Procès Verbal - PV CM 11042022

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Procès Verbal - PV CM 11042022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Sciez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11042022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, SCI E Z PROCES-VERBAL du Conseil Municipal

SUR LEMAN du lundi 11 avril 2022 RE

Ga ile, active par nahe

PRESENTS: Mesdames Bourgeois Fatima, Brothier Nathalie, Badaire Corinne, Martinelli Christine,

Torrente Marie-Christine, Mazars Nathalie, Dupupet Taline, Colin Audrey.

Messieurs Demolis Cyril, De Vettor Didier, Ansart Eric, Demolis Hubert, Tavares José, Bessière

Alexandre, Debeugny Yannick, Legrin Guillaume, Da Costa Jason (arrivée: 21h12), Lambert Jean-

Philippe, Huvenne Bernard, David Michel, Houver Franck

PROCURATIONS : Maure Dominique à Demolis Cyril, Roze Fabienne à Badaire Corinne, Gilbert Joël à

De Vettor Didier, Bally Noémie à Brothier Nathalie, Muller David à Legrin Guillaume, Réale Richard à

Huvenne Bernard.

ABSENTS : Liot-Yvos Héloïse, Plassat Cédric.

INVITE : Johan IMBERT, Directeur Général des Services.

M. le Maire a déclaré ouverte la séance du conseil municipal en date du 11 avril 2022 qui débute à

19h46.

En préambule, M. le Maire a remercié l’ensemble des élus, citoyens et agents mobilisés pour la tenue

des bureaux de vote lors du premier tour des élections présidentielles. Il précise que la nouvelle

organisation a été salué et a permis un meilleur fonctionnement global.

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux dispositions de l'article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein des membres présents du Conseil.

Monsieur Eric ANSART a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 MARS 2022

Chaque membre du Conseil Municipal ayant eu communication du procès-verbal de l’Assemblée du

14-03-2022, les élus présents voudront bien décider approbation de ce document.

Ce compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

OC Page 1 sur 16(OUI Se) TARA

Groupe Scolaire des Crêts : Présentation et approbation de l’Avant-Projet Définitif

Exposé : Monsieur le Maire.

Cette délibération débute par une présentation par l'équipe de Maîtrise d'œuvre de l’avant-projet définitif

(APD) relatif à la création du futur Groupe Scolaire des Crêts. Ce dernier rappelle les éléments principaux du

projet, précise les évolutions des estimations et présente les pistes d'économies possibles.

Après cette présentation, Monsieur le Maire rappelle toute l'importance de ce projet vu l'augmentation ma- jeure du nombre d'enfants dans les écoles qui sont déjà saturées et n’ont quasiment plus la possibilité d’ac-

cueillir de nouveaux élèves.

Monsieur le Maire rappelle que l'Avant-Projet Sommaire (APS) a été présenté par l’équipe de maîtrise d'œuvre

et adopté en conseil municipal le 03 décembre 2021. À ce nouveau stade du projet, où les éléments ont été

affinés, le montant global du projet est estimé à 8 322 000€ HT (soit 9 986 400€ TTC).

Il précise qu'entre la phase APS et APD, le montant d’un certain nombre de lots a été revu à la hausse. Cette

dernière s'explique en très grande partie par la flambée des prix des matériaux que connaît aujourd’hui l’en-

semble des secteurs de la construction. Vu l'incertitude quant à cette poursuite de la hausse des prix, qui

peuvent aussi descendre, il informe le conseil municipal qu’une clause de révision des prix est systématique-

ment prévue dans les marchés publics afin d'adapter l'exécution des marchés au contexte actuel au moment de la construction effective.

Monsieur Franck HOUVER demande quel est le plafond financier qui remettrait en cause le projet. Il regrette

que ce projet d'école n'ait pas été mené sous les précédents mandats afin d'éviter de subir cette hausse de

coût aujourd’hui. Il indique que même s’il n'était pas nécessairement en phase avec la stratégie adoptée par

le conseil municipal sur la création de ce nouveau groupe scolaire à cet endroit, il estime que ce projet doit

aboutir. || salue également la concertation avec les différents acteurs qui travaillent au quotidien dans l’école.

Monsieur le Maire lui précise que seuls les résultats des consultations des entreprises permettront d’avoir un

prix certain. Cette consultation devrait avoir lieu en septembre 2022. || précise que l’augmentation actuelle

avec des prix tels qu'affichés dans cet avant-projet peut être absorbé par le budget communal. Des choix

seront néanmoins à prendre et une réflexion va être menée pour revoir le plan pluriannuel d'investissement

(PPI) ou encore emprunter. || est rappelé que des subventions seront également attribuées mais non compris

dans le PPI actuellement puisque pas encore officielles.

Monsieur Bernard HUVENNE se dit dubitatif quant à toutes ces augmentations de prix malgré la conjoncture. Il demande la raison pour laquelle le budget espace vert a autant augmenté.

Monsieur le Maire explique cette augmentation est due à une erreur, assumée, par le Maître d'œuvre, qui

avait fait le choix de supprimer des prestations lors de la phase APS mais qui est revenu finalement en arrière.

6 Page 2 sur 16Monsieur Franck HOUVER demande si l'augmentation du prix des carburant ne laisse pas craindre là encore des augmentations et donc un retard, voir un arrêt du projet.

Le Maître d'œuvre se veut rassurant sur cette question du fait de la constance et de la sécurité apportée par les marchés publics.

Monsieur Franck HOUVER dit que sur les propositions d'économie, les pistes liées à l'esthétique sont intéres- santes mais qu'effectivement le préau semble nécessaire.

Monsieur le Maire abonde dans ce sens en rappelant qu'il faut faire un projet le plus adapté possible pour les

30 à 40 prochaines années. Parmi les pistes d'économies figure la réalisation d’un réseau de chaleur en géo-

thermie qui pourrait être réalisé ultérieurement. Le Maire précise que c’est un sujet qui pourra se discuter,

mais estime que cela est tout de même nécessaire d’un point de vu transition écologique et économique.

Madame Nathalie MAZZAR se dit que ces augmentations majeures vont quand même sûrement remettre en question des projets de la commune.

Monsieur le Maire rappelle que le budget de la commune permet aujourd’hui d'affronter cette hausse de prix

et qu’en tout état de cause des arbitrages pourront être faits sur d’autres projets de moins grande envergure

que celui-ci, dont l'amortissement se fera sur 30 où 40 ans et est primordial pour l'accueil des futures généra-

tions. Un emprunt de 500 000€ de plus pourrait être également envisagé. Toutes ces solutions seront étudiées prochainement.

Monsieur Franck HOUVER se demande quel serait le coût de l’arrêt de ce projet.

Monsieur le Maire dit qu’en cas d'abandon, la perte financière serait du montant total des études réalisées. ||

rappelle qu'une autre perte financière serait la location, obligatoire, de bâtiments modulaires qui seront né-

cessaires pour accueillir les nouveaux enfants si une nouvelle école n'est pas construite d'ici 2025. Le prix de

ce type de bâtiment se situe entre 1500 et 1800€ HT / mois. Cette solution n’est donc pas à envisager.

Madame Fatima BOURGEOIS estime également être dans l'inconnu, comme tout le monde, quant aux prix

mais estime que ce projet est nécessaire voir impératif car l'éducation est une priorité. Elle pense aussi que le préau rajouté dans la cour inférieure se justifie totalement.

Le maître d'œuvre insiste sur la rationalité financière qui a guidé le montage de ce projet et sur l'étude très

fine de l’ensemble des coûts de cette opération dont le montant reste dans la moyenne de projets similaires.

Monsieur Eric ANSART pense que ce projet d'école est essentiel en matière d'aménagement du territoire et

vital vu l'augmentation de la population actuelle et future. Il pense que le fonctionnement de ce futur groupe

scolaire est bien réfléchi et qu'il ne faut donc pas le remettre en cause.

Monsieur Franck HOUVER demande quelles sont les économies les plus intéressantes sans remettre en cause la qualité du bâtiment.

Le maître d'œuvre dit que toutes les pistes d'économies proposées ne remettent pas en cause tant le fonc- tionnement que la qualité et la performance du bâtiment.

Monsieur Alexandre BESSIERE demande la raison de l'implantation nord/sud du futur bâtiment.

Le Maître d'œuvre répond que cela a été engendré par la topographie du site et par les nécessités de fonc- tionnement d'une école.

Monsieur Franck HOUVER demande si toutes les études de terrain ont été faites.

6 Page 3 sur 16Le maître d'œuvre répond qu'une étude G2 va être lancée après validation de l’APD pour affiner les études

G1 déjà réalisées. || précise que cela correspond au processus habituel en matière de sondage de terrain.

Monsieur le Maire précise que les études G1 déjà réalisées sont déjà suffisantes pour connaître la structure du terrain donc qu'il faut être rassuré sur ce point.

Monsieur le Maire informe que comme dans tout projet de ce type, la rémunération de l’équipe de maîtrise d'œuvre est systématiquement révisée lors de la phase APD puisque le coût global du projet n’est définitif

qu’à partir de cette étape. S'agissant d’une rémunération calculée sur ce coût global, il propose au conseil

d'accepter la signature d'un avenant au marché de maîtrise d'œuvre d'un montant de 113 731,24€ portant le marché à la somme de 877 166€ HT.

En réponse à Alexandre BESSIERE, le Maire précise que cette révision est obligatoire et prévue par les textes.

DECISION :

Vu l’exposé du Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ;

Vu la délibération N°2021-02-04 du-16-02-2021 approuvant le lancement d’un concours de maitre d'œuvre et la constitution d’un jury de concours,

Vu la délibération N°2021-07-02 du 19-07-2021 pour le choix de d'architecte,

Vu la délibération N°2021-10-05 du 25-10-2021 approuvant le plan de financement,

Vu la délibération n°2021-12-01 du conseil municipal du 13/12/2021 approuvant l’Avant-Projet Sommaire du futur groupe Scolaire des Crêts ;

Considérant que le coût du projet a été revalorisé en fonction des prix du marché,

Après débat et vote, le conseil municipal, unanime,

> Approuve l'avant-projet définitif relatif à la création du futur groupe scolaire des Crêts

> Approuve le coût prévisionnel des travaux actualisé à la somme de 8 322 000€ HT :

> Autorise le Maire à signer l'avenant au marché de maitrise d'œuvre d’un montant de 113 731.24€ HT

fixant les honoraires définitifs de la maitrise d'œuvre au montant de 877 166 € H.T.

> Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à lancer la consultation des entreprises et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Ecole de Musique : approbation de l’avenant n°001 au lot maçonnerie

Arrivée de Monsieur Jason DA COSTA à 21h12

Exposé : Monsieur le Maire.

Comme c'est le cas dans la plupart des secteurs, les collectivités subissent de plein fouet la hausse majeure

des prix des matières premières utilisées pour la construction.

Dans le cadre du chantier d’Ecole de Musique, l’entreprise Zanetto, qui a obtenu le lot n°3 « Gros Œuvre », a

informé le Maître d'œuvre et la commune de son incapacité à proposer la fourniture de béton au prix

initialement fixé dans le marché qui lui a été attribué. Ainsi, l’entreprise souhaite que son marché soit revu

avec une hausse de son prix de l’ordre de + 34.000€HT (soit 40 800€ TTC). Malgré cette augmentation, en

comparaison avec les prix proposés par les autres soumissionnaires au moment de l’analyse des offres, son

6 Page 4 sur 16offre reste la mieux-disante. De plus, en cas de dénonciation du marché, une nouvelle consultation aboutirait

certainement à des prix supérieurs et le retard pris serait important.

Monsieur Eric ANSART demande comment on peut s'assurer que les autres entreprises ne vont pas demander la même chose.

Le Maître d'œuvre dit qu'on ne peut pas en être certains mais que dans tous les cas toutes les vérifications

sont faites pour s'assurer que la demande est légitime. De plus, les augmentations sont encadrées, là encore,

par les règles des marchés publics. De plus, il précise que les autres entreprises n’ont pas fait connaître, pour l'instant, de besoin de révision des prix.

DECISION :

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L2121-29,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et, notamment, ses articles 27,139 et 140,

Vu la délibération n°2021-10-01 autorisant le Maire à passer et signer les marchés relatifs à la construction de l'Ecole de musique,

Vu la demande formulée par l’entreprise Zanetti via son devis n°220400001,

Considérant que l’avenant ne remet pas en cause l'analyse des offres effectuée après ouverture des plis de ce marché,

Considérant qu'il y a lieu de considérer la hausse majeure et subite du coût des matériaux de la construction,

Après débat et vote, le conseil municipal, unanime,

> Approuve l'avenant n°001 au marché de travaux ECOLE DE MUSIQUE avec l’entreprise Zanetto pour

une plus-value au montant global du lot de + 34 000€ HT, tels qu’annexé à la présente délibération :

> Autorise le Maire à signer ledit avenant avec l’entreprise Zanetto, attributaire du lot concerné :

> Dit que les crédits nécessaires seront, en cas de besoin, régularisés au budget 2022.

TRAVAUX

Requalification Rd25 / RD 1005: Approbation du plan de financement des travaux

d'électrification

Exposé : Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire informe le conseil que dans le cadre du projet RD25 / RD1005, le SYANE s'est proposé de

financer une partie du coût d'enfouissement des réseaux électriques qui sont aujourd’hui en aérien.

Le SYANE envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2022, l'ensemble des travaux relatifs aux

réseaux électrique de l'opération RD 25 / RD 1005 figurant sur le tableau en annexe :

d'un montant global estimé à : 297 584,41 Euros

avec une participation financière communale s'élevant à : 193 619,49 Euros

et une contribution au budget de fonctionnement s'élevant à : 8 927,53 Euros

DECISION

6 Page 5 sur 16Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Afin de permettre au SYANE de lancer la procédure de réalisation de l'opération, après débat et vote, le Conseil Municipal,

> Approuve le plan de financement et sa répartition financière d'un montant global estimé à : 297

584,41 Euros avec une participation financière communale s'élevant à : 193 619,49 Euros et une con-

tribution au budget de fonctionnement s'élevant à : 8 927,53 Euros

> S'engage à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie 80 % du montant de la contribution au budget de fonctionnement (3 % du montant TTC) des travaux et des

honoraires divers, soit 7 142,02 Euros sous forme de fonds propres après la réception par le Syane de

la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opé- ration.

> S'engage à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie, sous

forme de fonds propres, la participation (hors contribution au budget de fonctionnement à la charge

de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le Syane de la première facture de travaux, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit 154 895,59 euros.

Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.

> Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents afférant et mandater toutes sommes dues.

Requalification Rd25 / RD 1005 : Attribution des marchés de travaux et approbation

de la convention constitutive de groupement de commande.

Exposé : Monsieur le Maire.

En préambule, Monsieur le Maire, à la suite d’un article paru dans la presse locale, précise que contrairement

à ce qu'il est affirmé, les feux sont prévus à la suite d’une demande du conseil départemental mais ne seront pas en fonctionnement pour l'instant puisqu'il s'agit simplement d'anticiper un éventuel besoin dans l’avenir

avec l’arrivée possible du BHNS. Il regrette également la « une » de ce journal qui tend à faire croire qu’il y

aura davantage de bouchon, or les travaux ne concernent pas la RD 1005, sauf pour 12 jours de travail de

raccordement de réseaux où un alternat sera posé de 9h à 16h pour laisser les travailleurs circuler normalement.

Le maître d'œuvre expose au conseil municipal l'ensemble des plans actualisés et du plan de circulation adapté

durant les différentes périodes de travaux. Ces derniers débuteront le 19 avril prochain pour se terminer en

grosse partie fin août.

