude, de travaux, d'action d'animation, de sensbilisation ou de communication, relevant des missions suivantes :
+ {tem 1° : L'aménagement des bassins ou d'une fraction des bassins hydrographiques de l'Arrats, de l'Ayroux, de la Sère, du Saint-Michel, de la Gimone, de la Tessonne, du Lambon, de la Nadesse et du Marguestaud ;
Item 2 : L'entretien et l'aménagement des cours d'eau, des lacs e{ plans d’eau, y compris les accès à ces cours d'eau, lacs au plans d'eau ;
ltem 8° : La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aqualiques et des zones humides, ainsi que des formatians boisées riveraines. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
k FF Publié le 12/12/2024
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5-2/ Compétence optionnelle :
De manière optionnelle, le syndicat réalise pour le comple ‘iles conrunautés d'agglmnéalion où communautés de Communes membres qui adhérent à cetie carte, ‘ue ctudec, des traveux, dés actions d'animalion, de sensibilisation au de communication concernant: |
Hem 5° : La défense contre les inondations.
La mise en œuvre de celte compétence optionnelle s'eflectue selon les modalités d'application du décret « Digues », définies aux articles R.562-12 et suivants du Code de l'Environnement.
5-3/ Modalités d'adhésion et de retrait de la compétence optionnelle :
Toute demande d'un membre, notifiée par délibération, sallicitant ie transfert à la carte de la compétence optionnelle au syndicat, est soumise à l'accord du comité syndical sa prononçant à la majorité de ses membres.
Après son approbalion, l'exercice de cette compétence optionnelle prend effet à compter du premier jour de l'année calendaire qui suit sa notification.
De même, la reprise de la compétence transférée à la carle s'opère dans le respect des règles financières et patrimoniales déterminées par l'article L.5211-25-1 du CGCT. La reprise conceme l'ensemble de la compétence, elle prend effet à compter du premier jour de l'année calendaire qui suit la notification de là délibération devenue exécutoire au président du syndicat, lequel en informe les membres.
La délibération décidant la reprise de la compétence est notifiée au président du syndicat par letire recommandée ou par dépôt au siège.
La reprise de la compétence à la carte par un membre n'affecte pas sa contribution aux dépenses d'adrninistration générale et n'emporte pas de facto son retrait du syndicat.
| ARTICLE 6 : PRESTATIONS DE SERVICE AUPRÈS DE TIERS =
Sans préjudice des règles de publicité et de mise en concurrence qui s'imposent, le syndicat est habilité, à lite accessoire, et sous accord du comité syndical, à effectuer des prestations de services pour des missions en Ken avec son objet, au profil de tiers non-membre.
| ARTICLE 7 : ADMINISTRATION
7-1/ Composition du Comité syndical
Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués titulaires et de délégués suppléants, désignés par les assemblées délibérantes des membres du syndicat.
Chacun des délégués est désigné pour la durée du mandat qu'il détient. Le mandat d'un délégué expire en même temps que le mandat au titre duquel il a été désigné pour siéger au Comité syndical. La répartition des sièges par EPCi-rF nanbre est fixée selon les critères suivant :
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024
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Coefficient de ] | Cnitèrés de “eprésenétivité des EPCI.FP membres || pondération
% de ta Surface de l'EPCI-FP & À » incluse dans le périmètre du syndicat 06
% de fa Population DGF de l'EPCI-FP « À » rapportée à la surface incluse | 04
| dans le périmètre du syndicat }i
Le critère « Surface de l'EPCIFP » est théoriquement immuable, proportionnel à la superñcie des bassins versants. il peut toutefais être actualisé en cas de modification de périmètre qui intègrarait tout ou partie d'une nouvelle commune d'une EPCI-FP déjà memibre du syndicat.
Le critère « Population DGF » sera mis à jour tous les 6 ans, à l'occasion du renouvellement général des mandats des élus des cofectivités membres.
La représentativité de chaque EPCI-FP mernbre sera ainsi fixée en application de la formule suivante :
| Représentativité EPCI.FP « À » = {% Surfaça intercommunale « À » dans le périmètre du syndicat x 0,6) |
+(% Population DGF intercommunale « A » rapportée à sa surface dans le syndicat x 6,4) |
Au résultat de ce calcul, s'applique l'attribution du nombre de délégués-titulaires et suppléants cormespondants, selon la répartition ci-dessous :
| Nombre de su Nombre de | Représentativité ns 814 ” déléguës délégués
| de l'EPCIFP-membre (*) | titulaires suppléants
- - _ ——— ——
| Inférieur à 5% | 1 1
|
de 5% à 9,99% | 3 2
| de 10% à 14,99% 3 3
Au-delà de 15% 5 5
Selon ces règles, le nombre de délégués tifulaires et suppléants représentant chaque inlercommunalité membre au sein du Cornité syndical, est précisé dans ke tableau joint en annexe 1.
7-2/ Composition du Bureau
Le comité syndical désigne parmi ses membres, un Bureau composé d'un président, de vice-président(s) et éventuellement d'un au de plusieurs autres membres. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024
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ARTICLE 8: COMMISSIONS
Le comité syndical peut créer des commissions consultatives er, târt que. de besoin
Les avis donnés ou propositions émises par ces commissions n'ont pas de valèur décisionnelle.
La liste des commissions, feur composition etleur objet sant précisés dans le réglement intérieur du syndicat.
| ARTICLE 9 : COMITÉS OPÉRATIONNELS on
Afin d'améliorer la gouvernance lacale, le Comité syndical met en place des comités opérationnels définis selon un découpage hydragraphiquement cohérent, comespondant à des secteurs géographiques.
Ces comités opérationnels sont chargés de définir et de favoriser l'application des programmations pluriannuelles à leur échelle.
Ils sont composés d'élus communautaires et d'élus communaux désignés par leur EPCI-FP de ratlachement. Peuvent leur être associé tout autre acteur ou personne-ressource du bassin versant concemé.
La composition et les modalités de fonctionnement de ces comités sont fixées dans le réglement intérieur.
L ARTICLE 40 : FONCTIONNEMENT |
Le budget du syndicat pourvoil à toutes les dépenses de fonctionnement et d'investissement destinées à la réalisation de ses missions.
0-1 Contributions des membres
Pour l'exercice du bloc de compétences obligatoires {article 5.1), la contribution des membres est calculée sur fa base d’une clé de répartition qui s'appuie sur une doctrine de solidarité de bassin.
Elle est fondée sur 2 critères de répartition pondérés suivants :
. . | Coefficient de Critères de répartition des contributions des membres pondération
Superficie des EPCI-FP membres, pour les communes comprises dans 08 | | le périmètre d'intervention du syndicat. ° L — — | Population DGF rapportée des membres, pour les communes comprises | 04 | dans le périmètre d'intervention du'syndicat,
Pour le calcul des contributions des membres, le critère « Population DGF » sera actualisée annuelleme 1 selon les données officielles de l'INSEE fournies par la Direction Générales des Collectivités Locales {RG 1}, sur la base de l'année référence N-1.
Pour l'exercics de la compétence optionnefle soncemiant la défense contre les inondations (itair: 5° de l'article L.211-7 du CE), la contribution de chacun des membres concernés est calculée sur la base du * ontant des moyens et apéralions (études, travaux...} engagés, rapportée à son teniloire, déduction faite 4 s aides publiques. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024
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10-2 Dépenses
Les désensas se répartésent ar dépenses de fanctionnement et en dépenses d'investissement liées aux missiars du syndical *
Les dépenses comprennent, sans que cette énumération soit limitative :
- les frais d'administration et de fonctionnement du syndicat,
- les frais de réalisation sous maîtrise d'ouvrage des études el des travaux,
- les charges d'emprunt,
- toutes les autres dépenses corespondant à son objet,
10-3 Ressources
Les recettes du syndicat comprennent, sans que cette énumération soft Iimitative :
- les contributions annuelles des membres,
- les subventions de l'Europe, de l'Etat, de la Région, du Département et des autres collectivités ou établissements publics,
- les produits des dons et legs,
- les produits des emprunts,
- les produits des redevances carespondant aux services rendus ou aux prestations fournies, les ntérêts el revenus des biens meubles ou immeubles, et valeurs lui appartenant, - toutes autres ressources autorisées par la loi.
10-4 Receveur
Les fnctions de Receveur du syndicat sont exercées par ke Comptable du Trésor du Service de gestion comptable (SGC) d'Auch.
| ARTICLE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait application des dispositions du Code Général des Collectivités Temitoriales. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024
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ANNEXE 1 : Composition des membres du comitésyrdisal, afer juihiet 2924
| 5 | “Nomare de Womyse de | Département EPCI-FP membre délégués délégués
sn |. | titulaires | suppléants | Communauté dé cammunes de la Lomagne 5 | 5
| Tar-et-Garonnaise L L _ |
| Communauté de communes des Deux Rives | 2 | 2 |
TemeGarone Communauté de communes Terres des 3 | 3
Confluences . do _ |
| Communauté de communes Grand Sud 3 4
L : | Tam-et-Garonne L — | Communauté d'agglomération Grand Auch { 4 |
| Cœur de Gascogne | LL
| Communauté de communes des Eastides 6 | 5
| de Lomagne + _| | Communauté de communes des Coteaux Arrats 5 | 5 | | Gimone = |
Gers Communauté de communes Val de Gers 2 | 2
Communauté de communes de la Lomagne + | 4
| | Gersoise . _ |
| Communauté de communes du Savès 1 1
Communauté de communes de la Gascagne x {
1 Toulousaine [
| Communauté de communes des Hauts Tolosans | 3 3
Hauts-Garonne Communauté de communes Cœur et Coteaux || 1 1 | du Comminges
Hautes-Pyrénées | es se communes du Pays de Trie 1 1
34 34 TorA.| Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024
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ANNEXE 2 : Férimètre du SYGRAL, au 19 juillet 2024
LÉGER
; £ rs, 7 Grenade
sue * : F ; L
LT
@L'se-ourdain
Légende :
— Cours d'eau principaux
C2 périmètre du SYGRAL au 01/07/2024
Interommunalités membres :
[7 cac
Es; sc
[3 CA Grand Auch Coeur de Gascogne
I] cc des Deux Rives
©] cc Bastides de Lomagne
EI € Grand Sud Tarn-et-Garonne
[UT CC de la Gascogne Toulousaine
LT CC des Hauts Tolosans
C1 € de la Lomagne Gersoise
[2] CL Lomagne Tam-et-Garonnaise
[7] du Savès .
