Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2025 314 avenue des Tilleuls et rue du Noyer G
Arrêté - ARR 2025 063 avenue des Tilleuls
Arrêté - ARR 2025 097 avenue des Tilleuls
Arrêté - ARR 2025 084 rue du Noyer Grenot
Arrêté - ARR 2023 297 avenue des Tilleuls
Arrêté - ARR 2024 217 avenue du General de Gaulle
Arrêté - ARR 2024 327 87 rue du Noyer Grenot
Arrêté - ARR 2026 217 10 rue Paul Cezanne
Arrêté - ARR 2025 349 Avenue du Luxembourg angle rue dItali
Arrêté - ARR 2025 125 avenue du Luxembourg
Arrêté - ARR 2025 217 avenue des Tilleuls rue du Noyer Grenot
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 217 avenue des Tilleuls rue du Noyer Grenot)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIÉ EXECUTOIRE
Compte tenu:
- de la Pubication le: 2 9 JUIL 2025
Le Maire
D ———
A 2025/21%
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement avenue des Tilleuls et rue du Noyer Grenot
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l’arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de la société BIR pour réaliser, pour le compte de FRANCILIANE, des travaux de renouvellement de conduite AEP et le renouvellement des branchements, avenue des Tilleuls partie comprise entre la rue du Huit Mai et l’avenue des Tilleuls, ainsi que la rue du Noyer Grenot de l’avenue des Tilleuls à la rue Raymond Simon à Orly, du 25 août 17 octobre 2025, - Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans les sections concernées.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 25 août 2025 et jusqu’au 17 octobre 2025, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant dans les zones balisées des travaux avenue des Tilleuls, partie comprise entre la rue du Huit Mai et l’avenue des Tilleuls, ainsi que la rue du Noyer Grenot, de l’avenue des Tilleuls à la rue Raymond Simon à Orly. Les places de stationnement nécessaires seront matérialisées par la société chargée des travaux et à l’avancement des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, entre 8 heures et 16 heures, l’avenue des Tilleuls, partie comprise entre la rue du Huit Mai et l’avenue des Tilleuls, ainsi que la rue du Noyer Grenot de l’avenue des Tilleuls à la rue Raymond Simon à Orly, seront fermées à la circulation, sauf riverains, La société chargée des travaux instaurera les déviations nécessaires. En fin de journée, les rues seront réouvertes à la circulation. Les véhicules des différentes collectes devront passer avant 8 heures pendant toute la
durée des travaux.
ARTICLE 3 : A compter du 25 août 2025 et jusqu’au 17 octobre 2025 inclus, le stationnement sera considéré comme gênant et interdit du numéro 45 avenue des Tilleul jusqu’à la rue du Noyer Grenot pour l'installation de la base vie. La société chargée des travaux matérialisera l’aire nécessaire. Les véhicules en infraction seront retirés du domaine
public. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 4 : Le passage des piétons sera maintenu et sécurisé en toute circonstance.
ARTICLE 5 : Une information riverain sera effectuée par la société avant le démarrage des travaux.
ARTICLE 6 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation, déviations et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des
travaux, sous le contrôle des services techniques municipaux.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en
vigueur.
ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre — collecte
FRANCILIANE — Monsieur Gerardin
Société BIR — Monsieur Dahan VYNYYNNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 2 2 JUIL 2025
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du G is
pr Dlq— Às À ë
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr