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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D270923 15
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D270923 15)
Thèmes du document : Travail et emploi, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
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(1309)
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Envoyé en préfecture le 26/10/2023 A
Reçu en préfecture le 26/10/2023 \ &
Publié le
ID : 040-200030435-20230927-D270923_15-DE
Landes - Gers
CN
CS fs
Séance du 27/09/2023
Délibération N°270923/15
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 38
Excusés : 4
Pouvoirs : … 5
Votants : … 43
- dont « pour »:… 43
- dont « contre »: … 0
- dont abstention : 0
Le 27 septembre 2023 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de
Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 21 septembre 2023, se sont réunis sous la présidence de
Monsieur Philippe BRETHES à DUHORT BACHEN.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, POMIES Claude, BARRAILH-LAFARGUE Vincent, MECHIN
Isabelle, SOUC Jean Claude, PELLARINI Philippe, MALHERBE Bernard, DARRIEUMERLOU
Nathalie, MARTI Jérémy, GACHIE Florence, CAZABAN Yves , SAINT GERMAIN Paulette,
LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, SEBI Catherine, DEHEZ Gérard,
DUCONGE Joëlle, CASTAING Marie Laurence, SAINT GENEZ Daniel, LAMOTHE Michel,
LALANNE Jean Michel, CARREAU Pascal, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES
Philippe, GUSBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, SAINT GERMAIN
Dominique, MADER Karl, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques, CAMPAGNE Jean Luc,
LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE Michel, LABORDE Benoît.
Excusés : BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia, LAFARGUE Lionel, BAQUIE Pascal,
Pouvoirs : ASSIBAT Marie à LAGRAVE Xavier,
LAFFITTAU Corinne à MECHIN Isabelle,
BARRAUD Danielle à DARRIEUMERLOU Nathalie,
MARTIN Didier à BARRAILH-LAFARGUE Vincent,
BERDOULET Cédric à DUCONGE Joëlle, 5
Ber
Ref.
201
524
Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le
ID : 040-200030435-20230927-D270923_15-DE
Objet : Création d’un emploi permanent d’adjoint d'animation territorial à temps
complet — Maison Pour la Famille
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Monsieur le Président informe l'assemblée que, conformément à l’article L313-1 du Code Général
de la Fonction publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Dans le cadre du Projet Global du Territoire et afin de permettre l’ouverture de la Maison des
Familles à compter du 1° janvier 2024, Monsieur le Président propose la création d’un emploi
permanent à temps complet d’adjoint d'animation territorial.
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Considérant la nécessité d'assurer les fonctions d’animatrice de la Maison des Familles,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE
De procéder à la création d’un poste d’adjoint d'animation à temps complet, emploi de catégorie
hiérarchique C, afin de permettre le recrutement d’une animatrice de la Maison des Familles à
compter du 1° janvier 2024,
PRÉCISE :
Que les crédits nécessaires à la rémunération de cet emploi et aux charges sociales s’y rapportant
seront inscrits au budget de la communauté de communes aux chapitre et article prévus à cet
effet,
Que le tableau des effectifs sera actualisé à la date précitée.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
LES ee BRETHES
| CR: D nr l'AddUE