Monsieur le Maire rappelle qu’afin de réaliser l'aménagement d’un carrefour entre la RD25 et la DR1005 à Bonnatrait, une convention de groupement de commandes a été signée avec le SYANE et Thonon

Agglomération à la suite de la délibération n°2021-12-01.

Monsieur le Maire précise qu'un document d’information va être diffusé à l’ensemble des administrés et que la population va être conviée à une réunion publique le 27 avril prochain pour répondre à toutes les questions.

Il informe les conseillers que la police municipale sera largement mobilisée pour assurer la fluidité des

déviations mises en place. Des éléments de sécurité pourront également être envisagés, au cas par cas, là où il pourrait subsister des difficultés.

Cette convention prévoit que la commune prendra à sa charge les travaux de recalibrage de la voirie avec

élargissement des trottoirs existants, et les enrobés au niveau du carrefour jusqu’au groupe scolaire des Buclines. Thonon agglomération prendra en charge l'aménagement des arrêts de bus devant l’école des

Buclines et la création d’un nouveau collecteur d'eaux pluviales, ainsi que le réseau d'eaux usées. Enfin, le

6 Page 6 sur 16 aille-scLez frSYANE est chargé de l’enfouissement des réseaux électriques et Télécom et de la création d’un nouveau réseau

d'éclairage public.

À la suite de la consultation des entreprises, la Commission d'Appel d'Offres propose d'attribuer les lots

comme suit :

e Lot1: COLAS pour un montant total de 771 159.20€ HT

soit 925 391.04 € TTC (dont 494 155.43 € HT pour la commune de Sciez, 179 458.64 € HT pour

Thonon Agglomération et 97 545.13 € HT pour le SYANE).

e Lot 2 : COLAS pour un montant total de 382 232.00€ HT

soit 458 678.40 € TTC (dont 334 828.70 € HT pour la commune de Sciez, 31 076.55 € HT pour

Thonon Agglomération et 16 326.75 € HT pour le SYANE).

e Lot 3: SIPE pour un montant total de 95 212.00 €HT

soit 114 254.40 € TTC, pour le SYANE.

Monsieur Alexandre BESSIERE souhaite savoir à quelle date va débuter le chantier immobilier de « Les Nouveaux

Constructeurs ».

Monsieur le Maire répond que ce chantier immobilier débutera après la fin du chantier de voirie, probablement début

2023.

DECISION

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu la convention constitutive de groupement de commandes signée par le Maire autorisé par la délibération

n°2021-12-01,

Vu le rapport d'analyse des offres par le groupement de commandes signé en séance le lundi 21 février 2022

par Cyril DEMOLIS, coordinateur du groupement de commande,

Considérant la nécessité de sécuriser ce carrefour rapidement,

Après débat et vote, le conseil municipal, unanime,

> Approuve la convention constitutive de groupement de commande telle qu'annexée ;

> Attribue les marchés de travaux tels que présentés dans les conditions ci-dessus précisées ;

> Autorise le Maire à signer les marchés publics tels que présentés ainsi que tous les documents s'y

rapportant.

RESSOURCES HUMAINES

Approbation du Règlement Intérieur de la collectivité

Exposé : Monsieur le Maire.

6 Page 7 sur 16Monsieur le Maire informe que la commune de Sciez appliquait depuis plusieurs années un règlement inté-

rieur destiné aux agents de la collectivité. Après analyse de ce document, indispensable au bon fonctionne-

ment de la collectivité, il s'est avéré obsolète et non conforme à la législation en vigueur notamment quant au temps de travail.

Aussi, un nouveau document a été travaillé en collaboration avec le Centre de Gestion de la Haute Savoie. La

nouvelle mouture de ce Règlement Intérieur figure en annexe.

Monsieur le Maire souhaite rappeler que la rédaction de ce nouveau règlement intérieur intervient aussi à la

suite de la découverte du paiement, sous le précédent mandat, d'heures supplémentaires non effectués à

certains agents et l’application d’un nombre de jours de congés non conformes (29 au lieu de 25 tels que fixé par la loi).

Comme la loi l’impose, cette proposition de règlement intérieur a été instruite par le Comité Technique du Centre de Gestion de la Haute Savoie qui lui a donné un avis favorable.

DECISION

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 2005 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité pour la commune de Sciez de se doter d’un règlement intérieur conforme à la législa- tion en vigueur notamment quant au temps de travail.

Après débat et vote, le Conseil Municipal, unanime,

> Adopte le règlement intérieur du personnel communal dont le texte est joint.

OLIS

Désignation des membres représentants la commune de Sciez au Comité de Pilotage

du PLUI-HM.

Exposé : Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire rappelle, que par délibération en date du 23 février 2021, le Conseil Communautaire a

prescrit le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUIi), tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLH)

et de Plan de Mobilité (PDM) sur les 25 communes de l’agglomération.

À la suite d’une consultation lancée auprès de bureaux d’études pour accompagner Thonon Agglomération

dans l'élaboration de ce PLUi-HM, plusieurs cabinets ont été retenus, permettant désormais de commencer la phase de diagnostic.

Avant d’initier les études relatives au PLUi-HM, un séminaire s’est tenu le 03 mars 2022, réunissant les élus et

les agents des mairies des 25 communes, à l'Espace du Lac à Anthy-sur-Léman, pour revenir sur la vocation et

OC Page 8 sur 16les objectifs poursuivis par cette procédure. Il a été évoqué en outre la gouvernance et les modalités de colla-

boration entre les communes et Thonon Agglomération. Plus particulièrement ont été abordés les comités de

pilotage, constituant l'instance d'impulsion et de validation des différentes étapes de la procédure.

Au regard du fait que cette dernière porte sur l'élaboration du PLUIi, mais aussi du Programme Local de l’Ha- bitat (PLH) et du Plan de Mobilité (PDM), il est prévu trois comités de pilotage :

- Comité de pilotage « Générale »

Présidé par Monsieur Christophe SONGEON, 1er Vice-Président en charge de l'aménagement du territoire, du

cadre de vie, et de la stratégie foncière ;

Madame Claire CHUINARD, 10ème Vice-Présidente en charge de la politique de l’habitat et du logement ;

Monsieur Cyril DEMOLIS, 4ème Vice-Président en charge de la mobilité et infrastructures de transports ; 25 membres titulaires et 25 membres suppléants (1 titulaire et 1 suppléant par commune), désignés par

chaque Conseil Municipal ;

- Comité de pilotage « Habitat »

Présidé par Madame Claire CHUINARD, 10ème Vice-Présidente en charge de la politique de l'habitat et du

logement;

Monsieur Gérard BASTIAN, 6ème Vice-Président en charge de la cohésion des territoires et citoyenneté : 25 membres titulaires et 25 membres suppléants (1 titulaire et 1 suppléant par commune), désignés par

chaque Conseil Municipal;

- Comité de pilotage « Mobilité »

Monsieur Cyril DEMOLIS, 4ème Vice-Président en charge de la mobilité et infrastructures de transports; 25 membres titulaires et 25 membres suppléants (1 titulaire et 1 suppléant par commune), désignés par

chaque Conseil Municipal ;

La composition des comités de pilotage prévoit donc systématiquement un représentant titulaire et un repré-

sentant suppléant dans chacune des communes, dont les Conseil Municipaux sont amenés à délibérer pour les désigner. Les Conseils Municipaux n’ont pas l’obligation de désigner des membres différents dans les trois

COPIL.

Monsieur le Maire indique enfin les principes fondamentaux qui ont été entérinés pour cette procédure : - Pas de COPIL avant 17 heure, pour faciliter la présence des élus ; - Des supports de présentation transmis une semaine avant minimum, afin que les membres de ces

COPIL puissent prendre connaissance assez tôt des sujets à l’ordre du jour; - Rendus des procès-verbaux dans les sept jours suivant la tenue des COPILE traçabilité des échanges ;

DECISION

Vu le rapport de Monsieur le Maire adjoint,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 5211-10,

Vu la délibération n°CC001162 du Conseil Communautaire en date du 23 février 2021, prescrivant l'élaboration

du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU), tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLH), et le Plan de Mobilité (PDM),

Considérant la nécessité de désigner des membres titulaires et suppléants pour les trois COPIL prévus

(Général, Habitat, Mobilité) dans l'élaboration du PLUI-HM de Thonon Agglomération,

Après débat et vote, le Conseil Municipal, unanime,

> DESIGNE Monsieur Eric ANSART, Maire adjoint, membre titulaire du Comité de pilotage « Général ».

> DESIGNE Monsieur Hubert DEMOLIS, Maire adjoint, membre suppléant du Comité de pilotage « Général ».

> DESIGNE Monsieur Eric ANSART, Maire adjoint, membre titulaire du Comité de pilotage « Habitat ».

> DESIGNE Madame Corinne BADAIRE, Maire adjointe, membre suppléant du Comité de pilotage «Habitat ».

> DESIGNE Monsieur Didier de VETTOR membre titulaire du Comité de pilotage « Mobilité ».

660 Page 9 sur 16 élle-sCLeLi he> DESIGNE Madame Nathalie BROTHIER, Maire adjointe, membre suppléant du Comité de pilotage « Mobilité ».

> PRECISE que la présente délibération sera transmise à Thonon Agglomération.

> PRECISE que la présente délibération sera affichée en mairie de Sciez-sur-Léman pendant un mois.

FONCIER

Parcelles B 1461-2433-2490-2570-2571-2572-2777-2786 ET 2787 : acquisition aux

consorts Mogenet.

Exposé : Eric ANSART, Maire adjoint.

Madame Monique PERRUCCA, héritière de la succession de Monsieur Paul MOGENET et de Madame Juliette

REBY née MOGENET a proposé à la commune de Sciez la vente de diverses parcelles de bois cadastrées section

B1461-B2433-C2490-C2570-C2571-C2572-C2777-C2786 et C2787 pour une contenance totale O2ha 40a 07ca

pour un montant de 28.808,40 €uros (vingt-huit mille huit cent huit €uros et quarante centimes). A la suite de

la position prise par la commission urbanisme, la commune a donné son accord pour cette acquisition par courrier en date du 20 décembre 2021.

Ces parcelles sont classées en zone N (zone naturelle et forestière à protéger) et sont inscrites en Espace Boisé

classé du PLUi de la commune, à l'exception de la parcelle C 2490 classée en zone Ap (zone agricole présentant des enjeux paysagers).

Conformément à sa politique en la matière, la commune souhaite acquérir ces parcelles boisées en vue de les conserver et de les protéger.

