Compte-Rendu - 2020 06 26 CR Sommaire Conseil 1

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Compte-Rendu - 2020 06 26 CR Sommaire Conseil 1 Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Colpo. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 06 26 CR Sommaire Conseil 1)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, MAIRIE DE COLPO

COMPTE RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2020

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt le vendredi vingt six juin à vingt heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à l’espace CAMERATA, lieu extra-ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Freddy JAHIER, Maire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux et ont été affichés à la porte de la mairie le vingt deux juin deux mille vingt. PRESENTS : M. Freddy JAHIER, M. Jean-Pierre LE GAL, Mme Laurence MORVAN, M. Gilles DRÉANO, M. Daniel DURAND, Mme Marie-Laure GAIN, Mme Marie-Bernard BROUDIC, M. Christian BARBIER. M. Franck JOSSO, Mme Nathalie DUMONT, Mme Sylvaine LE GALLO, Mme Isabelle TAINGUY, M. Sébastien CHENAIS, Mme Christine DUBIEZ DAROCHA, M. Thierry QUERO, Mme Carole MIANNEY, M. Sébastien BOURDAIS, Mme Sandrine OLLIC, M. Fabien LORIC POUVOIRS :

ABSENTS :

Secrétaire de séance : Mme Christine DUBIEZ DAROCHA

Conseillers en exercice : 19 Présents : 19 Votants : 19

Appel nominal

M. le Maire procède à l’appel nominal des membres du Conseil municipal. Le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.

Objet : Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Conseillers en exercice : 19 Présents : 19 Votants : 19

Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0

Le Conseil municipal DECIDE :

 de ne pas procéder au scrutin secret

 de nommer Mme Christine DUBIEZ DAROCHA secrétaire de séance.

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juin 2020

Conseillers en exercice : 19 Présents : 19 Votants : 19

Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0

Le Conseil municipal APPROUVE à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 5 juin 2020.

Objet : Vote du Budget primitif 2020

Conseillers en exercice : 19 Présents : 19 Votants : 19

Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0

Monsieur Jean-Pierre LE GAL, expose le contenu du Budget primitif 2020.

Budget primitif

Dépenses Recettes

Fonctionnement  1 852 961.40 €  1 852 961.40 € Investissement  2 288 397.79 €  2 288 397.79 €  TOTAL  4 141 359.19 €  4 141 359.19 € Budget primitif annexe Lotissement Le Grand Pré

Dépenses Recettes

Fonctionnement  179 359.49 €  179 359.49 € Investissement  0.00 €  0.00 €  TOTAL  179 359.49 €  179 359.49 €  Budget primitif annexe Lotissement les Vallons de Kercaër

Dépenses Recettes

Fonctionnement  230 827.00 €  230 827.00 € Investissement  95 968.40 €  95 968.40 €  TOTAL  326 795.40 €  326 795.40 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE :  D’ADOPTER le budget primitif et les budgets annexes par chapitre pour l’exercice 2020, qui s’équilibrent en dépenses et recettes en section de fonctionnement ou d'exploitation comme en section d’investissement tels que récapitulés ci-dessus et joints à la présente délibération,  DE CONFIRMER que la Commune a décidé de voter son budget par nature accompagné d’une présentation en conformité avec les instructions M14 et M49.

 D’autoriser Monsieur Le maire à demander des subventions en liens avec les projets figurant au budget 2020, notamment pour l’installation d’une chaudière Bois, la rénovation du restaurant scolaire, le remplacement des menuiseries à l’Ecole Le Petit Prince.

Objet : Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’exercice 2020

Conseillers en exercice : 19 Présents : 19 Votants : 19

Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE :

- De VOTER, pour l’année 2020 ainsi qu’il suit, les taux des contributions directes locales, sans augmentation par rapport à l’exercice 2019 :

Taxe Taux

2019

Base estimée Produit attendu

Taxe d'Habitation 15,73 % 2 170 000 341 341

Taxe Foncière sur les

propriétés bâties

22.28 % 1 508 000 335 982

Taxe Foncière sur les

propriétés non bâties

49.74 % 66 900 33 276

Total 673 411

Objet : Attribution des subventions aux associations

Conseillers en exercice : 19 Présents : 19 Votants : 19

Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0

Il est exposé aux membres du Conseil municipal les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2020, présentés par les associations et examinés par la Commission « Vie associative et culturelle» réunie le 23 juin 2020.Il est rappelé aux membres du Conseil que le dossier-type de demande de subvention a été transmis à chaque association dans le courant du mois de mai.

Sur proposition de la Commission, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE : • D’ATTRIBUER et de VERSER les subventions pour l’année 2020 aux associations comme présenté dans le tableau ci-avant,

• DE DIRE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2020 de la Commune,

• D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents afférents à la présente délibération.

Objet : Bilan du restaurant scolaire et Réévaluation des tarifs des repas

Ce sujet est reporté au conseil municipal du 2 juillet 2020.

