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Compte-Rendu - CRCM03102012
Document publié le Mercredi 3 octobre 2012 par la commune de Lussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM03102012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Tourisme,
1
Compte-rendu du Conseil Municipal du 03 octobre 2012
COMMUNE DE LUSSAN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 OCTOBRE 2012
L’an deux mille douze, le trois octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Lussan, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Michel GUERBER, Maire.
Présents : Messieurs M. GUERBER, P.Y. RENAUD, T.VIEILLOT, R. LAVOINE et Mesdames N. LOISIL, C.-L. CHASTANIER, M. GUY
Représentés : J.-M. FRANCOIS (Procuration à M. GUERBER), M.DUFFAUD (Procuration à P.Y. RENAUD)
Absent excusé : B. HAEGELI
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, M. GUY a été désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions.
Date de la convocation : 24 septembre 2012
2012 - 48 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 22 JUIN 2012 ET SES DELIBERATIONS
Monsieur le Maire rappelle les points délibérés lors de la séance du 22 juin 2012 et demande à l’assemblée si des précisions, observations doivent être apportées. Aucune remarque n’est faite lors de la séance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de séance du 22 juin 2012 et ses délibérations.
2012 - 49 - COMPETENCES ET INTERET COMMUNAUTAIRE DU FUTUR EPCI ISSU DE LA FUSION – EXTENSION
a fusion des deux Communautés de Communes du Grand Lussan, de l’Uzège et des communes isolées a fait l’objet d’un arrêté du 16 juillet 2012 confirmant l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) à 31 communes et 26 601 habitants pour le 1er janvier 2013 avec une fiscalité professionnelle unique.
Pour cette séance, Monsieur le Maire présente la proposition de statuts qui va être transmise au Préfet. 1) la nouvelle communauté de communes s’intitulera : Communauté de Communes du Pays d’Uzès. 2) Compétences :
Compétences obligatoires :
- Aménagement de l’espace : SCOT, prévention des risques, chemins de randonnée… - Développement économique et touristique : ZAE, actions de développement touristique, Compétences optionnelles :
- Politique du logement et du cadre de vie (action en faveur du logement, ressource en eau…) - Protection et mise en valeur de l’environnement : gestion des déchets (SICTOMU), SPANC - Voiries d’intérêt communautaire (ex. : voies internes ZAE)
Compétences facultatives :
- Action sociale d’intérêt communautaire : action en faveur de la petite enfance, de la santé, de l’enfance (accueil loisir Saint Laurent), personnes âgées (maison de retraite) - Transport (événements, foires, marchés)2
Compte-rendu du Conseil Municipal du 03 octobre 2012
- Protection et mise en valeur de l’environnement (Ex : Agenda 21 et Natura 2000) - Sécurité publique : service de Police - Equipements culturels et sportifs d’intérêt commun - Action culturelle (ex : le Temps des Cerises ou Lussan se livre)
- Service public : fourrière animale (ex : SACPA)
3) Délégués :
Le nombre total de délégués sera de 56 titulaires et 25 suppléants. La commune de Lussan disposera d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal par 7 voix Pour et 2 Abstentions :
PREND ACTE que le nouvel EPCI issu de la fusion intercommunale relève de la catégorie des Communautés de Communes ;
DECIDE de dénommer ce nouvel EPCI : Communauté de Communes Pays d’Uzès;
DECIDE de fixer le siège de la nouvelle Communauté de Communes 9 avenue du 8 mai 1945 30700 UZES;
DECIDE de donner à la nouvelle Communauté de Communes une durée illimitée;
DECIDE de fixer la représentativité des communes au sein du conseil communautaire par anticipation de la future règlementation applicable à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux avec 56 délégués titulaires et 25 délégués suppléants ;
DECIDE de définir les compétences de la Communauté de Communes, leur intérêt communautaire, ainsi que diverses habilitations statutaires tel qu’annexés sous réserve de l’accord du Préfet ;
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toute démarche nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document afférent.
2012-50- CONVENTION DE PARTENARIAT POUR AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET MAINTENANCE DU CARREFOUR GIRATOIRE DU MAS NEUF RD 979 RD 406, ENTRE DEPARTEMENT ET COMMUNE
Monsieur le Maire précise qu’il convient de fixer les modalités des aménagements paysagers et de la maintenance du carrefour giratoire du Mas Neuf RD979 et RD406.
Il présente le projet de convention de partenariat à passer avec le Conseil Général du Gard et la Commune (cf. document ci-annexé)
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat correspondante.
2012-51- VENTE D’UN IMMEUBLE COMMUNAL EN RUINE
Suite à la procédure de bien sans maître engagée depuis une dizaine d’années, le bâtiment en ruine « Gayet » situé à Vendras a été intégré dans le patrimoine communal.
Après rencontre et discussion avec les voisins, Monsieur le Maire propose de vendre ce bien à Messieurs RIBOT Roger et Thierry pour un montant de 30 000 €.
Vote à l’unanimité.