©] CC Terres des Confluences
CZ] CC val de Gers
CI CC Pays de Trie et du Magnoac
_10. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S LGr
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_17-DE
Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
Route d'Al
221 % =.
DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-09122024-17
Séance 9 Décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 9 Décembre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 52 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Guy CLERMONT (représente Monique MESSEGUE), Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Marceau DORBES, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Cédric GUYON, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Sylvie MASAROTTI, Jean Charles MATHEY, Damien MARTINIQUE (représente Joël DURREY), Dominique MEHEUT, , Gervais MOLAS, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Yvette SLIVA, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), Gilles TERNIER, André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME
Absents excusés 4 Mesdames, Messieurs Christian CARDONA, Bénédicte DISCORS, Pascal NOBY, Serge ROQUES
Procuration 3 Bénédicte DISCORS donne procuration à Christophe LABORDE Pascal NOBY donne procuration à Patrick PASQUALI
Serge ROQUES donne procuration à Alain BAQUE
Secrétaire de séance : Alexandre LAFFONT (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)
Objet : Etude Paysage et Patrimoine – Lancement de la consultation
Monsieur le Président présente à l’assemblée le projet d’étude sur le paysage et le patrimoine sur le territoire intercommunal.
Le diagnostic partagé du paysage et du patrimoine a pour objectifs de : - Croiser les regards pour faire émerger les richesses et les potentialités locales en proposant une première approche du territoire par le biais paysager et patrimoine bâti comme première étape du PLUI
- Déterminer de manière partagée l’avenir du paysage, à une échelle territoriale pertinente. - Apporter une vision cohérente du territoire fondée sur une identité paysagère fédératrice entre toutes les communes.
- Rechercher l’équilibre entre les différents usages du sol pour promouvoir un paysage de qualité sur l’ensemble du territoire.
- Accompagner les dynamiques actuelles pour préserver, non pas un état considéré comme idéal du paysage, mais bien une véritable connivence entre paysage et développement.
- Faire un diagnostic qui alimentera le PLUI
Ouï cet exposé, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le lancement de la consultation pour l’étude Paysage et Patrimoine.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S L O7
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DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-09122024-18
Séance 9 Décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 9 Décembre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 56 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Cédric GUYON, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Sylvie MASAROTTI, Jean Charles MATHEY, Dominique MEHEUT, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Yvette SLIVA, Michel TARRIBLE, Gilles TERNIER, André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME
Absents excusés
Procuration
Secrétaire de séance : Alexandre LAFFONT (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)
Objet : Transfert d'une voie d'intérêt communautaire à la commune de Saint Clar
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, en particulier les dispositions relatives aux compétences en matière de voirie ;
Considérant la demande de la commune de la commune de Saint Clar en date du 26 Novembre 2024 pour le transfert de la gestion de la voie « Rue du Casteron » à la commune ;
Considérant que cette voie ne répond plus aux critères définis pour un intérêt communautaire, étant principalement utilisée à des fins locales,
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
Article 1 : Objet de la délibération
La présente délibération a pour objet le transfert de la gestion, de l'entretien et de la responsabilité de la voie « Rue du Castéron » à la commune de Saint Clar.
Article 2 : Description de la voie transférée
La voie concernée par le transfert est précisément identifiée comme suit :
N° de voie Origine Extrémité Longueur Communautaire Voie des Bastides Chemin de ronde Rue Maignaut 225 Voie Castet Vieilh Place de la Lomagne Rue Maignaut 115 Place de Lomagne 60 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S LGr
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_18-DE
Article 3 : Justification du transfert
Le transfert de la voie « Rue du Casteron » à la commune de Saint Clar est justifié par les motifs suivants : - Utilisation à des fins principalement locales par les résidents de la commune, - Absence d'intérêt stratégique pour les autres communes membres de la communauté de communes, - Simplification de la gestion et de l'entretien pour la commune concernée.
Article 4 : Modalités financières
- Charges d'entretien : À compter de la date effective du transfert, tous les coûts d'entretien, de réparation et d'aménagement de la voie seront à la charge exclusive de la commune de Saint Clar.
Article 5 : Date d’effet du transfert
Le transfert de la voie « Rue du Casteron » sera effectif à compter du 10/12/2024. À cette date, la voie intègrera le domaine public communal de la commune de Saint Clar.
Article 6 : Conséquences juridiques du transfert
- À compter de la date d’effet du transfert, la voie [nom de la voie] fera partie intégrante du domaine public de la commune de Saint Clar.
- La commune de Saint Clar assumera l’entière responsabilité de la voie, y compris en matière de sécurité, d'entretien, et de réglementation de la circulation.
Article 7 : Dispositions diverses
Toute modification future de cette voie nécessitera une concertation entre la commune Saint Clar et la communauté de communes si elle a un impact sur le réseau routier communautaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S LGr
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DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-09122024-19
Séance 9 Décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 9 Décembre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 52 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Guy CLERMONT (représente Monique MESSEGUE), Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Marceau DORBES, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Cédric GUYON, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Sylvie MASAROTTI, Jean Charles MATHEY, Damien MARTINIQUE (représente Joël DURREY), Dominique MEHEUT, , Gervais MOLAS, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Yvette SLIVA, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), Gilles TERNIER, André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME
Absents excusés 4 Mesdames, Messieurs Christian CARDONA, Bénédicte DISCORS, Pascal NOBY, Serge ROQUES
Procuration 3 Bénédicte DISCORS donne procuration à Christophe LABORDE Pascal NOBY donne procuration à Patrick PASQUALI
Serge ROQUES donne procuration à Alain BAQUE
Secrétaire de séance : Alexandre LAFFONT (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)
Objet : Liste des voies d'intérêt communautaire
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations antérieures relatives à la compétence voirie au sein de la communauté de communes ;
Considérant la nécessité de rationaliser la gestion des infrastructures routières pour une meilleure efficacité et une allocation optimisée des ressources ;
Après consultation des communes membres et en accord avec les critères définis en concertation avec les élus locaux, il est décidé à l’unanimité ce qui suit :
1. Liste des Voies d'Intérêt Communautaire
La liste exhaustive des voies répondant aux critères d'intérêt communautaire est annexée à la délibération.
2. Date d'Application
La présente délibération prendra effet à compter du 9 Décembre 2024, et les communes concernées prendront en charge les voies non listées ci-dessus à partir de cette date.
3. Révision
Cette liste pourra être révisée annuellement en fonction de l'évolution des besoins de déplacement et de développement au sein du territoire intercommunal.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES Envoyé en préfecture le 12/12/2024
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Publié le 12/12/2024 ed
ID : 032-200034726-20241209-D09122024 19-DE
COMMUNE D'ARDIZAS COMMUNE D'AVENSAC
N° de voie Origine Extrémité Longueur communautaire N° de voie Nom de la voie Origine Extrémité Longueur communautaire
3 Village RD116 Padouenc 390 limite Pessoulens Village 4 RD21 RD116 1800 D556 CR du bois Limite Ste Anne Mauran 2 En botte Haut RD556 1765 Chalon VC4 CR Ancienne voie romaine VC2 La Caussade Haut 1185 7 RD116 Las Brunes 575 CR Du Bois RD 556 RD 928 1000 9 VC4 La Bordeneuve 505
CR9 RD21 Enbrisot 640 6460
CR Cimetière RD528 Au Cimetière 60
5310
COMMUNE DE BAJONNETTE COMMUNE D'AVEZAN
N° de voie Origine Extrémité Longueur communautaire N° de voie Nom de la voie Origine Extrémité Longueur communautaire
