Déliberation - cms viewFile.php?idtf=112392&path=CR27032023

Documents similaires

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=112387&path=DEL27032023

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=169340&path=DEL01072024

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=164327&path=Deliberations

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=112385&path=DEL23012023

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48487&path=Conseil Municipal

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=214522&path=PV120925

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=143050&path=Deliberations

Convocation - cms viewFile.php?idtf=112384&path=CR23012023

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48436&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48419&path=Conseil Municipal

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=112392&path=CR27032023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Barby. Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=112392&path=CR27032023)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Humanitaire, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

(CONVOCATION DU 21 MARS 2023)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Nicolas GUICHET, Aïssa HAMADI, Vincent JULLIEN, Jean MAURETTO, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX Mesdames Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Dénissa NEBOUT, Isabelle TISSOT

Formant la majorité des membres en exercice

ÉTAIENT EXCUSÉS

Madame Cécile BEGARD donne pouvoir à Madame Françoise MERLE. Monsieur Pascal BOUVIER donne pouvoir à Monsieur Michel ROUX. Madame Nadia EBEBEDEN donne pouvoir à Monsieur Vincent JULLIEN. Monsieur Patrick ETELLIN donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON. Monsieur Camille FALCON

Madame Fadila LABROUKI donne pouvoir à Monsieur Aïssa HAMADI.

Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de supprimer la délibération sur la taxe foncière bâtie et d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

Point 3 : Aide aux particuliers pour la rénovation énergétique

Point 19 : Avenue des Salins - Déclassement du domaine public d’une parcelle de Terrain.

Le Conseil Municipal approuve les modifications de l’ordre du jour proposées.

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 23 JANVIER 2023

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte-rendu de réunion du 23 janvier 2023, adopte, à l’unanimité, le procès-verbal qui en a été dressé.

II. VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX

Madame Libérata CORTESE rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 23 janvier 2023 fixant les taux d’imposition pour l’année 2023.

Cette délibération a fait l’objet d’un courrier d’observation de la Préfecture, en date du 8 mars 2023, précisant son caractère incomplet, puisqu’elle fixe uniquement les taux des taxes foncières. Or, le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Madame Libérata CORTESE propose de maintenir les taux actuellement applicables.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :- taxe d’habitation : 10,06 %,

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,38 %,

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 56,77 %.

- CHARGE Monsieur le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

III. AIDE AUX PARTICULIERS POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les différentes aides pour favoriser les travaux de rénovation énergétique des logements.

Aides nationales :

■ MaPrimeRénov’, une aide pour tous en copropriété et sous conditions de ressources en maison individuelle,

■ Eco-prêt à taux zéro accessible sans condition de ressources pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements achevés depuis plus de 2 ans,

■ Certificats d’Économie d’Énergie et Primes « Coups de pouce »

■ TVA à taux réduit à 5.5 % pour les logements achevés depuis plus de 2 ans et occupés à titre de résidence principale ou secondaire

■ Des aides pour les ménages modestes avec l’ANAH (Association Nationale de l’Habitat),

Aides locales :

■ Le Conseil Départemental de la Savoie : « Savoie Rénov’ Energie »

■ La communauté d’agglomération de Grand Chambéry

TRAVAUX Aide MaPrimeRénov’

Isolation de la toiture 20 €/m²

Isolation Thermique des murs par l’Extérieur 60 €/m²

Changement des menuiseries 100 €/fenêtre

Chaudière granules de bois 9 000 €

Pour encourager les propriétaires, il est proposé au Conseil Municipal d’augmenter l’aide de Ma Prime rénov’ de 5 %.

L’instruction sera faite par le guichet unique MaPrimeRénov’.

Une subvention sera versée au propriétaire dans la limite du budget communal dédié de 20 000 € par an.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’accorder une aide supplémentaire de 5 % aux bénéficiaires de Ma Prime rénov’.

IV. AIDE A L’INSTALLATION DE COMMERCES DANS LE CENTRE BOURG – VIVAL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 11 avril 2022 décidant de mettre en place un dispositif de soutien aux activités du centre bourg de la Commune de Barby en complément du dispositif de la Région « performance globale financer mon investissement commerce et artisanat ».

Le plafond des dépenses éligibles avait été fixé à 50 000 € HT avec un taux d’aide communale de 10 %.VIVAL a sollicité la Commune et la Région pour l’attribution de subventions dans le cadre de ce dispositif.

Le montant total des travaux éligibles s’élève à 168 000 € HT.

La subvention maximale pouvant être accordée par la Commune s’élève à 5 000 €. Celle-ci pourra être versée sur production des factures acquittées et certifiées relatives aux investissements subventionnés et conformément aux modalités prévues par la délibération n° 22/2022 du 11 avril 2022.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder une subvention d’un montant de 5 000 € à VIVAL au titre du dispositif de soutien aux activités du centre bourg de la Commune de Barby.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’accorder une subvention d’un montant de 5 000 € à VIVAL au titre du dispositif de soutien aux activités du centre bourg de la Commune de Barby.

V. DEMANDE DE SUBVENTION ET PRÊT AUPRES DE LA CAF POUR LA RENOVATION DU BATIMENT DES MOUETTES

Madame Libérata CORTESE, Adjointe aux Finances, rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation du Centre de loisirs. Ce projet peut faire l’objet d’un soutien à l’investissement sur fonds propres de la CAF, par l’intermédiaire de l’attribution d’une subvention assortie d’un prêt à taux zéro d’un montant maximum de 200 000€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Vu le projet de rénovation et d’extension du bâtiment des Mouettes accueillant le Centre de Loisirs dont le coût est estimé à 1 275 910,12 € HT,

- Considérant que ces dépenses sont susceptibles de bénéficier d’une subvention de la Caisse d’Allocations Familiales de la Savoie,

- DECIDE DE SOLLICITER la Caisse d’allocation Familiales de la Savoie pour ces travaux, afin d’obtenir une subvention la plus élevée possible ainsi que l’attribution d’un prêt à taux zéro.

- MANDATE Monsieur le Maire ou un adjoint le suppléant pour réaliser toutes les démarches nécessaires et signer tous les documents correspondants.

- PRECISE que les crédits nécessaires au règlement sont inscrits au budget de la Commune.

VI. ACTUALISATION DU MONTANT DES TRAVAUX DU BATIMENT LES MOUETTES DANS LE CADRE DE LA DEMANDE DE SUBVENTION DEPOSEE AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL 2023

Monsieur Vincent JULLIEN, Adjoint délégué aux Travaux, rappelle à l’assemblée la délibération prise le 14 novembre 2022 pour la demande de subvention au titre de la DSIL 2023 concernant les travaux de rénovation du bâtiment des Mouettes accueillant le centre de loisirs et les services périscolaires.

Après réception des offres des entreprises, le dossier initialement déposé le 13 janvier 2023, a fait l’objet d’une mise à jour et a été réactualisé le 10 février 2023. Les montants de travaux ont évolué passant de 935 000 à 1 275 910,12 euros HT.

Monsieur Vincent JULLIEN propose au Conseil Municipal d’approuver le coût réactualisé de ce programme de travaux s’élevant à 1 275 910,12 euros HT et d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un complément au dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la DETR/DSIL 2023 en vue d’en réactualiser le montant.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le programme de travaux réactualisé présenté portant sur la rénovation du bâtiment des Mouettes.

- APPROUVE le coût de ces travaux pour un montant total de 1 275 910,12 € HT.

- DEMANDE à la Préfecture dans le cadre de la DETR/DSIL 2023 l’attribution d’une subvention la plus élevée possible pour ces travaux.

- CHARGE Monsieur le Maire de déposer un complément au dossier de demande de subvention au titre de la DSIL 2023 en vue d’en réactualiser le montant.

- SOLLICITE auprès de la Préfecture l’autorisation de débuter les travaux avant l’obtention des subventions.

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

VII. ACTUALISATION DU MONTANT DES TRAVAUX DU BATIMENT LES MOUETTES DANS LE CADRE DE LA DEMANDE DE SUBVENTION DEPOSEE AU TITRE DU CONTRAT DEPARTEMENTAL

Monsieur Vincent JULLIEN, Adjoint délégué aux Travaux, rappelle à l’assemblée la délibération prise le 14 novembre 2022 pour la demande de subvention au titre du contrat départemental de Savoie 2022-2028 pour les travaux de rénovation du bâtiment des Mouettes accueillant le centre de loisirs et les services périscolaires.

