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Arrêté - 2025 005 ST ITS stationnements 70 RUE de Magny
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 005 ST ITS stationnements 70 RUE de Magny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ N°2025-005-ST
8 F Portant réglementation temporaire du stationnement
B Al LLY Au 70 rue de Magny 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS ROMAINVICLIERS Du 14 janvier 2025 AU 18 janvier 2025
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La demande de la société ITS- 6 RUE DES Frères Montgolfier 95500 GONESSE afin
de stationner un camion type 19 tonnes pour permettre l'installation de distributeurs
de billets et coffres forts.
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l'objet
d'autorisation ou de convention d'occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées,
CONSIDERANT que la société ITS doit procéder à la reprise de l'installation de
distributeurs de billets et de coffres forts, au 70 rue de Magny à BAILLY ROMAINVILLIERS
(77700), il convient d'autoriser et de réglementer le stationnement,
CONSIDERANT qu'il importe à l'Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de
polices, de prendre toutes les mesures propres à assurer La sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : La société ITS est autorisée à stationner au 70 rue de Magny à BAILLY
ROMAINVILLIERS (77700), du 14 janvier au 18 janvier 2025 inclus.
Article 2 : Quatre places de stationnement seront neutralisées au 70 rue de Magny
à Bailly-Romainvilliers (77700). Les agents des services techniques seront
chargés de la mise à disposition sur le trottoir des barrières de police de
type « Vauban » ainsi que de l'affichage de l'arrêté.
Article 3 : La société ITS assurera la mise en place de la signalétique afférente et
devra mettre en place, si besoin, une déviation pour les piétons en
incluant la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 4 : La société ITS veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures.
£lle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou
d'incommoder le public.
Article 5 : La société ITS veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un
affichage 7 jours avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et
ce, durant toute la période desdits travaux. L'entreprise devra
respecter le règlement des espaces publics de la commune de
Bailly-Romainvilliers. Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et
affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées
par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si
un changement d’élément devait intervenir au cours de l'application du
présent arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d'abord
par téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
L'autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable,
pour la durée des travaux. Elle pourra être annulée par arrêté du maire
lorsqu'il le jugera opportun, quel que soit le motif justifiant la révocation.
Dans ce cas, l'occupant sera tenu de remettre les lieux dans leur état
primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d'un mois à compter
de la notification de l'arrêté rapportant la présente autorisation.
IL est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit
quant à la propriété du domaine public.
La société ITS sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et
demeurant réservés, tout mobilier garnissant l'emplacement autorisé devra
être conforme à la règlementation en vigueur. IL est précisé que tout
support comportant une quelconque publicité est interdit.
Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- La société ITS.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 06 janvier 2025
En application des dispositions du
décret n°65-29 du 11 janvier 1965
modifié le 28 novembre 1983,
cette décision peut faire l'objet
d'un recours en annulation devant
le Tribunal Administratif de Melun
dans le délai de deux mois à
compter de la notification à
l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en Sous-Préfecture, le :
Notifié/publié/affiché le :