limite Monfort EB20 1 Limite Tournecoupe EB 10 EB10 Limite Cadeilhan 1 EB20 Pont de l'Arrats 2 VC1 La Herrere 1105 2 VC7 Limite Tournecoupe (Gavaret) 470 3 VC1 Limite Monfort (Coumasses) 1380 3 Limite St Clar Allée Sans Souci 2610 4 RD557 VC6 1140 4 VC8 VC6 1760 6 limite Saint Brès Limite Monfort 840 5 RD167 Ruisseau Lavaserre 60
8205 VC1 VC3 VC3 RD167
7 VC1 Est VC1 Ouest 1130 8 VC1 Limite St Clar 2080 101 VC4 Gaillac 260
12230
1340 5
1 2510
1960
6 1900
3740 1 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024 |
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COMMUNE DE BIVES COMMUNE DU CASTERON
N° de
voie Origine Extrémité
Longueur
communautaire N° de voie Origine Extrémité Longueur
communautaire
1 EB20 Limite Tournecoupe 1850 4 RD 170 As Bougeats 1780 Pont du Moulin EB20 5 VC 6 RD 13 1455 EB20 Limite Cadeilhan 6 RD 170 Limite Mongaillard 3285 3 RD 558 Hameau de Pisset 1650 7 RD 170 A Téoulet 290 4 RD 654 Limite Homps 1580 101 RE 251 Le Chalet 350
101 RD 654 Limite Monfort 170 7160
7460
COMMUNE DE CATONVIELLE COMMUNE DE COLOGNE
N° de
voie Origine Extrémité
Longueur
communautaire N° de voie Origine Extrémité Longueur
communautaire
1 RD161 VC3 1190 3 EB20 Limite Sirac (Sarrampion) 1955 2 VC1 l'Ancienne école 0 6 RD165 Limite St Georges (Sarrampion) 1750 3 Limite Escorneboeuf Razengues 1150 7 Panneau Cologne Limite Sirac (Sarrampion) 1620 4 VC1 Ruisseau de Montagnac 2200 8 CR de Penut Allées Montuquet 760 5 VC4 VC3 1300 CR du Penut RD654 VC8 885 6 RD161 Limite Roquelaure 610 CR de Beauregard RD116 Buguet de Haut 360 7 VC1 VC4 1125 CR Lotissement RD 654 CV3 250
7575 CR Gendarmerie RD654 ext 240
7820
2210 2 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024 |
Publié le 12/12/2024 ed
ID : 032-200034726-20241209-D09122024 19-DE
COMMUNE D'ENCAUSSE COMMUNE D'ESTRAMIAC
N° de voie Origine Extrémité Longueur communautaire N° de voie Origine Extrémité Longueur communautaire
5 La Bordeneuve VC7 600 3 EB 20 RD 40 1315 6 RD39 Limite Vignaux 1020 4 EB20 Limite Pessoulens 1775 7 RD116 Limite St Cricq 3100 5 VC 3 Limite Solomiac 2615 CR1 RD116 Ruisseau d'En Laurac 575 6 EB 20 Limite Tournecoupe 1630 CR3 RD39 Plaisance 840 7 RD 40 Limite Bives (Arrats) 220 CR3 A Piquan Limite Cadours 365 8 VC 6 Limite Pessoulens 1060 CR4 CR1 Vers Empisseau 990 9 VC 4 Limite Solomiac (Le Garoussat) 790 CR10 Gradasse RD511 555 10 VC 4 Limite Solomiac 1240 CR10 Cimetière VC7 240 12 VC 8 VC 4 1360 CR5 VC7 A Pradères 520 15 VC 5 VC 10 500 CR5 VC7 En Marsan 350 16 VC 5 Limite Homps 1385 CR Abraham Abraham RD511 300 17 RD 560 CR 6 525 CR "En Peyron" RD39 2eme maison 110 18 VC 17 En Garies 300
CR "Larramet" RD39 2eme maison 65 14715
CR "La Borie" RD530 2eme maison 90
9720
COMMUNE DE GAUDONVILLE COMMUNE DE HOMPS
N° de voie Origine Extrémité Longueur communautaire N° de voie Nom de la voie Origine Extrémité Longueur totale Longueur communautaire
2 CR Tournecoupe VC 7 Tudet 60 2 CR de Lavit Pont de l'Arrats (Rousseau) 1850 1870 4 RD 167 VC 101 550 5 RD 151 CR de Lavit 2425 2355 5 RD 251 Allée Gril 1855 6 Limite Bivès VC 13 et 8 1940 1800 7 RD 167 VC 2 315 8 Limite Monfort VC 13 et 8 1370 1260 8 RD 251 Juan la Horgue 870 13 VC 6 et 8 Pont de l'Orbe 220 220 101 VC 4 La Couture 510 CR du_ Rey VC 6 Le Rey 1070 760 102 RD 251 Les Boulets 515 CR de Babéous RD 40 Limite Estramiac 460 500 103 RD 167 CR Tournecoupe 340 CR d' Engay RD 40 limite Solomiac 200 500 104 RD 170 Limite Pessoulens 250 CR de Lavit VC 2 En Bajau 140 110
5265 CR de Lavit Le Tounard Rajast 315 320 CR de Lavit RD 151 CR de Bel air En Bouillon 300 350 10045 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
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Publié le 12/12/2024 ed
ID : 032-200034726-20241209-D09122024 19-DE
COMMUNE DE L'ISLE BOUZON COMMUNE DE LABRIHE
N° de
voie Origine Extrémité
Longueur
communautaire
N° de
voie
Nom de la
voie Origine Extrémité
Longueur
communautaire
5 RD 45 Limite Lectoure 1165 1 RD 40 Limite St Georges 4166 6 RD 953 Limite Lectoure 2810 2 VC 1 Enrebeou 950 7 Voie du lotissement RD 953 1270 6 VC 1 VC 2 415 8 Limite Plieux RD 40 2960 7 Mauvezin en Arraze 2655 11 RD 7 Limite Lectoure 1780 9 RD 40 Limite Monfort 645 12 VC 6 RD 953 1025 10 VC 25 Mauvezin Limite de Mauvezin 32 13 VC 6 RD 7 1610 10 VC 1 La Roze 790 107 RD 953 VC 109 610 11 RD 928 VC 7 735 108 VC 8 Chemin Bartassé 655 25 VC 10 limite Mauvezin 115 109 VC 102 Jouan Laurance 590 CR d' Ensoles VC 9 Enduran 170 110 RD 953 CV 12 230 CR d' Esparoques RD654 Enmaouet 375 110a VC 110 Limite Colomes 65 La bergerie Limite de Mauvezin 170
14770 CR de Langlade RD928 VC 7 915 CR du Château RD 40 Pont de L'Arrats 190 CR du Château VC2 CR de Lavit 270 12593
COMMUNE DE MANSEMPUY COMMUNE DE MAGNAS
N° de
voie Origine Extrémité
Longueur
communautaire
N° de
voie
Nom de la
voie Origine Extrémité
Longueur
communautaire
1 Limite Mauvezin Limite Maravat 2935 1 RD 45 Hameau ancien village 60 RD 212 ED20 2 Sarthé RD 45 RD 287 Sarthé 165 Village Limite Puycasquier 3 RD 45 Hameau Cuhurous 400 4 RD 115 Limite St Antonin 2640 4 RD 45 à l'église RD 287 à La Coume 660 6 VC 3 RD 212 515 5 RD 45 Hameau Le Hau 90
7 VC 3 VC 4 370 1375
9 VC 1 VC 7 720 10 VC 1 En Catalan 630
#REF!
#REF! 3 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
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ID : 032-200034726-20241209-D09122024 19-DE
COMMUNE DE MARAVAT COMMUNE DE MAUVEZIN
N° de
voie Nom de la voie Origine Extrémité Longueur
communautaire
N° de
voie Nom de la voie Origine Extrémité
Longueur
communautaire
1 VC 4 Limte Ste Gemme 845 3 RD 175 Limite St Antonin 1890 3 RD 151 Limite Taybosc 905 4 RD 654 Limite Labrihe 2025 4 RD 151 Limite St Brès 2125 7 RD 928 Limite Bouvées 630 5 RD 151 VC 8 1450 10 RD 654 La Gissotte 1260 8 Limite Puycasquier Limite Mansempuy 1760 11 RD 654 Limite Serempuy 2575 CR des Agres RD 151 VC 3 1055 11B RD 928 Moulin du Plan 410 CR du Bois RD 151 à Hustets 100 12 RD 928 Limite Serempuy 3620
8240 13 VC 17 Limite Ste Marie 320 14 RD 654 RD 212 4080
COMMUNE DE MAUROUX 16 RD 115 Limite Serempuy 2950
N° de
voie Origine Extrémité
Longueur
communautair
e
17 RD 12 RD 928 2060
1 Village Cimetière (poubelles) Dernière maison 2234 18 VC 12 Esparroques 1510 2 VC5 Limite Avezan 2285 19 RD 928 RD 12 1100 2bis VC1 VC2 90 24 RD 654 vers St Orens 995 3 RD13 Limite St Créac 170 25 RD 654 VC 4 530 4 RD13 RD18 1550 26 RD 115 Limite Mansempuy 1250 5 VC2 CR de l'Agassat 790 CR de Lamothe VC 14 VC 16 235 6 VC1 RD170 1990 CR de Roujade RD 654 vers Labrihe 120 7 Le Bergué RD170 490 CR de la Trame RD 654 Embarjallé 630 8 RD13 Limite Marsac 270 CR de Gaston RD928 VC 7 820 10 VC2 Encarion 840 CR d'en Dalavat VC 7 Enjambet 760 11 VC2 Enterène 725 CR En Herran VC 10 En Herran 280
11434 CR des Justices VC 10 RD 654 360 CR De la Cardine VC 132 La Cardine 730 CR des Lisses RD 12 Au Husté 740 CR du Guiron VC 17 Au Guiron 320 CR du Courreau VC 3 RD 175 1500 CR d' Asquehes RD 175 Ruisseau Laragnon 390 CR de Herre Leves RD 212 Pasteret 340 CR du Malehaut RD 928 vers RD 12 490 CR Estoulouse RD 928 Estoulouse 280 35200 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024 |
Publié le 12/12/2024 ed
ID : 032-200034726-20241209-D09122024 19-DE
COMMUNE DE MONBRUN COMMUNE DE MONFORT
N° de voie Origine Extrémité Longueur communautaire N° de voie Nom de la voie Origine Extrémité Longueur communautaire
2 Limite Thoux RD39 1290 1 RD 151 VC 15 1610 3 RD39 Limite Haute Garonne 3420 5 RD 654 Limite Bajonnette 2630 4 Cimetière VC9 800 6 VC 5 Limite Bivès(Les Coumasses) 2670 5 Ruisseau d'Engauzic Horgues 1050 7 Limite St Brès VC 5 2780 8 Limite l'Isle Jourdain VC4 930 8 RD 654 limite Labrihe 2470 9 VC4 Marquisat 965 9 RD 654 VC 16 1915 CR de Bernes RD654 Ruisseau Lasserrette 105 10 RD 654 Larroque 2630 CR coté de l'Eglise RD654 Sur 140m 140 11 RD 654 Limite Homps 1620
8700 12 VC 10 RD 151 295 13 RD 151 L'Orbe 600
COMMUNE DE PESSOULENS 14 VC 6 Limite Bivès 190
N° de voie Origine Extrémité Longueur communautaire 15 VC 8 Limite d' Homps 2080
1 VC2 Limite Cumont (chemin de Mestre Arnaud) 2930 16 Limite Mauvezin/Serempuy Embotte 740 2 EB20 (VC1) RD7 520 17 VC 9 Allée Moleon 830 3 VC4 Limite d'Estramiac - VC11 1460 18 RD 151 RD 151 1830 4 EB20 Limite d'Avensac 1740 CR de Nagudet RD 654 Nagudet 1480 5 Cimetière (poubelles) Limite de Marignac (Las Pitres) 1735 CR d'Esparbès VC 9 Esparbès 260 7 VC4 Limite d'Estramiac (ruisseau) 1270 CR D' Engrahave VC 9 Engrahave 480 8 RD7 Limite de Marignac (ruisseau Baysole) 40 CR Hillote VC 15 Allée Boupillère 340 9 VC11 Limite d'Estramiac 265 CR De Larrat VC 10 Larrat 0 11 VC3 VC9 390 CR Petit Lombard RD 558 Petit Lombard / En Merlet 740 13 RD7(-A Lassale) (A Lassale-) Limite de Tournecoupe 965 CR 11 Limite Labrihe La Belle 14 VC5 Allée du Pébé 350 CR 15 Rue de Ste Gemme Bigourdas 1090 101 VC1 Pordiac RD170 3570 Moulin d'Argance VC13 Arrats 340
102 VC1 RD7 2810 29620
103 VC101 CR204 du Tucol 955 104 CR204 du Tucol RD170 660 Ancienne RD RD7 VC1 330
19990 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024 |
Publié le 12/12/2024 ed
ID : 032-200034726-20241209-D09122024 19-DE
COMMUNE DE ROQUELAURE SAINT AUBIN COMMUNE DE SAINT ANTONIN
N° de voie Origine Extrémité Longueur communautaire N° de voie Nom de la voie Origine Extrémité Longueur communautaire