Après réception des offres des entreprises, le dossier initialement déposé le 14 octobre 2022, a fait l’objet d’une mise à jour et a été réactualisé le 24 février 2023. Les montants de travaux ont donc évolué passant de 935 000 à 1 275 910,12 euros HT.

Monsieur Vincent JULLIEN propose au Conseil Municipal d’approuver le coût réactualisé de ce programme de travaux estimé à 1 275 910,12 euros HT et d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un complément au dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la DETR/DSIL 2023 en vue d’en réactualiser le montant.

VU le Contrat Départemental de Savoie 2022-2028,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet présenté portant sur le réaménagement du bâtiment « Les Mouettes ».

- APPROUVE le coût de ce projet pour un montant de 1 275 910,12 € HT.

- CHARGE Monsieur le Maire de déposer un complément au dossier de demande de subvention au titre du Contrat Départemental en vue de réactualiser le montant de ce projet.

- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental l’autorisation de débuter les travaux avant l’obtention de la subvention.

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.VIII. AVENANT A LA CONVENTION POUR L’INTERVENTION DU CENTRE DE GESTION SUR LES DOSSIERS DE RETRAITE CNRACL

Monsieur le Maire rappelle que le Centre de gestion de la Savoie propose une convention afin de permettre la transmission des dossiers de retraite CNRACL des agents pour contrôle et instruction par ses services.

La dernière convention signée couvrait une période de trois ans, à compter du 1er janvier 2020.

Les négociations sur le plan national entre les centres de gestion et la Caisse des Dépôts n’ayant pas pu aboutir à un accord global, la Caisse des Dépôts a proposé aux centres de gestion, dans l’attente de la signature de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion de la CNRACL, la prorogation, par avenant, de la convention en cours, à compter du 1er janvier 2023, jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention.

Il est précisé qu’en raison de la complexité croissante de la réglementation applicable en matière de retraites, les tarifs applicables, à compter du 1er janvier 2023, pour toute intervention des services du Centre de gestion en matière de retraite CNRACL, ont été révisés.

Afin de continuer à bénéficier de l’assistance des services du Centre de gestion en matière de vérification et d’instruction des dossiers de retraite CNRACL, il est proposé d’approuver l’avenant à la convention, transmis par le Centre de gestion.

Il est rappelé que la signature de l’avenant ne contraint nullement la collectivité à confier l’instruction de tous les dossiers de retraite des agents au Centre de gestion mais il permet de pouvoir bénéficier de son appui en cas de besoin. Ainsi, dans l’hypothèse où les services n’adressent pas de dossiers individuels au Centre de gestion, la signature de l’avenant n’entraînera aucune facturation.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la convention conclue le 9 novembre 2020 avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022,

Vu le projet d’avenant prolongeant la convention avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL, à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention,

- APPROUVE l’avenant susvisé et annexé à la présente délibération.

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant prolongeant la convention signée, relative aux interventions du

Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL des agents, à compter du 1er janvier 2023 et

jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la prochaine convention.

IX. CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION DE MESURES DE RESPONSABILISATION PREVUE A L’ARTICLE R511-13 DU CODE DE L’EDUCATION

Madame Françoise MERLE, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires, Enfance, Jeunesse informe le Conseil Municipal que la commune a la possibilité d’organiser des mesures de responsabilisation en partenariat avec les collèges.

La mesure de responsabilisation a pour objectif de faire participer les élèves, en dehors des heures d’enseignement ou pas, à des activités de solidarité, culturelles ou de formations à des fins éducatives.

La mesure de responsabilisation est mise en place pour éviter un processus de déscolarisation tout en permettant à l’élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte tant à l’égardde la victime que de la communauté éducative. Cette mesure est destinée à aider l’élève à prendre conscience de ses potentialités et à favoriser un processus de responsabilisation.

La signature d’une convention cadre entre le collège et la commune est nécessaire, afin de déterminer les règles que chacun s’engage à respecter pour la mise en œuvre de cette mesure.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention annexée pour la mise en place de mesures de responsabilisation

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

X. CONVENTION DE NETTOYAGE DE GRAFFITIS

Monsieur Vincent JULLIEN, adjoint aux travaux, rappelle les évènements récents de graffitis sur la commune.

Dans le cadre de la préservation du cadre de vie des Barbysiens, la commune de Barby mène une politique active anti graffitis.

Outre les interventions des services techniques sur le domaine public, la Ville de Barby pourrait proposer la prise en charge, à titre gratuit, du nettoyage de graffitis, sur les propriétés privées de particuliers, de sociétés et sur les commerces bordant le domaine public de la commune dans les conditions fixées dans la convention annexée à cette délibération.

Monsieur Vincent JULLIEN propose au Conseil Municipal d’approuver le principe de la prise en charge, à titre gratuit, du nettoyage de graffitis, sur les propriétés privées de particuliers, de sociétés et sur les commerces bordant le domaine public de la commune, sous réserve de la signature d’une convention avec chaque bénéficiaire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de prendre en charge à titre gratuit le nettoyage de graffitis.

- APPROUVE le modèle de convention présenté en annexe de la délibération.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention jointe ainsi que tout document y afférent.

XI. CHANTIERS EDUCATIFS

Madame Françoise MERLE, Adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal le projet de chantier éducatif sur Barby proposé par le Service de Prévention Spécialisée de la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence des Savoie dans le cadre de son action éducative, en lien avec les services techniques de la Commune.

Le chantier aura lieu du 17 au 21 avril 2023. Il concernera 6 jeunes encadrés par l’équipe éducative du Service de Prévention Spécialisée.

Les jeunes réaliseront des travaux de peinture et lasure sur des équipements de l’école maternelle (casiers à chaussons, porte-manteaux).

Le coût total de la main d’œuvre s’élèvera à 3 791 €. Les matériaux et matériels seront fournis par le Service de Prévention de la Sauvegarde et facturés à la mairie en fin de chantier.

La signature d’une convention avec le Service de Prévention Spécialisée est nécessaire.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Service de Prévention Spécialisée nécessaire à la réalisation des chantiers éducatifs proposés.

XII. ACQUISITION D’UN TENEMENT IMMOBILIER ZONE D’ACTIVITES – RUE DE BRANMAFAN : PORTAGE FONCIER PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

Monsieur Christophe PIERRETON, Maire, informe le Conseil Municipal de la réception en mairie d’une DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) portant sur la vente de la parcelle AK n°37, située 417 rue de Branmafam à Barby, d’une contenance de 18 ares et 92 centiares, au prix de 590 000,00 € auquel s’ajoute une commission d’agence de 11 800 € HT.

Chambéry-Grand Lac Economie ne souhaite pas acquérir ce tènement immobilier.

Suite à une visite des locaux, la Commune a fait part de son souhait de les acquérir dans le projet d’y installer les ateliers municipaux. L’acquéreur initial a fait part de sa renonciation à l’acquisition de ce bien.

Afin de lui permettre de réaliser ce projet, la commune sollicite l’EPFL pour l’acquisition de ce tènement immobilier.

Une convention de portage d’une durée de 6 ans doit être signée avec l’EPFL pour l’acquisition de ce bien situé 417 rue de Branmafan, à l’amiable, au prix de 590 000 € auquel s’ajoute une commission d’agence de 11 800 € HT, et portant sur la parcelle suivante :

Référence

cadastrale

adresse Surface (m2) Nature

cadastrale

zonage

AK37 417 rue de

Branmafam

1 892 m2 sols UAi

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- SOLLICITE l’EPFL de la Savoie pour acquérir la parcelle mentionnée ci-dessus,

- ACCEPTE les modalités d’intervention de l’EPFL, en particulier le mode de portage de cette opération et les modalités financières figurant dans la convention ci-annexée,

- CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

XIII. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION AGIR abcd Savoie Haute-Savoie

Madame Françoise MERLE, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires, rappelle au Conseil Municipal la présence de l’association AGIR abcd qui intervient sur la Commune de Barby pour organiser des cours d’alphabétisation et de FLE au profit des enfants allophones récemment arrivés dans la Commune.

Les conditions d’intervention de l’association doivent être formalisés dans le cadre d’une convention.

Le projet de convention prévoit un accompagnement sous forme de séances pédagogiques et ludiques en langue française en individuel ou petit groupe de 2-3 enfants de même niveau.

Les interventions sont planifiées sur l’année scolaire, les mercredis matin. Elles sont assurées suivant les besoins, par plusieurs bénévoles, membres de l’association.

