Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 05.07.2018
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 17.05.2018
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 08.11.2018 site
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 14.06.2018
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 21.12.2017 presse
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 07.09.2017 presse
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 13.12.18
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 10.01.2019
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 12.09.2019
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 11.08.2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 10.10.2019 2
Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Ponts.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 10.10.2019 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 octobre 2019 à 20h30
Etaient présents :
M. ALLAIN Serge, Mme ALLAIN Jocelyne, M. ARONDEL Jean-Claude, M.
COUENNE Michel, M. HALLAIS Gérard, Mme PILLE Martine, M. HEUZE Gérard,
M. CHAUVIERE Thomas, Mme PLESSIS Marie-France, Mme AUBERT Fabienne,
Mme GUESDON Claudine, M. CHEVAL Dominique, Mme Nelly LEBRETON, Mme
BRIAULT Odile
Procuration(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Michel COUENNE
1- Approbation du compte-rendu du Conseil municipal séance du 12 septembre
2019 :
Le compte rendu a été adopté à l’unanimité.
2- Travaux de voirie – Lancement de l’appel d’offres du cheminement
piétonnier du RD 911e – Le Bourg Robert :
Lancement de l’appel d’offres - Calendrier de l’appel d’offres :
Le Jeudi 10 octobre : Parution de l’annonce légale dans le journal « la Manche Libre »
Et mise à disposition des documents sur le site de Granville Repro
Le 25 octobre à 12h : Fin de la consultation
Le 25 octobre 2019 à 15h : Commission d’appel d’offres – Ouverture des plis
Analyse des propositions par le Département
Le 4 novembre 2019 : Notification du Marché
Fin novembre : Début des travaux
3- Travaux de la mairie – Intervention de Michel COUENNE :
Le 24 octobre 2019 : Réception des travaux
Le 9 novembre 2019 : Inauguration
Point sur l’avancée du chantier par Michel COUENNE.
4- Contournement de Marcey les grèves –domanialités :
- Domanialités:
Compte-rendu de la reunion sur les lieux du lundi 30 septembre 2
DELIBERATION
OBJET : CONTOURNEMENT DE MARCEY-LES-GREVES
Transfert des propriétés communales situées dans l’emprise du contournement,
rétablissement des voies communales et chemins ruraux et transfert de l’ancien tracé
de la RD 458
APRES AVOIR ENTENDU Monsieur le Maire
Rappelant que dans le cadre des travaux de réalisation du contournement de la
commune de MARCEY-LES-GREVES :
- le tracé des voies communales n°1 et 213 a été modifié,
- le tracé de la route départementale 458, en limite de commune avec Saint-Jean-
de-la-Haize, a été modifié
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.141-3 modifié par la loi du
9 décembre 2004 en ce qui concerne la voirie communale ;
VU les plans annexés à la présente ;
Le Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DONNE SON ACCORD au transfert au profit du Département de la Manche des
propriétés communales situées dans l’emprise du contournement de MARCEY-LES-
GREVES :
- Voie communale n°206 de Maudon Nord, à l’intersection avec la RD 7, d’une
longueur approximative de 35 ml et référencé 1 à 2 sur le plan joint
- Voie communale n°1, au droit du passage inférieur 23, d’une longueur
approximative de 115 ml et référencé 3 à 4 sur le plan joint
- Voie communale n°213, au droit du giratoire d’accès à l’A84, d’une longueur
approximative de 70 ml et référencé 5 à 6 sur le plan joint
Et toutes autres propriétés communales situées dans l’emprise du contournement.
DONNE SON ACCORD de principe au transfert au profit de la commune :
- l’ancien tracé de la RD 458 sur toute sa largeur d’une longueur approximative de
120 ml, référencé B à C sur le plan joint. Le Conseil municipal demande que la
signalétique verticale ainsi que le curage des fossés soient réalisés avant remise
à la collectivité.
De plus, la commune de Ponts refuse la reprise de la section de l’ancien tracé de
la RD 458, de la RD 7 jusqu’en limite de commune (dans l’axe de la voie) avec Saint-
Jean-de-la-Haize, d’une longueur approximative de 115ml et référencé A à B sur
le plan joint, qui se situe entièrement sur le territoire de St Jean de la Haize. 3
- Du chemin rural de desserte de l’étang de pêche et de la parcelle agricole d’une
longueur approximative de 45 ml référencé D à E sur le plan joint.
Toutefois, le Conseil municipal demande la réfection en bicouche depuis la RD 175
jusqu’à l’angle de la remise des pêcheurs ainsi que l’accès à l’emprise de la 2x2
voies afin de limiter au maximum l’érosion du chemin.
- Du nouveau tracé de la voie communale n°1 d’une longueur approximative de 105 ml
et référencé F à G sur le plan joint ainsi que des excédents plantés et du parking
attenant destiné principalement à l’usage de la société de pêche.
Toutefois, l’emprise G-F devra être confortée par la mise en place de végétaux
comme cela a été prévu avec M. Matusczak. Par ailleurs, nous refusons les
matériaux argileux en provenance de l’emprise de la 2x2 voies et qui sont dirigés
vers le parc de stationnement en le contournant. De plus, nous exigeons une
réflexion globale de ce secteur avec l’emprise exacte délimitant les deux entités.
- Du chemin pédestre partant de la VC n°206 pour ensuite longer le contournement
jusqu’à rejoindre la RD 175, d’une longueur approximative de 640 ml et référencé
H à H1, H2 à H3 et H4 à I sur le plan joint ; la partie du chemin d’une longueur
approximative de 53 ml référencé H1 à H2 et H3 à H4 restant propriété du
Département;
H à H1 : Depuis le chemin des pêcheurs jusqu’à l’ouvrage d’art PI 23.
H2 à H3 : Le Conseil municipal refuse la partie basse du tracé non seulement dans
l’état actuel déplorable, mais aussi, dans le partage des entretiens du bassin de
rétention et de l’accès à l’emprise de le 2x2 voies.
Le conseil donne son accord pour la prise en compte du chemin de randonnée depuis
et entre les barrières. Toutefois, là aussi le chemin de randonnée est dans un état 4
déplorable et ne sera repris par la collectivité de Ponts qu’après les réfections
d’usage opérées par des ralentissements, type moellons dans le fossé et autres
sujétions. La partie en jaune devra être complétée d’arbustes afin de passer
l’épareuse en haut et en bas du talus seulement. Enfin, la limite actuelle de
l’emprise communale devra être séparée par une clôture, portant 3 fils de fer
lisse, en raison de l’activité agricole. 5
H4 à I : Le Conseil municipal demande que le bornage soit inscrit afin de ne pas
confondre les emprises du Département et de la Commune (emprise de 5 à 6m).
Stationnement illicite de voitures et poids lours.
- Du nouveau tracé de la voie communale n°213 d’une longueur approximative de 160
ml et référencé J à K sur le plan joint ;
Toutefois, le Conseil municipal ne prendra à sa charge dans l’emprise KLJ qu’une
largeur d’environ 8 m à déterminer lors des implantations définitives.
- De la voie communale empruntant le boviduc pour rejoindre l’ancien tracé de la RD
975 d’une longueur approximative de 20 ml et référencé M à N sur le plan joint.
la partie du chemin d’une longueur approximative de 50 ml référencé L à M restant
propriété du Département ; charge à la commune d’assurer son
entretien (convention) ;
- De l’ancien tracé de la RD 975 jusqu’en limite avec l’actuelle voie communale d’une
longueur approximative de 190 ml et référencé N à O sur le plan joint,
Le conseil refuse de prendre le tracé NO puisque celui-ci a toujours appartenu à
M. serge ALLAIN depuis le remembrement.
- Du chemin pédestre permettant la continuité du chemin rural jusqu’au viaduc,
d’une longueur approximative de 90 ml, référencé P à Q ; la partie du chemin d’une
longueur approximative de 11 ml référencé Q à R reste propriété du
Département ; En effet, il s’agit uniquement d’une desserte départementale pour
l’entretien des talus et sous l’ouvrage d’art.
- Du chemin permettant de longer la voie nouvelle au nord en partant du boviduc
d’une longueur approximative de 240 ml référencée K à S sur le plan joint ; La
collectivité ne souhaite pas reprendre ce chemin. En effet, le conseil municipal a 6
fait remarquer que de part et d’autre de ce tracé, l’entretien de ces espaces sera
de la compétence du Département. Toutefois, le conseil souhaite la réalisation d’un
chemin piétonnier afin de boucler l’itinéraire en rejoignant le chemin QO.
- La parcelle boisée ne sera pas reprise.
- Du chemin pédestre pédagogique, au sud de la voie nouvelle permettant de
rejoindre l’ancien tracé de la RD 975 au chemin rural, référencé O à Q, d’une
longueur d’environ 460ml ;
Le conseil municipal demande que le talus d’une hauteur conséquente soit planté.
En effet, cette parcelle compte tenu de la forte pente des sols entrainera
inexorablement l'érosion des terres dans l’emprise communale. Un fossé en pied
de talus devra être réalisé.
Et toutes autres propriétés départementales situées dans l’emprise
des voies communales. 7
DONNE SON ACCORD aux conventions :
- concernant l’entretien du chemin pédestre réalisé sur une propriété
départementale (au droit du Boviduc).
- concernant l’emprise de l’aire de covoiturage réalisée pour et aux frais du
Département : entretien des espaces verts par la commune et entretien de la
surface bitumée par le Département. VOIR CONVENTION SESR
Le transfert sera précédé de l’intervention d’un géomètre missionné
par le Département pour définir avec exactitude la superficie des emprises décrites
ci-avant.
Le transfert sera accompagné d'une mutation foncière réalisée à
l'initiative et par les soins du Département. Les frais de géomètre seront pris en
charge par le Département de la Manche.
PRONONCE le classement dans le domaine public communal de :
- L’ancien tracé de la RD 458 sur toute sa largeur d’une longueur approximative de
120 ml, référencé B à C sur le plan joint.
- Du nouveau tracé de la voie communale n°1 d’une longueur approximative de 105 ml
et référencé F à G sur le plan joint ainsi que des excédents plantés et du parking
attenant destiné principalement à l’usage de la société de pêche.
PRONONCE le classement dans le domaine privé communal de :
- Du chemin rural de desserte de l’étang de pêche et de la parcelle agricole d’une
longueur approximative de 45 ml référencé D à E sur le plan joint.
- Les chemins pédestres le long du contournement (sauf KS).
- Du nouveau tracé de la voie communale n°213 d’une longueur approximative de 160
ml et référencé J à K sur le plan joint ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes ou documents nécessaires à
la mise en œuvre et à l'aboutissement de ces transferts.
5- Affaires diverses :
- Aménagement d’un sentier découverte :
Nous avons reçu les devis :
CPIE : 21 778.77€ HT
Loisel : 8 485€ HT
Total de 30 263.77€ HT
A cela s’ajoute les frais d’étude du Département.
M. KERBAUL propose de prendre l’entretien de la section jusqu’à la RD en fauchage et éparage. En
contrepartie, il suggère que la commune de Ponts entretienne le fauchage-éparage du CR de la Foulerie. De
plus, il propose la réfection en bicouche de la zone goudronnée depuis l’entrée de Gérard LEPROVOST et la
limite avec Chavoy, divisée en deux parties. 8
DELIBERATION
- La Maréchallerie – les eaux pluviales : Le devis de SEGUR n’est pas exploitable. Au
niveau de la propriété de Patrick ALLAIN. Un nouveau devis sera demandé
- Devis Mare : un nouveau devis de nettoyage sera demandé auprès d’un terrassier.
- Les ronds-points du Clos St André – Dégradation du 8 octobre
- Nuisances sonores de Leader Price – mme Goldmund
- Leader price : un mail sera envoyé pour le nettoyage de la plateforme
- Tour de table
Jocelyne ALLAIN : Voie cyclable – pour connaître la réglementation exacte au
niveau de l’A 84.
- Informations du Maire – Le Maire a informé le conseil municipal qu’il ne se
représenterait pas aux prochaines élections municipales.
Fin de la réunion à 23h10
Prochain Conseil municipal le 14 novembre et le 19 décembre