Limite St Germier EB20 1 RD 175 Limite Mansempuy 460 EB10 Limite Beaupuy 2 Limite St Sauvy RD 175 1420 2 EB20 RD161 1585 3 Limite St Sauvy limite Mauvezin 2790 5 VC2 Limite Catonvielle 795 4 VC 2 VC3 3875 CR d'Emmazère VC1 Limite Thoux 1010 5 RD 175 VC 2 160 CR2 Limite Thoux EB20 820 6 RD 175 VC 3 3410
6615 9 VC 1 Limite Augnax 2200 12 VC 9 RD 175 550
COMMUNE DE SAINT CLAR CR de Bezin VC 6 Glesia 470
N° de voie Origine Extrémité Longueur communautaire CR 13 RD 175 vers Gavach 1160
3 RD 953 Limite St Léonard 715 CR d' Enserilles Limite Mauvezin Enserilles 110 4 RD 13 Limite Avezan 1320 CR 7 VC 4 Au Piémont 100 5 Entrée Maison de retraite RD953 (vers Lectoure) 1285 CR 7 VC 2 Au moulin 180 6 RD 40 Escalaves (Ch de terre) 1625 VC Du plan VC3 Pont de l'Arrats 30
7 chemin de ronde RD 40 430 17370
9 RD 953 Limite l'Isle Bouzon 2010 11 RD 953 Eallée de l'Europe 3200 13 VC5 Limite l'Isle Bouzon 910
CR Juan d'Estieu VC13 VC6 600 COMMUNE DE SAINT BRES
VC 15 CR Gajan VC5 RD40 1240 N° de voie Origine Extrémité
Longueur
communautaire
VC 16 CR Empeyron RD167 Carrefour Franc 600 2 Limite Maravat RD 115 1045 VC 17 CR Empouruche VC4 Hameau d'Empouruche 1220 3 Limite Goutz Limite Ste Gemme 3400 CR Escalaves VC14 Limite l'Isle Bouzon 440 4 VC 2 Limte Taybosc 970 Allée Jean Moulin RD 953 VC5 70 5 RD 115 VC 3 870 Allées de l'Europe RD 953 Chemin du Hournas 270 7 VC 3 Litte Bajonnette 120
Chemin du Hournas Allée de l'Europe RD 953 465 6405
Allée Jean Jaures Ch du Hournas rd pt J Jaures 265
16665
1 2405 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024 |
Publié le 12/12/2024 ed
ID : 032-200034726-20241209-D09122024 19-DE
COMMUNE DE SAINT CREAC COMMUNE DE SAINT CRICQ
N° de
voie Origine Extrémité
Longueur
communautaire N° de voie Origine Extrémité Longueur
communautaire
1 EB20 Limite Mauroux 1085 1 RD654 Vers Thoux 475 3 EB20 Limite Gramont 1160 2 RD654 Limite Sirac 2340 4 VC5 RD553 2700 4 RD654 CR du Penut 135 5 VC4 RD553 2190 6 RD511 Limite Encausse 510 6 EB20 Limite Gramont 935 Ancienne RD654 RD654-511 Lac de Thoux St Cricq 0 7 RD13 CV4 795 Voie du Lotissement Ancienne RD654 Ancienne RD654 0 8 RD18 Le Haget 640 Salle des Fêtes Mairie RD511 RD511 0 101 VC5 Allée Miqueou 575 CR du Penut Limite Cologne RD654 360 102 RD13 Carrefour de la Hount de Long 450 CR d'Embideau VC2 Embideau 240
103 RD13 Hameau d'Embarthe 140 4060
104 VC4 Hameau de Mansot 70
10740
COMMUNE DE SAINTE GEMME
N° de
voie Origine Extrémité
Longueur
communautaire N° de voie
Nom de la
voie Origine Extrémité
Longueur
communautaire
2 RD165 VC3 1000 1 Limite St Brès Limite Serempuy 2550 Limite St Georges EB20 4 CR1 CV7 70 EB10 Limite d'Ardizas 6 RD 151 Limite Monfort 1290 CR4 RD165 En Mayné 210 7 RD 151 Limite Monfort 1785 CR4 RD165 En Mansan 270 8 RD 151(Lauret) Limite Maravat 1375 CR6 RD227 La Bourdette 845 CR1 Du Brana village Brana 1350 CR11 RD227 Allée Larrouquet 1040 CR Du grillon Entougnon Cap du bosc 600 CR12 VC3 Magnas 240 CR de Lasserre RD 151 Lasserre 450 CR15 VC3 Enfironis 370 CR 5 du Moulin RD 151 Double 800 CR8 VC3 Encazeneuve 130 CR 10 du Hustet RD 151 Hustet 230
6475 CR du Pébé RD 151 Pébé 485 CR 12 Des Abrés RD 151 Les Abrés 150 CR Des Mignones RD 151 Vers la Mignone 130 11265
2370 3
COMMUNE DE SAINTE ANNE Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024 |
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ID : 032-200034726-20241209-D09122024 19-DE
COMMUNE DE SAINT GEORGES COMMUNE DE SAINT GERMIER
N° de voie Origine Extrémité Longueur communautaire N° de voie Origine Extrémité Longueur communautaire
3 Cologne Limite Labrihe 4700 1 RD249 Pouquet 280 Château St Pierre EB20 2 RD161 Estingoy 260 EB10 RD654 3 RD161 Limite Roquelaure 440 7 Limite Sarrant Limite Ste Anne 3365 4 RD249 RD161 1090 8 VC4 CR d'Empeycarepan 655 5 RD249 Limite Sirac 3205 9 VC3 RD654 1800 6 RD161 CR2 1245 CR2 RD205 En Dimanche 460 VC de Montagnac RD249 Limite Catonvielle CR6 VC4 Haouret 700 CR1 VC4 Limite Escorneboeuf 650 CR6 VC3 La Humade 240 CR2 Larouy VC5 VC6 450 CR dit de la rivière RD205 Limite Sarrant 470 CR En Pouquet VC1 Allée du Pouquet 130 CR de Las Bordes du Bas VC4 Chez Soulier 60 CR du Moulin RD249 La Garrigue 120 CR d'En Degan VC4 Chez Bourgade 200 CR
CR du Cimetière VC4 Cimetière 160 7870
CR d'Empeycapéran VC8 VC3 235 CR 10 d'Enharie RD205 En Haries du Nord 320 CR 10 d'Enharie VC9 Ensaubarian 516 CR 10 d'Enharie VC9 Lagrangette 380
17351
COMMUNE DE SAINT LEONARD COMMUNE DE SAINT ORENS
N° de voie Origine Extrémité Longueur communautaire N° de voie Nom de la voie Origine Extrémité Longueur communautaire
1 RD251 Limite de Cadeilhan 2660 1 VC 4 Limite Sirac 1920 2 Limite de St Clar RD8 1909 2 RD 207 Limite Sirac 2090 4 VC2 Limite de d'Avezan à l'Arratz 2650 4 RD 207 VC 2 1080 5 CR de la Bande Allée Marouet 430 8 RD 207 VC 1 1460 6 RD8 Emperrus 1465 CR de Sirac VC 1 vers Cologne 150 7 Limite de Cadeilhan (Allée Laroue) RD251 1180 CR du Pountas VC 2 Poutas 675 101 RD8 CR du Busquet 955 CR du Pichet VC 4 VC 1 240 102 VC1 a Anjoy Hourtalat 455 CR De Lassalle VC 4 A Lassalle 240
103 VC7 - RD251 Lantic 660 7855
104 VC4 Au chemin de Guirottes 170 105 RD8 Allée de la Bartouille 150
12684
3090 4 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024 |
Publié le 12/12/2024 ed
ID : 032-200034726-20241209-D09122024 19-DE
COMMUNE DE SARRANT COMMUNE DE SEREMPUY
N° de voie Nom de la voie Origine Extrémité Longueur communautaire N° de voie Nom de la voie Origine Extrémité Longueur totale Longueur communautaire
2 RD 526 Limite Le Cause 2300 2 VC 3 Limite Ste Gemme 1425 1335 6 Village Limite Solomiac 2590 3 RD 115 Limite Monfort 1760 1565 8 RD 205 Limite St Georges 3340 4 Pont de la Barrage VC 3 1275 1275 9 RD 526 Limite Maubec 1830 5 Embotte VC 4 740 740 10 Limite St Georges CR de la rivière 95 CR 6 VC 2 VC 2 1030 1030 CR du Quichou VC 6 Virage avant Savaillan 1020 CR 13 RD 115 Limite Mansempuy 230 150
CR de la rivière VC 10 Limite Ste Anne 230 6095
VC de la Hauresse Limite St Georges RD 205 330
11735
COMMUNE DE SIRAC COMMUNE DE SOLOMIAC
N° de voie Nom de la voie Origine Extrémité Longueur communautaire N° de voie Nom de la voie Origine Extrémité Longueur communautaire
2 Limite Cologne (Pont Sarrampion) RD120 2790 3 RD 151 CR de Lavit 2160 3 Limite St Orens RD120 1100 5 RD 151 CR de Lavit 785 4 Chemin du Cocu VC6 545 6 RD 928 Limite Estramiac 3090 5 Limite Cologne (Pont Sarrampion) Limite St Germier 2150 7 Limite Homps Limite Sarrant 3050 6 RD120 VC4 1380 10 Limite Estramiac RD 928 1630 7 Limite St Cricq (ruisseau) RD120 2025 CR de Lavit au Tounard limite Estramiac 320 Rues CR de Lavit RD 151 en Bouillon 350 CR1 VC7 Bosc 945 CR de Lavit VC 5 VC 7 955
CR3 RD120 Limite St Orens 530 12340
CR de St Orens VC3 Vers St Georges 165
11630 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024 |
Publié le 12/12/2024 ed
ID : 032-200034726-20241209-D09122024 19-DE
COMMUNE DE THOUX COMMUNE DE TOUGET
N° de voie Origine Extrémité Longueur communautaire N° de voie Origine Extrémité Longueur communautaire
1 Limite St Germier Limite Monbrun 3560 2 RD120 St Orens 740 RD654 EB20 3 VC2 Village 2290 EB10 Limite Roquelaure 4 RD120 Limite de Sirac (Lasseubes) 1160 3 Capulet Cederes 790 5 RD120 Vers Escorneboeuf 730 4 VC6 VC1 630 6 RD161 Limite Escorneboeuf 3390 5 VC6 Boutarrets 290 7 RD161 Limite Ste Marie 2160 6 EB10 VC3 865 CR3 VC7 Vers Ste Marie 580 7 VC1 Limite Roquelaure 820 CR4 CR Chemin de Ronde Vers Sty Orens 870
8115 CR6 VC2 En Haouas 250 CR9 VC6 Vers RD120 60 CR Chemin de Table VC6 Stade 90 CR Chemin de Ronde RD161 VC3 400 12720
COMMUNE DE TOURNECOUPE
N° de voie Origine Extrémité Longueur communautaire
4 RD7 Limite Bives 1640 5 EB20 Limite Estramiac 3540 6 RD7 Allée Gavaret 920 8 EB20 RD40 515 10 RD40 VC5 Scierie 1005 11 RD7 VC12 VC14 1550 12 VC11 Limite Avezan 1060 13 RD7 RD251 1150 14 VC11 Ruisseau Laforgue 610 15 VC4 Allée Graouilla 1485 16 VC7 Limite Pessoulens 1066
14541
2 1160 CCBL
leisiloiie SOliduire
Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S LG
ID : 032-200034726-20241209-D09122024 20-DE
DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-09122024-20
Séance 9 Décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 9 Décembre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 52 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Guy CLERMONT (représente Monique MESSEGUE), Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Marceau DORBES, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Cédric GUYON, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Sylvie MASAROTTI, Jean Charles MATHEY, Damien MARTINIQUE (représente Joël DURREY), Dominique MEHEUT, , Gervais MOLAS, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Yvette SLIVA, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), Gilles TERNIER, André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME
Absents excusés 4 Mesdames, Messieurs Christian CARDONA, Bénédicte DISCORS, Pascal NOBY, Serge ROQUES
Procuration 3 Bénédicte DISCORS donne procuration à Christophe LABORDE Pascal NOBY donne procuration à Patrick PASQUALI
Serge ROQUES donne procuration à Alain BAQUE
Secrétaire de séance : Alexandre LAFFONT (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)
Objet : Achat d’un terrain – Réhabilitation STEP – Saint Clar
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire le projet d’achat d’une parcelle dans le cadre de la réhabilitation de la station d’épuration à Saint Clar.