La convention signée pour la période du 2 mai au 31 décembre 2022, étant arrivée à échéance, il s’agit de la renouveler pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.Une subvention d’un montant de 200 euros sera attribuée pour participation aux frais de fonctionnement de l’association et aux frais de déplacement des intervenants.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention ci-annexée à intervenir avec l’association AGIR abcd Savoie Haute-Savoie.

- DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 200 euros à l’association AGIR abcd Savoie Haute- Savoie pour couvrir les frais de déplacement des intervenants n’habitant pas sur la commune de Barby.

XIV. AVENUE DES SALINS - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D’UNE PARCELLE DE TERRAIN

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 14 novembre 2022 approuvant la vente des parcelles cadastrées section AC n° 634 et n° 167 au profit de la copropriété CHAPPUIS.

La parcelle section AC n° 634 étant issue du domaine public, suite à la prise d’un arrêté d’alignement en date du 31 janvier 2020 et à la détermination de l’emprise à céder par un géomètre-expert, celle-ci doit faire l’objet d’un déclassement avant sa cession.

Cette parcelle n’était pas affectée au public, puisque plantée d’arbres depuis de nombreuses d’années. Une enquête publique préalable à son aliénation n’est donc pas nécessaire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le déclassement du domaine public de la parcelle section AC n° 634 afin de finaliser sa vente au profit de la copropriété CHAPPUIS.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le déclassement d’une emprise du domaine public de la parcelle section AC n° 634, située

« avenue des Salins ».

- AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint le suppléant à signer toutes pièces nécessaires à la

poursuite de cette affaire.

XV. LUTTE CONTRE LE MOUSTIQUE TIGRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le moustique tigre Originaire du Sud-Est asiatique, le moustique tigre Aedes albopictus, s’est installé dans le département de la Savoie depuis 2014. Son périmètre de colonisation s’est étendu progressivement et en 2021, le nombre de communes colonisées s’élevait à 62.

Connu pour permettre la transmission de certains virus comme le chikungunya, la dengue ou le Zika, le moustique tigre est un « moustique à forte capacité de nuisance » notamment lié au fait que l’espèce humaine constitue une cible privilégiée et que le moustique tigre trouve un espace de reproduction et de vie adapté dans les espaces publics et privés (balcons, jardins) à la faveur de la présence des eaux stagnantes.

Le Maire propose de signer une convention qui définit les engagements techniques et financiers pour expérimenter une forme d’accompagnement de l’EID Rhône-Alpes auprès de la Commune et ainsi permettre un transfert de compétences techniques et scientifiques à travers le programme « action moustique tigre ». Au terme de cette action, la Commune devra définir les actions qu’elle souhaite mettre en œuvre contre le moustique tigre et les moyens humains et techniques internes et externes qu’elle peut y consacrer, de façon à élaborer un plan d’actions réaliste, opérationnel et adapté à ses attentes.

Cette convention engage la commune dans un programme de lutte contre le moustique tigre et pour une participation financière de 500 €Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de lutte contre le moustique tigre avec l’EID.

- APPROUVE la participation financière de la commune à hauteur de 500 €.

- AUTORISE le Maire à signer la convention de lutte contre le moustique tigre avec l’EID.

XVI. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE RLPi ARRETE PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PAR DELIBERATION DU 26 JANVIER 2023

Le Maire présente à l’assemblée le projet de RLPi arrêté par délibération du Conseil Communautaire du 26 janvier 2023.

Il rappelle que Grand Chambéry, compétent en matière de plan local d'urbanisme, s’est engagé dans l'élaboration du RLPi sur l'ensemble de son territoire par une délibération en date du 28 mars 2019.

Dans le cadre de l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) et après concertation avec les communes, le conseil communautaire a arrêté le projet de RLPi par délibération du 26 janvier 2023.

Le règlement local de publicité est un document qui encadre l'affichage extérieur (publicités, enseignes et préenseignes) en adaptant la règlementation nationale fixée par le code de l'environnement à un contexte local. Cette adaptation de la règlementation nationale ne peut se faire que dans un sens plus restrictif, à l'exception de certains espaces protégés (abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables) ou le règlement local peut assouplir l'interdiction de publicité.

La procédure d'élaboration du RLPi est calquée sur celle du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements, dont il constituera une annexe.

Douze communes disposaient d'un RLP communal. Aux termes de l'article L. 581-14-3 du code de l'environnement, faute d'une modification ou d'une révision qui les rendrait conformes au régime des RLP "post- loi Grenelle", l'ensemble de ces règlements communaux, sauf un (Saint-Alban Leysse) sont devenus caducs le 14 juillet 2020, entraînant un retour à l'application de la règlementation nationale.

L'entrée en vigueur du RLPi permettra d'adapter de doter à nouveau l’ensemble des communes d’un document couvrant l’intégralité de notre territoire et de rétablir le transfert du pouvoir de police de l'affichage à chacun des maires.

En cohérence avec les orientations du PLUi HD et avec les différentes politiques publiques portées par l’agglomération, les objectifs poursuivis dans le cadre de l’élaboration de ce règlement local de publicité avaient été définis comme suit par le conseil communautaire en prenant en compte la diversité du territoire de Grand Chambéry :

- Assurer un traitement cohérent de la publicité extérieure sur l’ensemble du territoire de Grand Chambéry et garantir un cadre de vie de qualité en prenant en compte la diversité des paysages de l’agglomération de la cluse urbaine aux territoires ruraux et de montagne.

- Développer l’attractivité de notre territoire

- Harmoniser les règles et permettre le développement d’outils

- Mettre en œuvre un règlement et des outils adaptés aux communes de l’agglomération.

Chacun des conseils municipaux a débattu des orientations générales du futur document au cours du premier semestre 2022. Le conseil communautaire a ensuite organisé ce débat lors de sa séance du 10 novembre 2022.

Le projet de RLPi prévoit notamment en matière de publicité et préenseignes, :- un renforcement des lieux d’interdiction d’affichage

- un renforcement et une homogénéisation des règles d’esthétique et de densité - une participation à la maîtrise des consommations énergétiques et à la réduction de la pollution lumineuse avec l’extinction nocturne de tous les dispositifs de 22 h à 7 h et l’interdiction du numérique Concernant les enseignes, des principes communs, applicables à tout dispositif, sont également définis, notamment :

- un renforcement des lieux d’interdiction d’affichage

- une participation à la maîtrise des consommations énergétiques et à la réduction de la pollution lumineuse avec l’extinction nocturne de tous les dispositifs de 22 h à 7 h et l’interdiction du numérique - une volonté de maîtriser l’implantation et la densité des enseignes pour favoriser la lisibilité des paysages et une mise en avant des activités et de leurs façades

Le projet de RLPi ainsi arrêté par le conseil communautaire a été envoyé à chacune des communes membres en tant que personne publique associée. Il est également consultable en format papier au siège de Grand Chambéry et à l’antenne des Bauges.

La consultation des communes dans le cadre de la procédure d’élaboration du RLPi :

En application de l’article L.153-15 du code de l’urbanisme, le projet de RLPi arrêté par le Conseil communautaire doit désormais être soumis pour avis aux communes. Si un Conseil municipal émet un avis défavorable sur les orientations générales ou les dispositions du règlement qui concernent directement la commune, le projet de RLPi devra faire l’objet d’un nouvel arrêt au Conseil communautaire à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

A l’issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées, le RLPi arrêté complété des avis émis dans le cadre de la consultation sera soumis à une enquête publique prévue en juin 2023 en fonction des avis des communes

Le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur le projet de RLPi présenté.

Au regard du projet de RLPi ainsi présenté et des discussions en séance, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- EMET un avis favorable sur le projet de RLPi arrêté par le Conseil communautaire de Grand Chambéry. Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l’enquête publique.

XVII. JUMELAGE AVEC LA COMMUNE D’ILVA MICA

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’historique des échanges avec le village d’ILVA MICÀ en Roumanie depuis la mise en place du parrainage de ce village par la commune de Barby, le 12 mai 1989, par l’intermédiaire de l’association « opération villages roumains ». De nombreuses actions et échanges ont eu lieu jusqu’au voyage officiel du mois d’août 2022.

Un projet de création de jumelage a été évoqué lors de ce voyage.

Il rappelle à l’assemblée que le Conseil Municipal d’Ilva Mica, lors de son conseil municipal du 13/10/2022, s’est prononcé en faveur d’un accord de principe pour débuter les démarches nécessaires au jumelage officiel entre les deux communes.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 14 novembre 2022 qui avait validé le principe de la création d’un jumelage avec la commune d’Ilva Micà.