S'agissant d'une acquisition de parcelles pour un prix total inférieur à 180.000 £uros, l'avis des domaines n’est pas requis.

DECISION

Vu l'exposé de Monsieur le Maire adjoint,

Vu le courrier du 20 décembre 2021,

Vu le projet d'acte,

Vu l'accord des héritiers,

Vu le plan,

Après débat et vote, le Conseil Municipal, unanime,

> Donner son accord pour acquérir les parcelles ci-dessus désignées, pour un montant total de

28.808,40 £uros (vingt-huit mille huit cent huit €uros et quarante centimes), les frais d'acquisition étant en sus à la charge de la commune,

> Autoriser le Maire à effectuer toutes procédures nécessaires à l’acquisition de ces parcelles,

> Autoriser le Maire à signer l'acte authentique en l'Etude de Maître BIRRAUX NAZ ET DELECLUSE, No-

taires à DOUVAINE (74140) aux prix, charges et conditions susvisées ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.

e6C Page 10 sur 16 wille-scezfrParcelle BE n° 440 : acquisition foncière aux consorts Dunand.

Exposé : Eric ANSART, Maire adjoint.

l'est rappelé que la commune a souhaité acquérir la parcelle cadastrée section BE 440 (ex n° 214), d’une contenance de 1706 m° située au lieudit « Champs Sous Sciez » appartenant aux consorts DUNAND au prix de

102.420 €uros (cent deux mille quatre cent vingt euros) afin d'effectuer des travaux d'aménagement concer-

nant le Chemin de la Rouette.

Un protocole d'accord est intervenu entre les parties le 2 décembre 2021.

Le prix d'acquisition de cette parcelle étant inférieur à 180.000 £uros, l'avis des domaines n’est pas requis.

DECISION

Vu l'exposé de Monsieur le Maire adijoint,

Vu le protocole d'accord du 02 décembre 2021,

Vu le projet d'acte d'acquisition,

Vu les plans,

Après débat et vote, le Conseil Municipal, unanime,

> Donne son accord pour acquérir la parcelle ci-dessus désignée, pour un montant total de 102.420

€uros (cent deux mille quatre cent vingt euros), les frais d'acquisition étant en sus à la charge de la

commune,

> Autorise le Maire à effectuer toutes procédures nécessaires à l’acquisition de cette parcelle, > Autorise le Maire à signer l'acte authentique en l'Etude de Maître BIRRAUX NAZ ET DELECLUSE, No-

taires à DOUVAINE (74140) aux prix, charges et conditions susvisées ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.

Parcelles BS119-BT278-C1275-C1644-C1676-C1793-C1916-C1935 : acquisition à l’as-

sociation Diocésaine d'Annecy.

Exposé : Eric ANSART, Maire adhjoint.

L'Association Diocésaine d'Annecy a proposé à la commune de Sciez la vente de diverses parcelles de bois cadastrées section BS 119-BT 278- C 1275- C 1644- C 1676-C 1793- C 1916- et C 1935 pour une contenance

totale Olha 20a 31ca pour un montant de 12.031 €uros (douze mille trente et un €uros) par mail en date du 17 février 2022. À la suite de la position de la commission d'urbanisme, la commune a donné son accord pour

cette acquisition par retour de mail le 21 février 2022.

En ce qui concerne la parcelle BS 113 figurant parmi ces parcelles, cette dernière a fait l’objet d’une notification

par la SAFER Rhône Alpes, le 19 janvier 2022 au prix de 1.500 €. La commune a souhaïité exercer son droit de

préemption auprès de la SAFER par courrier en date du 19 janvier 2022.

Ces parcelles sont classées en zone N (zone naturelle et forestière à protéger) et sont inscrites en Espace Boisé

classé du PLUi de la commune, à l'exception de la parcelle BS 119 classée en zone Ap (zone agricole présentant

des enjeux paysagers) et la parcelle C 1275 classée en zone A (Zone agricole).

Conformément à sa politique en la matière, la commune souhaite acquérir ces parcelles boisées en vue de les

conserver et de les protéger.

66 Page 11 sur 16 ille—-sClezfrrS'agissant d’une acquisition de parcelles pour un prix total inférieur à 180.000 £uros, l'avis des domaines n’est pas requis.

DECISION

Vu l'exposé de Monsieur le Maire adhjoint,

Vu les mails des 17 et 21 février 2022 ainsi que les plans annexés,

Vu la notification de la SAFER RHONE ALPES et courrier de la commune en date du 19 janvier 2022.

Après débat et vote, le Conseil Municipal, unanime,

> Donne son accord pour acquérir les parcelles ci-dessus désignées, pour un montant total de 12.031

£uros (douze mille trente et un £uros), les frais d'acquisition étant en sus à la charge de la commune, > Autorise le Maire à effectuer toutes procédures nécessaires à l’acquisition de ces parcelles,

> Autorise le Maire à signer l'acte authentique en l'Etude de Maître BIRRAUX NAZ ET DELECLUSE,

Notaires à DOUVAINE (74140) aux prix, charges et conditions susvisées ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.

Parcelles BH n° 84 et 85 : acquisitions aux consorts Felix.

Exposé : Eric ANSART, Maire adhjoint.

