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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 24.09.2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Lirac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 24.09.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Télécommunications et internet,
Liberté + Egalité + Fraternité
wat RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ares et Gare PROCES-VERBAL D'AFFICHAGE Entre 0 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 À 18H DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nîmes
Canton de Roquemaure , . . . on , coMMuNE DE uirac Lan deux mille vingt-quatre et le mardi 24 septembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réui
en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieu
Cédric CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric — LAVINA Bernard - CARMINATI Antoinette —
BLANCHARD Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUFIREDO Jessica — JOSSIN
Angélique — GALHAC Christian — PIRE Sébastien - RUBIS Quentin
Procurations: DUROU Marion donne procuration à FIGUERIDO Jessica — JEAN
Alexandra donne procuration à LAVINA Bernard - AYME Stéphane donne
procuration à BOINEAU Sandrine - VAUTRIN Éric donne procuration à JOSSIN
Angélique - BROUARD Aurélie donne procuration à RUBIS Quentin.
À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
M le Maire propose aux membres présents de rajouter une question à l'ordre du Jour:
e Décision Modificative n°1 du BP 2024
A l'unanimité, les membres présents acceptent le rajout de la question à l'ordre du jour.
QUESTION 1
Rapporteur: M le Maire
Approbation du procès-verbal et des délibérations du Conseil Municipal du mardi 28 mai 2024
Pas d'intervention.
Unanimité
Village authentique QUESTION 2
Rapporteur: M le Maire
Rapport annuel de l'élu mandataire au sein de la SPL 30
Pas d'intervention.
Mairie de Lirac Unanimité
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac QUESTION 3
Rapporteur: M le Maire
Demande d'inscription au programme d'investissement du SMEG pour les travaux de rénovation EP — Tranche 3
Email Pas d'intervention.
accueil@lirac.fr Unanimité
Téléphone accueil
04 66 50 0154
Site internet
vamw.lirac.fr PROCES-VERBAL
D'AFFICHAGE
SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 24 SEPTEMBRE
2024
A 18H
2/2
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
04 66 50 O1 54
Emait
accueil@lirac.fr
Site internet
vw lirac.fr
Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
QUESTION 4
Rapporteur: M le Maire
Délibération portant sur les tarifs des droits de places pour les artisanales de l'avent
interventions : A. CARMINATI — $S. BOINEAU
Unanimité
QUESTION 5
Rapporteur: M le Maire
Délibération différant la coupe envisagée par l'ONF de diverses parcelles boisées de la Forêt Communale de 2025 à des années ultérieures
Pas d'intervention.
Unanimité
QUESTION 6
Rapporteur: M le Maire
Délibération autorisant le Maire à acquérir diverses parcelles de bois landes et friches à l'euro symbolique
Interventions : À. CARMINATI — P. BLANCHARD
Unanimité
QUESTION 7
Rapporteur: M le Maire
Délibération autorisant le Maire à incorporer un bien vacant et sans maître au domaine privé communal
Interventions : À. CARMINATI —S. BOINEAU — S. PIRE
Unanimité
QUESTION 8
Rapporteur: M le Maire
Décision Modificative n°1 du BP 2024
Pas d'intervention.
Unanimité
QUESTION 9
Questions diverses
La séance est levée à 19H30
La Secrétaire Le Maire P Sandrine BOINEAU Cédric CLEMENTE W
€ DE 6 piques
Entre vigneÿ et Gr?
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Aférents au En Qui on pris part
Consel exercice à le déhbération
Municipal
procurations
Date de la convocation
17/09/2024
Date d’affichage
17/09/2024
Acte randu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
04 66 50 0154
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accueil@lirac.fr
Site internet
www.lirac.fr
[ Envoyé an préfecture te 2606/2024 Liberté ° Egalité ” Fraternité
Reçu en préfecture 1e 26/09:2024
ruée 26.09 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| ID 030-213061498-20240924-DEL 24 2024-DE 1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 24-2024
Nature de l'acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Séance du 24 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 24 septembre à dix-huit heures, Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en Session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard - CARMINATI Antoinette — BLANCHARD Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC Christian — PIRE Sébastien
Procurations: DUROU Marion donne procuration à FIGUERIDO Jessica — JEAN Alexandra donne procuration à LAVINA Bernard - AYME Stéphane donne procuration à BOINEAU Sandrine — VAUTRIN Éric donne procuration à JOSSIN Angélique.
Absents : RUBIS Quentin —- BROUARD Aurélie
A été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
OBJET : Demande d'inscription au programme d'investissement du SMEG pour les travaux de rénovation EP -— Tranche 3
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Travaux d'Eclairage Public.
Ce projet s'élève à 34 677,55 € HT soit 41 613,06 € TTC.
Ce dossier avant-projet est élaboré sur la base de données du gestionnaire de l'éclairage public de la commune et concerne la troisième et dernière phase de travaux de rénovation. Les luminaires mis en place auront une température de couleur inférieure ou égale à 2 700°, et un ULOR inférieur à 1.
Comptage AC- FONTBESSE :
Le points lumineux AC-16 actuellement alimenté en aérien sur poteau bois, sera remplacé par la candélabre autonome d'une hauteur de feu de 6 mètres. Le poteau bois et les cinquante mètres de câble torsadé aérien qui l'alimente, sera aussi déposé.
Comptage AD- EYROLLES :
L'armoire de commande a été rénovée lors de la première phase des travaux. Le nombre de points lumineux est de 20 avec une puissance moyenne par foyer de 113,50 W soit une consommation totale annuelle de 13 742 KWh avec dix mois de facture et deux extrapolations pour novembre et décembre car depuis janvier 2023 l'éclairage est coupé 6 heures par nuit.
Les travaux projetés consistent à remplacer les 25 luminaires énergivores par des sources led et l'éclairage sera abaissé de 60% durant 8 heures par nuits. La puissance moyenne par foyer sera de 12,28 w et la consommation annuelle estimée sera réduite à 1 007 KWh, soit une économie de 12 735 kWh.
Comptage AE- DE REGIS :
L'armoire de commande a été rénovée lors de la première phase des travaux. Le nombre de points lumineux est de 17, dont 3 déjà équipés de led avec une puissance moyenne par foyer de 100 W soit une consommation totale annuelle de 11 030 KWh avec dix mois de facture et deux extrapolations pour novembre et décembre car depuis janvier 2023 l'éclairage est coupé 6 heures par nuit.
Les travaux projetés consistent à remplacer les 13 luminaires énergivores par des sources led et supprimer un luminaire double qui n'aura plus d'utilité avec la led. L'éclairage sera abaissé de 60% durant 8 heures par nuits. La puissance moyenne par foyer sera de 11,85 w et la consommation annuelle estimée sera réduite à 777 KWh, soit une économie de 10 253 kWh.
Délibération n°24/2024 Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
04 66 50 O1 54
Email
accueil@lirac.fr
Site internet
www.lirac.fr
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du
Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes
adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMÉG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).
Après avoir ouf son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l'unanimité :
e Approuve le projet dont le montant s'élève à 34 677,55 € HT soit 41 613,06 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
e Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes e _S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 10 400,00 €.
e Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatifci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier
° Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet. e Versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :
- le premier acompte au moment de la commande des travaux.
- le second acompte et solde à la réception des travaux.
e Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
e Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge tous les frais d'études dans le
cas où je projet serait abandonné à la demande de la mairie.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire
Cédric CLEMENT
|
Envoyé en préfecture le 26/09/2624
Recu en oréfecture le 26:09:2024
| pubiéte 26.09.2024 ID 03C-213001498-20240924-DEL 24 2024.DE
Délibération n°24/2024 ZT territoire 22-164-TEP-EEE
7 d'énergie AA 0e 2 UT GARD - SMEG LIRAC - SECTEUR 07 Travaux EEE - Phase 3
1, ETAT DES DEPENSES ESTIMATIVES nvové en préfecture le 2f j
Travaux : 28677,55€HT Pubié 1e 26.09.2024
Ingénierie : 3 000,00 € HT AA en
Autre : 3 000,00 € HT
Total des dépenses prévisionnelles : 34677,55€HT 41613,06€ TTC (TVA: 20%)
2. ETAT DES AIDES POTENTIELLEMENT ATTRIBUABLES SOUS RESERVE DE DECISION D'ATTRIBUTION
Ce 1 an nat Travaux HT Se) 1 a1e(e) a Participation
subventionnés (ee) a
ECEAIRAGE PUBLIC (TEP) 2025 [DIPI] 34 677,55 € | Syndicat 70,00 % 24 274,29 € | 10 403,26 €
(1)
34 677,55 € 24 278,29 € | 10 403,26 €
(1) Montant maximum sous réserve de subvention allouée la même année à d'autres opérations d'éclairage public. Les montants stipulés ne signifient pas que le Bureau syndical vous a attribué une subvention.
_
3. ETAT ESTIMATIF DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ
Participation de la collectivité aux travaux : 10 403,26 €
Participation estimative totale de la collectivité à verser au syndicat : 10 403,26 €
4, ESTIMATION DES VERSEMENTS DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ
Acompte N°1 de 80% : 8 000,00 €
Acompte N°2 et solde : 2 403,26 €
TOTAL 10 403,26 €
A LIRAC, le 25.09.2024 A NIMES, le 29/05/2024
Pour la collectivité : Le Vice-Président
LIRAC Elian PETITJEAN
le Maire, Cédric CLEME
4, rue Bridaine 1 - Etat financier estimatif
30000 Nîmes wwusterritoireenergiegard.ft Tél: 04 66 38 65 75
contact@territoireenergiegard.fr DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
Liberté + Egalité + Fraternité Envoye en préfecture e 28
26 09 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ID 920-213001498-20240924-DEL 25 2624-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 25-2024
Nature de l'acte : 3.5 Actes de gestion du domaine public
Séance du 24 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 24 septembre à dix-huit heures, Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents: CLÉMENTE Cédric - LAVINA Bernard - CARMINATI Antoinette — BLANCHARD Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUFIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC Christian — PIRE Sébastien Procurations: DUROU Marion donne procuration à FIGUERIDO Jessica — JEAN Alexandra donne procuration à LAVINA Bernard - AYME Stéphane donne procuration à BOINEAU Sandrine — VAUTRIN Éric donne procuration à JOSSIN Angélique.
Absents : RUBIS Quentin —- BROUARD Aurélie
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En Qul ont pris part
es exercice | à la défbération
lunicrpal
15 9+4
15 procurations
Date de la convocation
17/09/2024
Date d'affichage
17/09/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
Village authentique
Ja ve.
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
04 66 50 0154
Email
accueil@lirac.fr
Site internet
www.lirac.fr
À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
OBJET : Délibération portant sur les tarifs des droits de places pour les artisanales de l’avent.
Monsieur le Maire informe les membres présents de l'organisation des « ARTISANALES DE
L'AVENT » qui se dérouleront cette année à la salle des fêtes le 26 novembre 2023.
Il propose de fixer le prix de l'emplacement, en mi, comme suit :
e 12ml:10€
e 18ml:12€
e 22mi:15€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de fixer les prix des emplacements comme suit :
e 12m :10€
e 18ml:12€
e 22ml:15€
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire
Cédric CLEMENTZ
Délibération n°25/2024 Entre vignes ef
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En Qui ont pris par
Conseil à la défbération
Munkcipal | °*2166e
10+5
procurations 15 15
Date de la convocation
17/09/2024
Date d'affichage
17/09/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
04 66 50 0154
Email
accueil@lirac.fr
Site internet
waw.lirac.fr
Garrigues
«a ! Envoyé an préfecture ie 265 mé Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 2609 2024 | Pubieie 26.09.2024
| ID G30-213601498-202468924-DEL 26 2024 DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 26-2024
Nature de l'acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Séance du 24 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 24 septembre à dix-huit heures, Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric — LAVINA Bernard - CARMINATI Antoinette — BLANCHARD Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique —- GALHAC Christian — PIRE Sébastien - RUBIS Quentin
Procurations : DUROU Marion donne procuration à FIGUERIDO Jessica — JEAN Alexandra donne procuration à LAVINA Bernard - AYME Stéphane donne procuration à BOINEAU Sandrine — VAUTRIN Eric donne procuration à JOSSIN Angélique - BROUARD Aurélie donne procuration à RUBIS Quentin.
À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
OBJET : Délibération différant la coupe envisagée par l'ONF de diverses parcelles boisées de la Forêt Communale de 2025 à des années
ultérieures
Vu le code forestier,
Vu la plainte déposée le 30 novembre 2023, auprès de la Commission Européenne, identifiée
n° CPLT(2023)02894, ensemble les conclusions de la Commune devant la Commission, Vu l'arrêté préfectoral soumettant divers fonciers appartenant à la Commune au Régime Forestier,
Vu le courrier de l'ONF transmis par courriel, sans signature et sans date certaine, invitant la
Commune à se prononcer sur l'opportunité de procéder à une coupe en 2025,
Vu le document de Gestion de la Forêt communale, dont notamment le tableau porté en sa page 34 relatif aux programmations de coupes,
Considérant que certaines des forêts de la Commune sont actuellement concernées par le « Régime Forestier »,
Que dans ce cadre, et conformément aux dispositions du Livre 1| du code forestier susvisé, la Commune doit être officiellement avertie par l'ONF, des projets de ce dernier concernant les coupes à inscrire à « l'état d'assiette »,
Que l'article L.214-21-1 du même code stipule que « L'Office national des forêts propose. à la collectivité ou personne morale propriétaire les coupes à inscrire à l'état d'assiette. » Que ce même article dispose encore que la Commune doit se prononcer dans le mois qui suit ja proposition d'inscription de l'ONF,
Que, au cas d'espèce, la proposition n'a fait l'objet que d'un avant-projet, transmis uniquement par courriel, sans signature ni date certaine,
Que la proposition prévue au premier alinéa de l'article susvisé n'a donc pas été transmise avec date certaine, de sorte que le délai n'a pas commencé à courir,
Considérant, néanmoins, qu'il y a lieu pour la Commune de procéder à ses choix, notamment en regard des prévisions portées au document de programmation, et de les manifester aussitôt,
Qu'il échet de dire que c'est précisément l'objet de la présente décision, laquelle vaudra, en tant que de besoin, à compter de l'éventuelle notification de la proposition conforme aux dispositions susvisées,
Qu'il y a lieu d'autoriser le Maire, d'ores et déjà, à procéder aux communications lorsque ledit délai aura été initié,
Délibération n°26/2024 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfeclure le 26/09/2024
Da Publié le 27; {9 2 Ta
ID 030-213001498-20240924-DEL 26 2024-DE
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
04 66 50 01 54
Email
accueil@lirac.fr
Site internet
www.lirac.fr
Considérant que la Commune a entamé les démarches en vue d'un complet affranchissement du Régime Forestier, et ce pour l'ensemble de ses propriétés comprises à son domaine privé, Qu'elle a saisi la Commission Européenne d'une plainte contre la République Française à l'effet d'entendre déclarer illégal ledit Régime Forestier pour de multiples violations de ses droits fondamentaux, comme pour de multiples violations du droit européen,
Qu'en toute hypothèse, les décisions tendant à confisquer la faculté de gestion de sa forêt par la Commune, au profit de l'ONF, sont illégales en regard de la « primauté du droit européen », Que la Commune a déjà été conduite à afficher sa position, selon laquelle, sauf à ce que les autorités internes viennent à l'affranchir complètement, elle poursuivra jusqu'à son issue cette démarche, en ce compris saisine éventuelle du Tribunal de l'Union Européenne et/ou celle de la Cour de Justice de l'Union Européenne,
Qu'il y a donc lieu d'attendre l'issue de ce différend administrativo-judiciaire avant de se prononcer sur des actes de gestion qui impacteraient le patrimoine communal pour le long terme,
Considérant que, dans le cadre d'un projet d'énergies nouvelles à conduire sur une autre Commune, les concepteurs du projet ont identifié précisément les parcelles comprises au pré- programme de coupes de la Commune, pour 2025, comme présentant les qualités requises pour constituer des «flots de sénescence» à retenir et conserver pour des raisons environnementales,
Que, dans ce cadre, la Commune percevrait une indemnisation directe de cette mise en
«réserve» des bois à long terme, sans abattage, ni éclaircissage, ni replantation que
nécessiterait la mesure environnementale ainsi disposée,
Que cette mesure environnementale n'altérerait donc pas les produits que la Commune est en droit de tirer de ses forêts,
Que, tout au contraire, elle les renforcerait, puisque les indemnités prévues excéderaient largement la valeur des bois en l'état actuel,
Que, si cette mesure n'aboutit pas à la mobilisation immédiate des volumes de bois présents sur le site, elle répond néanmoins directement aux objectifs non moins importants de lutte contre l'érosion, à ceux de protection de la biodiversité, à ceux de l'ouverture à un usage légitime du Public, à ceux de la lutte contre le dérèglement climatique, soit donc à la plupart des objectifs que la Loi assigne aux forêts publiques,
Que, dans ces conditions, il y a lieu de surseoir à toute décision de coupe sur le territoire communal, à tout le moins jusqu'en 2027, soit l'année qui suivra le renouvellement du Conseil, lequel pourra se décider en fonction des connaissances acquises à ce moment-là,
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence de refuser l'exécution des coupes prévues au document de gestion de la forêt pour l'année 2025, de dire que ces coupes devront être différées au moins jusqu'à 2027, dans l'attente de toutes nouvelles données applicables, De réserver, en conséquence, la position de la Commune à l'automne 2026, Qu'il y a lieu, d'ores et déjà, de charger le Maire de faire connaître la position de la Commune à l'ONF, au préfet de Région, ainsi qu'à tout intéressé,
Qu'il y a lieu de dire que la présente décision vaudra pour réponse de la Commune à l'éventuelle et future notification régulière de la proposition de l'ONF conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L.214-21-1 susvisé, sans nécessiter que le Conseil se prononce une nouvelle fois,
Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée à l'unanimité, décide :
+ De refuser l'exécution de la coupe prévue au document de gestion de la forêt communale pour 2025, en conséquence de surseoir à ladite coupe ;
° De dire que la Commune réserve sa décision pour l'automne 2026, pour effet en
2027;
° _D'inviter le Maire à notifier, d'ores et déjà, la présente décision à l'ONF, au Préfet de Région, ainsi qu'à tout intéressé,
Délibération n°26/2024 Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
04 66 50 01 54
Email
accueik@lirac.fr
Site internet
www.lirac.fr
e De dire que la présente décision vaudra sans nouvelle délibération si et lorsque l'ONF aura éventuellement notifié Une proposition régulière à la Commune et d'inviter le Maire à renouveler les notifications utiles à compter de cette réception, e De charger le Maire de toute mesure d'exécution de la présente décision.:
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire
Cédric CLEMENTZ
Envoyé en préfecture le 26/09/2024 |
| Reçu en préfecture le 26/09/2024 |
| Pubiéle 26.09.2024 |
| ID 030-213001498-20240924-DEL 26 2024-DE |
Délibération n°26/2024 DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes
Canton de Roquernaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents at En Qul ont pris part
Rorsr exercice | 2/8 détbération
unicipal
procurations
Date de la convocation
17/09/2024
Date d'affichage
17/09/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
04 66 50 O1 54
Email
accueil@lirac.fr
Site internet
www. lirac.fr
ture le 26/08/2024 Liberté + Égalité * Fraternité
nee 26.09.2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID 020-2130C1498-20240924-DEL 27 2924-DE
Ervoye ar préf
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 27-2024
Nature de l'acte : 3.1 Acquisitions
Séance du 24 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 24 septembre à dix-huit heures, Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric — LAVINA Bernard - CARMINATI Antoinette —- BLANCHARD Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUFIREDO Jessica - JOSSIN Angélique —- GALHAC Christian — PIRE Sébastien - RUBIS Quentin
Procurations: DUROU Marion donne procuration à FIGUERIDO Jessica — JEAN Alexandra donne procuration à LAVINA Bernard - AYME Stéphane donne procuration à BOINEAU Sandrine — VAUTRIN Eric donne procuration à JOSSIN Angélique - BROUARD Aurélie donne procuration à RUBIS Quentin.
A été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
OBJET : Délibération autorisant le Maire à acquérir diverses parcelles de bois landes et friches à l'euro symbolique
Vu le code civil,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la proposition portée par les hoirs ZUBER, tendant à la cession à l'euro symbolique de diverses parcelles boisées ou de friches disséminées sur le territoire communal,
Considérant que seul le Conseil est compétent pour décider des acquisitions foncières de la Commune,
Que le Maire lui rapporte les contacts établis avec les hoirs ZUBER, aux termes desquels ceux- ci proposent de céder à la Commune diverses parcelles disséminées sur le territoire communal, généralement proches de parcelles dépendant du domaine privé communal, ou même immédiatement jointives de celles-ci, parfois même enclavées
Qu'il y a lieu, dans un soucis de bonne gestion du domaine privé communal d'accepter la proposition,
Considérant que les parcelles concernées sont les suivantes :
° Section B, parcelle n° 279, lieudit « La Montagne », pour une contenance de 5 a 00 ca, en nature de taillis,
° Section B, parcelle n° 299, lieudit « La Montagne », pour une contenance de 3 a 50 ca, en nature de taillis,
° Section B, parcelle n° 325, lieudit « La Montagne », pour une contenance de 10 a 60 ca, en nature de taillis,
° Section B, parcelle n° 340, lieudit « La Montagne », pour une contenance de 2 a 70 ca, en nature de taillis,
° Section C, parcelle n° 198, lieudit « Le Sallet », pour une contenance de 9 a 60 ca, en nature de landes,
° Section C, parcelle n° 200, lieudit « Le Sallet », pour une contenance de 9 a 60 ca, en nature de landes,
e Section C, parcelle n° 210, lieudit « Le Sallet », pour une contenance de 5 a 20 ca, en nature de landes,
Considérant que le prix principal d'acquisition de chaque parcelle est proposé à UN EURO, Que l'ensemble sera donc acquis pour la somme de SEPT EUROS,
Délibération n°27/2024 Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
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04 66 50 O1 54
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Que ce montant est inférieur aux seuils fixés par les codes susvisés pour nécessiter l'avis des services de l'État,
Que le Conseil est donc habile à se prononcer,
Considérant qu'il y a donc lieu de charger le Maire de recevoir l'acte authentique en la forme
administrative d'acquisition, de procéder à la publication à la Publicité Foncière dudit acte et de procéder au paiement des coûts y afférant
Après avoir ouf son Maire et après en avoir délibéré, l'assemblée à l'unanimité, décide :
e D'autoriser le Maire à procéder à l'acquisition des parcelles suivantes, pour un prix principal de 7 euros (SEPT EUROS) :
o Section B, parcelle n° 279, lieudit « La Montagne », pour une contenance de 5 a 00 ca, en nature de taillis,
o Section B, parcelle n° 299, lieudit « La Montagne », pour une contenance de 3 a 50 ca, en nature de taillis,
o Section B, parcelle n° 325, lieudit « La Montagne », pour une contenance de 10 a 60 ca, en nature de taillis,
o Section B, parcelle n° 340, lieudit « La Montagne », pour Une contenance de 2
a 70 ca, en nature de taillis,
o Section C, parcelle n° 198, lieudit « Le Sallet », pour une contenance de 9 a 60 ca, en nature de landes,
o Section, parcelle n° 200, lieudit « Le Sallet », pour une contenance de 9 a 60
ca, en nature de landes,
o Section, parcelle n° 210, lieudit « Le Sallet », pour une contenance de 5 a 20
ca, en nature de landes,
+ De l'autoriser à recevoir l'acte en la forme administrative et d'en régler les coûts, + De dresser, établir, régler et poursuivre tous actes d'exécution de la présente décision,
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire
Cédric CLEMENTZ
| Envoyé en prefecture le 26:08/2024
Reçu en préfecture 1e 26/09/2024
Pibié e 26.09.2024
[iC 030-212601498-2924C924-DEL 27 2024-DE
Délibération n°27/2024 DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes
Canton de Roquermaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Afférants au En Qui ont pris part
Conseil à l8 défbératlon M 1 exercice
10+5
procurations 15 15
Date de la convocation
17/09/2024
Date d’affichage
17/09/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
Village authentique
Je
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Liberté * Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Envo,é en créteciure le 26 5622524
Recu en sréfecture e 26:06:2024
Putle te 26.09.2024
ID 03C-213001498-20240024-DEL 28 2924-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 28-2024
Nature de l'acte : 3.6 Autres actes de gestion du domaine privé
Séance du 24 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 24 septembre à dix-huit heures, Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric — LAVINA Bernard - CARMINATI Antoinette — BLANCHARD Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC Christian — PIRE Sébastien - RUBIS Quentin
Procurations : DUROU Marion donne procuration à FIGUERIDO Jessica — JEAN Alexandra donne procuration à LAVINA Bernard - AYME Stéphane donne procuration à BOINEAU Sandrine — VAUTRIN Eric donne procuration à JOSSIN Angélique - BROUARD Aurélie donne procuration à RUBIS Quentin.
À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
OBJET : Délibération autorisant le Maire à incorporer un bien vacant et sans maître au domaine privé communal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, dont notamment ses articles L.
1123-1 et suivants,
Vu le code civil, notamment son article 718,
Vu l'arrêté de Monsieur le Maire, n° 2023-19, en date du 22 mars 2023, rendu exécutoire par
dépôt en préfecture du Gard le 22 mars 2023 et publication par affichage le même jour,
ensemble les notifications et publicités légales dudit arrêté, dont la plus tardive des mesures est en date du 31 mars 2028,
Considérant que la parcelle suivante, cadastrée au cadastre rénové de la Commune, savoir :
section C n° 300, lieudit « Les Casalèdes », pour une contenance de 42 a 30 ca,
n'est l'objet d'aucun entretien et que les impôts de ladite parcelle ne sont pas honorés depuis bien plus de trois ans,
Que cette parcelle est portée à la matrice cadastrale au compte d'une personne physique qui n'existe pas ou plus,
Considérant que, par son arrêté du 22 mars 2023, susvisé, le Maire a constaté que ledit immeuble n'a pas de propriétaire connu,
Qu'en conséquence, il a valablement engagé la procédure d'appréhension desdits biens,
prévue par les dispositions de l'article L. 1123-3 du code de la propriété des personnes publiques susvisé,
Que le dit arrêté a été notifié à la dernière adresse connue du dernier propriétaire connu, Que l'Accusé de Réception de la lettre recommandée valant notification n'est pas retourné, mais que l'entier courrier a été retourné en date du 27 mars 2023, avec la mention NPAI, Que publicité a été faite de cet arrêté, conformément audit texte, par insertion dans un organe habilité à publier des annonces légales, le 31 mars 2023,
Considérant que le délai de six mois, imparti par le code général de la propriété des personnes publiques susvisé, est à présent écoulé, sans qu'aucune intervention de revendication des dites parcelles n'ait été formalisée,
Qu'il y a donc lieu de constater que les dites parcelles sont présumées sans maître, au sens des dispositions de l'article 713 du code civil, et depuis le 80 septembre 2023, au moins,
Délibération n°28/2024, Village authentique
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Considérant qu'il y lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'autoriser le Maire à incorporer au domine privé de la Commune lesdits biens,
Que cette acquisition, à titre gratuit, est autorisée sur le fondement des dispositions du code
général des collectivités territoriales susvisé,
Qu'il y a également lieu de l'autoriser à publier à la Publicité Foncière ladite incorporation, en précisant que les frais de cette publication seront pris en charge par la Commune,
Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée à l'unanimité, décide :
e D'autoriser le Maire à incorporer la parcelle suivante au domaine privé communal : o section C n° 300, lieudit « Les Casalèdes », pour une contenance de 42 a 30 ca, + De l'autoriser à publier l'acte au Service de Publicité Foncière de Nîmes, e D'autoriser la prise en charge par le budget communal des frais de cette publication.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire
Cédric CLEMENT
| Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
| Pubiéte 26.09.2024
ID 020-213C01498-20240624-DEL 28 2024-DE
Délibération n°28/2024 yet | raues
Entre vignes et Garr'igu
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nîmes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Afférems au En Qui ont pris part
Me) exercice | 218 défbération
procurations
Date de la convocation
17/09/2024
Date d’affichage
17/09/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
Village authentique
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Envoyé en préfecture le 2€ 09/2024 Liberté * Egalité ° Fraternité
Recu en préfecture le 26:09:2024
pute te 26.09.2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
[ID 0930-213001498-20240024-DEL 29 2924-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 29-2024
Nature de l'acte : 7.1 Décisions budgétaires
Séance du 24 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 24 septembre à dix-huit heures, Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric — LAVINA Bernard - CARMINATI Antoinette — BLANCHARD Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC Christian — PIRE Sébastien - RUBIS Quentin
Procurations: DUROU Marion donne procuration à FIGUERIDO Jessica — JEAN Alexandra donne procuration à LAVINA Bernard - AYME Stéphane donne procuration à BOINEAU Sandrine — VAUTRIN Éric donne procuration à JOSSIN Angélique - BROUARD Aurélie donne procuration à RUBIS Quentin.
À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
OBJET : Délibération portant sur une décision modificative n°1 du BP 2024.
M le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains comptes du budget
de l'exercice 2023 ont été insuffisamment provisionnés, il propose d'effectuer le virement de
crédit suivant, compte tenu de rentrées de recettes supplémentaires.
Pour rappel, le budget primitif a été voté par chapitre au niveau de la section de
fonctionnement et chapitre opération au niveau de la section d'investissement.
La Décision Modificative est soumise au vote de la même manière.
M le Maire propose d'effectuer le virement de crédit suivant :
SECTION FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Article Libellé Montant € 11 61521 Terrains -3100 66 66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 100
Équilibre de la décision modificative n°1
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses 0€
Recettes O0 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
e D'effectuer les virements de crédits détaillés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire
Cédric CLEMENTZ
AEkfation n°29/2024