Aujourd’hui, le Maire propose une nouvelle étape en adoptant la convention entre le Comité de Jumelage BARBY - ILVA MICA et la Commune de BARBY qui définit le fonctionnement, les responsabilités et les financeursentre les deux parties, ainsi que le serment de jumelage qui sera signé entre les deux Maires lors de la venue de la délégation Roumaine fin 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention du comité de jumelage BARBY - ILVA MICA.

- APPROUVE le serment de jumelage avec ILVA MICA.

- AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents.

XVIII. SUBVENTION EN FAVEUR DE LA POPULATION UKRAINIENNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que dans un communiqué du 2 février 2023, l’AMF indique que les besoins des Ukrainiens se portent désormais prioritairement sur du matériel spécifique, tels que des générateurs électriques.

En effet, depuis cet automne, les incessants bombardements de l’armée russe sur les installations de productions d’énergie ukrainiennes privent de nombreux Ukrainiens de chauffage et d’électricité. Face à cette situation dramatique, l’Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalité (AMF) et la Protection Civile ont décidé de lancer un nouvel appel commun national aux dons financiers.

Chaque don permettra à la Protection Civile d’acheter et d’acheminer en Ukraine des générateurs qui assureront l’alimentation de plus de 700 sites sensibles (écoles, hôpitaux, stations de pompage…) et « points de résilience», ces lieux où les ukrainiens se retrouvent pour se réchauffer, recharger leurs appareils électriques, notamment leurs smartphones, cuisiner…

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver le versement d’un don d’un montant de 1 000 € à la FNPC (Fédération Nationale de Protection Civile) pour soutenir la population Ukrainienne.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € à la FNPC (Fédération Nationale de Protection Civile) pour soutenir la population Ukrainienne.

IXX. SUBVENTIONS EN FAVEUR DE LA POPULATION TURQUE ET SYRIENNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que dans un communiqué de presse du 10 mars 2023, l’AMF indique qu’à la suite des terribles séismes qui ont frappé la Turquie et la Syrie, l’AMF et ACTED ont lancé un appel aux dons pour déployer des opérations de soutien d’urgence aux populations touchées.

Grâce au concours de nombreuses communes de France, ACTED a pu apporter un soutien humanitaire conséquent sur place depuis le 6 février dernier.

Ainsi, en Turquie, ACTED a notamment distribué des kits d’hygiène pour bébé et pour adulte au sein des provinces de Adıyaman, Hatay et Kahramanmaras, fourni des paniers alimentaires à Hatay et apporté des couvertures dans les provinces de Hatay et Kahramanmaras. ACTED a également déployé des mesures pour assurer l’accès des populations à l’eau.

L’ONG a installé 4 réservoirs d’eau à Hatay, apporté de l’eau potable à près de 25 000 personnes au sein des trois provinces, et installé des réservoirs supplémentaires au sein d'infrastructures essentielles telles qu'un hôpital.

En Syrie, ACTED a apporté une assistance monétaire multi-usages à près de 10 000 personnes, distribué des kits d'hygiène, des kits d’abris d’urgence et des kits de cuisine à plus de 25 000 personnes, et assuré un accès à l’eau, l’hygiène et l’assainissement à plus de80 000 personnes (pompes à eau, nettoyage des latrines, entretien des réseaux d’eau usées, gestion des déchets solides au sein de centres d'accueil).L’AMF continue de soutenir ces opérations, et renouvelle son appel aux communes et intercommunalités de France qui le souhaitent à participer à cet élan de solidarité.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver le versement d’un don d’un montant de 1 000 € à l’ACTED pour soutenir les populations Turque et Syrienne.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’ACTED pour soutenir les populations Turque et Syrienne.

XX. LISTE DES ENGAGEMENTS

Tiers Objet Montant € TTC date VOL FEU CAMERA GYMNASE 4 680,00 € 22/03/2023 JARDILAND BACHE+AGRAFES MODULES 224,02 € 22/03/2023 ASS VETEMENTS SERVICES TECHNIQUES 598,00 € 20/03/2023 SUPGR LOCATION VEHICULE DEMENAGEMENT 288,00 € 20/03/2023 ASS VETEMENTS AGENTS ST 1 613,46 € 20/03/2023 PLG DISTRIBUTEUR + SAVONS ECOLE MATERNELLE 1 339,68 € 20/03/2023 ERDB MAT ECLAIRAGE PUBLIC ACCIDENTE MD 396,00 € 16/03/2023 Magali THIBOUD FRESQUES MURALES ECOLE MATERNELLE MD 1 660,00 € 13/03/2023 ACS CONTRAT ACS MD 3 000,00 € 09/03/2023 LOCASELF COUTEAU POUR BROYEUR MD 671,71 € 09/03/2023 VAUDAUX J, TONDEUSE FRONTALE MD 308,34 € 09/03/2023 Echo Vert TERREAU BACS PLACE DE LA MAIRIE MD 2 316,60 € 07/03/2023 SAVOIE ISOL FLOCAGE COUPE-FEU REHBILITATION PRESBYTERE 3 459,50 € 07/03/2023 Echo Vert FOURNITURES FLEURISSEMENT MD 1 131,44 € 06/03/2023 Echo Vert FERTILISATION DES STADES MD 3 587,10 € 06/03/2023 Echo Vert COPOJEUX SOL AMORTISSANT AIRES DE JEUX MD 3 517,50 € 06/03/2023 E2S REMPLACEMENT MOTO VENTILATEUR SOUFFLAGE MD 3 541,20 € 06/03/2023 YESSS

ELECTRIQU

PROJECTEUR EGLISE 200,26 € 06/03/2023

CHOLAT JARDINS DIVERSES PLANTES MD 1 256,60 € 06/03/2023

DARTY SECHE LINGE ET LAVE LINGE MD 859,98 € 06/03/2023

LOCASELF TONDEUSE DIVERS 648,00 € 06/03/2023

Alpes Bureau TABLEAU BLANC EMAILLE MD 857,70 € 06/03/2023

CABESTAN MISSION OPC CENTRE DE LOISIRS 19 800,00 € 06/03/2023

CABESTAN MISSION OPC CRECHE 19 800,00 € 06/03/2023

GACHET-

MAUROZ R

SONORISATION FESTIVMALATRAY 1 000,00 € 27/02/2023

EOLAS ABONNEMENT ANNUEL AU PACK WEBPUBLIC MD 768,00 € 24/02/2023

PROP' COLOR MATERIEL ENTRETIEN PERISCOLAIRE MD 3 255,45 € 24/02/2023

SUPGR CARBURANT SPB95 VEHICULES 2023 5 000,00 € 23/02/2023

AGLIETTA SAS REPRISES PÏEDS DE CHUTES EP DANS PATIO ECOLE MATERNELLE 630,00 € 23/02/2023

BERLIOZ SUIVI D'ENTRETIEN DU TERRAIN D'HONNEUR DE FOOTBALL MD 3 744,00 € 23/02/2023

BERLIOZ SUIVI ENTRETIEN DU TERRAIN DE FOOTBALL DANIEL BOUVIER 4 200,00 € 23/02/2023 ALPES

ISOLATION

SOUS TRAITANCE ADITEC ECOLE MATERNELLE 7 915,00 € 23/02/2023

E2S REMPLACEMENT RESISTANCE BALLON MD 1 418,40 € 22/02/2023

Dauphiné média ANNONCE LEGALE ASSURANCE COMMUNE 331,49 € 21/02/2023

GARAGE SICLARI Achat 6 pneus neige véhicules ST 579,67 € 20/02/2023

TRAITEUR A

TABL

Apéritif dinatoire Voeux au personnel 02/12/2021 100 personnes 350,00 € 20/02/2023

IMPPO 2000 papier en-tête + 3000 enveloppes 110 x 220 à fenêtre 595,20 € 20/02/2023PROTECT HOME piège moustique tigre 1 932,00 € 20/02/2023

LOC'NACELLE Location nacelle une journée pour entretien gymnase 530,30 € 20/02/2023

SER, TPR Entretien des voiries communales 3 856,49 € 20/02/2023 LOCASELF entretien tondeuse 247,31 € 20/02/2023

Bouygues Energi Dépose/Repose mât devant Immeuble les Gramminets 675,12 € 20/02/2023

VERITAS Contrôle technique d'un WC PMR 228,00 € 20/02/2023

E2S CONTRAT DE MAINTENANCE GENIE CLIMATIQUE DEPANNAGES FORFAITAIRES

1 202,83 € 20/02/2023

ONF Sécurisation des sentiers en forêt 1 868,58 € 20/02/2023

RACINE fauchage association racine 560,00 € 20/02/2023

PROVENT

NICOLAS

Fauchage PROVENT 850,00 € 20/02/2023

MOSAIC Mise en place sauvegarde supplémentaire des données en Cloud 1 728,00 € 20/02/2023