Il propose l’acquisition d’une parcelle cadastrée ZC n°9, d’une surface de 466m², située lieu-dit La Jalousie à Saint Clar appartenant à la Mairie de Saint Clar.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’accepter l’acquisition de cette parcelle pour la réhabilitation de la STEP sur la commune de Saint Clar à l’euro symbolique
- De désigner, M. André Touge, Vice-Président, pour signer les actes qui seront rédigés sous la forme administrative.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES CCBL
leisiloiie SOliduire
Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S LG
ID : 032-200034726-20241209-D091122024 21-DE
DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-09122024-21
Séance 9 Décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 9 Décembre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 56 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Cédric GUYON, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Sylvie MASAROTTI, Jean Charles MATHEY, Dominique MEHEUT, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Yvette SLIVA, Michel TARRIBLE, Gilles TERNIER, André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME
Absents excusés
Procuration
Secrétaire de séance : Alexandre LAFFONT (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)
Objet : Achat d’un terrain – Réhabilitation STEP – Monfort
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire le projet d’achat d’une parcelle dans le cadre de la réhabilitation de la station d’épuration à Monfort.
Il propose l’acquisition d’une parcelle cadastrée D1345, d’une surface de 784m², située lieu-dit A Larriouet à Monfort appartenant à Mme ETCHEVERRY Dit BOURNAT Julie et M. BRUN Jean François.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’accepter l’acquisition de cette parcelle pour la réhabilitation de la STEP sur la commune de Monfort à 0.50€/m² soit un prix total de 392€
- De désigner, M. André Touge, Vice-Président, pour signer les actes qui seront rédigés sous la forme administrative.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S L Gr
ID : 032-200034726-20241209-D091122024_22-DE
DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-09122024-22
Séance 9 Décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 9 Décembre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 56 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Cédric GUYON, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Sylvie MASAROTTI, Jean Charles MATHEY, Dominique MEHEUT, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Yvette SLIVA, Michel TARRIBLE, Gilles TERNIER, André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME
Absents excusés
Procuration
Secrétaire de séance : Alexandre LAFFONT (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)
Objet : Redevance Performance systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025 – Arrats Gimone
Le Conseil communautaire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025 ;
Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif ;
Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224- 12-3 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025 ;
Vu la délibération n° DL/CA 24-49 du 10/10/2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Adour- Garonne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5 ; Envoyé en oréfeciure le 12/12/2624
Reçu en préfecture le 12/13/2024 .
Pubiié te 12/12/2034
ID : 092-200084726-20241209-D091122024 22-DE
Vu la convention de mandat en date du 10 juin 2021 conclue entre la Communauté de Communes Bastides de Lomagne et SAUR sur le fondement de l’article L. 1611-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour l’encaissement et le reversement de la redevance assainissement par SAUR qui facture conjointement l’eau et l’assainissement, ainsi que l’instruction du 9 février 2017 relative aux mandats passés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements destinés à l'exécution de certaines de leurs recettes et de leurs dépenses, publiée au BOFIP-GCP-17-0005 du 22 février 2017 (NOR : ECFE1704988J) ;
Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par :
- Une redevance « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau.
- Et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.
Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » : - Elle est facturée par l’agence de l’eau aux collectivités compétentes pour traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables (ou à leurs établissements publics de coopération compétents) ;
- Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau 0.35 ;
- Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ;
Il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance).
- L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année - L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au début de l'année civile qui suit - La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement ;
Considérant que l’Agence de l’eau Adour Garonne a fixé à 0.35€ HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025 ;
Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » (la performance des systèmes d’assainissement n’étant pas prise en compte pour cette première année) ;
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie ;
Considérant qu’il appartient à SAUR de facturer et d’encaisser auprès des usagers ce supplément au prix du mètre cube d'eau assainie et de reverser à la communauté de communes les sommes encaissées à ce titre dans le cadre du contrat et du mandat d’encaissement ;
Après en avoir délibéré et procédé au vote ;
Décide :
- De fixer à 0,105€ /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2025 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S LGr
ID : 032-200034726-20241209-D091122024_22-DE
- Que cette contrevaleur de la « redevance pour performance des réseaux d’assainissement collectif » est facturée et encaissée auprès des usagers du service public de l’assainissement collectif et reversée à la communauté de communes, au titre de sa compétence pour le traitement des eaux usées, selon les modalités déterminées dans la convention du mandat d’encaissement.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S L Gr
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_23-DE
DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-09122024-23
Séance 9 Décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 9 Décembre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 56 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Cédric GUYON, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Sylvie MASAROTTI, Jean Charles MATHEY, Dominique MEHEUT, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Yvette SLIVA, Michel TARRIBLE, Gilles TERNIER, André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME
Absents excusés
Procuration
Secrétaire de séance : Alexandre LAFFONT (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)
Objet : Redevance Performance systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025 – Barousse
Le Conseil communautaire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025 ;
Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif ;
Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224- 12-3 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025 ;
Vu la délibération n° DL/CA 24-49 du 10/10/2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Adour- Garonne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5 ; Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S LGr
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_23-DE
Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d’assainissement passé entre la Communauté de communes Bastides de Lomagne et la Société Publique Locale Barousse Comminges Save entré en vigueur le 1er juin 2013 ;
Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par :
- Une redevance « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau.
- Et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.
Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » : - Elle est facturée par l’agence de l’eau aux collectivités compétentes pour traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables (ou à leurs établissements publics de coopération compétents) ;
- Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau 0.35 € ;
- Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ;
Il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance).
