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Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 34
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 124
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 124)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Humanitaire,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2021-148
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2021 Sommaire
Préfecture de la Creuse /
23-2021-11-02-00002 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue
par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts à
compter du 2 novembre 2021 (1 page) Page 3
2 Préfecture de la Creuse
23-2021-11-02-00002
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de
l'article 408 de l'annexe II au code général des
impôts à compter du 2 novembre 2021
Préfecture de la Creuse - 23-2021-11-02-00002 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts à compter du 2 novembre 3 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA CREUSE
Liste des responsables dé service disposant de la délégation de signature en matière
de contentieux et gracieux fiscal prévue par le HI de l’article 408 de l'annexe II
au code général des impôts à compter du 2 novembre 2021
Mme Christine COUTEL Service des impôts des entreprises - GUERET
M. Paul PHILIPPON Service des impôts des particuliers - GUERET
Mme Isabelle MONAMY Service des impôts des particuliers - AUBUSSON
M. Bertrand ROUCH Centre des impôts fonciers - GUERET
Mme Hélène JAVAYON Pôle contrôle recherche expertise
M. Christophe BEAUCHAMP Service de la publicité foncière et enregistrement
Mme Christelle CUSSON Pôle de recouvrement spécialisé
M. Franck BENOIT Trésorerie de Guéret
Mme Catherine BLANCHON Trésorerie Santé publique
M. Grégory FERINGAN Trésorerie d’Aubusson
M. Jean-Pierre LANNET Trésorerie d’'Auzances-Bellegarde
M. Nicolas RIGONNET Trésorerie de Bourganeuf-Royère
Mme Agnès CAMPOS Trésorerie de Boussac
M. Jean-Pierre LANNET Trésorerie de Chambon-sur-Voueize
M. Patrick DUBOIS Trésorerie de Gouzon
M. Emmanuel VULLIET Service de gestion comptable de La Souterraine
M. Lionel ARCHER Paierie départementale
Guéret, le 2 novembre 2021
Le Directeur départemental des
Finangés publiques par intérim
Adminis fränces publiques
Préfecture de la Creuse - 23-2021-11-02-00002 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts à compter du 2 novembre 4