SER, TPR modification chicane existantes rue des vignes 2 280,00 € 20/02/2023

GEODE 3 missions d'assistance foncières ( sabin, casselagnat et route de leysse)

4 776,00 € 20/02/2023

A & F Régularisation foncière : Chemin de Casselagnat sur la base de 5 parcelles

9 498,00 € 20/02/2023

A & F Régularisation foncière : Route de Leysse 1 908,00 € 20/02/2023

A & F Régularisation foncière : Mission SABIN 1 668,00 € 20/02/2023

A & F Régularisation foncière : Savoisienne 648,00 € 20/02/2023

LACOSTE Commande fournitures ouverture 5ème classe école maternelle- Julie Thiery

1 785,66 € 20/02/2023

PPG Distributio peinture démolition parking cimetière 205,02 € 20/02/2023

DOUBLET pavoisement drapeau 716,88 € 20/02/2023

INTRAMUROS Application mobile d'information à la population 2 304,00 € 20/02/2023

VOL FEU alarme préau 3 084,00 € 20/02/2023

Total Energies Contrat gaz bâtiments 15 000,00 € 20/02/2023

YESSS

ELECTRIQU

10 multiprises mairie 277,51 € 20/02/2023

VAUDAUX J, Dépannage broyeur 1 089,88 € 20/02/2023

MARBRERIE

SEGUI

réparation columbarium 750,00 € 20/02/2023

WATERLAB Cuisine temporaire Ecole Simone VEIL 6 118,92 € 20/02/2023

MEILLAND

RICHAR

Rosiers 681,55 € 20/02/2023

SAS MOOV &

COOK

modules cuisine provisoire déménagement Les Mouettes 53 000,00 € 20/02/2023

COUGNAUD Prolongation location modulaires école maternelle 22 23 56 409,48 € 20/02/2023

ERDB ACCIDENT 08 OCTOBRE 2021 AVENUE RENE CASSIN ENTRER CLOS GAILLARD LM

6 747,00 € 20/02/2023

VERITAS Contrôle technique bâtiments commune 3 500,00 € 20/02/2023

AGATE Formation sur le logiciel Ecompta Agate 700,00 € 20/02/2023

VIDONI

FREDERIC

Spots basse conso sculpture animée 210,00 € 20/02/2023

CAILLET Gilbert Sapins 2022 236,50 € 20/02/2023

GARAGE SICLARI entretien citroën berlingo 393,07 € 20/02/2023

GARAGE SICLARI réparation renault maxity 473,42 € 20/02/2023

GAP EDITIONS CARTE DE VOEUX 2023 594,00 € 20/02/2023

GAP EDITIONS 2400 EXEMPLAIRES BARBY AVEC VOUS NUMERO 8 MD 3 300,00 € 20/02/2023

ROUSSEY KIT DOSEUR DETERGENT ; DOSEUR RINCAGE ; FRAIS PORT USINE MD 308,30 € 20/02/2023

VAUDAUX J, REPARATION TRACTEUR RENAULT MD 204,84 € 20/02/2023

SOUPE FOURNITURE DE VEGETAUX MD 2 090,50 € 20/02/2023 Renault Trucks REPARATION MAXITY 292,96 € 20/02/2023

VUILLERMET

HORT

DIVERSES FLEURS 1 894,61 € 20/02/2023ADIS INTERPRETES FRANCAIS LANGUE DES SIGNES VOEUX DU MAIRE 346,00 € 20/02/2023

REBALPES ENREGISTREMENT VIDEO VOEUX DU MAIRE 800,00 € 20/02/2023

REBALPES PRISE DE PHOTOGRAPHIES AERIENNES 750,00 € 20/02/2023 GARIN Théâtre COMMANDE CP CM 1 551,12 € 20/02/2023

BODET REMPLACEMENT DU TINTEMENT DE LA CLOCHE ET MISE EN PLACE DE CONDENSATEUR MD

1 485,00 € 20/02/2023

E2S CONTRAT DE MAINTENANCE GENIE CLIMATIQUE DEPANNAGES FORFAITAIRES

8 065,20 € 20/02/2023

DIAC LOCATION LOYER BATTERIE KANGOO DH820ZT 2023 MD 800,00 € 20/02/2023

AMAZON

BUSINESS

EQUERRES ROULETTES PANNEAUX ACOUSTIQUES CANTINE 495,09 € 20/02/2023

BERLIOZ Entretien des terrains de football 2022 5 092,48 € 19/02/2023

COFICIEL SOLUTI Module salle d'attente 3 815,04 € 19/02/2023

REXEL matériel ST GYMNASE + MAISON MEDICALE 520,72 € 19/02/2023

E2S CHAUFFERIE GYMNASE REMPLACEMENT COFFRET ELEC EXTERIEUR LM

898,80 € 19/02/2023

SICA VINS CRUET 60 BOUTEILLES CREMANT DE SAVOIE BLANC 450,00 € 19/02/2023

AGLIETTA SAS Acompte LOT 1 - GO - Ecole mat 48 000,00 € 17/02/2023

NOVICAP CSPS école maternelle 3 000,00 € 17/02/2023

BAIMA Odile Architecte urbanisme école maternelle Phase 2 40 000,00 € 17/02/2023

Prunier Menuise Acompte Lot 5 - menuiseries 280 000,00 € 17/02/2023

ALBERT &

RATTIN

Accompte LOT 6 - Cloisons - Ecole mat 100 000,00 € 17/02/2023

GAILLARD

ELECTR

Accompte LOT 8 - Electricité - Ecole mat 55 000,00 € 17/02/2023

GONTHIER Nouvelle voirie - Lot n°2 : aménagements paysagers et révêtements de surface (LM)

167 000,00 € 17/02/2023

ERDB NOUVELLE VOIRIE - ERDB LOT N°3 ECLAIRAGE (LM) 25 000,00 € 17/02/2023

IBI BRUN PHILIP MOE BE FLUIDES ECOLE MATERNELLE 7 000,00 € 16/02/2023

EVOLTEC Accompte LOT 3 - ventilation - maisons communales 62 548,15 € 16/02/2023

ASEA Etudes d'urbanisme pré opérationnelle Centre Bourg 2 2 280,00 € 16/02/2023

QUALICONSULT Controle technique ecole mat 10 689,62 € 16/02/2023

ALP ETUDES Etudes d'urbanisme pré opérationnelle Centre Bourg 2 4 740,00 € 16/02/2023

ADITEC Acompte 1 Lot 9 Plomberie chauffage 270 000,00 € 16/02/2023

ISERAMO Etudes d'urbanisme pré opérationnelle Centre Bourg 2 4 200,00 € 16/02/2023

COLAS NOUVELLE VOIRIE MARCHE COLAS LOT N°1 181 945,35 € 16/02/2023

AGLIETTA SAS INSTALLATION DE CHANTIER CANTINE PROVISOIRE 4 866,72 € 15/02/2023

LOCASELF TRONCONNEUSE CARBURATEUR ED 212,00 € 15/02/2023

MPF Ingénierie MOE ECONOMISTE CRECHE 3 600,00 € 14/02/2023

SETIC Fluides MOE BUREAU FLUIDES CRECHE 7 500,00 € 14/02/2023

BODET REMPLACEMENT DU TINTEMENT DE LA CLOCHE ET MISE EN PLACE DE CONDENSATEUR MD

1 485,00 € 09/02/2023

ENGIE Solutions CONTRAT DSP RESEAU DE CHALEUR 2023 30 000,00 € 09/02/2023

Bouygues Energi DEPANNAGE ROUTE DU CHATEAU MD 2 998,00 € 09/02/2023

Entrepot bricol ISOLATION PREAU GYMNASE MD 1 336,68 € 08/02/2023

AGLIETTA SAS LOCATION COFFRET DE COMPTAGE EDF MD 864,00 € 08/02/2023

ASCORIA MISSION ASSISTANCE ANNEE 2023 MD 2 880,00 € 08/02/2023

MOSAIC ABONNEMENT OFFICE 365 MD 3 732,48 € 06/02/2023

secured technol LOCATION MATERIEL CAMERA ECOLE MD 1 500,00 € 03/02/2023

EMP2A CONTRAT DE MAINTENANCE MD 1 424,52 € 01/02/2023

COUGNAUD MODIFICATION MODULES DEMENAGEMENT ECOLE MD 7 860,00 € 01/02/2023

I2S ASCENSEURS MAINTENANCE ENTRETIEN ASCENCEURS MD 3 964,28 € 01/02/2023

VOL FEU TELESURVEILLANCE MD 1 518,05 € 01/02/2023

MOSAIC ASSISTANCE SYSTEME ET RESEAU ECOLE MD 4 601,98 € 01/02/2023

MOSAIC ASSISTANCE SYSTEME ET RESEAU MAIRIE 2023 MD 2 517,70 € 01/02/2023Total Energies Contrat gaz bâtiments 25 000,00 € 31/01/2023

