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Document publié le Vendredi 20 mai 2011 par la commune de Lussan.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM20052011)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Compte-rendu de la séance du 20 mai 2011 1
COMMUNE DE LUSSAN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2011
L’an deux mille onze, le vingt mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Lussan, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Michel GUERBER, Maire.
Présents : Messieurs M. GUERBER, J.-M. FRANCOIS, P.Y. RENAUD, T. VIEILLOT, B. HAEGELI, R. LAVOINE et Mesdames N. LOISIL, C.-L. CHASTANIER,
Représentée: M. GUY (Procuration à M. GUERBER),
Absente excusée : M. DUFFAUD
Secrétaire de séance : J.M. FRANCOIS
Date de la convocation : 16 mai 2011
2011 - 32 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 15 AVRIL 2011 ET SES DELIBERATIONS
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte rendu de séance du 15 avril 2011 et ses délibérations. Vote à l’unanimité.
2011 - 33 - EVOLUTION DU SERVICE DE LA POSTE
Monsieur le Maire explique que depuis la suppression du poste de receveur à temps complet sur Lussan il y a une quinzaine d’années, les horaires d’ouverture de La Poste se sont progressivement réduits. Aujourd’hui, l’ouverture de La Poste est en moyenne de 11 heures par semaine.
Dans le cadre du changement de statut de La Poste et après diagnostic de l’activité postale sur le bureau de Lussan début 2010, des négociations concernant l’évolution de ce service de proximité ont été entreprises entre les services de La Poste et la Municipalité. Le passage en Agence Postale maintiendrait la plupart des offres sauf pour le volet bancaire qui verrait ses mouvements d’espèces plafonnés à 300 € par période de 7 jours. Par contre, plusieurs changements positifs se mettraient progressivement en place : élargissement des plages d’ouverture, aménagement plus convivial du local avec la création d’un point tourisme, d’un espace internet, d’un coin lecture et positionnement du point phone à l’extérieur.
Il est donc proposé d’autoriser Monsieur le Maire à conclure une convention ayant pour objet l’implantation d’une Agence Postale Communale sur le territoire de la commune qui répondrait aux organisations et aux fonctionnements de l’Agence Postale Communale. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Valide le passage de La Poste en Agence Postale Communale au 01 septembre 2011. - Autorise Monsieur le Maire à signer une convention en vue de l’ouverture d’une Agence Postale Communale et tous documents s’y référant.
- Mandate Monsieur le Maire pour prendre tous contacts utiles à cet effet.Compte-rendu de la séance du 20 mai 2011 2
2011 - 34 - POINT INFORMATION TOURISME
A la séance du 19 avril 2011, la Communauté de Communes du Grand Lussan a décidé de créer un point tourisme sur la commune de Lussan, point d’attraction majeur de son territoire. Monsieur le Maire propose que ce point tourisme soit situé dans les locaux de la future Agence Postale à Lussan.
Ce point d’information touristique, financé par la Communauté de Communes du Grand Lussan, serait une action pilote, permettant d’obtenir une meilleure visibilité de la demande en matière d’information touristique locale.
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable à la création d’un point tourisme Communauté de Communes dans les locaux de L’Agence Postale.
2011 - 35 – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE
Compte tenu du passage de La Poste en Agence Postale Communale, Monsieur le Maire précise qu’il convient de créer un poste d’adjoint administratif 2ème classe pour assurer les services à l’Agence Postale.
En parallèle, Monsieur le Maire propose de saisir le Comité Technique Paritaire du centre de Gestion du Gard et de modifier le tableau des effectifs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
- la création du poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe, à temps non complet 15/35ème à compter du 01/09/2011.
- de saisir le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion du Gard
- de modifier le tableau des effectifs
2011 - 36 - DEMANDE DE SUBVENTION : GOUDRONNAGE DE LA COUR DE L’ECOLE COMMUNALE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de goudronner la cour de l’école communale.
Pour cela il est possible d’obtenir une subvention au titre de la dotation d’actions parlementaires pour l’année 2011.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- confirme la réalisation du projet de goudronnage de la cour de l’école communale, - approuve le plan de financement prévisionnel,
- mandate Monsieur le Maire pour déposer un dossier de subvention auprès de l’aide parlementaire à hauteur de 50% du montant hors taxes des travaux.
2011 - 37 – HEBERGEMENT PLEIN AIR
L’étude de mise en tourisme portée par la Communauté de Communes du Grand Lussan avait, dans ses axes de développement touristique, priorisée la création d’hébergement de plein air et de campings à la ferme.
Pierre-Yves RENAUD développe les points positifs de cette orientation et sollicite l’assemblée sur le principe d’une étude sur l’implantation éventuelle d’un hébergement de plein air sur la commune de Lussan.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Pierre-Yves RENAUD, décide à l’unanimité qu’une étude de faisabilité soit engagée sur la commune de Lussan pour le nouveau concept d’hébergement de plein air.Compte-rendu de la séance du 20 mai 2011 3
2011 - 38 – TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder au tirage au sort de 3 jurés d’assises, d’après la liste électorale.
Sont tirés au sort :
- Mr Jérôme DELMAU
- Mme Janine IGNACE épse GUY
- Mme Virginie DOLLFFUS épse ROUMANILLE
2011 - 39 – TABLEAU D’ATTRIBUTION DE COMPENSATION
Monsieur le Maire présente le tableau d’attribution de compensation au 01/01/2011. Il explique que le montant de compensation correspond au reversement de la taxe professionnelle, fixé lors de la création de l’EPCI, corrigé des participations de l’Eclairage Public, de la Gestion des Rivières ainsi que celle de la Défense de la Forêt Contre les Incendies (DFCI)
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, valide le tableau d’attribution des compensations dressé par la Communauté de Communes du Grand Lussan au 01/01/2011. Vote à l’unanimité.
2011 - 40 – DROIT DE PLACE / MARCHE DES PRODUCTEURS
Monsieur le Maire précise qu’il convient d’instaurer un droit de place pour le Marché des Producteurs qui se tient sur la Place des marronniers chaque année au mois d’août. Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal fixe le tarif des droits de place à 10.00€ par emplacement et par producteur pour le marché de l’année 2011.
QUESTIONS DIVERSES
Schéma départemental de coopération intercommunale du Gard :
Monsieur le Maire remet aux conseillers un exemplaire du projet du schéma départemental afin que chaque conseiller puisse étudier les propositions du Préfet. La discussion sur ces propositions sera mise à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
Réunion :
La municipalité organisera le 17 juin 2011 à 18h00 en Mairie une rencontre qui regroupera les nouveaux arrivants sur la commune ainsi que les responsables d’associations.
La séance est levée à 20h00