Arrêté - 189a refection de facade et toiture 3 rue ravaud

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Arrêté - 189a refection de facade et toiture 3 rue ravaud Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 189a refection de facade et toiture 3 rue ravaud)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, montélimar

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.02.189A

Objet: Réfection de façade et toiture 3 rue Ravaud, du jeudi 16 mars au

vendredi 31 mars 2023, neutralisation de trois places de stationnement et

circulation interdite

POLE SECURITE

Police Municipale

TL/MS

Le Maire de la ville de Montélimar,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants,

VU le Code de [a route,

VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire :

VU la demande présentée par l'entreprise Nicolas VEIHNARD, 24 chemin du Sauzet, 07250 ROMPON,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des Usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 01: L'entreprise Nicolas VEIHNARD effectuera une réfection de façade et toiture au 3 rue Ravaud, du jeudi 16 mars au vendredi 31 mars 2023.

ARTICLE 02: À cet effet, pour permettre le stationnement de véhicules de chantier et la mise en place d'une grue, trois places de stationnement seront neutralisées face au 3, rue Ravaud du jeudi 16 mars 2023, 8H, au vendredi 31 mars 2023, 18H.

La circulation rue Ravaud sera interdite pendant toute la durée des travaux. seuls les riverains pourront y accéder par le chemin de Saillens.

ARTICLE 03 : L'entreprise Nicolas VEIHNARD aura la charge de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté. L'arrêté devra être affiché 8 jours avant le début des travaux par l'entreprise sur au moins Un des panneaux réglementaires. Elle devra prévenir au moment de la pose des panneaux la Police Municipale qui vérifiera si la signalisation est bien conforme.

m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 -cabinet.maire@montelimar.frARTICLE 04 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.

ARTICLE 05: Les règles à observer pour l'application des articles 04 du présent arrêté seront celles définies aux articles R 325-12 et suivants du Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence.

ARTICLE 06: La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Si le revêtement du sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique.

ARTICLE 07: Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 08: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

Entreprise Nicolas VEIHNARD

24, chemin du Sauzet

07250 ROMPOND

Fait à Montélimar, le 20 février 2023

Monsieur Jean-Michel GUALLAR

Adjoint au Maire

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délaï de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).