- L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année - L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au début de l'année civile qui suit - La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement ;
Considérant que l’Agence de l’eau Adour Garonne a fixé à 0.35€ HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025 ;
Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » (la performance des systèmes d’assainissement n’étant pas prise en compte pour cette première année) ;
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie ;
Après en avoir délibéré et procédé au vote ;
Décide :
- De fixer à 0.105€ /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2025
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S L Gr
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_24-DE
DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-09122024-24
Séance 9 Décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 9 Décembre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 52 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Guy CLERMONT (représente Monique MESSEGUE), Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Marceau DORBES, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Cédric GUYON, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Sylvie MASAROTTI, Jean Charles MATHEY, Damien MARTINIQUE (représente Joël DURREY), Dominique MEHEUT, , Gervais MOLAS, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Yvette SLIVA, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), Gilles TERNIER, André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME
Absents excusés 4 Mesdames, Messieurs Christian CARDONA, Bénédicte DISCORS, Pascal NOBY, Serge ROQUES
Procuration 3 Bénédicte DISCORS donne procuration à Christophe LABORDE Pascal NOBY donne procuration à Patrick PASQUALI
Serge ROQUES donne procuration à Alain BAQUE
Secrétaire de séance : Alexandre LAFFONT (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)
Objet : Augmentation de la redevance de l’assainissement collectif au 1er Janvier 2025
Vu les délibérations du 5 Décembre 2022 augmentant la redevance de l’assainissement collectif pour le secteur Mauvezin/Saint Clar et la Barousse ;
Considérant l’augmentation des coûts directs de l’énergie ;
Considérant l’augmentation des coûts indirects de l’énergie ;
Monsieur le Président propose d’augmenter le montant de la part variable de la redevance d’assainissement collectif :
• Secteur Arrats Gimone
Prix actuel pour le consommateur : 1,86 € / m3 (incluant la redevance de l’Agence de l’eau pour 0.25€/m3) Proposition :
Part fixe : 54.34€ (pas de modification)
Part variable : augmentation de 1.16 €/m3 à 1.31 €/ m3, soit + 0.15 €/m3 Redevance Agence de l’Eau : baisse de 0.25€/m3 à 0.105€/m3
L’application de ce taux sur les tarifs de l’assainissement collectif, le prix moyen pour le consommateur reviendrait à 1,87 € /m3 (soit +0.01€/m3)
• Secteur Barousse
Indice des prix à la consommation (hors tabac) : 3.6% en 2023 ; 1.3% en 2024
Proposition :
Part fixe : 24.58€ (pas de modification) Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S LGr
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_24-DE
Part variable : augmentation de 0.635 €/m3 à 0.666 €/ m3, soit + 0.031 €/m3 Redevance Agence de l’Eau : baisse de 0.25€/m3 à 0.105€/m3
L’application de ce taux sur les tarifs de l’assainissement collectif (part CCBL), la baisse pour le consommateur reviendrait à : -0.114 € / m3 (sous réserve d’une augmentation des parts du SEBC)
Ouï cet exposé, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité les propositions ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S L Gr
ID : 032-200034726-20241209-D09122024 25-DE
DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-09122024-25
Séance 9 Décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 9 Décembre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 52 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Guy CLERMONT (représente Monique MESSEGUE), Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Marceau DORBES, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Cédric GUYON, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Sylvie MASAROTTI, Jean Charles MATHEY, Damien MARTINIQUE (représente Joël DURREY), Dominique MEHEUT, , Gervais MOLAS, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Yvette SLIVA, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), Gilles TERNIER, André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME
Absents excusés 4 Mesdames, Messieurs Christian CARDONA, Bénédicte DISCORS, Pascal NOBY, Serge ROQUES
Procuration 3 Bénédicte DISCORS donne procuration à Christophe LABORDE Pascal NOBY donne procuration à Patrick PASQUALI
Serge ROQUES donne procuration à Alain BAQUE
Secrétaire de séance : Alexandre LAFFONT (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)
Objet : Désignation des membres du Conseil d’Exploitation à l’Office de Tourisme
Vu la délibération du 21 Octobre 2024 actant la dissolution de l’EPIC Office de Tourisme Bastides de Lomagne au 1er Janvier 2025, approuvant la création de la régie communautaire « Service Tourisme » à autonomie financière gérant un Service Public Administratif « Office de Tourisme » au 1er janvier 2025 ;
Monsieur le Président rappelle que la création de ce nouveau régime juridique entraine l’installation d’un Conseil d’Exploitation, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil d’Exploitation, à l’instar du Comité de Direction de l’EPIC, sera composé de plusieurs collèges de représentants (élus en majorité, professionnels et associations en lien avec le tourisme)
Monsieur le Président présente à l’assemblée les membres élus titulaires et suppléants et les membres sociaux pro titulaires et suppléants : Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 ad
ID : 032-200034726-20241209-D09122024 25-DE
Collège Elus – 18 membres :
Titulaires Suppléants
Jean Luc SILHERES Serge DIANA
Christiane PIETERS Maryse GOURGUES
Alain BERTHET Laurence SRUH
Guy MANTOVANI Gilles BEGUE
Patrick BET Catherine COURNOT
Cyril ROMERO Serge CETTOLO
Cathy VILLADIEU Régis JANDOT
Sylvie MASAROTTI Jean Jacques SAGANSAN
Nicolas DUS Philippe DE GALARD
Collège Sociaux Pro – 16 membres :
Titulaires Suppléants
Martine COURANT Christel DALIBARD
Elodie LACRAMPE Véronique BRASY
Franck GUILBAULT Fabrice BIANCHINI
Stéphanie GRENIER Yves CORVAISIER
Aude MACHEFER Fabrice RAFFIER
Jean Bernard KOEHL Paulette SATGE
Gilles NICOUD Marie Noelle LOPEZ
Eddy NEYT Mylène AVRIL
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S L Gr
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_26-DE
DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-09122024-26
Séance 9 Décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 9 Décembre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 52 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Guy CLERMONT (représente Monique MESSEGUE), Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Marceau DORBES, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Cédric GUYON, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Sylvie MASAROTTI, Jean Charles MATHEY, Damien MARTINIQUE (représente Joël DURREY), Dominique MEHEUT, , Gervais MOLAS, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Yvette SLIVA, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), Gilles TERNIER, André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME
Absents excusés 4 Mesdames, Messieurs Christian CARDONA, Bénédicte DISCORS, Pascal NOBY, Serge ROQUES
Procuration 3 Bénédicte DISCORS donne procuration à Christophe LABORDE Pascal NOBY donne procuration à Patrick PASQUALI
Serge ROQUES donne procuration à Alain BAQUE
Secrétaire de séance : Alexandre LAFFONT (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)
Objet : Validation du projet de Centre d'Interprétation des Bastides (CIB) à Cologne et du plan de financement
Monsieur le Président présente à l’assemblée le projet de Centre d’Interprétation en Bastides à Cologne.
Le centre d’interprétation des bastides est une exposition permanente sur l’histoire des bastides, avec des panneaux d’affichage et des maquettes 3D. Il n’est plus exposé depuis quelques années, les supports sont vieillissants et peu attractifs.
La modernisation du musée est devenue une nécessité, d’une part pour répondre aux attentes d'un public toujours plus diversifié, d’autre part pour se démarquer des territoires voisins et proposer une offre attractive.
Le bâtiment identifié pour accueillir le centre d’interprétation des bastides revisité est celui de l’actuelle bibliothèque, au cœur de Cologne. Ce local accueillerait également le bureau d’information touristique (BIT), peu visible sous les arcades de la place de la Halle. Le fait de mutualiser ces deux équipements en même lieu permettra de faciliter la gestion et l’animation du CIB.
Dans un premier temps, des travaux d’aménagement du local sont nécessaires pour l’installation du BIT et du CIB. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S L Gr
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_26-DE
Il présente le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES HT RECETTES
Travaux 150 040€ Etat – 40% 68 658€ Maîtrise d’œuvre 15 004€ Département – 17% (20% des travaux)
30 008€
Etude faisabilité 6 600€ Région – 6%
(50% des études)
10 802€
Autofinancement – 36% 62 176€
TOTAL 171 644€ TOTAL 171 644€
Ouï cet exposé, le Conseil Communautaire approuve le projet et le plan de financement à l’unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S L Gr
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_26-DE
DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-09122024-26
Séance 9 Décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 9 Décembre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 52 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Guy CLERMONT (représente Monique MESSEGUE), Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Marceau DORBES, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Cédric GUYON, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Sylvie MASAROTTI, Jean Charles MATHEY, Damien MARTINIQUE (représente Joël DURREY), Dominique MEHEUT, , Gervais MOLAS, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Yvette SLIVA, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), Gilles TERNIER, André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME
Absents excusés 4 Mesdames, Messieurs Christian CARDONA, Bénédicte DISCORS, Pascal NOBY, Serge ROQUES
Procuration 3 Bénédicte DISCORS donne procuration à Christophe LABORDE Pascal NOBY donne procuration à Patrick PASQUALI
Serge ROQUES donne procuration à Alain BAQUE
Secrétaire de séance : Alexandre LAFFONT (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)
Objet : Validation du projet de Centre d'Interprétation des Bastides (CIB) à Cologne et du plan de financement
Monsieur le Président présente à l’assemblée le projet de Centre d’Interprétation en Bastides à Cologne.
Le centre d’interprétation des bastides est une exposition permanente sur l’histoire des bastides, avec des panneaux d’affichage et des maquettes 3D. Il n’est plus exposé depuis quelques années, les supports sont vieillissants et peu attractifs.
La modernisation du musée est devenue une nécessité, d’une part pour répondre aux attentes d'un public toujours plus diversifié, d’autre part pour se démarquer des territoires voisins et proposer une offre attractive.
Le bâtiment identifié pour accueillir le centre d’interprétation des bastides revisité est celui de l’actuelle bibliothèque, au cœur de Cologne. Ce local accueillerait également le bureau d’information touristique (BIT), peu visible sous les arcades de la place de la Halle. Le fait de mutualiser ces deux équipements en même lieu permettra de faciliter la gestion et l’animation du CIB.
Dans un premier temps, des travaux d’aménagement du local sont nécessaires pour l’installation du BIT et du CIB. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S L Gr
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_26-DE
Il présente le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES HT RECETTES
Travaux 150 040€ Etat – 40% 68 658€ Maîtrise d’œuvre 15 004€ Département – 17% (20% des travaux)
30 008€
Etude faisabilité 6 600€ Région – 6%
(50% des études)
10 802€
Autofinancement – 36% 62 176€
TOTAL 171 644€ TOTAL 171 644€
Ouï cet exposé, le Conseil Communautaire approuve le projet et le plan de financement à l’unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S L O7
ID : 032-200034726-20241209-D09122024 27-DE
Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-09122024-27
Séance 9 Décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 9 Décembre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 52 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Guy CLERMONT (représente Monique MESSEGUE), Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Marceau DORBES, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Cédric GUYON, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Sylvie MASAROTTI, Jean Charles MATHEY, Damien MARTINIQUE (représente Joël DURREY), Dominique MEHEUT, , Gervais MOLAS, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Yvette SLIVA, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), Gilles TERNIER, André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME
Absents excusés 4 Mesdames, Messieurs Christian CARDONA, Bénédicte DISCORS, Pascal NOBY, Serge ROQUES
Procuration 3 Bénédicte DISCORS donne procuration à Christophe LABORDE Pascal NOBY donne procuration à Patrick PASQUALI
Serge ROQUES donne procuration à Alain BAQUE
Secrétaire de séance : Alexandre LAFFONT (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)
Objet : Projet de chauffage au groupe scolaire à Monbrun et validation du plan de financement
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’actuellement le groupe scolaire à Monbrun et la Mairie de Monbrun ont le même mode de chauffage au fuel.
Ce mode de chauffage est défaillant, il convient donc de changer le mode de chauffage et de le ne plus le mutualiser avec la Mairie.
