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Déliberation - 2025 12 16 010 Creation demplois permanents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 16 010 Creation demplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 05/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/01/2026
Publié
le 05/01/2026
ID
: 083-218301380-20251216-20251216010-DE
i
DCM
: 2025-12-16/010
| RSS
RP
1
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DÉPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-CINQ,
LE
16 DECEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Dates
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 09/12/2025
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 21
- Présents
: 16
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19 —
Votes
pour
: 19 -
Votes
contre
: 0 — Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
: Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire
S. ALLEG
- G.
BARRA
- J. HENSELER
- À.
MAGNIN
MELOT
- B. MONTAGNE
- A. RASKIN,
Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E.
BISQUE
LAVORGNA
- N.
DEDULLE
LELLUIN
- J.L.
GIRAUD
- C.
MENARD
- E.
MENUT
- N.
PIGAGLIO
- J,
RAYNAUD
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
: A.
CARRU
MARTEL
(pouvoir
à E.
BISQUE
LAVORGNA),
J.
DUBOIS
(pouvoir
à C.
BOUGE),
S.
LAINE
(pouvoir
à
S.
LAINE),
M.
MARTEAU,
R. MARTEL
TRIGANCE.
CREATION
D'EMPLOIS
PERMANENTS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet 1983
modifiée,
portant droits et obligations
des fonctionnaires,
Vu
la loi n°84-53
du 26 janvier
1984
modifiée,
portant dispositions
statutaires
relative à la fonction
publique
territoriale,
Vu
les décrets
portant statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les grades
s'y rapportant,
pris en
application
de l'article 4
de la loi n°84-53
susvisée.
Considérant
qu'il
convient
créer
des
emplois
pour
donner
suite
au
lancement
des
recrutements
suivants
:
- 1 Agent
de
surveillance
de
la voie
publique
(ASVP)
afin
de
renforcer
le service
de
la police
municipale
à la suite
du
départ
d'un
agent
dans
une
autre collectivité,
(le poste
peut être pourvu
soit par un adjoint administratif soit par un adjoint technique)
- 2 adjoints techniques
afin de renforcer l’équipe des
espaces
verts et notamment
suite à la nomination
comme
responsable
d'un
agent
du
service
en
interne
- 2 adjoints
techniques
afin
de
renforcer
l'équipe
affectée
à l'entretien
des
bâtiments
communaux
suite
à un
départ
à la retraite
et à un
détachement
auprès
d'une
autre
collectivité
Monsieur
le Maire
propose
donc
la création
des
emplois
suivants
:
Création
de
1 emploi
d'adjoint administratif (catégorie
C) à temps
complet
Création
de 5 emplois
d'adjoints techniques
(catégorie
C) à temps
complet
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
et en
avoir délibéré
:
DECIDE
- D'APPROUVER
la création
d'emplois
permanents
comme
indiqué
ci-dessus,
- D'AUTORISER
monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
7
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
GET
La présente
délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès
de pouvoir dans
un
délai de
deux
mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Séance
du
16
décembre
2025
-
Commune
de
Tourrettes