LOXAM LOCATION MINI PELLE MD 500,57 € 30/01/2023

APRICO DISTRIBUTEUR DE SACHETS MD 1 137,24 € 26/01/2023

LACOSTE MOBILIER ECOLE MD 1 422,14 € 26/01/2023

AGATE FORMATION LOGICIEL E-COMPTA MD 723,00 € 25/01/2023

RICHEL BOUTEILLES DE VINS MD 360,00 € 24/01/2023

IMPRIM,

PONCET

ENVELOPPES MD 1 330,80 € 24/01/2023

BUTAGAZ CUBE DE GAZ MD 412,04 € 23/01/2023

Gd Chambér,

eau

CONTROLE POINT EAU INCENDIE 1 728,00 € 23/01/2023

LES COPAINS -01 ANIMATION REPAS DES AINES MD 500,00 € 20/01/2023

MANUTAN

Collect

TABLE ECOLE MATERNELLE MD 205,63 € 20/01/2023

NATHAN MOBILIER ECOLE MATERNELLE MD 1 284,00 € 20/01/2023

PIERRON ASCO

&

MATERIEL ECOLE MATERNELLE MD 408,50 € 20/01/2023

BOUCHERIE

BELLE

VOEUX A LA POPULATION PLATEAU CHARCUTERIE 450,00 € 20/01/2023

PROLIANS CLOTURE MODULE ECOLE MATERNELLE MD 906,86 € 20/01/2023

SAMU PUBLICATION SAMU MD 1 560,00 € 20/01/2023

CHEZ LES

TONTON

REPAS DES AINES MD 3 325,00 € 19/01/2023

ENERG'ING SARL Ingénierie Fluides Ilot B école maternelle 1 404,00 € 18/01/2023

GEODE Document modificatif parcellaire cadastral AM

48;68;69;70;76;78;79;80;81;92

550,00 € 18/01/2023

INGENERGIE Flui MISSION ETUDES FLUIDES LES MOUETTES (LM) 5 964,00 € 18/01/2023

BECS Acompte CSPS POste 240,00 € 18/01/2023

DAUPHINE

DALLAG

Dallage sol ancienne Poste 2 400,00 € 18/01/2023

SOLS SAVOIE Acompte Lot 4 855,00 € 18/01/2023

METAIR LAB SAS Mesures 4 092,00 € 18/01/2023

GRAND

CHAMBERY

Dévoiement réseaux Route de la Trousse 76 731,00 € 18/01/2023

SGI INGENIERIE Vérification charpente existante 1 776,00 € 18/01/2023

QUALICONSULT MISSION CONTROLE TECHNIQUE LES MOUETTES 4 548,00 € 18/01/2023

NOVICAP MISSION CSPS CENTRE DE LOISIRS LES MOUETTES 3 778,80 € 18/01/2023

PRO DIRECT FILE Filet vignes 350,00 € 18/01/2023

ATELIER 2 Etudes d'urbanisme pré opérationnelle Centre Bourg 2 14 340,00 € 18/01/2023

AGATE Conseil 10 620,00 € 18/01/2023

GEO Synthèse Acompte 15 750,00 € 18/01/2023

VIDAL Alexandre PRESBYTERE ET LA SOURCE MISE A JOUR 10 OCTOBRE 2022 LM 29 469,59 € 18/01/2023

ALPES

CONTROLES

PRESBYTERE ET LA SOURCE CONTROLE TECHNIQUES (LM) 3 326,40 € 18/01/2023

VERDIS Mission MOE Aménagement et Urbanisme Secteur du Vieux Village 5 634,60 € 18/01/2023

AMPC CENTRE LOISIRS LES MOUETTES MISSION ECONOMISTE AMPC (LM) 13 320,00 € 18/01/2023

CDIM Analyses 291,00 € 18/01/2023

TECHER PATRICK Lot 6 TECHER 9 592,00 € 18/01/2023

NOVICAP CSPS école maternelle 3 338,82 € 18/01/2023

BAIMA Odile Architecte urbanisme école maternelle Phase 2 43 551,28 € 18/01/2023

ALPES

CONTROLES

PRESBYTERE ET LA SOURCE MISSION CSPS (LM) 5 360,00 € 18/01/2023

Atelier d'Archi MOE ARCHI CRECHE 48 787,94 € 18/01/2023 QUALICONSULT Controle technique ecole mat 10 689,62 € 18/01/2023

ENEDIS Raccordement électrique parcelles Entrée de ville 5 709,00 € 18/01/2023VIDAL Alexandre PRESBYTERE ET LA SOURCE ARCHI VIDAL DESAMIANTAGE ET DEPLOMBAGE (LM)

1 048,35 € 18/01/2023

NOVICAP MISSION CSPS GYMNASE REFECTION TOITURE 555,00 € 18/01/2023

SAVOIE ECO

LOGI

PRESBYTERE ET LA SOURCE SAVOIE ECO LOGIS CONSEIL (LM) 1 122,04 € 18/01/2023

CABESTAN PRESBYTERE ET LA SOURCE HONORAIRES CABESTANT BE FLUIDES (LM)

2 004,69 € 18/01/2023

NOVICAP Mission CSPS Maisons EPFL 1 500,00 € 18/01/2023

COLAS NOUVELLE VOIRIE MARCHE COLAS LOT N°1 181 945,35 € 18/01/2023

CSPS 3D SPS Construction sanitaire public église 312,00 € 18/01/2023

Atelier

CHARMEB

Ecole maternelle - LOT 2 36 617,18 € 18/01/2023

CSPS 3D AMENAGEMENT AVENUE D'ONCIEUX DE LA BATHIE MISSION SPS LM

1 800,00 € 18/01/2023

NATHAN Mobilier ecole nouvelle classe 945,54 € 18/01/2023

LACOSTE mobilier ecole nouvelle classe 3 293,19 € 18/01/2023

DEFIM Diagnostic amiante maisons EPFL 1 842,00 € 18/01/2023

ED2S Acompte LOT 4 - Etancheité - Ecole mat 31 073,14 € 18/01/2023

QUALICONSULT Mission Contrôle Technique maisons communales 216,00 € 18/01/2023

AGLIETTA SAS Acompte LOT 1 - GO - Ecole mat 73 431,06 € 18/01/2023

ADITEC Acompte 1 Lot 9 Plomberie chauffage 317 476,13 € 18/01/2023

LACOSTE Commande atelier ouverture nouvelle classe école maternelle 213,96 € 18/01/2023

REVOLTA

BLAUDEA

Accompte LOT 3 - Façades - Ecole mat 58 048,71 € 18/01/2023

ALBERT &

RATTIN

Accompte LOT 6 - Cloisons - Ecole mat 94 684,62 € 18/01/2023

SOUDEM Accompte LOT 7 - Serrurerie - Ecole mat 36 135,00 € 18/01/2023

GAILLARD

ELECTR

Accompte LOT 8 - Electricité - Ecole mat 80 320,12 € 18/01/2023

CRC Accompte LOT 10 - Sols durs - Ecole mat 26 417,76 € 18/01/2023

SOLS DECO Accompte LOT 11 - Sols souples - Ecole mat 80 139,00 € 18/01/2023

KARAMAN Accompte LOT 12 - Peintures - Ecole mat 78 008,88 € 18/01/2023

ARNAUD

DEMOLITI

Acompte désamiantage déplombage presbytère 18 717,60 € 18/01/2023

Impérium

Ouvert

Accompte LOT 1 - menuiseries - maisons communales 54 233,00 € 18/01/2023

EVOLTEC Accompte LOT 3 - ventilation - maisons communales 62 548,15 € 18/01/2023

CDIM WC PMR PARKING EGLISE CDIM PRELEVEMENTS AMIANTE (LM) 250,00 € 18/01/2023

CDIM PRESBYTERE ET LA SOURCE CDIM CONTROLE VISUEL FIN TRAVAUX DE DESAMINATAGE (LM)