En préambule de cette délibération, Monsieur le Maire présente les futurs plans d'aménagement de l’OAP de

Bonnatrait afin que tous les conseillers se rendent compte de l'intérêt de ces acquisitions. Il rappelle aussi que

le prix de revente des terrains au promoteur est de 180€/m2. Ainsi, la commune facilite l’arrivée de ce projet

important pour répondre aux obligations liées à la loi SRU sur la réalisation de logements aidés en achetant

ces terrains privés et en prévoyant leur revente au même prix au promoteur.

Monsieur le Maire adjoint informe le conseil que par courrier en date du 04 février 2021, la commune a in-

formé les consorts FELIX de son souhait d'acquérir les parcelles BH 84 pour une contenance de 12a 93ca et

BH 85 pour une contenance de 06a 49ca dont ils sont propriétaires. Ces parcelles sont classées en zone 1AUb

et font l’objet d’une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) dans le plan local d'urbanisme

intercommunal du Bas-Chablais approuvé le 25 février 2020.

La commune a confirmé sa proposition d'achat aux consorts FELIX par mail en date du 16 novembre 2021,

pour un montant de 180 €/m?, soit un total de 349.560 £uros (trois cent quarante-neuf mille cinq cent soixante €uros), lesquels ont donné leur accord.

Cette acquisition est réalisée par la commune afin de faciliter la réalisation de ce projet d'aménagement im-

portant pour la commune, sachant que ces parcelles seront en partie rétrocédées au porteur de projet et en partie échangées.

DECISION

Vu l'exposé de Monsieur le Maire adjoint,

Vu les courriers des 4 février et 16 novembre 2021,

Vu les mails en réponse des consorts FELIX,

Vu le projet d'acte,

Vu l'avis des domaines,

Vu le plan,

Vu le plan du PLU,

Après débat et vote, le Conseil Municipal, unanime,

6e Page 12 sur 16 &élle-sClezf> Donne son accord pour l'acquisition de ces parcelles ci-dessus désignées, pour un montant total de

349.560 £uros (trois cent quarante-neuf mille cinq cent soixante £uros), les frais d'acquisition étant

en sus à la charge de la commune, l’entrée en jouissance aura lieu le jour de la signature de l'acte

authentique.

> Autorise le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à cette acqui-

sition.

> Autoriser le Maire à signer l'acte authentique en l’Etude de Maître NAZ, notaire à DOUVAINE, aux prix,

charges et conditions susvisées ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.

Parcelles BH n° 83 : acquisition à M. et Mme Emch.

Exposé : Eric ANSART, Maire adjoint.

Par courrier en date du 04 février 2021, la commune a informé Monsieur et Madame Patrice EMCH de son

souhait d'acquérir la parcelle BH 83 pour une contenance de 05a 60ca, dont ils sont propriétaires. Cette

parcelle est classée en zone 1AUb et fait l'objet d’une orientation d'aménagement et de programmation (OAP)

dans le plan local d'urbanisme intercommunal du Bas-Chablais approuvé le 25 février 2020.

La commune a confirmé sa proposition d'achat à Monsieur et Madame EMCH par courrier en date du 10

février 2022, pour un montant de 100.800 £uros (cent mille huit cents euros).

Monsieur le Maire précise que les époux Emch souhaite vendre rapidement leurs autres terrains situés dans

la tranche 2 de l'OAP. Il estime que cela est envisageable car il s'agirait de réaliser une réserve foncière pour

l'avenir de cette OAP, ce qui est très important pour maîtriser l’arrivée d’un projet.

S'agissant d’une acquisition de parcelle à un prix total inférieur à 180.000 £uros, l'avis des domaines n’est pas

requis.

Cette acquisition est réalisée par la commune afin de faciliter la réalisation de ce projet d'aménagement im-

portant pour la commune, sachant que cette parcelle sera en partie rétrocédée au porteur de projet et en

partie échangée dans le cadre de l'aménagement.

DECISION

Vu l'exposé de Monsieur le Maire adjoint,

Vu les courriers des 4 et 10 février 2022,

Vu le plan,

Vu le plan du PLU,

Après débat et vote, le Conseil Municipal, unanime,

> Donne son accord pour l'acquisition de cette parcelle ci-dessus désignée, pour un montant total de

100.800 € (cent mille huit cents euros), les frais d'acquisition étant en sus à la charge de la commune,

l'entrée en jouissance aura lieu le jour de la signature de l’acte authentique.

> Autorise le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à cette acqui-

sition.

> Autorise le Maire à signer l’acte authentique en l'Etude de Maître SERREMOUNE, Notaire à THONON

LES BAINS, aux prix, charges et conditions susvisées ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.

66e Page 13 sur 16 aille-scezfrParcelle BH n° 82 : acquisition à Mme Clerc.

Exposé : Eric ANSART, Maire adjoint.

Par courrier en date du 04 février 2021, la commune a informé Madame CLERC de son souhait d'acquérir la

parcelle BH 82 pour une contenance de 01a 75ca, dont elle est propriétaire. Cette parcelle est classée en zone

1AUb et fait l’objet d’une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) dans le plan local d'urba-

nisme intercommunal du Bas-Chablais approuvé le 25 février 2020.

La commune a confirmé sa proposition d'achatà Madame CLERC par courrier en date du 10 février 2022, pour

un montant de 31.500 £uros (trente et mille cinq cents euros), laquelle a donné son accord par retour de courrier le 21 février 2022.

S'agissant d'une acquisition de parcelle à un prix total inférieur à 180.000 £uros, l'avis des domaines n'est pas requis.

