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Arrêté - 2008 04 29 divagation des chiens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Arrêté - 2008 04 29 divagation des chiens)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Animaux,
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
SUR
SAVE
ARRETE
INTERDISSANT
LA
DIVAGATION DES
CHIENS
MODIFICATION
à l'arrêté du
18
AOUT
2000
Nous
SIMEON
Jean-Jacques,
Maire
de
la
Commune
de
LEVIGNAC
SUR
SAVE
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’Article
L
2212-2,
Vu
PArticle
L
211-22
du
Code
Rural,
Considérant
qu’il
y a
lieu,
de
maintenir
les
terrains
de
foot
en
bon
état,
ARRETE
ARTICLE
1
Tout propriétaire
de chien
doit tenir son animal
en laisse
dans l’enceinte du Stade Municipal
ARTICLE
2
|
Un
panneau
sera
mis
en
place
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles,
ARTICLE
3
Les
infractions
au présent
arrêté
sont passibles
d’amende
ARTICLE
4
Le présent
arrêté
sera transmis
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Léguevin
Chacun
en
ce
qui
les
concerne,
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
FAÎT
à Lévignac
sur
Save
Le
29
Avril
2008-
Le
Maire
Jean-Jacques
SIMEON
C