4 470,00 € 18/01/2023

ALPES

CONTROLES

Mission CSPS crèche 3 810,00 € 18/01/2023

ALPES

CONTROLES

Mission CT crèche 4 644,00 € 18/01/2023

IKEA Etagères école élémentaire 652,84 € 18/01/2023

Prunier Menuise Acompte Lot 5 - menuiseries 352 387,90 € 18/01/2023

SERFIM T,I,C NOUVELLE VOIRIE TOTEMS PUBLICITAIRES LM 46 772,40 € 18/01/2023

ADEQUAT équipements sportifs - buts ecole élementaire 3 655,20 € 18/01/2023

J2C équipements sportifs - installation buts école élémentaire 1 800,00 € 18/01/2023

LABOSPORT GYMNASE SINISTRE CONTROLE SURFACE SOL LM 1 422,00 € 18/01/2023

KAYAK Architect CENTRE DE LOISIRS LES MOUETTES HONOPRAIRES ARCHI PHASE 2 MOE LM

51 360,00 € 18/01/2023

M2TP SAS WC PMR PARKING EGLISE RtESEAUX EU EP ELEC LM 4 980,00 € 18/01/2023

TECHER PATRICK WC PMR PARKING EGLISE TRAVAUX MACONNERIE LM 20 362,72 € 18/01/2023

CHOLAT JARDINS Différentes fleurs 1 926,54 € 18/01/2023

ST GROUPE GYMNASE SINISTRE REMPLACEMENT SOL LM 185 581,75 € 18/01/2023ENEDIS PRESBYTER ET LA SOURCE MODIFICATION BRANCHEMENT BUREAUX (LM)

1 234,80 € 18/01/2023

ENEDIS PRESBYTERE ET LA SOURCE RACCORDEMENT ENEDIS CREATION COMPTAGE LOGEMENT (LM)

1 331,28 € 18/01/2023

GEODE Nouvelle voirie - rétablissement de bornage (LM) 1 195,80 € 18/01/2023

FOOGA GYMNASE SINISTRE CAGES HAND BALL (LM 3 843,60 € 18/01/2023

FOOGA GYMNASE SINISTRE CLOISONS DE SEPARATION AMOVIBLES LM 4 032,00 € 18/01/2023

ENEDIS WC PMR PARKING EGLISE ENEDIS CREATION COMPTAGE (LM) 1 331,28 € 18/01/2023

ENEDIS NOUVELLE VOIRIE ENEDIS COMPTAGE NOUVELLE ARMOIRE ELECTRIQUE (LM)

1 331,28 € 18/01/2023

AXIALIS NOUVELLE VOIRIE FOURNITURE PANNEAUX ONCIEUX LM 804,00 € 18/01/2023

AMAZON

BUSINESS

Support TV roulant salle du conseil 214,96 € 18/01/2023

Résilians Group GYMNASE SINISTRE TRAVAUX DE DEPOSE ASSECHEMENT NETTOYAGE LM

17 341,36 € 18/01/2023

ERDB NOUVELLE VOIRIE - ERDB LOT N°3 ECLAIRAGE (LM) 63 610,80 € 18/01/2023

GONTHIER Nouvelle voirie - Lot n°2 : aménagements paysagers et révêtements de surface (LM)

168 666,60 € 18/01/2023

Dauphiné média ANNONCE AWS LES MOUETTES CONSULTATION APPELL OFFRES LM 744,78 € 18/01/2023

Résilians Group GYMNASE SINISTRE NETTOYAGE FIN DE CHANTIER 3iD RESILIANS (LM)

2 640,00 € 18/01/2023

ATECH JARDINIERES PLACE DE LA MAIRIE 26 376,00 € 18/01/2023

Dauphiné média Annonces légales MAPA Crèche 709,64 € 18/01/2023

GAZZOTTI PRSBYTERE ET LA SOURCE MARCHE GAZZOTTI LOT N°5 : CARRELAGE ET FAIENCE (LM)

10 380,30 € 18/01/2023

ARTI SOLS PRESBYTERE ET LA SOURCE MARCHE ARTI SOL LOT N°6 SOLS SOUPLES ( LM)

23 542,80 € 18/01/2023

STS ALPES PRESBYTERE ET LA SOURCE MARCHE STS ALPES LOT N°8 ISOLATIONS EXTERIEURES ET FACADES (LM)

21 894,00 € 18/01/2023

SOUDEM PRESBYTERE ET LA SOURCE MARCHE SOUDEM CONSTRCUTION LOT N°9 SERRURERIE (LM)

5 940,00 € 18/01/2023

REY & Frères Prsbytère et la salle de la Source - Marché Rey & Frères lot n°11 : Ploberie-Sanitaire-Chauffage-VMC

126 500,00 € 18/01/2023

GERELLI

Maçonne

PRESBYTERE ET LA SOURCE MARCHE GERELLI LOT N°1 GROS

OEUVRE (LM)

32 744,00 € 18/01/2023

MONCENIX-LA

RUE

PRESBYTERE ET LA SOURCE MARCHE MONCENIX LARUE LOT N°10

ELECTRICITE (LM)

42 984,99 € 18/01/2023

DOMENGET

Toits

PRESBYTERE ET LA SOURCE MARCHE DOMENGET LOT N°2

CHARPENTE BOIS (LM)

67 254,00 € 18/01/2023

RIBEAUD PRESBYTERE ET LA SOURCE MARCHE RIBEAU LOT N°3 MENUISERIE (LM)

69 600,00 € 18/01/2023

CIPP PRESBYTERE ET LA SOURCE Marché CIPP LOT N°4 CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS (LM)

68 400,00 € 18/01/2023

CIPP PRESBYTER ET LA SOURCE MARCHE CIPP LOT N°7 PEINTURES LM 26 739,60 € 18/01/2023

CITEOS Eclairage public rue de la chavanne 1 056,00 € 18/01/2023

EPFL Savoie portage maisons centre bourg 20 000,00 € 18/01/2023

LTP Génie Civil AMENAGEMENT CENTRE BOURG LOT 1 MARCHE 22-170B 884,25 € 18/01/2023

FAST PAVING NOUVELLE VOIRIE SOUS TRAITANT COLAS LOT 1 3 240,60 € 18/01/2023

MOSAIC PORTABLE TELETRAVAIL 1 195,20 € 18/01/2023

SDES Enfouissement réseaux Terraillers 17 319,50 € 18/01/2023

DARTY ENCEINTE SONO 639,97 € 18/01/2023

ENEDIS PRESBYTERE ET LA SALLE DE LA SOURCE ENEDIS CREATION COMPTAGE DE LA SALLE DE LA SOURCE (LM)

1 331,88 € 18/01/2023

SORIA

INGENIEUR

CENTRE DE LOISIRS " LES MOUETTES " SORIA INGENIEUR CONSEIL

BE FLUIDES (LM)

8 436,00 € 18/01/2023

GRAND

CHAMBERY

MISSION D ARCHIVAGE MD 2 000,00 € 18/01/2023UGAP ARMOIRE FORTE HAUTE SERENITY MD 1 629,00 € 17/01/2023

MECAN HYDRO REPARATION NACELLE MD 649,64 € 16/01/2023

YESSS

ELECTRIQU

AMPOULES LED MD 326,90 € 16/01/2023

CHOLAT JARDINS 100 CERATOSTIGMAS MD 242,00 € 13/01/2023

E2S CONTRAT DE MAINTENANCE GENIE CLIMATIQUE DEPANNAGES FORFAITAIRES

8 065,20 € 16/02/2023

BODET REMPLACEMENT DU TINTEMENT DE LA CLOCHE ET MISE EN PLACE DE CONDENSATEUR MD

1 485,00 € 03/02/2023

SORIA

INGENIEUR

CENTRE DE LOISIRS " LES MOUETTES " SORIA INGENIEUR CONSEIL

BE FLUIDES (LM)

8 436,00 € 16/01/2023

AXIA ETS

POUGET

DECHETS VERTS DECEMBRE 2022 791,09 € 12/01/2023

ENEDIS PRESBYTERE ET LA SALLE DE LA SOURCE ENEDIS CREATION COMPTAGE DE LA SALLE DE LA SOURCE (LM)

1 331,88 € 04/01/2023

RIBEAUD PRESBYTERE ET LA SOURCE MARCHE RIBEAU LOT N°3 MENUISERIE (LM)

