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Procès Verbal - PV FEV Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Villemeux-sur-Eure. Lien du pdf (Procès Verbal - PV FEV)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française

Département

Eure-et-Loir

Extrait du registre des délibérations de la commune de Commune de Villemeux sur Eure

Séance ordinaire du 20/02/2015

L'an 2015 et le vingt du mois de février à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur RIGOURD Daniel, Maire.

Présences : RIGOURD Daniel, BUDILLON-RABATEL Dominique, PERRAULT Patrick, HUET-RANGUIN Christine, BIDANCHON Xavier, COUVÉ Christel, LHUISSIER Patrice, TOMIC Danielle, DUBOIS Dominique, RICARD Jean-François, MONIER Axelle, VERTEL Sébastien, JODEAU Huguette, DOGUET Claude, CHEVANCE Nadine, RUMELHART Marc, BERSIHAND Louise, MARTIN David.

Absente : Madame TÉTON-SALMON Céline.

Secrétaire de séance : Madame Axelle MONIER.

Le compte-rendu du conseil du 30 janvier 2015 est approuvé.

2015-2-1) Repas des anciens – Tarifs 2015 :

La commune organise le repas des « aînés » (70 ans et plus) le dimanche 12 avril 2015 à la salle des fêtes Paul

Brière.

Une participation financière est demandée par personne.

Il est proposé de fixer la participation des personnes au repas à :

- 5 € pour les personnes âgées de 70 ans (dans l’année) et plus

- 38 € pour les accompagnants et moins de 70 ans

Ainsi, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide de fixer la participation des personnes au repas des « aînés » qui se déroulera le dimanche 12 avril 2015 à :

- 5 € pour les personnes âgées de 70 ans (dans l’année) et plus

- 38 € pour les accompagnants et moins de 70 ans.

2015-2-2) Investissement – Réfection toiture :

Le budget n’étant pas encore voté, il est proposé d’inscrire au BP 2015 en section d’investissement, la réfection de la toiture au 3 avenue Charles de Gaulle (Local ados) par l’entreprise GARRIDO pour un montant de 2 895.00 € HT, soit 3 474.00 € TTC.

A inscrire à l’opération 3004 « Travaux divers » - Article 2313

A régler la facture 158/2015

Ainsi, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide

- inscrire les travaux concernant la réfection de la toiture au 3 avenue Charles de Gaulle (Local ados) à l’opération 3004 « Travaux divers » - Article 2313

- régler la facture 158/2015 à l’entreprise GARRIDO pour un montant de 2 895.00 € HT, soit 3 474.00 € TTC, selon la loi 88-13 du 05/01/88 - Article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par ordonnance n° 2009-1400 du 17/11/2009 - Article 3.

Monsieur PERRAULT précise qu’il y aurait d’autres travaux à réaliser dans le local ados. Le but est de le rénover pour limiter sa dégradation. A l’avenir, Il est envisagé de vendre ce bâtiment. 2015-2-3) Investissement – Achat d’une saleuse :

Il s’agit d’autoriser le maire à acheter une saleuse selon le devis n° 268106 du 05/02/15 présenté par l’entreprise AGRAM, pour un montant de 924.40 € HT, soit 1 109.28 € TTC. Ainsi, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, autorise le maire à : - A inscrire à l’opération 3003 « Achat de matériel » - Article 2188

- A régler la facture selon la loi 88-13 du 05/01/88 - Article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales - Modifié par ordonnance n° 2009-1400 du 17/11/2009 Article3.

4) Questions diverses

Contrat de maintenance de l’éclairage public

Le contrat de maintenance de l’éclairage public avec l’entreprise INEO est arrivé à son terme. La commune a lancé une consultation. Trois entreprises ont répondu à cette consultation. Il s’agit d’INEO, DHENNIN, EIFFAGE. Monsieur le maire a assisté à une réunion à Maintenon organisée par le SDE 28 concernant le transfert de compétence proposé par le SDE 28 sur la maintenance de l’éclairage public. Les prestations offertes par le syndicat sont supérieures à celles proposées par les entreprises. Le coût de la prestation est de 22€ net par foyer x 261 points, soit 6 072.00 € TTC.

Monsieur le maire est favorable à transférer la compétence au SDE 28. Il précise que le syndicat regroupe différentes communes œuvrant toutes à améliorer les réseaux électriques dans ces communes. Par ailleurs, et concernant notre secteur, le SDE28 sous traite la maintenance de l’éclairage public à l’entreprise INEO. C’est un avantage supplémentaire pour notre commune puisque c’est cette entreprise qui détenait le marché de maintenance de l’éclairage public sur la commune.