Objet : Fixation du nombre de membres du CCAS

Conseillers en exercice : 19 Présents : 19 Votants : 19

Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal DECIDE :

- de fixer la composition du conseil d’administration ainsi :

• du maire

• des 6 élus au sein du conseil municipal

• de 6 membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées au sein du département ou dans la commune

Objet : Election des membres du Conseil d’Administration du CCAS

Conseillers en exercice : 19 Présents : 19 Votants : 19

Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0

Après avoir procédé aux élections :

Sont élus membres du conseil d’administration du CCAS :

Mme BROUDIC, Mme DUMONT, Mme TAINGUY, Mme MIANNAY, M. QUERO, Mme OLLIC

Par ailleurs, les membres nommés par arrête sont les suivants : Mme KISSOUN (secours catholique) ; M. CHARPENTIER (UDAF), M. PORCARULL, Mme GOUZER, Mme HINDRE, Mme LE BLAY

Objet : Désignation des membres de la CCID

Conseillers en exercice : 19 Présents : 19 Votants : 19

Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0

Le Conseil municipal décide de désigner les membres suivants :MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

CIVILITE PRENOM NOM ADRESSE CP VILLE CIVILITE SUPPLEANT

Monsieur Daniel GUILLEVIC Kerras 56390 COLPO Madame Loic JAHIER

Madame Isabelle LE BLAY La villeneuve 56390 COLPO Monsieur Jean Yves LE PICARD

Monsieur Antoine CARRE 119 rue Demay 45650 ST JEAN LE BLANC Madame Régine LE GOURIELLEC

Monsieur Jean- Claude POCARULL 3, lotissement des pins 56390 COLPO Madame Martine SPEGAGNE

Monsieur Christian ROBIC 6, allée Berthe Sylva 56390 COLPO Monsieur Denis EVENAS

Monsieur Maurice LEGUERNEUVé 4, avenue de la Princesse 56390 COLPO Madame Anne Marie KISSOUN

Madame Françoise JOSSIC Kercadio 56390 COLPO Monsieur Patrick THEBAUD

Madame Marie LE LANN Trébimoël 56390 COLPO Monsieur Thierry HINDRE

Monsieur Freddy JAHIER 10 rue Nationale 56390 COLPO

Objet : Lutte contre le frelon asiatique – soutien financier – Autorisation à signer la convention avec GMVA

Conseillers en exercice : 19 Présents : 19 Votants : 19

Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0

Monsieur Le Maire rappelle que face au caractère invasif du frelon asiatique et les risques, qui affectent tant la

sécurité publique que l'économie apicole et l'environnement, il est proposé pour 2020 de soutenir

financièrement la destruction des nids.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal DECIDE :

• D'accepter le versement d'une subvention, selon les conditions fixées dans la présente

délibération ;

• D'inscrire les crédits correspondants au budget 2020

• De donner tous pouvoirs au Maire pour signer tous documents en particulier la convention jointe à la présente délibération et d'accomplir toutes formalités qui s'avéreraient nécessaires dans le cadre de l'exécution de la présente délibération.5

Objet : Modification du Régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement

professionnel (RIFSEEP)

Conseillers en exercice : 19 Présents : 19 Votants : 19

Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0

VU l'avis du Comité Technique en date du 23 juin 2020 modifiant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents de la commune de Colpo,

VU le tableau des effectifs,

CONSIDERANT que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale,

CONSIDERANT que l'IFSE est exclusive de toutes autres primes et indemnités de même nature à l’exception des indemnités en lien avec le temps de travail telles que notamment l'indemnité pour travail du dimanche ou des jours fériés,

CONSIDERANT que les montants fixés par l'organe délibérant doivent respecter les plafonds prévus par les textes en vigueur et que la prime peut être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires

CONSIDERANT que la collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents concernés et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants : • Prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaitre les spécificités de certains postes,

• Susciter l’engagement des collaborateurs,

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal DECIDE :

- d’approuver les modifications du RIFSEEP

Objet : Modification de la commission « Patrimoine – culture –

Tourisme – Animation »

Conseillers en exercice : 19 Présents : 19 Votants : 19

Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0

Afin que toutes les commissions municipales soient soumises aux mêmes règles de fonctionnement,

il convient de revenir sur cette commission.

Sa composition serait la suivante :

Président de la commission : M. Le Maire

Responsable de la Commission : Jean-Pierre LE GAL

Membres de la commission : Marie-Bernard BROUDIC, Marie-Laure GAIN, Nathalie DUMONT, Isabelle

TAINGUY, Christine DUBIEZ-DAROCHA, Sandrine OLLIC, Sébastien BOURDAIS

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal DECIDE : - de se prononcer FAVORABLEMENT sur la nouvelle composition de la commission « Patrimoine-

Culture – Tourisme-Animation ».6

Objet : Règlement Intérieur du Conseil municipal

Conseillers en exercice : 19 Présents : 19 Votants : 19

Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0

Cet acte fixe les règles de fonctionnement de l’assemblée délibérante dans le cadre des dispositions

prévues par le code général des collectivités territoriales (article L2121-8).

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal DECIDE :

- d’approuver le règlement intérieur du conseil municipal

Objet : Morbihan Energie : désignation des délégués

Conseillers en exercice : 19 Présents : 19 Votants : 19

Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0

Le conseil municipal propose de désigner comme représentants titulaires : Freddy JAHIER et Christian BARBIER

Objet : SIVU centre de secours de Grand champ : désignation des

délégués

Conseillers en exercice : 19 Présents : 19 Votants : 19

Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0

2 candidatures sont proposées :

- Freddy JAHIER

- Jean Pierre LE GAL

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal DECIDE : - se prononcer FAVORABLEMENT sur la désignation de ces 2 délégués.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30

Affiché sous 8 jours et conformément aux dispositions des articles L 5211-1 et L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales

En Mairie de COLPO le 29 juin 2020