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Arrêté - ARR 2025 314 avenue des Tilleuls et rue du Noyer Grenot
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 314 avenue des Tilleuls et rue du Noyer Grenot)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
CERTIFIÉ EXECUTOIRE
Compte tenu : |
- de la Pubication le: 1 8 NOV 2026
<
Le Maire
A 2025/344
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
avenue des Tilleuls et rue du Noyer Grenot
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de la société TERGI pour réaliser, pour le compte de GRDF, des analyses de la conduite de gaz en réalisant des petites fouilles sur le trottoir avenue des Tilleuls aux numéros 3, 9, 11 (angle rue des Lilas), 19, 21 (angle rue des Rosiers), et rue du Noyer Grenot aux numéros 87 et face au 98 (angle rue Raymond Simon à Orly), du 24 novembre au 12 décembre 2025, - Considérant que les fouilles sur chaussée envisagées à proximité des numéros 21, 25 et 37 de l’avenue des Tilleuls ne seront pas exécutées en raison du caractère récent du tapis de chaussée
{octobre 2025),
- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement au droit des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 24 novembre 2025 et jusqu’au 12 décembre 2025, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux d’analyse avenue des Tilleuls aux numéros 3, 9, 11 (angle rue des Lilas), 19, 21 (angle rue des Rosiers), et rue du Noyer Grenot aux numéros 87 et face au 98 (angle rue Raymond Simon à Orly). Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé des travaux à l’aide des passages existants situés à proximité et de la mise en place de la signalisation appropriée. En fin de journée, la société chargée des travaux restituera le trottoir aux piétons avec la mise en place d’un pont piéton.
ARTICLE 3 : Considérant que le tapis de chaussée, refait en octobre 2025 sur la section de avenue des Tilleuls comprise entre la rue du Huit Mai et la rue du Noyer Grenot, est neuf, il est expressément interdit d’y procéder à toute fouille ou dégradation, comme échangé lors de la visite sur site. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Dans le cas ou des marquages au sol seraient impactés par les travaux, ils seront repris
en intégralité par la société chargée des travaux.
Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage sont assurés et maintenus par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques
Municipaux.
Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Commissariat de Police de Thiais
> Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
> Police Municipale
> Société GRDF
> Société TERGI
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le à Q NOV 2095
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand-Paris
DT
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr