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Arrêté - CCAS arrete 2023 01 nomination regisseur
Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - CCAS arrete 2023 01 nomination regisseur)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
»
Perols CCAS
Centre Communal Action Sociale
Arrêté n° 2023 - 01
Objet : Régie d’avances et de recettes CCAS - n°498 - Nomination du régisseur titulaire et du
mandataire suppléant
ARRETE DU MAIRE
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu la délibération du Conseil d'administration du CCAS n°2023_07_20_06 du 20/07/2023 portant
acte constitutif de la régie d’avances et recettes CCAS (régie n°498) pour le paiement des dépenses
de secours, les dépenses de matériel et de fonctionnement et pour l’encaissement de recettes issues
des inscriptions aux activités et les dons au bénéfice de l’action sociale,
Vu l'arrêté du Président du CCAS n°2017-06-22-01 du 22 juin 2017 portant nomination de Madame
Valérie Gilbert en qualité de régisseur titulaire et de Madame Samira Salomon en qualité de
mandataire suppléante,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 20/11/2023 ;
Considérant la nécessité de nommer de nouveaux régisseur et mandataire suppléant suite à la
réorganisation du CCAS ;
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 1” décembre 2023, Madame Sandrine CROCE est nommée régisseur
titulaire de la régie d’avances et de recettes CCAS (n°498) avec pour mission d'appliquer
exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;
ARTICLE 2: En cas d'absence pour maladie, congé où tout autre empêchement exceptionnel,
Madame Sandrine CROCE est remplacée par Madame Anaïs ECHINARD, mandataire suppléante ;
ARTICLE 3 : Madame Sandrine CROCE, régisseur titulaire :
> percevra une indemnité de fonctions sujétions et expertise régies
> percevra la Nouvelle Bonification Indiciaire à hauteur de 15 points d'indice.
ARTICLE 4 : Madame Anaïs ECHINARD, mandataire suppléante, percevra une indemnité de fonctions
sujétions et expertise régies pour la période durant laquelle elle assurera effectivement le
fonctionnement de la régie.
ARTICLE 5 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation
en vigueur chargés de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont
reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectués ;
ARTICLE 6: Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes et
payer des dépenses pour des produits et des charges autres que ceux énumérés dans l’acte
constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites
disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal ; ARTICLE 7 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres
comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
ARTICLE 8 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer chacun en ce qui
le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006.
Le régisseur titulaire Le mandataire suppléant
Mme Sandrine CROCE Mme Anaïs ECHINARD
Mention manuscrite Mention manuscrite
« Vu pour acceptation » « Vu pour acceptation » . 57
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Fait à Pérols, le 22 [Lu [ES ta
Le Président du CCAS, Jean-Pierre RICO
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. - Notifié le : TEA Lo t2 Notifié le : TI [LOIR
- Signature du régisseur titulaire : Signature du mandataire suppléant :
Sandrine CROCE Anaïs ECHINARD
Place Carnot - CS 80005 -
34473 Pérols Cedex
Tél. : 04 67 50 45 42 PORTE D'OR ccas@ville-perols.fr DE LA CAM ARGU E
www.ville-perols.fr