Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 025 A portant réglementation des Médiévales 202
Arrêté - 24 224 A portant modification n° 2 de larrete 22 2
Arrêté - 24 297 A portant approbation du PCS TEP
Arrêté - 24 269 A portant reglementation du marche de Noel
Arrêté - 24 178 A portant reglementation du marche de la Fo
Arrêté - 25 066 A portant reglementation des Medievales 202
Arrêté - 23 044 A portant réglementation des Médiévales 202
Arrêté - 23 085 A portant Règlement des Marchés TEP
Conseil Municipal - règlement intérieur club house
Arrêté - 24 065 A portant instauration dune zone bleue TEP
Arrêté - 24 262 A portant reglement interieur du Club House TEP
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 262 A portant reglement interieur du Club House TEP)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Assurance,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 014-211402581-2024111 9-24-262-AR] Accusé certifié exécutoire \ ille de Réception par le préfet : 19/11/2024 FALAISE Affichage : 19/11/2024 ARRETE DU MAIRE n° 24-262 portant règlement intérieur du Club House - DIRECTION GENERALE DES SERVICES — - SERVICE AFFAIRES JURIDIQUES - LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212- 2; VU le code Pénal et notamment ses article R.610-5 et R 644-3 ; VU le Code de la Santé Publique notamment l'article L3335-4 ; CONSIDERANT que la Ville de Falaise est propriétaire du Club House, et de ses annexes (bar, cuisine, sanitaires) désignés ci-après par le terme « Club House », du Stade de Guibray ; CONSIDERANT qu’il convient de règlementer l’utilisation du Club House lorsqu'il est mis à disposition des licenciés tout au long de la saison ; CONSIDERANT que le Club House doit rester un lieu de rencontre et de convivialité, chacun devant veiller au respect des règles établies ; ARRETE Article 1 - Responsable Le Président de chaque association utilisatrice des locaux est désigné comme responsable du club- house. Il veillera à sa bonne utilisation et à l’application du présent règlement. Chaque utilisation du club-house se fera impérativement sous la responsabilité du dirigeant de l’équipe utilisatrice concernée et en sa présence. Article 2 — Horaires Le club-house peut être utilisé par l'association utilisatrice sur les créneaux suivants : - De 8h00 à 22h30 En dehors de ces horaires, l’utilisation ne sera possible qu’avec l'approbation écrite de la mairie. Article 3 — Utilisation Le club house ne peut être utilisé par les associations utilisatrices que pour un usage lié à la pratique sportive. Le club house ne peut être considéré comme une salle des fêtes ou de restauration quotidienne. La collectivité se réserve le droit d'utiliser ou de mettre à disposition le club house pour toute formation ou réunion dont elle estimerait nécessaire. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 014-211402581-2024111 9-24-262-AR] Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 19/11/2024 Affichage : 19/11/2024 Article 4 - Accessibilité En dehors des véhicules «techniques» (mairie), de «sécurité» (gendarmerie/Police Municipale/pompiers/SAMU), seuls les véhicules de livraison et à mobilité réduite (2 places) ont le droit d'accéder au club house et ses annexes. Article 5 — Hygiène / Respect des lieux / Ordures ménagères Le respect des lieux, le maintien en état des installations et des équipements ainsi que la propreté de la salle, du couloir et des sanitaires est l’affaire de tous. Ainsi, après chaque utilisation, le club house devra être restitué en parfait état de propreté. A ce titre, le responsable du club house devra effectuer un contrôle de propreté et d'hygiène global du club house et des annexes : - Évier, réfrigérateur et congélateur, propres ; - Vaisselles propre et rangées ; - Tables et chaises rangées à l’endroit initial ; - Sols balayés ET serpillère passée dans l’ensemble du local ; - Abords du club house propres. En quittant les lieux le responsable du club house devra également s'assurer que toutes les utilités sont fermées (fermeture des fenêtres, extinction des lumières, chauffage arrêté, robinets d’eau fermés, condamnation des portes à clé). Les poubelles seront vidées dans les containers spécifiques prévus à cet effet à l'extérieur. A cet effet, il est demandé à l’ensemble des utilisateurs de mettre les déchets dans les poubelles prévues à cet effet, les bouteilles d’eau, papiers et autres détritus en respectant les règles de tri, ainsi que le respect des jours pour le ramassage. Sortir les poubelles la veille au soir. Pas de carton dans les containers poubelles. Article 6 - Alcool l'est formellement interdit d'apporter des boissons alcoolisées au club house pour une consommation sur place. Sauf débit de boissons temporaires accordés par le Maire (10 autorisations maximum par année d'exercice), le club-house ne doit en aucun cas être assimilé à un débit de boisson permanent. La consommation de boissons alcoolisées doit se faire, lorsqu’elle est autorisée, avec modération. La fourniture de boissons alcoolisées aux enfants et aux jeunes de moins de 18 ans, même accompagnés est interdite. Article 7 - Tabac /Stupéfiant/Vapotage Il est interdit de fumer à l’intérieur du club house en application de la Loi n°91-32 en date du 10/01/1991 et du Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006. L'introduction sur le site, la possession, la vente, l’achat ou la consommation de substances illégales ou toxiques sont rigoureusement interdits. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 014-211402581-2024111 9-24-262-AR] Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 19/11/2024 Affichage : 19/11/2024 Article 8 —- Nuisance Les utilisateurs sont tenus de faire respecter la tranquillité du voisinage. Ils veilleront à ce qu'il n’y ait pas de bruits intempestifs aux abords du club house : cris, pétards, chahuts, klaxons ... Article 9 - Sécurité Les utilisateurs du club house doivent respecter les consignes de sécurité spécifiques pouvant être indiquées dans la salle, laisser libre les sorties de secours et accès aux équipements de sécurité, et signaler immédiatement au responsable présent tout incident, accident, présence ou comportement anormal constatés et évalués suspects où pouvant représenter un danger ou une menace pour les personnes, l’environnement et les biens. Article 10 - Dégradations Toutes les dégradations volontaires ou accidentelles (matériel ou locaux) devront être signalées sans délais au responsable désigné du club house qui prendra les mesures appropriées et en informera la Mairie. La Ville de Falaise décline toute responsabilité en cas de vol, détérioration ou dommage quelconque pouvant être subi sur les biens (matériel, locaux) ou les personnes à l’intérieur du club. L'association utilisatrice doit être couvert par une assurance responsabilité civile en cours de validité et doit en apporter la preuve à la Ville de Falaise sur simple demande. Article 11 - Respect du règlement Le non-respect du présent règlement intérieur par un ou plusieurs utilisateurs (joueurs, dirigeants) pourra faire l’objet, après un avertissement resté sans effet, de l’exclusion temporaire ou définitive du/des contrevenants, ou de l’association utilisatrice, à l'appréciation de la Ville de Falaise. Article 12 - Exécution La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur. 19 NOV. 2024 Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le ss. Le Maire TRANSMIS A LA PREFECTURE DU CALVADOS PUBLIE & AFFICHE LE 19 NOV. 2024 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant Ta d'âte de sa publication ou de sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 014-211402581-20241119-24-262-AR Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 19/11/2024 Affichage : 19/11/2024