L’adhésion au SDE 28 à la compétence optionnelle Eclairage Public s’accompagne de la passation d’écritures comptables entre le receveur du SDE 28 et le receveur de la commune. Il s’agit de transmettre la valeur historique de tous nos équipements d’éclairage public. La procédure va être longue. Dans l’attente de ce transfert, SDE 28 propose de passer un contrat de maintenance avec INEO à compter du 1er mars 2015 afin de pouvoir intervenir et dépanner sur le réseau d’éclairage public de la commune. Monsieur MARTIN est favorable à ce transfère de compétence. Il précise par ailleurs, que les services rendus par SDE 28 sont efficaces. Le personnel est compétent et sérieux.

Madame BERSIHAND est également très favorable à ce transfert. Si cette proposition avait été soumise à l’ancienne équipe municipale, elle aurait été favorable à cette adhésion sans hésitation.

TOUR DE TABLE :

Madame BUDILLON-RABATEL informe le conseil que l’Habitat Eurélien a programmé le ravalement de la façade de la résidence des Epis.

Monsieur MARTIN souhaiterait un bilan sur le fonctionnement du transport scolaire à Cherville. Il suggère qu’un article dans la lettre villemeusienne puisse être consacré à ce sujet. Puis, Monsieur MARTIN intervient sur les travaux réalisés sur la place du monument aux morts. Sans vouloir polémiquer sur ce sujet, il se dit surpris par le résultat. Il considère que ces travaux ont été réalisés trop rapidement. Il aurait préféré un peu plus de temps pour la réflexion. Pour les prochains projets, il aimerait être associé à la réflexion.

Madame BERSIHAND a participé à une réunion préalable aux travaux, et elle est déçue par le résultat esthétique. Elle est particulièrement déçue car au moment de la présentation du projet en conseil municipal, elle avait voté favorablement. L’aménagement réalisé n’est pas adapté à son environnement. Elle peut témoigner que d’autres villemeusiens ont exprimé leur désaccord avec le résultat de cet aménagement. Elle ne remet pas en cause le travail accompli par tous les intervenants. Elle a conscience que chacun d’entres-eux s’est investi dans ce projet.

Monsieur RIGOURD remercie les élus pour leur intervention sur ce sujet délicat.

Madame COUVE signale des problèmes d’odeur rue du Gué de Ville.

Monsieur LHUISSIER remercie et félicite le personnel technique de la commune pour les travaux de nettoyage réalisés le long des bords de l’Eure. Il remercie également au nom des commerçants, Mesdames MONIER et CHEVANCE pour les décorations de noël de leurs vitrines.

Madame JODEAU fait le point sur les résultats du contrôle de qualité réalisé par l’Agglo du Pays de Dreux. Sur 296 poubelles contrôlées, seulement 2,1 % des poubelles sont bien triées. Le résultat est faible. Elle propose l’organisation d’une réunion publique pour sensibiliser les habitants sur le problème du tri et prévoir un article dans une prochaine lettre villemeusienne.

Certains conseillés estiment qu’une réunion publique ne sera pas forcement efficace. Les gens qui se déplaceront sont déjà sensibilisés à ces problèmes de tri.

Monsieur RUMELHART souhaite répondre aux commentaires de certains élus concernant les travaux d’aménagement de la place du monument aux morts. La procédure prévoyait des actions et interventions rapides. Il était nécessaire de mobiliser les personnes sur des délais d’intervention courts. Il constate que les avis négatifs sont peu précis. Par contre, il a rencontré des artisans qui ont apprécié la qualité du travail des bénévoles.

Les travaux sont évolutifs avec le temps. Les masses vont se transformer. La floraison se mettra en place lentement. Il faut environ trois ans pour que le projet se stabilise.

Monsieur RIGOURD confirme qu’il a été lui-même déçu par le résultat. Il prévoit d’organiser une concertation sur les travaux d’aménagement de la place Raymond Hélix afin d’avoir les avis de la population. Il souhaite avoir le témoignage des villemeusiens.

Monsieur MARTIN intervient pour dire qu’il a informé Madame PETIT, Architecte des Bâtiments de France sur les travaux réalisés. La place R. Hélix est située dans le périmètre de l’église classée.

Monsieur BIDANCHON estime qu’il serait utile d’ouvrir un blog pour que les gens puissent donner leur avis sur les travaux réalisés.

Monsieur RIGOURD informe le conseil qu’un accident de la circulation s’est produit dans le Grande Rue. Il s’agit du choc d’un jeune en moto et d’une voiture. Le jeune a été hospitalisé en urgence à l’hôpital de Dreux avec de multiples contusions.

A l’école, le directeur a été dans l’obligation d’évacuer les enfants de l’école maternelle pour des problèmes d’odeur de gaz. La Lyonnaise des Eaux a testé les canalisations. Elle a constaté que les odeurs ne venaient pas d’une fuite de gaz mais de problèmes de canalisations bouchées. L’entreprise SVR est donc intervenu très rapidement dans la journée, pour déboucher les canalisations, obstruées par des détritus qui se sont amassés au bas de la rue des Houyers.

La séance est levée à 21H37

Le Maire, Les Conseillers, D. RIGOURD.

Le Secrétaire de séance,

Axelle MONIER.