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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 08.11.2018 site
Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune de Ponts.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 08.11.2018 site)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 novembre 2018 à 20h30
1- Approbation du compte-rendu du Conseil municipal séance du 11 octobre
2018
Le compte rendu a été adopté à l’unanimité.
2- Travaux Mairie : Lancement de l’appel d’offres
Les dates du dossier de consultation suivantes ont été arrêtées par la Municipalité :
Rappel du Planning du Marché :
Pièces du Marché doivent être prêtes pour le jeudi 18 octobre :
Le lundi 22 octobre : publication de l’avis de marché auprès de Granville Repro
Le vendredi 23 novembre à 12h : Fin de la procédure de consultation
Le vendredi 23 novembre à 14h : Ouverture des plis
Le vendredi 7 décembre à 14h : Résultats de l’analyse des offres
Le lundi 7 janvier 2019 : Début des travaux
3- Frais de fonctionnement des écoles de Marcey-les-grèves
Pour l'année scolaire 2016-2017, 2 enfants de Ponts ont fréquenté l’école publique de
Marcey, le montant des frais de scolarité était de 570.85€ par élève.
Pour l’année scolaire 2017-2018, deux élèves ont fréquenté l’école de Marcey, le montant
des frais de scolarité est de 617.92€ par élève.
Délibération
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de verser la
participation de 617.92€ par élève, pour l'année 2017-2018, soit la somme de 1235.84€.
4- PLUI : Poursuite du règlement graphique et écrit :
Lecture et analyse du document « Règlement graphique AMSM » décliné dans
l’atlas par communes
Eléments de la légende Analyse Suites à donner
Les zones urbaines à dominante
habitat reprennent ce qui est
actuellement bâti.
Les zones en extension ont été
déclinés en zones 1AU et 2AU.
Il est tout à fait
encore possible de
réaliser la
répartition entre
1AU et 2AU. 2
L’objectif était de tendre vers une
répartition 50/50 entre les deux
parties.
Certaines communes n’ayant pas
effectué de priorisation entre les
secteurs, il a été défini, lors du COPIL
de septembre 2018, d’inscrire par
défaut tous les secteurs sans
information en 2AU.
Les seuls secteurs 1AU, ouverts dans
un premier temps à l’urbanisation,
seront accompagnés d’Orientations
d’Aménagement et de Programmation
(OAP) permettant de définir les
modalités d’aménagement de ces
secteurs.
De plus, si de
nouveaux projets
sont intervenus sur
vos communes, ou
bien si vous avez eu
des contacts avec
les propriétaires
concernés, vous
pouvez faire évoluer
le zonage, tout en
restant dans le
cadre de
l’enveloppe
présentée
initialement.
Objectif :
validation/modificat
ion de ce zonage
Les périmètres présentés sur ce fond
de carte reprennent les périmètres
préexistants dans les documents
d’urbanisme, en l’état. Il s’agit donc
plutôt d’une vue de l’état actuel des
documents d’urbanisme. Ces
périmètres peuvent donc être amenés
à évoluer.
Le comité restreint économie a
effectué un travail sur les périmètres
des zones d’activités, notamment sur
les secteurs de Maudon (Ponts),
Fougerolles (St Quentin/Le Val St
Père), Sartilly (SBB), Pontorson et
Isigny le Buat.
De nouveaux éléments
cartographiques sur ce thème
pourront être présentés fin
octobre/début novembre.
Si des projets sont
en cours, ou à venir,
et n’apparaissent
pas sur le plan,
merci de nous
l’indiquer.
Les activités identifiées vont, chacune,
faire l’objet d’un redécoupage au plus
près des besoins de l’entreprise
Si une entreprise est
manquante, il est
possible de 3
identifiée. Une justification devra
également être apportée pour chaque
entreprise identifiée.
l’ajouter, tout en
précisant le
périmètre
nécessaire.
Si vous avez des
éléments
complémentaires
sur l’entreprise
identifiées, merci de
nous l’indiquer.
Ces éléments sont issus des échanges
avec les élus lors des permanences
communes/service urba. Pour le
moment, les secteurs identifiés n’ont
pas été déclinés selon un sous-zonage
adapté au projet à venir ou bien à
l’existant.
Il peut, par exemple, s’agir de terrains
de sports, de camping…
Si il manque certains
de ces éléments,
non cartographiés
aujourd’hui, merci
de nous l’indiquer.
Données issues du diagnostic agricole
réalisé par la Chambre d’Agriculture en
2016-2017.
Pour rappel, pour le zonage du PLUi,
les seuls périmètres sanitaires
importants sont ceux à proximité de
projets de construction.
L’ensemble des changements de
destination demandés ont été
cartographiés.
La Chambre d’Agriculture en a éliminé
une partie (168) dont l’impact sur le
monde agricole est jugé trop
important.
Un autre filtre « Risques et
environnement » a permis d’en
supprimer 40.
Ce travail de filtres a été validé par le
COPIL du 11/09/18.
Si des changements
de destination
potentiels ne sont
pas encore
répertoriés, il est
possible de les
ajouter, sous
réserve du respect
des critères déjà
présentés 4
Périmètres validés par l’ARS.
Concernant celui sur la commune
déléguée de Angey (SBB) : il apparait
encore au zonage, mais les contacts
ont été pris avec l’ARS.
Les périmètres représentés sont ceux
bénéficiant d’un arrêté préfectoral
d’exploitation.
Si, à votre
connaissance, il
manque des
périmètres, il est
possible de les
ajouter.
Les emplacements réservés sont ici
cartographiés car ils ont été
expressément demandés par une
commune, ou bien ils apparaissaient
déjà au document d’urbanisme
Merci de confirmer
les emplacements
réservés
cartographiés et de
bien en indiquer le
bénéficiaire.
Si vous souhaitez en
créer de nouveaux,
nous pouvons les
ajouter à la carte.
Vous trouverez également dans les documents transmis un plan de constitution de la zone naturelle.
Ce plan permet de comprendre les éléments qui ont été pris en compte pour la définition de la trame
de la zone Naturelle. Ce principe vous avait été présenté lors de la réunion de travail du 20 septembre
dernier.
Pendant ce temps, les autres pièces du dossier sont également en cours d’élaboration :
- Le règlement écrit est en cours de relecture par le service Urbanisme et le service Instruction du Droit des Sols du PETR. Envoi aux communes 1ère quinzaine de novembre. - Les esquisses des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur les secteurs 1AU ont été réalisées par les informations des services déchets, urbanisme, milieux naturels. Les PLU récents de certains communes ont également été repris, après accord de la commune concernée. A présent, le bureau d’études complète et rédige ces documents. Envoi aux communes 1ère quinzaine de novembre.
-
Suite à ces éléments, et toujours avec l’objectif de respecter le calendrier initial, il vous est proposé de
réagir sur ces éléments envoyés jusqu’au 9 novembre, afin de valider/modifier le zonage (U/AU), les
changements de destination.
Une réunion aura lieu avec M. Erick GOUPIL le lundi 12 novembre de 16h à 17h en Mairie,
les conseillers sont invités. Une lettre lui sera envoyée avec les éléments suivants : 5
En préambule, nous avons remarqué que l’emprise de la 2x2 voies Ponts-
Granville ne figurait pas sur le plan communal, ce qui gêne la lecture de la partie
Nord y compris avec l’échangeur, qui ne peut être lu facilement par les habitants
de notre commune propriétaires de parcelles riveraines.
Par ailleurs, je vous précise que la commune de PONTS a été impactée depuis
la création de l’autoroute A 84 et la voie départementale N° 911 parallèle, qui
empêche le développement de la commune sur le secteur de la Maréchallerie vers
le lotissement la Source. Nous demandons le retrait des 75 m entre les deux zones
urbaines. De plus, nous sommes également impactés par l’ancienne route nationale
N° 175 allant vers Villedieu. Ces deux états de fait m’amènent à vous faire
constater que notre commune est très défavorisée par ces aménagements routiers
et autoroutiers. Enfin, il vous est demandé concernant la 2x2 voies de
contournement de Marcey les grèves, de mettre là aussi, les distances
correspondantes à un axe routier important.
Le zonage :
Concernant la Maréchallerie, il manque le zonage en rouge des secteurs déjà
urabnisés : le PUP, ainsi que le lotissement les Cerisiers. En effet, l’ensemble de la
Maréchallerie doit figurer en rouge.
Le PLU actuel de PONTS avait été acté avec de nombreuses zones AU, aussi
le Conseil municipal s’étonne ne pas retrouver ces zones sur le plan du PLUI :
- à la Ménardière derrière le lotissement la Source,
- à la Maréchallerie,
- à La Cordonnière,
- et à l’arrière du Lotissement de la Pommeraie.
En conclusion de la perte de toutes ces zones à construire, nous ne voyons
pas les possibilités d’urbanisation future de notre commune. D’autant plus, le
Conseil communautaire a acté le 8 novembre dernier la vente de l’écoparc à
REMADE, ce qui va bien entendu se traduire par une demande accrue de logements
et de parcelles.
Concernant les zones NH qui sont amenées à disparaitre, il nous reste
quelques parcelles, que deviendront-elles suite à l’approbation du PLUI ?
Pour les zones touristiques, nous demandons l’inscription de notre chemin
pédagogique dans le règlement écrit. De plus, nous demandons que les haies
classées par la commune soient répertoriées dans le nouveau PLUI.
Concernant les sites de production agricole et périmètre sanitaire :
Le Conseil s’inquiète des zones d’épandage qui ont été diagnostiquées par la
Chambre de l’agriculture et souhaite des informations concernant l’implantation 6
de bâtiments à restaurer. A ce sujet nous avons détecté des sites de production
qui ne peuvent être pris en compte.
Le pastillage et changement de destination :
Quelques membres du conseil souhaitent une explication de la légende des
étoiles vertes et rouges et des changements de destination.
Emplacement réservé :
Le conseil vous demande de bien vouloir placer l’emplacement réservé du
cimetière présent au PLU actuel afin de nous permettre l’extension de celui-ci.
Zone d’activités de Maudon :
Nous avions demandé à rencontrer à plusieurs reprises les représentants du
Développement économique car notre souhait était de garder l’intégralité de la
zone 1AU qui appartient à Mme HARIVEL. Or ce tracé a été modifié sans
consultation. La zone d’activité se trouve élargie au détriment de l’habitat.
Par ailleurs, la zone 1AU que vous prévoyez sur le RD 7 ne peut en aucun être
bâtie. En effet une partie se situe sur la route départementale et la seconde est
frappée d’alignement du fait de la RD (retrait à 15m de l’axe), ce qui ne peut en
aucun cas être validé. Nous demandons le retrait de cette zone et demandons son
déplacement sur cette même route.
Péri-urbanité d’Avranches :
Enfin, nous demandons la part exacte attribuée à notre collectivité et à celles
voisines dans le cadre de l’urbanisation de la péri-urbanité d’Avranches.
Toutes ces précisions demandées par le Conseil municipal devront faire l’objet
d’une réponse écrite de la part de la Communauté d’agglomération.
5- Subvention des P’tits Pontois :
L’association demande une aide correspondant au montant versé pour ces achats et ceux
à venir, soit 1000€
Délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte de verser la somme
de 1000€ au P’tits pontois
6- 100ème anniversaire du 11 novembre célébré à PONTS le 18 novembre :
Invitation De l’association.
On demande à la Commission Fête et Cérémonie de décorer la salle socioculturelle le 7
samedi 17 novembre après-midi, la commune a des drapeaux, les membres de la
commission sont :
- M. ALLAIN Serge, Mme BRIAULT Odile, M. COUENNE Michel, Mme PILLE
Martine, Mme PLESSIS Marie-France,
Thomas sera présent pour prendre des photos.
7- Cheminement piétonnier : RD 911e et RD7e
Plan de la DRD. Nous attendons l’étude du coût estimatif.
8- Questions et Informations diverses
Sécurité du RD7 :
Courrier de M. BLANDIN de la DRD.
Rétrocession de la voirie de la Pommeraie :
Il avait été prévu de reprendre la voirie de ce lotissement dès le début mais aucune
démarche n’a été faite et les espaces publics appartiennent aux propriétaires des maisons.
Délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte de reprendre la voirie
du Lotissement la Pommeraie et autorise M le Maire à signer les actes concernés et a
régler les factures relatives à ce dossier.
Sécurité à la Fosse Cordon :
Devis de LTP LOISEL
SDEM – Adhésion au groupement d’achat d’électricité coordonné par le SDEM50 :
Courrier du SDEM
Délibération
Adhésion au groupement de commandes du SDEM50 pour la fourniture d’électricité à
compter du 1er janvier 2020 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte de participer au
groupement d’achat d’électricité.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010
portant sur l’organisation du marché de l’électricité, dite loi Nome et la loi n° 2014-344
du 17 mars 2014, relative à la consommation, ont mis fin aux tarifs réglementés
d'électricité à compter du 1er janvier 2016 pour les bâtiments dont la puissance
électrique souscrite dépasse 36 kVA (anciens tarifs jaunes et verts). 8
Monsieur le Maire précise que la suppression des tarifs réglementés de vente implique
une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis à l’ordonnance du 23
juillet 2015 relative aux marchés publics.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Syndicat Départemental d’Energies de la
Manche (SDEM50) a décidé de créer un groupement de commandes départemental pour
la fourniture d’électricité des bâtiments (>36 kVA) et installations d’éclairage public.
Monsieur le Maire ajoute que ce groupement de commandes vise à tirer parti de la
mutualisation des besoins sur le territoire manchois pour pouvoir bénéficier des
meilleures opportunités de prix tout en assurant une qualité optimale des services
associés.
Monsieur le Maire précise que la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur
(Département de la Manche) et que le début de fourniture est fixé au 1er janvier 2020 ;
Monsieur le Maire indique que dans le cas où la collectivité est en cours d’exécution d’un
contrat de fourniture d’électricité hors groupement et souhaite adhérer au groupement
de commandes afin de bénéficier des prix obtenus grâce à cet achat mutualisé, elle doit
adhérer dès maintenant au groupement de commandes. Dans ce cas, les sites à fournir en
électricité seront rattachés au périmètre des marchés subséquents conclus par le
SDEM50 à l’échéance des contrats initiaux conclus hors groupement.
Monsieur le Maire, à la fin de son exposé, sollicite les conseils municipaux sur ce dossier.
--------------------------------------------------------------------
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1414-3-II;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en annexe ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil municipal :
Autorise l’adhésion de la commune de Ponts, au groupement de commandes
coordonné par le SDEM50, pour l’achat d’électricité ; 9
Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes
pour l’achat d’électricité, convention de groupement permanente qui débute à sa
signature et est conclue jusqu'à complète exécution des accords-cadres et des
marchés subséquents ;
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive
du groupement de commandes pour l’achat d’électricité ;
Autorise le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés
subséquents issus du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et pour
le compte de la commune de Ponts ; et ce, sans distinction de procédures ou de
montants.
Stipule que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) sera celle du coordonnateur : le
SDEM50 ;
Donne mandat au coordonnateur du « groupement de commandes relatif à l’achat
d’électricité sur le département de la Manche » pour collecter auprès du
gestionnaire du réseau de distribution publique d’électricité (ENEDIS), les
informations techniques détaillées relatives aux points de livraison des contrats
intégrés au groupement d’achat d’électricité.
Précise que les dépenses inhérentes à l’achat d’électricité seront inscrites aux
budgets correspondants.
Tour de tables :
- La Fosse Cordon : Interdiction aux engins agricoles et problème éclairage public.
Fin de la réunion à 00h30
Prochain Conseil municipal le 13 décembre 2018