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Acte - 20250114 161147
Conseil Municipal - CM 26 SEPTEMBRE 2017
Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 SEPTEMBRE 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Éducation,
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2017
COMMUNE DE LADINHAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2017
Le conseil municipal de LADINHAC s’est réuni le mardi 26 septembre 2017 à 20h30 à
la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire, en
date du 19 septembre 2017.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Monique CANTAREL, Philippe
CASTANIER, Marguerite LABORIE, Fabien LONGUECAMP, Roland MAFFRE,
Ghislain SERIEYS.
Étaient représentés :
Madame Catherine JAMMES par Monsieur Fabien LONGUECAMP, elle suivait par
ailleurs la réunion par audio conférence.
Monsieur Gilbert DELPUECH par Monsieur Roland MAFFRE
Absente :
Madame Christelle GARRIGOUX
Secrétaire de séance : Ghislain SERIEYS
I/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 AOUT
2017
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
II/ CONCLUSION DE L’ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LE
CHEMIN RURAL DE VACHANDOU
Monsieur le Maire présente au Conseil les éléments liés à l’enquête adressés par le
commissaire enquêteur.
Il mentionne les observations écrites, orales ainsi que les courriers transmis dans le
cadre de cette procédure.
Monsieur le commissaire enquêteur ne s’oppose pas à la procédure d’aliénation
projetée.
Au vu des différents éléments, Monsieur le Maire propose au Conseil de rendre son
avis d’une part sur le projet d’aliénation et d’autre part, le cas échéant, invite le Conseil
à fixer le prix d’acquisition du terrain.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, d’une part donne son
accord pour finaliser la procédure d’aliénation du chemin rural de VACHANDOU
et d’autre part confirme le prix d’acquisition du terrain fixé à 6 €/m². COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2017
III. REHABILITATION DE DEUX LOGEMENTS : AVENANTS
Monsieur le Maire présente les différents éléments concernant les avenants relatifs à
la réhabilitation des logements CARRIER 1 et 2, suite à la transformation du logement
1 en T4 et non en T3 comme prévu initialement, et sollicite l’autorisation du Conseil
pour la signature desdits avenants.
-Avenant N°2 Lot 02 Démolition Gros œuvre SARL MAZAC : + 1866,20 € HT
(démolition de la cheminée)
-Avenant N°1 Lot 03 Charpente Bois Bernard BONNET : + 360,00 € HT
(réaménagement couverture cellier)
-Avenant N°1 Lot 04 Couverture Zinguerie Didier LABORIE : + 720,00 € HT (vélux)
-Avenant N°1 Lot 06 Plafonds Cloisons Peinture SARL CANCES : + 4629,08 € HT
-Avenant N°2 Lot 11 Plomberie sanitaire NTC : - 671, 02 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour
la signature des avenants proposés.
IV.ACQUISITION D’UNE PARCELLE ET CLASSEMENT DE CETTE
PARCELLE DANS LA VOIRIE COMMUNALE
Afin de rendre la parcelle AK 202 non isolée et telle que présent sur le terrain,
Monsieur le Maire propose au Conseil d’acquérir la parcelle AK 200 de 25 m²
appartenant à Monsieur Jean-Marc PRADAL.
A cet effet, il propose au Conseil de classer ladite parcelle dans la voirie communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour
le classement de ladite parcelle dans la voirie communale.
V.DENOMINATION DES RUES
Dans un premier temps, Monsieur le Maire rappelle que la dénomination des rues et
des places publiques appartient au Conseil Municipal de chaque commune.
Les délibérations sont exécutoires de plein droit dès leur transmission au Préfet du
Département et leur publication.
Préalablement à cette transmission au Préfet, les délibérations sont transmises au
représentant du cadastre.
Suite à cette transmission, Monsieur le Maire indique que le représentant du cadastre
a mis en évidence :
- une discordance entre le plan et la transmission suite à la délibération prise par le
Conseil le 30 mai 2017 : le Chemin des Pradelles à Trémouille devrait être dénommé
Chemin de la Castelle,
- deux oublis : le Moulin de Vachand et le lieu-dit Angoulême. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2017
Monsieur le Maire propose au Conseil d’une part de valider la dénomination Chemin
de la Castelle à Trémouille et d’autre part la dénomination Moulin de Vachand et du
lieu-dit Angoulême.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte ces
propositions.
Dans un second temps, Monsieur le Maire fait part au Conseil de la requête formulée
par Madame Paulette CHAPIGNAT, au cours de l’entretien individuel du 16
septembre 2017, relative à la dénomination de la rue sur laquelle se trouve sa résidence
pour laquelle le Conseil Municipal, en séance du 31 mai 2017, a retenu la dénomination
proposée par la commission communale Urbanisme : « Rue de la Ceisteirade ».
Une discussion s’en suit entre les membres du Conseil sur les éléments pris en compte
par la commission communale pour retenir cette dénomination, notamment les
éléments oraux indiqués par les riverains, et sur les fondements de la requête de cette
riveraine. Il est, à cette occasion, rappelé que le recours direct d'un tiers contre une
délibération prise par le conseil municipal peut s'exercer dès que celle-ci a acquis le
caractère exécutoire, c'est-à-dire dès qu'il a été procédé à sa publication ou à son
affichage ou à sa notification, ainsi que, s'il y a lieu, à sa transmission au représentant
de l'État dans le département. Le tiers dispose à cet effet d'un délai de deux mois.