69 600,00 € 02/01/2023

ADIS INTERPRETES FRANCAIS LANGUE DES SIGNES VOEUX DU MAIRE 346,00 € 29/12/2022

REBALPES ENREGISTREMENT VIDEO VOEUX DU MAIRE 800,00 € 29/12/2022

REBALPES PRISE DE PHOTOGRAPHIES AERIENNES 750,00 € 29/12/2022

GARIN Théâtre COMMANDE CP CM 1 551,12 € 27/12/2022

GARIN Théâtre COMMANDE CE CM 362,23 € 27/12/2022

Renault Trucks REPARATION MAXITY 292,96 € 23/12/2022

VUILLERMET

HORT

DIVERSES FLEURS 1 894,61 € 23/12/2022

DARTY ENCEINTE SONO 639,97 € 21/12/2022

ROUSSEY KIT DOSEUR DETERGENT ; DOSEUR RINCAGE ; FRAIS PORT USINE MD 308,30 € 20/12/2022

VAUDAUX J, REPARATION TRACTEUR RENAULT MD 204,84 € 20/12/2022

VOIRON DIVERSES FLEURS MD 516,89 € 20/12/2022

SOUPE FOURNITURE DE VEGETAUX MD 2 064,10 € 20/12/2022

SDES Enfouissement réseaux Terraillers 17 319,50 € 20/12/2022

GAP EDITIONS 2400 EXEMPLAIRES BARBY AVEC VOUS NUMERO 8 MD 3 300,00 € 14/12/2022

MOSAIC PORTABLE TELETRAVAIL 1 195,20 € 14/12/2022

METRO divers 332,05 € 14/12/2022

GAP EDITIONS CARTE DE VOEUX 2023 594,00 € 13/12/2022

DISPANO découpe Panneaux gymnase 298,61 € 13/12/2022

EPFL Savoie portage maisons centre bourg 20 000,00 € 12/12/2022

LTP Génie Civil AMENAGEMENT CENTRE BOURG LOT 1 MARCHE 22-170B 28 913,00 € 12/12/2022

FAST PAVING NOUVELLE VOIRIE SOUS TRAITANT COLAS LOT 1 4 551,00 € 12/12/2022

PLG MOUSSE LAVANTE MAINS TOUS BATIMENTS 1 268,16 € 12/12/2022

SICA VINS CRUET 60 BOUTEILLES CREMANT DE SAVOIE BLANC 450,00 € 12/12/2022

LA MURE

BIANCO

Cuve excellium 4 468,50 € 08/12/2022

GARAGE SICLARI entretien citroën berlingo 393,07 € 07/12/2022

GARAGE SICLARI réparation renault maxity 473,42 € 07/12/2022

VIDONI

FREDERIC

Spots basse conso sculpture animée 210,00 € 02/12/2022

CAILLET Gilbert Sapins 2022 236,50 € 02/12/2022

CIPP PRESBYTERE ET LA SOURCE Marché CIPP LOT N°4 CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS (LM)

68 400,00 € 01/12/2022

CIPP PRESBYTER ET LA SOURCE MARCHE CIPP LOT N°7 PEINTURES LM 26 739,60 € 01/12/2022

CITEOS Eclairage public rue de la chavanne 1 056,00 € 01/12/2022

GERELLI

Maçonne

PRESBYTERE ET LA SOURCE MARCHE GERELLI LOT N°1 GROS

OEUVRE (LM)

32 744,00 € 30/11/2022

MONCENIX-LA

RUE

PRESBYTERE ET LA SOURCE MARCHE MONCENIX LARUE LOT N°10

ELECTRICITE (LM)

42 984,99 € 30/11/2022DOMENGET

Toits

PRESBYTERE ET LA SOURCE MARCHE DOMENGET LOT N°2

CHARPENTE BOIS (LM)

67 254,00 € 30/11/2022

AGATE Formation sur le logiciel Ecompta Agate 700,00 € 29/11/2022 GAZZOTTI PRSBYTERE ET LA SOURCE MARCHE GAZZOTTI LOT N°5 : CARRELAGE ET FAIENCE (LM)

10 380,30 € 29/11/2022

ARTI SOLS PRESBYTERE ET LA SOURCE MARCHE ARTI SOL LOT N°6 SOLS SOUPLES ( LM)

23 542,80 € 29/11/2022

STS ALPES PRESBYTERE ET LA SOURCE MARCHE STS ALPES LOT N°8 ISOLATIONS EXTERIEURES ET FACADES (LM)

21 894,00 € 29/11/2022

SOUDEM PRESBYTERE ET LA SOURCE MARCHE SOUDEM CONSTRCUTION LOT N°9 SERRURERIE (LM)

5 940,00 € 29/11/2022

REY & Frères Prsbytère et la salle de la Source - Marché Rey & Frères lot n°11 : Ploberie-Sanitaire-Chauffage-VMC

126 500,00 € 29/11/2022

PROLIANS stocks fournitures atelier 449,18 € 25/11/2022

ESPRIT

GOURMET

Cadeaux gastronomiques 6 119,00 € 25/11/2022

ASS Vêtements agents ST année 2022 complément TTC 318,30 € 25/11/2022

TRAITEUR A

TABL

Soirée du personnel 09/12/2022 1 110,00 € 24/11/2022

MOSAIC Renouvellement 15 licences ESET 399,60 € 24/11/2022

SCAVI débouchage canalisations ecole mat 2/2 2 470,09 € 23/11/2022

REXEL Câble électrique, goulottes 221,59 € 22/11/2022

SUPGR carburant septembre 2022 246,83 € 22/11/2022

VERITAS Contrôle technique bâtiments commune 3 344,92 € 22/11/2022

ATECH JARDINIERES PLACE DE LA MAIRIE 26 376,00 € 22/11/2022

LA MONNAIE

AUTR

53 elefs à 40 € pour le personnel fin d'année 2 120,00 € 22/11/2022

Dauphiné média Annonces légales MAPA Crèche 709,64 € 22/11/2022

Dauphiné média ANNONCE AWS LES MOUETTES CONSULTATION APPELL OFFRES LM 744,78 € 21/11/2022

Résilians Group GYMNASE SINISTRE NETTOYAGE FIN DE CHANTIER 3iD RESILIANS (LM)

2 640,00 € 21/11/2022

TRENOIS Clés vestiaire foot 413,14 € 21/11/2022

BARBYTHON 50 paquets de papillotes Barbython 200,00 € 18/11/2022

ERDB NOUVELLE VOIRIE - ERDB LOT N°3 ECLAIRAGE (LM) 63 610,80 € 17/11/2022

GONTHIER Nouvelle voirie - Lot n°2 : aménagements paysagers et révêtements de surface (LM)

168 666,60 € 17/11/2022

ROUSSEY CENTRE DE LOISIRS LES MOUETTES REMPLACEMENT ROBINET PLONGE LM

350,40 € 16/11/2022

Résilians Group GYMNASE SINISTRE TRAVAUX DE DEPOSE ASSECHEMENT NETTOYAGE LM

17 341,36 € 16/11/2022

ERDB ACCIDENT 08 OCTOBRE 2021 AVENUE RENE CASSIN ENTRER CLOS GAILLARD LM

6 747,00 € 16/11/2022

METRO Chips, cacahuète, filtres, café, sucre, vinaigre blanc 211,25 € 15/11/2022 AMAZON

BUSINESS

Support TV roulant salle du conseil 214,96 € 15/11/2022

COUGNAUD Prolongation location modulaires école maternelle 22 23 36 766,65 € 15/11/2022

XXI. QUESTIONS DIVERSES

- Le Maire informe le Conseil Municipal d’un accident survenu le 13 mars dans l’épingle de la RD et du Chemin du Réservoir. Un salarié de l’entreprise Colas, Bryan MARTINO, résidant à Saint-Jean de Maurienne, a été fauché par un camion et est décédé sur le coup.- Suite aux travaux de réhabilitation de l’école maternelle, l’entrée des enfants et des enseignants le 16 mars a été une réussite.

- Afin d’engager les travaux de réhabilitation des 2 bâtiments, le centre de loisirs a déménagé la semaine précédente. Le déménagement de la crèche est prévu fin avril. L’accès au chantier se fera par la rue des Charmilles.

- L’ouverture à la circulation de l’avenue Jean-Baptiste d’Oncieu de la Bâtie est prévue le 2 mai. - L’inauguration du quartier du Grand Clos est fixée le 31 mars.

- Les jardinières ont été livrées place de la mairie.

- Une réflexion est menée sur l’entrée des zones 30 : la zone 30 de l’entrée de ville débuterait côté tennis et côté chaufferie bois. Côté Challes-les-Eaux, la zone 30 débutera rue du Champ de Mars.

L’Ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée.

BARBY, le 31 mars 2023

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Christophe PIERRETON Grégory BORRIONE