2012-52 - ECHANGE DE TERRAIN ENTRE LACOMMUNE ET MME ROUMANILLE
Une partie importante de l’entrée du chemin utilisé à La Lèque pour accéder au secteur « Le serre » appartient à Mme ROUMANILLE.3
Compte-rendu du Conseil Municipal du 03 octobre 2012
Monsieur le Maire propose d’échanger cette partie de parcelle de 238 m² avec une fraction du chemin communal non utilisé situé au sud de leur habitation pour une surface de 224 m². Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal:
- Accepte l’échange de terrain entre la Commune et Mme ROUMANILLE, - Mandate Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire. - Décide que les frais de géomètres et de notaires seront partagés par moitié entre le particulier demandeur et la commune.
S’agissant du domaine public communal, un tel échange nécessite au préalable une enquête publique. Le conseil précise que les frais d’enquête publique resteront à la charge du particulier demandeur.
2012-53- PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DES INFRASTRUCTURES DFCI
Monsieur le Maire rappelle la délibération de la Communauté des Communes en date du 20 décembre 2011 concernant le fonds de concours à verser par la commune de Lussan dans le cadre de l’opération des travaux de mise aux normes des infrastructures DFCI sur la Communauté des Communes du Grand Lussan.
En 2012, ces travaux ont concerné la normalisation des pistes L37 et L36 sur le secteur Couguioulet pour un montant de 14 909 € dont 20% soit 2921,80 € à la charge de la commune. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte de verser un fonds de concours de 20% du montant hors taxe des travaux.
2012-54- RENOUVELLEMENT CONVENTION MLI/COMMUNE – AVENANT n°21
Claire-Lise CHASTANIER présente l’avenant n° 21 de la convention entre la Mission Locale Jeunes du Gard Rhodanien et la Commune de Lussan.
Elle rappelle le rôle de la Mission Locale d’Insertion et informe que celle-ci est intervenue sur notre commune pour 8 personnes en 2011.
La cotisation due par la commune est calculée au prorata du nombre d’habitants (recensement 2009 sur la base de 0.72 €/habitant), soit 331.20 € pour l’année 2012.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 21 de la convention entre la Mission Locale et la Commune.
2012-55 - RENOUVELLEMENT CONTRAT UNIQUE D’INSERTION
Le Contrat Unique d’Insertion entre la Commune et Mr. Philippe BIGOT arrivant à échéance, Monsieur le Maire propose de le renouveler pour une durée de 6 mois soit du 20 octobre 2012 au 19 avril 2013 pour une durée hebdomadaire de 20h00.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de renouveler pour 6 mois le contrat de Mr Philippe BIGOT pour une durée hebdomadaire de 20h00.
2012-56- PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mutation de Claire PONTET en Mairie de Bouillargues à compter du 29 octobre 2012.
Suite à la déclaration de vacance d’emploi effectuée auprès du Centre de Gestion en date du 03 septembre 2012, à la présélection des candidates du jeudi 27 septembre, la commission propose de retenir Mme STOFFELS-CAMBERLIN Dominique.
Monsieur le Maire précise qu’il convient de créer un poste d’adjoint administratif 2ème classe pour 35 heures /semaine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :4
Compte-rendu du Conseil Municipal du 03 octobre 2012
- DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps complet, - DECIDE de recruter Mme STOFFELS-CAMBERLIN Dominique à compter du 1er novembre 2012 à temps complet,
- DECIDE de modifier le tableau des effectifs,
- CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux formalités administratives auprès du Centre de Gestion du Gard.
2012-57- PARTENARIAT FAMILLES RURALES
Monsieur le Maire rappelle que les chantiers d’utilité sociale portés par l’Association Familles Rurales ont pour objectif de servir de « support » métier pour recréer les contraintes liées au monde du travail, au bénéfice des personnes qui en sont éloignées depuis quelques temps.
L’association souhaite utiliser l’entretien de notre patrimoine comme support à son action d’insertion. En 2012, les travaux ont concerné la rénovation de l’appentis de La Forge.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de renouveler le partenariat avec Familles Rurales et alloue une subvention de fonctionnement de 2 800,00€ (deux mille huit cent euros) à l’association.
2012-58 - SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’Association : « Lussan Génération », qui sollicite une subvention de fonctionnement pour l’année 2012.
Entendu les propositions de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote favorablement le versement pour l’année 2012 d’un montant de :
> Sept cent vingt-cinq euros (725,00€) à l’association « Lussan Génération »
QUESTIONS DIVERSES
* Permanence CCAS
Mme Claire Lise CHASTANIER assurera les permanences les mercredis 17 octobre 14 novembre, 12 décembre 2012 de 16h00 à 17h00 dans la salle du rez de chaussée de la Mairie.
* Formation village de caractère
Le Comité Départemental du Tourisme organise une formation à l’attention de l’animatrice du point tourisme, des professionnels (hébergement, restaurateurs), des commerces et services, des élus La réunion se déroulera au siège du pays Uzège-Pont du Gard
Journée 1 : jeudi 15 novembre 2012 : valorisation du patrimoine local et qualification de l’offre Journée 2 : jeudi 22 novembre 2012 : identifier l’offre pour une proposition spécifique et innovante (mise en marché)
Journée 3 : jeudi 6 décembre : ensemble des villages (Barjac Lussan, Vézénobres) pour mise en place d’une stratégie réseau.
Renseignements Point Tourisme à Lussan.
* Réunion publique
Une réunion publique pour faire le point sur l’ensemble des dossiers de la municipalité sera organisée le vendredi 16 novembre 2012 à 18 heures 30, salle polyvalente.
La séance est levée à 20 heures 40