Toutefois, par application de la théorie de la connaissance acquise, les membres d'une
assemblée délibérante sont réputés avoir eu connaissance de la délibération dès le
moment de la séance à laquelle la délibération a été adoptée. Le délai de recours court
à leur égard à compter de cette séance, avant même que la délibération ait acquis le
caractère exécutoire. (CE - 13 juin 1986 - Toribio et Bideau).
Considérant qu’aucune information individualisée n’ayant été transmise aux riverains
de la Commune de Ladinhac et que l’ensemble des rues nommées en séance du 31 mai
2017 ne disposait pas, historiquement, d’appellation figurant sur les actes notariés, le
chemin objet de la discussion étant indifféremment appelé chemin de Lasbordes à
Ladinhac ou chemin de Brounhoux à Ladinhac, il est proposé de changer le nom de
la rue menant du bourg au cimetière en rue de l’Égalité. Cette proposition est mise
aux voix.
Pour : 6
Abstentions : 3
Absent : 1
La modification de la dénomination de la rue menant au cimetière en rue de l’Égalité
est donc adoptée, à la majorité des membres présents. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2017
VI. LOCATION DU LOGEMENT DE L’ECOLE
Monsieur le Maire indique qu’à la suite du départ de Monsieur et Madame LANCHES
programmé le 13 octobre prochain, et afin de relouer le logement il convient de fixer
le montant du loyer.
Considérant d’une part les travaux à réaliser dans le logement et, d’autre part, le
montant actuel du loyer, Monsieur le Maire propose de fixer le loyer mensuel à 350,00
€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord sur
le loyer proposé à 350 € mensuel.
VII. ADMISSION EN NON VALEUR
Suite au PV de carence dressé et transmis par le centre des finances publiques
concernant la dette de Monsieur Lucien VALLOIS s’élevant à 1 723,73 €, correspondant
à des factures d’eau et de cantine, Monsieur le Maire demande au Conseil d’admettre
en non-valeur la somme de 1 723,73 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, admet en non-valeur
la somme de 1 723,73 €.
VIII.ACQUISITION DE MATERIEL
Monsieur le Maire demande au Conseil de valider diverses acquisitions :
-4 chaises pour l’école à l’UGAP soit 120,20€ HT
-une minichaîne chez BUT pour la salle polyvalente soit 450,00€ HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité valide ces achats.
IX. DECISIONS MODIFICATIVES
Monsieur le Maire propose au Conseil d’adopter les décisions modificatives
suivantes :
- Décorations de Noël : 2188/000 + 2206,00€
2313/22 - 2206,00€
- Chaises école : 2184/000 + 145,00€
2315/15 - 145,00€
- Mini-Chaîne : 2188/000 + 540,00€
2184/19 - 540,00€
Admission en non-valeur : 6541 + 1724 ,00 €
022 - 1724,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide ces décisions
modificatives. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2017
X. QUESTIONS DIVERSES
- Remboursement de la somme de 56,71 € à Madame SAMSON correspondant
à un achat de livres
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide ce
remboursement.
- Projet de fermeture de centres de finances publiques cantonaux
Suite aux informations relayées dans la presse mentionnant le projet de fermeture des
centres des finances publiques de Montsalvy et Laroquebrou, ce point fait l’objet d’un
débat au sein du Conseil duquel il résulte que le Conseil municipal est animé par la
volonté de maintenir le service public en milieu rural au-delà de toute forme de
récupération du sujet.
Le Conseil Municipal de Ladinhac affirme ainsi son désir de voir maintenu voire
conforté un service public de qualité et de proximité. Il rappelle aussi la nécessité de
disposer d’une présence des services régaliens de l’État à l’échelon le plus adapté à
l’exercice par les citoyens de leurs droits.
À cet effet, il rappelle sa volonté qu’existent un cadre et une échelle territoriale pour
l’ensemble des services symboles de notre République, qu’ils soient régaliens ou non.
Le Conseil Municipal de Ladinhac rappelle son attachement à l’existence de la
présence à :
- l’échelle communale : écoles maternelles et primaires et mairies
- l’échelle cantonale : collèges, centres des finances publiques et gendarmerie (ou
commissariat de police)
- l’échelle des arrondissements : lycées
- l’échelle départementale : centres de formation post-bac, tribunaux de première
instance et caisses de sécurité sociale
- l’échelle pluri départementale : tribunaux d’appel.
Le Conseil, à l’unanimité des membres présents adopte la motion proposée.
- Conférence nationale des territoires
Suite au courrier transmis par le Premier Ministre à chaque municipalité suite à la
conférence des territoires, il est proposé de lui assurer une réponse à chacune des
quatre questions posées. Suite aux remarques transmises par les conseillers, Monsieur
le Maire assurera une réponse basée sur l’échange eu ce jour en conseil.
- PLUI communautaire :
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil d’un courriel qu’il vient de recevoir de
Monsieur Jean-Claude MUET et relatif à la consultation publique sur le PLUI
communautaire.
Monsieur le Maire va transmettre ce courriel à chaque membre du Conseil, le délai
entre la transmission et la tenue du conseil ayant été trop courte pour apporter une
réponse à cette correspondance. Le courriel sera par ailleurs transmis aux services de
la communauté de communes, destinataire sur le fond du courriel. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2017
AGENDA :
28 septembre 2017 : rendez-vous pour la dénomination des rues avec La Poste
28 septembre 2017 : réunion PLUI
29 septembre 2017 : rendez-vous avec le Directeur de LOGISENS
2 Octobre 2017 : Conseil Communautaire
15 Octobre 2017 : Fête des potirons
Prochain conseil municipal : le 27 octobre 2017
Ont signé Monsieur Clément ROUET, Maire et, Ghislain SERIEYS, secrétaire de
séance.