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Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 DEL Etat Previsionnel des Recettes et des Depenses EPRD 2026 EHP 2)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie, Famille,
L’an deux mil vingt-six, le vingt-six février à 17h00, le Conseil d’Administration du CCAS de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Guy GENET, Président.
Présents : Guy GENET, Rosaria Sarine VELLA, Céline DI DOMENICO, Claude CHALVIN, Maurice BERNARD, Alain GASPARINI, Christian RIZZARDI, Christian GUÉNÉ , Martine RAFFORT.
Procurations : Gérard BAKINN donne pouvoir à Maurice BERNARD Yasmine GONAY donne pouvoir à Guy GENET
Absentes excusées : Gérard BAKINN, Claire DOMELAND,Yasmine GONAY, Séverine GALBRUN.
Secrétaire de séance : Céline MILLIAT
Date de la convocation du Conseil d’administration : 20 février 2026
Nombre d’administrateurs :
En exercice : 13
Présents : 09
Procuration : 02
Votants : 11
Votes exprimés
- Votes pour :11
- Votes contre : /
- Abstention : /
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE VIF
SÉANCE DU JEUDI 26 FÉVRIER 2026 CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 26 FÉVRIER 2026
2026_05_DEL
Objet : Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) 2026 - EHPAD de VIF
VU le décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux
établissements et services médico-sociaux définissant un nouveau cadre budgétaire pour les établissements et
services médico-sociaux avec l’instauration de l’ERRD et de l’EPRD ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modèles de documents mentionnés aux articles R.314-211 et
suivants du CASF ;
VU les, instructions n° DGCS/SD5C/CNSA/2017/207 du 19 juin 2017 et du 12 juillet 2018 relatives à la
mise en œuvre des dispositions du décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions
financières applicables aux établissements et services sociaux et médicosociaux mentionnés au I de l'article
L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) ;
VU le CPOM signé en date du 30/12/2022 ;
Pour l’exercice 2026, l’EPRD de l’EHPAD de VIF est arrêté comme suit :
- Compte de Résultat Prévisionnel
Total des charges 2 728 678,00
Total des produits 2 510 369,94
-Tableau de passage des résultats à la CAF (Capacité d’Autofinancement)
Résultat comptable prévisionnel déficitaire - 218 308,06
+ Dotations aux amortissements 34 727,00
- Quotes-parts des subventions et reprises sur
provisions
65 226,00
Insuffisance d’autofinancement - 248 807,06
-Tableau de Financement Prévisionnel
Insuffisance d’autofinancement - 248 807,06
+ Augmentation des capitaux propres 7 000,00
+ Augmentation des dettes financières 10 000,00
Total des ressources 17 000,00
- Remboursement des dettes 10 000,00
- Immobilisations corporelles 45 000,00
Total des emplois 55 000,00
Prélèvement au Fonds De Roulement - 286 807,06 VU l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, décide :
• D’APPROUVER l’EPRD de l’EHPAD de VIF dressé pour l’exercice 2026 ;
• DE CHARGER Monsieur le Président ou par délégation, Madame la Vice-Présidente de prendre
toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Rapport financier
Fait et délibéré à VIF, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
#signature#
Pour copie conforme,
Le Président du CCAS,
Le Président, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le
présent acte publié sous forme électronique sur le site internet
de la collectivité est exécutoire et qu’il peut faire l’objet d’un
recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication.