Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 14.06.2018
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 08.11.2018 site
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 21.05.2015 presse
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 10.10.2019 2
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 05.07.2018
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 12.09.2019
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 12.10.2017 presse
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 13.12.18
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 10.01.2019
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 06.09.2018 presse
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 17.05.2018
Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune de Ponts.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 17.05.2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 mai 2018 à 20h30
Etaient présents :
M. ALLAIN Serge, Mme ALLAIN Jocelyne, M. ARONDEL Jean-Claude, Mme
BRIAULT Odile, M. COUENNE Michel, M. HALLAIS Gérard, Mme PILLE Martine,
M. HEUZE Gérard, Mme GUESDON Claudine, Mme PLESSIS Marie-France
Procuration(s) : M. CHAUVIERE Thomas donne pouvoir à Mme Martine PILLE
Mme Nelly LEBRETON donne pouvoir à M. Michel COUENNE
Mme AUBERT Fabienne donne pouvoir à Mme PLESSIS Marie-France
Etai(ent) excusé(s) : M. CHAUVIERE Thomas, Mme Nelly LEBRETON, Mme
AUBERT Fabienne
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. Dominique CHEVAL
1- Approbation du compte-rendu du 12 avril 2018
Le compte rendu a été adopté à l’unanimité.
2- Les travaux de la Mairie
Une rencontre avec Mme Isabelle BRICE, architecte du projet est prévue ce vendredi 18
mai à 17h en mairie pour valider la première partie du CCTP, première phase avant la
réalisation du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
Les travaux seront fractionnés entre l’actuelle mairie et l’aménagement du garage. En
effet, pour des questions d’organisation de l’administration communale, les travaux
débuteront par les travaux du garage.
Le DCE prévoira une coupure de quinze jours afin de transférer et de prévenir la
population pontoise et les administrations de proximité de ce changement provisoire.
Le délai de réponse à l’appel d’offres sera de 120 jours, et des plus ou moins-values seront
prévues afin de gérer au mieux notre enveloppe budgétaire.
La phase travaux débutera certainement au cours du dernier trimestre 2018.
- Logements communaux : Ce projet est éligible au Fonds d’Investissement Rural du
Conseil départemental (40% de la dépense), il sera présenté à la commission permanente
de juillet. Cette aide peut être attribuée durant les deux années à venir et pourra donc
être traitée par la future municipalité en 2020-2021.
Le Maire contactera le sénateur BIZET pour connaître les autres subventions
mobilisables (ANAH…)
3- PUP de la Maréchallerie :
Une réunion de chantier est prévue ce vendredi 18 mai à 11h à la Maréchallerie avec 2
les entreprises intervenant sur ce chantier et le maître d’œuvre. Un courrier a été envoyé
à ces derniers afin de serrer le budget et d’économiser au maximum les dépenses. Les
adjoints et les membres de la commission voirie feront le suivi de chantier.
Le Maire aura rendez-vous, accompagné des représentants communaux du syndicat
d’eau Messieurs ALLAIN et HEUZE avec le SMPGA le mardi 12 juin à 14h en mairie
concernant l’extension, voire de renforcement du réseau d’eau de la Maréchallerie, jusqu’à
la propriété PATUREL avec mise en place d’une bouche incendie qui permettrait de
desservir l’ensemble de la Maréchallerie, soit 65 habitations au total.
4- Voie douce ponts/St Jean de la Haize :
Depuis plusieurs années (3-4 ans), les communes de St Jean de la Haize et Ponts ont
décidé de créer un chemin de randonnée longeant la RD 31 au lieu-dit la Cordonnière afin
de sécuriser au maximum une liaison piétonnière suite à de nombreux accidents de la
circulation, notamment un mortel.
Aussi, les communes, après plusieurs appels d’offres infructueux, avaient préparé un
dernier dossier d’appel d’offres au cours de l’année écoulée.
Certains membres du Conseil municipal d’Avranches nous ont prévenus que la
Communauté d’agglo prendrait « ce dossier en main ». Ce dossier a été transmis à la
communauté d’agglo qui est maintenant chargée des Infrastructures des cheminements
piétonniers. Compte tenu de la situation financière serrée, celle-ci a abandonné.
Aussi, la commune de St Jean de la Haize a consulté l’entreprise Perez pour la
réalisation de la partie St Jean-Ponts à minima. Leur devis s’élève à 8500€ HT.
Le Maire consultera cette entreprise et Loisel pour la portion St Jean-Ponts. Le
Conseil municipal donne son accord mais demande si St Jean pourrait envisager la
possibilité de diviser le coût de ce projet en deux.
5- Contournement de Marcey-les-grèves – Rond-point du RD7 :
- Le sentier pédagogique : Ce projet est éligible au Fonds d’Investissement Rural du
Conseil départemental (40% de la dépense), il sera présenté à la commission permanente
de juillet. Cette aide peut être attribuée durant les deux années à venir et pourra donc
être traitée par la future municipalité en 2020-2021.
M. Matuczak, Technicien espaces naturels et paysage du Conseil départemental nous
enverra les éléments d’aménagement des ronds-points pour le prochain conseil municipal
de juin. La commune ne financera pas ce projet mais sera responsable de son entretien,
de même que pour l’aire de covoiturage qui sera faite celle-ci en enrobé.
6- Subventions 2018 : 3
Tableau des subventions 2018
Les élus ont voté à l’unanimité les subventions 2018 à hauteur de 3 888€
Associations 2018
Club du 3ème âge 153
ACVG 153
Comité des fêtes 153
Association "les Ptits Pontois" 2500
Coopérative Ecole Maternelle parisy 31
Comice agricole 31
Société de Chasse de l'Avranchin 50
Amicale des médaillés miltaires de l'Avranchin 31
Amicale des pêcheurs à la Mouche 50
Amicale des pêcheurs à la ligne de l'Avranchin 50
Association des donneurs de sang 31
Association des aveugles de la Manche 31
Association des parents et amis d'enfants
inadaptés (APAEIA) 31
Ligue départementale contre le Cancer 107
Croix rouge Délégation Baie du Mt St Michel 31
ACARPA 138
ADMR 31
Association des soins palliatifs du Sud Manche 100
Maison familiale et rurale de Mortain 31
Athlétic club avranches 31
Challemel Lacour (activités sportives 2 soirs par semaine 31
Espérance Saint Jeannaise 31
Canoë Kayak 31
Club gymnastique 31
Club d'escalade 31
Basket Avranches 31
3888
Le Fonds de solidarité Logement (FSL) 2018 4
Renouvellement de la commune au Fonds de solidarité pour le logement 2018. Il est
demandé la somme de 0.60€ par habitant (615 hts), soit 369€.
Après un bref résumé du bilan 2017 de ce fonds, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, décide, à l'unanimité, de reconduire pour l'année 2018 la participation de la
commune au FSL.
DELIBERATION
Suite au vote à l’unanimité, Il sera donc versé à cet organisme, comme demandé, une
participation de 0.60€ par habitant, soit 369€.
Le Fonds d’Aide aux Jeunes 2018 :
Renouvellement de la commune au Fonds d’Aide aux jeunes, il est demandé une
participation de 0.23€ par habitants (615 hts) soit 141.45€.
Après la lecture du bilan 2017, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
accepte de verser au Fonds d'Aide aux Jeunes la participation financière demandée, à
savoir 0.23€ par habitant pour 2018.
7- Questions diverses
- PLUI :
Une réunion informelle sera organisée le jeudi 14 juin à 20h30 afin de travailler sur les
cartes du PLUI et les propositions de règlement graphique.
- En effet, dans un premier temps, il faudra valider les périmètres des zones
actuellement urbanisées, zone U.
- Dans un second temps, nous validerons les zones d’extension urbaines, zone AU et
déterminer une programmation de ces zones (1AU, 2AU).
- Pour finir, il faudra retravailler sur les bâtiments identifiés comme pouvant faire
l’objet d’un changement de destination, selon les critères présentés lors de la
réunion du PLUI du 11 avril dernier (proximité avec une exploitation agricole,
création de réseaux à prévoir…).
- L’inventaire des Zones humides :
Le recensement des zones humides a été effectué par les techniciens du SAGE. La
communauté d’agglo nous demande de valider ces zones afin de les intégrer au PLUI et
qu’elles soient opposables aux tiers.
DELIBERATION
Après discussion, le Conseil municipal décide d’acter l’inventaire des zones humides sur
Ponts et de les intégrer au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal afin qu’il soit opposable
aux tiers en précisant tout de même que la parcelle N° 232, de la fiche B1, a été
remblayée.
- SAFER : Courrier réponse suite à notre candidature pour l’attribution des
terrains de la Ménardière, il ne s’agit pas des terrains LEBRETON que la commune
souhaitait acquérir mais des terrains ALLAIN. 5
- Leader Price : Suite à l’entretien avec Mme Alexandra PAUGAM, responsable
Patrimoine et Développement de la société Normande de Distribution, le leader
price de Ponts serait repris par la société Leader price et non plus la SND. Le
compromis a été signé et les fonds ont été cédés. Le terrain en friche devrait
être mis en vente au second semestre 2018, une restriction serait apportée pour
une vente non alimentaire.
- Event Park: Suite à l’interpellation du Maire par deux riverains d’Event Park, un
courrier a été envoyé suite à la manifestation en faveur de l’association « le
sourire de Juliette ». Les motos ont fait trop de bruit en repartant du site à
minuit.
- Nettoyage de voirie – sécurité des usagers de la VC 4: Courrier envoyé à M.
Couetil
- La fête de PONTS le dimanche 17 juin 2018
- Monsieur le maire remercie: l’ensemble des collègues qui ont accompagné la
cérémonie du 8 mai, et ceux qui ont aidé à la plantation des végétaux.
- Logo : Choix du logo communal, celui de gauche.
- Tour de tables :
Mme PILLE : M. Didier TRUBLET l’a interpellé, en effet il enverra un courrier en
mairie pour l’encaissement en haut du chemin de la Cordonnière.
Des marques de marqueurs sont visibles sur les réseaux d’eaux usées et pluviales : La
communauté d’agglomération effectue le diagnostic de ces réseaux en vue de leur
reprise et afin d’avoir un plan actualisé.
M. HALLAIS : Le véhicule sur le parking de la salle socio est toujours stationné. Un
mail sera renvoyé à la gendarmerie.
La séance a été levée à 23h35
Réunion informelle sur le PLUI le jeudi 14 juin 2018 à 20h30 en mairie
Prochain Conseil municipal le