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Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Restigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 MARS 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE RESTIGNE
SEANCE DU 19 MARS 2018
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Madame Christine HASCOËT, Maire de Restigné, le 19 mars 2018 à 19 heures.
La convocation adressée le 15 mars 2018 précise l’ordre du jour suivant :
1) Fonction publique – personnel contractuel (4.2) : tableau des effectifs
Sont présents : Mesdames Hascoët, Pichet, Galbrun, Moreau, Dubois, Lugato, Messieurs Besnier, Peron, Beaurain, Champenois, Billecard
Sont absents excusés : Mme Legoff qui donne pouvoir à mme Hascoët
Mrs Henry, Gourdon ; Mme Moutte
Nombre de conseillers en exercice : 15
Le quorum étant atteint Mr Besnier est élu secrétaire de séance.
N°1) Fonction publique – personnel contractuel (4.2) : tableau des effectifs
Mme le Maire expose qu’en raison de la vacance temporaire d’emploi à l’accueil de la mairie et afin d’assurer la continuité du service, il convient de créer, un emploi contractuel à raison de 17h30 hebdomadaires.
Après avoir entendu l’exposé et après concertation, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE, sur le fondement de l’article 3-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 inséré par l’article 41 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012, la création d’un poste d’agent contractuel pour l’accueil de la mairie à raison de 17h30 hebdomadaires.
Pour répondre à la demande de certains conseillers souhaitant connaître l’identité de la candidate retenue, il est indiqué qu’une communication sera faite en ce sens auprès de l’ensemble des membres du conseil municipal dès la signature effective du contrat.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h30.
2018 / 3
Commune : RESTIGNE
Séance du 19 mars 2018
Le Maire certifie avoir affiché le
compte rendu de cette séance à la
porte de la Mairie le 26/03/2018
et transmis au contrôle de légalité
le 26 mars 2018.