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Déliberation - 2023 024 BA C portuaire 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 024 BA C portuaire 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
HAUTE-SAVOIE
sn
DOUSSARD
A
Nombre
de Conseillers
en exercice :
27
Présents et représentés
:
27
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
EXTRAIT DU REG
FE
D
ID
: 074-217401041-20230329-DEL2023_024-BF
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
le VINGT
NEUF
MARS
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
les vingt-
trois mars, en séance ordinaire, s'est réuni en la Maison des associations,
Salle Rhin
Danube,
sous la présidence de Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaient présents
:
M.
Michel
COUTIN,
Maire
MME
Lucie
LITTOZ,
Mylène
FORESTIER,
M.
Marc
MILLET-URSIN,
et
Stéphane
RECOQUE,
Adjoints MME
Monique
PETIT,
Margaret
GOURDIN,
Sophie
PIAIA,
Antonia
CHARLES,
Claire
BOUCHEX-
BELLOMIE,
Laurence
GODENIR,
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Marielle
JUILIEN
et
MM
Jean-Pierre
LITTOZ-MONNET,
Marc
BERTON,
Serge
MOLINARI,
Pierre
DEMAISON,
Philippe
CHAPPET,
M.
Bernard CHATELAIN-CADET,
Nicolas
BALMONT
et M. Richard
FORSSARD
Conseillers
municipaux
Étaient excusés :
Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné
pouvoir
à Mme
Mylène
Forestier
Mme
Michèle
MADDALENA a
donné
procuration
à M. Millet-Ursin
Mme
Angélique
GELIS
a donné
procuration
à M. Molinari
M.
Michel
VINCENT a
donné
procuration
à Mme
Littoz
M.
Hubert
BERTHOLLET
a donné
procuration
à M. Demaison.
M.
Nicolas
SALLAZ
a donné
procuration
à M. Chappet.
Secrétaire
de Séance
M. Stéphane
RECOQUE
N° 2023-024 Budget
annexe
Concession
portuaire
2023
Approbation
LE
MAIRE
EXPOSE
Le budget
annexe
Concession
portuaire 2023
est présentée
en équilibre en section
de fonctionnement
et
excédentaire
en
section
d'investissement
comme
suit:
Exercice
précédent
Exercice
courant
Budget
primitif |
Budget
voté
Total
réalisé
|% réalisé
Crédit
de
Propositions
Total
budget
report
nouv.
crédits
primitif
«)
€)
(1)+(2)
Fonctionnement
Dépense
135
273,28]
135
273,28]
51
314,66
37,93
149
185,01
149
185,01
Recette
135
273,28]
135
273,28]
139924,81|
103,44)
149
185,01
149
185,01
Total
Fonctionnement
0,00!
0,00]
88
610,16]
0,00|
Investissement
Dépense
205 901,02
205 901,02
55897,17|
27,15]
107 264,00!
88 560,06
195 824,06!
Recette
205
901,02
205
901,02]
92
183,02]
44,77)
48
000,00!
195
264,00]
243
264,00]
Total
investissement
0,00]
0,00!
36
285,8:
0,00}
-59
264,00)
106
703,94
47
439,94]
Ce
budget
retrace
les opérations
de
gestion
e Du
port reçu en
délégation
de service
public de l'Etat pour sa partie
lacustre
e Du
port à
flot et du port à sec confié en délégation
de service
public par la Commune
au délégataire
Ski
Wake
74.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le code
général
des
collectivités territoriales
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
du
12° mars
2023,
Vu
l'avis de
la commission
des
finances du
15 mars
2023,
Vu
le projet de budget
annexe
concession
portuaire
2023
présenté
par M.
Le Maire,
Vu
la demande
d'exprimer le vote par bulletin secret,
soutenue
par 17 voix, représentant
plus du tiers des
membres
présents en séance, Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Publié
le
S
L Or
ID
: 074-217401041-20230329-DEL2023_024-BF
APRES
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
à l'unanimité
24 voix
pour
et 3 abstentions
D'APPROUVER
le budget
annexe
concession
portuaire
2023
tel que
présenté
en
annexe
présentant
un
excédent
de la section
d'investissement de 47 439.94€.
En
séance
les Jour,
Mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait conforme,
Le
Secrétaire,
M.
Stéphane
RECOQUE
222
Le
maire
cerlifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire de cet acte transmis
au représentant
de
l'Etat
le: Publié le