Cette acquisition est réalisée par la commune afin de faciliter la réalisation de ce projet d'aménagement im-

portant pour la commune, sachant que cette parcelle sera rétrocédée au porteur de projet.

DECISION

Vu l’exposé de Monsieur le Maire adjoint,

Vu les courriers des 4,10 et 21 février 2022,

Vu le plan,

Vu le plan du PLU,

Après débat et vote, le Conseil Municipal, unanime,

> Donne son accord pour l'acquisition de cette parcelle ci-dessus désignée, pour un montant total de

31.500,00€ (trente et un mille cinq cents euros), les frais d'acquisition étant en sus à la charge de la

commune, l'entrée en jouissance aura lieu le jour de la signature de l'acte authentique.

> Autorise le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à cette acqui- sition.

> Autorise le Maire à signer l’acte authentique en l'Etude de Maître SERREMOUNE, Notaire à THONON

LES BAINS, aux prix, charges et conditions susvisées ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.

SL (e) NAVARRE

Approbation du plan de financement de l’étude de faisabilité pour le développement

d’un réseau de chaleur.

Exposé : Didier de Vettor, Maire adjoint.

Monsieur le Maire adjoint informe ses collègues conseillers municipaux que le SYANE envisage de réaliser sur

le territoire de la commune de Sciez, au titre de l’année 2022, une étude de faisabilité pour le développement

d'un réseau de chaleur. Un plan de financement, en annexe, est ainsi proposé au conseil municipal :

Montant global : 14 664€

Participation communale : 4 399,20€

0O0C© Page 14 sur 16 Billes CeContribution au budget de fonctionnement du SYANE : 440€

Cette étude va porter sur la possibilité technico-financière de prévoir une centrale de géothermie dans le

nouveau groupe scolaire des crêts afin d'alimenter en chauffage les bâtiments destinés aux services publics

situés à proximité : CAS, future « ancienne école des crêts », gymnase et école de musique.

Cette étude permettra donc au conseil municipal, une fois le rendu présenté, de déterminer le calibrage du

futur système de chauffage du nouveau groupe scolaire.

DECISION

Vu l'exposé de Monsieur le Maire adjoint,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le plan de financement proposé par le SYANE,

Après débat et vote, le Conseil Municipal, unanime,

> Approuve le plan de financement et sa répartition financière tels que présentés en annexe ;

> S'engage à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie 80 %

du montant de la contribution au budget de fonctionnement (3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers lors de l'émission du décompte final de l'opération.

> S'engage à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie, sous

forme de fonds propres, la participation (hors contribution au budget de fonctionnement) à la charge de la Commune lors de l'émission du décompte final de l'opération.

Demande de subvention pour travaux sylvicoles au titre du programme Sylv’ ACCTES.

Exposé : Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal qu'il y a lieu de programmer les travaux en forêt com-

munale proposés par les services de l'ONF pour l'année 2022. La nature des travaux consiste au dégagement et au nettoiement de l'itinéraire sylvicole portant le numéro 3.

Ces travaux sont actuellement chiffrés pour une dépense de 4575.01 euros HT. L'aide du programme

SYIV'ACCTES est estimée à 2 287,50€ soit un coût résiduel pour la collectivité de 2287.5 euros H.T.

DECISION

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le plan des travaux dans les forêts communales opérés par l'ONF,

Vu l'intérêt de solliciter une subvention type Sylv'ACCTES,

Après débat et vote, le Conseil Municipal, unanime,

Approuve le plan de financement présenté,

Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet,

Sollicite l’aide de SyIV'ACCTES pour la réalisation des travaux subventionnables,

Demande à SyIV'ACCTES l'autorisation de commencer les travaux subventionnables avant la décision

d'octroi de la subvention.

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E6C Page 15 sur 16 wélle—-sclez.QUESTIONS DIVERSES

- Prochain conseil : LUNDI 02 MAI 2022 à 19h30 au CAS.

- Cérémonie commémorative de la journée des déportés : lundi 25 avril à 19h00 devant l'arbre de la

déportation.

- Séance de dédicace du nouveau livre de René GUILLI, ancien champion de moto, à la bibliothèque le

mercredi 20 avril à 17h00 organisé conjointement entre la commune et le foyer culturel.

- Prochaine commission sport / culture / associations le mercredi 20 avril à 18h30.

- Prochaine commission port élargie le jeudi 21 avril à 19h00.

- Prochaine commission travaux / patrimoine / environnement le mercredi 27 avril à 18h30.

- Réunion publique concernant les travaux RD25/RD1005 le mercredi 27 avril à 20h00 au CAS.

- Weekend du jumelage les 25 et 26 juin : après précisions données par Didier DE VETTOR, le Maire fait le vœu d’une présence importante des membres du conseil municipal.

Monsieur Le Maire constatant l'ordre du jour et les questions orales épuisés, remercie toutes les

personnes présentes et lève la séance publique à 23h05.

PROCES-VERBAL DE SEANCE DRESSE LE 12 AVRIL 2022 PAR LE SECRETAIRE

ELU PAR SES PAIRS PRESENTS EN L'ASSEMBLEE COMMUNALE DU 11 AVRIL 2022

La secrétaire lance, Le Maire,

Eric Ansa C xril Demolis

Vu pour être affiché le conformément aux prescriptions de l'article L 221.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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