Il présente le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES HT RECETTES
Travaux Electricité 4 582.50€ Etat – 40% 16 597.63€ Nouvelle pompe à chaleur 36 911.58€ Département – 10% 4 149.41€ Autofinancement – 50% 20 747.04€
TOTAL 41 494.08€ TOTAL 41 494.08€
Ouï cet exposé, le Conseil Communautaire approuve le projet et le plan de financement à l’unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
Dépenses E HT |
Maîtrise d'œuvre 57 702,00 €
Travaux 607 390,00 €
Etude faisabilité 1 800,00 €
Etude de sols 2 590,00 €
Alarme anti-intrusion 4 205,00 €
Bureau de contrôle 4 000,00 €
SPS 3 170,00 €
Frais publicité 1 000,00 €
10% aléas 60 739,00€
[Total HT | __742596,00€ |
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024 S L
Publié le 12/12/2024 G
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_28-DE
Recettes E HT bé/total
DETR 2021 obtenue 57 679,45 € 8%
ETAT 2025 (à solliciter) 220 390,40 € 30%
CAF 2025 (à solliciter) 180 000,00 € 24%
DEPARTEMENT (à solliciter) 115 762,00 € 16%
Alvéole+ (Etat) 5 200,00 € 1%
Autofinancement 163 564,15 € 22%
Total HT | 742596,00€ |
DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-09122024-28
Séance 9 Décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 9 Décembre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 52 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Guy CLERMONT (représente Monique MESSEGUE), Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Marceau DORBES, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Cédric GUYON, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Sylvie MASAROTTI, Jean Charles MATHEY, Damien MARTINIQUE (représente Joël DURREY), Dominique MEHEUT, , Gervais MOLAS, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Yvette SLIVA, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), Gilles TERNIER, André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME
Absents excusés 4 Mesdames, Messieurs Christian CARDONA, Bénédicte DISCORS, Pascal NOBY, Serge ROQUES
Procuration 3 Bénédicte DISCORS donne procuration à Christophe LABORDE Pascal NOBY donne procuration à Patrick PASQUALI
Serge ROQUES donne procuration à Alain BAQUE
Secrétaire de séance : Alexandre LAFFONT (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)
Objet : Validation du plan de financement de la construction de l’ALAE/ALSH à Mauvezin
Vu la délibération du 13 Décembre 2021 approuvant le plan de financement prévisionnel - Tranche 1 et notamment le montant de la DETR notifié le 10 Décembre 2021 ;
Vu la délibération du 9 Septembre 2024 approuvant le projet de construction de l’ALAE/ALSH à Mauvezin ;
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il convient de valider le plan de financement ci-dessous :
Ouï cet exposé, le Conseil Communautaire approuve le projet et le plan de financement à l’unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S L Gr
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_29-DE
DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-09122024-29
Séance 9 Décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 9 Décembre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 52 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Guy CLERMONT (représente Monique MESSEGUE), Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Marceau DORBES, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Cédric GUYON, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Sylvie MASAROTTI, Jean Charles MATHEY, Damien MARTINIQUE (représente Joël DURREY), Dominique MEHEUT, , Gervais MOLAS, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Yvette SLIVA, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), Gilles TERNIER, André TOUGE, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME
Absents excusés 4 Mesdames, Messieurs Christian CARDONA, Bénédicte DISCORS, Pascal NOBY, Serge ROQUES
Procuration 3 Bénédicte DISCORS donne procuration à Christophe LABORDE Pascal NOBY donne procuration à Patrick PASQUALI
Serge ROQUES donne procuration à Alain BAQUE
Secrétaire de séance : Alexandre LAFFONT (Auxiliaire : Charlotte REGUENA)
Objet : Modification du règlement intérieur ALAE et ALSH
Monsieur le Président informe l’assemblée qu’afin d’harmoniser le règlement intérieur ALAE et ALSH avec celui des cantines, il convient de modifier les articles ci-dessous :
Article 1 : Fonctionnement
Le dossier d’inscription complet doit être fourni en début d’année scolaire, auprès de chaque structure que l’enfant fréquentera (ex : ALAE Solomiac et ALSH Mauvezin), sans quoi les enfants seront refusés. En cas de séparation des parents, une copie du jugement pour la garde des enfants doit être obligatoirement fournie, et un dossier d’inscription sera à remplir par chaque parent. Article 2 : Modalités d'inscription
L'inscription préalable en ALSH (mercredi et vacances) est obligatoire. L’inscription en ALSH doit se faire :
Avant le lundi 10h00, pour le mercredi
Avant la date butoir présente sur la feuille d’inscription, pour les vacances. Article 5 : Responsabilités
Médicaments : Tout médicament est interdit dans les locaux, sauf en cas de PAI (Protocole d’Accueil Individualisé) ou si une ordonnance datée, signée du Médecin avec une autorisation parentale ainsi que les médicaments marqués au nom de l’enfant sont fournis. Dans ce cas, seule la directrice de la structure est habilitée à donner le traitement.
Article 6 : Personnel de la CCBL
Dans le cadre des procédures de divorce : il faut rappeler que chaque agent, en sa qualité de fonctionnaire territorial, est soumis à un devoir de réserve et qu’aucune attestation ne sera établie par un animateur dans le cadre d’une procédure. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S L Gr
ID : 032-200034726-20241209-D09122024_29-DE
Article 7 : Discipline
Le non-respect des horaires de fermeture, répété 3 fois, entraînera une lettre d’avertissement suivie d’une exclusion partielle puis définitive.
Toute attitude incorrecte, tout manquement répété aux règles élémentaires de la vie en collectivité (violence, injures, hygiène) sera signalé aux parents ou aux responsables légaux de l’enfant. Le non-respect de la discipline entrainera une sanction : un avertissement oral, puis un avertissement écrit et ensuite une exclusion partielle ou totale qui sera notifiée aux parents. La sanction sera prise par le Président de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne.
Ouï cet exposé, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le règlement intérieur ALAE/ALSH annexé à la présente.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 s L O7
ID : 032-200034726-20241209-D09122024 29B-DE
fersifcie SOlidaire
Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS (ACM)
(ALAE et ALSH)
REGLEMENT INTERIEUR GENERAL
La Communauté de Communes Bastides de Lomagne compte 41 Communes. Elle a pour compétence le service péri et extra-scolaire. Cela permet d’accueillir les enfants :
✓ En ALAE :
- Tous les matins et tous les soirs (avant et après l’école) sur les sites de Cologne, Encausse, Mauvezin, Monbrun, Monfort, Saint-Clar, Solomiac, Touget et Tournecoupe
✓ En ALSH :
- Durant les vacances scolaires (sauf Noël) sur les sites de Cologne, Mauvezin et Saint-Clar - Tous les mercredis sur les sites de Cologne, Mauvezin, St Clar et Touget
✓ Durant des séjours : 2 séjours sont organisés durant l’été (un pour les 6-8 ans et un pour les 9 -12 ans)
Ce règlement a pour objectif de garantir à tous, les conditions d’accueil les plus agréables possibles dans le respect de chacun.
Article 1 : Fonctionnement
L’ALAE matin et soir est ouvert à tous les enfants scolarisés dans les écoles publiques de la Communauté de Communes.
L’ALSH est ouvert à tous les enfants, sous réserve de l’acquisition de la propreté et de l’aptitude de la vie en collectivité.
Le dossier d’inscription complet doit être fourni en début d’année scolaire, auprès de chaque structure que l’enfant fréquentera (ex : ALAE Solomiac et ALSH Mauvezin), sans quoi les enfants seront refusés. Les parents ou la personne responsable de l'enfant devront remplir une fiche de renseignements qui comprend notamment le numéro de téléphone des personnes responsables de l’enfant ainsi que celui du médecin traitant, une fiche sanitaire de liaison ainsi qu’une autorisation parentale concernant leur enfant, permettant au personnel de prendre les mesures nécessaires en cas d’urgence.
En cas de séparation des parents, une copie du jugement pour la garde des enfants doit être obligatoirement fournie, et un dossier d’inscription sera à remplir par chaque parent.
Les informations recueillies dans le dossier de l’enfant sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, indispensable à l’inscription et à la facturation. Ces données sont strictement réservées aux besoins du service et à ceux des services de recouvrement. Les représentants légaux des enfants ont droit d’accès et de rectification aux données les concernant. En signant ce document, je déclare avoir pris connaissance des informations relatives au RGPD ci-dessus et donner mon consentement. Conformément à la loi « informatique et libertés » (Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Communauté de Communes Bastides de Lomagne – RGPD – ZA Route d’Auch – 32120 Mauvezin – rgpd@ccbl32.fr
Chaque accueil de loisirs est tenu d’afficher dans un lieu visible des familles, le nom du responsable de la structure avec ses coordonnées, la déclaration d’ouverture de l’accueil pour la période concernée, le planning des activités, les menus, les informations relatives aux sorties et le présent règlement.
Les accueils de loisirs sont des lieux de vie adaptés, où les enfants peuvent profiter de loisirs éducatifs en participant à des activités libres et/ou proposées par des animateurs sous la responsabilité d’un directeur diplômé, ou toute autre personne mandatée par la Communauté de Communes.
Afin de répondre au mieux à ces fonctions, chaque accueil de loisirs s’appuie sur son projet pédagogique, consultable dans les locaux de chaque structure.
L’utilisation des locaux est strictement réservée au fonctionnement de l’ACM (Accueil Collectif de Mineurs) aux heures d’ouvertures réservées aux enfants, et en dehors de ces heures, aux activités annexes animées par le personnel encadrant.
La prise des repas est soumise aux articles n° 6, 7, 8 et 9 du règlement intérieur des restaurants scolaires. Horaires d’ouverture et coordonnées des ALAE et ALSH : cf annexe 1 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Article 2 : Modalités d'inscription
Afin de permettre au personnel encadrant de s’adapter au nombre et à l'âge respectif des enfants, l'inscription préalable en ALSH (mercredi et vacances) est obligatoire.
Les feuilles d’inscription, pour les mercredis et les vacances scolaires, sont disponibles sur le site www.ccbl32.fr – Rubrique Service à la Population – Centre de loisirs ALSH. Les enfants non-inscrits peuvent être refusés.
- L’inscription en ALAE n’est pas obligatoire
- L’inscription en ALSH doit se faire :
→ Avant le lundi 10h00, pour le mercredi
→ Avant la date butoir présente sur la feuille d’inscription, pour les vacances
- L’inscription pour les séjours est obligatoire et doit se faire auprès de la cheffe de service enfance jeunesse de la Communauté de Communes
Toute absence non signalée au minimum 48h jours ouvrés à l’avance sera facturée, sauf sur présentation d’un justificatif médical.
Article 3 : Tarifs
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Communautaire.
ALSH et ALAE Mercredi pour une ½ journée sans repas :
Tarifs
Q.F. Tarif CCBL Tarif hors CCBL
< 450 € 2.05 2.70
451 € < > 600 € 3.60 4.70
601 € < > 900 € 4.65 6.05
901 < > 1 200 € 5.70 7.35
> 1201 € 6.70 8.70
ALSH et ALAE Mercredi pour une ½ journée avec repas :
Tarifs
Q.F. Tarif CCBL Tarif hors CCBL.
< 450 € 4.15 5.35
451 € < > 600 € 5.70 7.35
601 € < > 900 € 6.70 8.65
901 < > 1 200 € 7.75 10.05
> 1201 € 8.80 11.40
ALSH pour une journée complète avec repas :
Tarifs
Q.F. Tarif CCBL Tarif hors CCBL
< 450 € 5.15 6.70
451 € < > 600 € 7.75 10.05
601 € < > 900 € 9.30 12.05
901 < > 1 200 € 10.80 14.05
> 1201 € 12.35 16.10
Le tarif des séjours est modulable chaque année.
La tarification est différenciée en fonction des ressources. Nous rappelons que pour appliquer ces tarifs, il est indispensable de fournir le numéro allocataire CAF 32 ou le numéro allocataire MSA 32 au directeur, sans quoi, le tarif le plus élevé sera appliqué lors de la facturation.
Q.F Tarif CCBL
ALAE Matin
Tarif CCBL
ALAE Soir
< 450 € 0.45 € 0.85 €
451 € < > 600 € 0.50 € 0.90 €
601 € < > 900 € 0.55 € 1.00 €
901 € < > 1200 € 0.60 € 1.10 €
> 1201€ 0.65 € 1.25 € Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Dans le cas où le numéro allocataire serait communiqué en cours d’année, ou si le QF venait à être modifié, le service facturation tiendrait compte de ce changement, le mois suivant la date où l’information lui aura été transmise par les redevables.
Dans le cas d’un déménagement, l’attestation de la CAF ou de MSA d’origine fera foi le temps de la mise à jour du dossier.
Les enfants en vacances chez des membres de la famille résidants sur le territoire de la CCBL ainsi que les enfants de propriétaires de résidences secondaires sur le territoire de la CCBL, se voient appliquer le tarif CCBL.
Article 4 : Facturation / recouvrement
Le paiement des factures mensuelles de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne avec un minima de 15 € et la facturation des soldes en juin et décembre, sont à régler de la façon suivante :
• Soit avec le QR code présent sur votre avis de sommes à payer, chez nos partenaires agréés : - Epicerie VIVALà Cologne - Tabac PASCOLINI à Mauvezin - Tabac Presse de la Bastide à St Clar
• Soit, en vous connectant sur www.payfip.gouv.fr : Paiement par carte bancaire
• Soit par prélèvement automatique : fournir un RIB et compléter le mandat SEPA joint en annexe.
• Soit par chèque à l’ordre du Trésor Public, à envoyer à :
Centre d’Encaissement des Finances Publiques 20005 94974 CRETEIL Cedex 9.
Tout retard de paiement en cours d’année ainsi que les arriérés non soldés à la rentrée, entraîneront le refus de l’accès à tous les services de la CCBL. La décision sera prise par le Président de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne.
Article 5 : Responsabilités
Les parents ou accompagnants doivent impérativement signaler aux personnels de l’accueil de loisirs, l’arrivée et le départ de leur enfant. L’enfant est sous la responsabilité des parents jusqu’à la prise en charge par l’animateur (trice). Il convient de ne jamais laisser un enfant seul sur le parking ou à la porte d’entrée. L’adulte qui vient chercher l’enfant doit obligatoirement signer la feuille de présence et noter l’heure de départ.
Dans le cas où les enfants de plus de 6 ans sont autorisés à quitter l’ACM seuls, une décharge de responsabilité sera signée par les parents ou la personne responsable de l'enfant.
Dans le cas où les enfants seraient transportés par un membre de l’équipe d’animation, une autorisation parentale sera exigée.
Absences : En cas d'absence, les parents ou la personne responsable de l'enfant doivent impérativement avertir l’équipe d’animation. Le directeur devra avoir connaissance des personnes autorisées à venir chercher l'enfant. Dans le cas d’une personne non inscrite sur la fiche de renseignements, celle-ci devra se munir de sa carte d’identité accompagnée d’un écrit (mail des parents adressé à la structure ou lettre signée des parents).
Assurance : La Communauté de Communes Bastides de Lomagne est assurée pour les risques suivants : - Responsabilité civile
- Défense recours
- Accidents corporels
- Assistance
La couverture des risques ci-dessus s'applique exclusivement durant les horaires d'ouverture. Les parents doivent souscrire une assurance responsabilité civile et individuelle accident.
Maladie : Il est préférable qu’un enfant malade ne vienne pas, afin d’éviter tout risque de contagion. La directrice se réserve le droit de refuser l’accueil d’un enfant malade : fièvre, vomissement, diarrhée...
Médicaments : Tout médicament est interdit dans les locaux, sauf en cas de PAI (Protocole d’Accueil Individualisé) ou si une ordonnance datée, signée du Médecin avec une autorisation parentale ainsi que les médicaments marqués au nom de l’enfant sont fournis. Dans ce cas, seule la directrice de la structure est habilitée à donner le traitement. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié la 19/19/2024 S L 0 ‘
Article 6 : Personnel de la CCBL
La Communauté de Communes Bastides de Lomagne s’engage à mettre en place le personnel qualifié prévu par la réglementation de la DDCSPP (Jeunesse et sports).
Le personnel d’animation de la Communauté de Communes s’engage à : - Avoir une tenue et un comportement adapté
- Respecter les horaires de travail
- Respecter le projet éducatif et le projet pédagogique de la structure
Dans le cadre des procédures de divorce : il faut rappeler que chaque agent, en sa qualité de fonctionnaire territorial, est soumis à un devoir de réserve et qu’aucune attestation ne sera établie par un animateur dans le cadre d’une procédure.
Au-delà de l’heure de fermeture, le personnel n'étant plus couvert par l'assurance, il se verra dans l'obligation de confier les enfants encore présents à la Gendarmerie.
Article 7 : Discipline
Les parents se doivent de respecter le paiement (sous peine d’exclusion de l’enfant), les horaires (les enfants ne sont assurés que pendant les heures d’ouvertures de l’ALAE et de l’ALSH), les règles d’hygiène, les consignes.
Le non-respect des horaires de fermeture, répété 3 fois, entraînera une lettre d’avertissement suivie d’une exclusion partielle puis définitive.
Toute attitude incorrecte, tout manquement répété aux règles élémentaires de la vie en collectivité (violence, injures, hygiène) sera signalé aux parents ou aux responsables légaux de l’enfant. Le non-respect de la discipline entrainera une sanction : un avertissement oral, puis un avertissement écrit et ensuite une exclusion partielle ou totale qui sera notifiée aux parents. La sanction sera prise par le Président de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne.
Les locaux et le matériel doivent être respectés et rangés. Nous recommandons de ne pas apporter de jouets à l’ALAE ou à l’ALSH. Tout matériel endommagé ou dérobé devra être remplacé aux frais du responsable de l’enfant mis en cause.
Le présent règlement pourra être modifié et toute modification sera alors obligatoirement portée à la connaissance des intéressés.
Fait à MAUVEZIN, le 12 décembre 2024
Le Président, Jean-Luc SILHERES Envoyé en préfecture le 12/12/2024
ure le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S L no
ID : 032-200034726-20241209-D09122024 29B-DE
REGLEMENT INTERIEUR GENERAL ALAE/ALSH - ANNEXE 1
COLOGNE : 05 62 06 74 78 – 06 84 00 39 52 alaecologne@ccbl32.fr ALAE Matin 7h30 – 8h50
ALAE Soir 16h30 – 19h
ALSH (Arrivée avant 10h) 7h30 – 19h alshcologne@ccbl32.fr Demi-journée sans repas : 7h30 – 11h45 ou 13h15 – 19h
Demi-journée avec repas : 7h30 – 13h15 ou 11h45 – 19h
Journée complete 7h30 – 19h
ENCAUSSE : 05 62 05 20 47 alaeencausse@ccbl32.fr ALAE Matin 7h15 – 8h30
ALAE Soir 16h30 – 19h
MAUVEZIN : 05 62 65 14 77 – 06 45 95 54 50 alaemauvezin@ccbl32.fr ALAE Matin 7h30 – 8h35
ALAE Soir 16h30 – 19h
ALSH (Arrivée avant 10h) 7h30 – 19h alshmauvezin@ccbl32.fr Demi-journée sans repas : 7h30 – 11h45 ou 13h30 – 19h
Demi-journée avec repas : 7h30 – 13h30 ou 11h45 – 19h
Journée complète 7h30 – 19h
MONBRUN: 05 62 06 64 79 alaemonbrun@ccbl32.fr ALAE Matin 7h30 – 8h40
ALAE Soir 16h20 – 19h
MONFORT : 06 30 23 14 59 alaemonfort@ccbl32.fr ALAE Matin 7h30 – 8h35
ALAE soir 16h15 – 19h
SAINT-CLAR : 05 62 66 47 15 / ALSH été (ES CALAVES) : 06 30 23 14 59 alaestclar@ccbl32.fr ALAE Matin 7h30 – 8h35
ALAE Soir 16h15 – 18h45
ALSH (Arrivée avant 10h) 7h30 – 18h30 alshstclar@ccbl32.fr Demi-journée sans repas : 7h30 – 12h ou 13h15 – 18h30
Demi-journée avec repas : 7h30 – 13h30/14h ou 13h30/14h – 18h30 Journée complète 7h30 – 18h30
SOLOMIAC : 05 62 07 84 75 alaesolomiac@ccbl32.fr ALAE Matin 7h30 – 8h45
ALAE Soir 16h40 – 18h45
TOUGET : 09 67 40 98 75 alaealshtouget@ccbl32.fr ALAE Matin 7h30 – 8h35
ALAE Soir 16h30 – 19h
ALSH (Arrivée avant 9h30) 7h30 – 18h30
Demi-journée sans repas : 7h30 – 11h45 ou 13h30 – 19h
Demi-journée avec repas : 7h30 – 13h30 ou 11h45 – 18h30
Journée complète 7h30 – 18h30
TOURNECOUPE : 05 62 66 36 27 alaetournecoupe@ccbl32.fr ALAE Matin 7h30 – 8h50
ALAE Soir 16h30 – 18h30 Communauté de Communes
BASTIDES DE LOMAGNE
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 S LG
ID : 032-200034726-20241209-D09122024 29B-DE
ATTESTATION DE PRISE DE CONNAISSANCE
DU REGLEMENT INTERIEUR GENERAL
Je soussigné(e), ………………………………………………………………….……., Parent de l’enfant ………………………………………………………………….…… Atteste avoir pris connaissance, dans sa totalité, du Règlement Intérieur Général des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM).
Fait le …………………...
Signature des parents,
Précédée de la mention « Lu et Approuvé »