Compte-Rendu - A 2021 01 14 CR CM 1

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Procès Verbal - A PV CM 11.1.2024 signé 1

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Compte-Rendu - F 2023 6 8 CR CM signé 1

Procès Verbal - A 2020 01 23

Compte-Rendu - A 2021 01 14 CR CM 1 Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Mené. Lien du pdf (Compte-Rendu - A 2021 01 14 CR CM 1)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Logement, Commune de Le Mené

Procès verbal

Séance publique du Conseil municipal du 14 janvier 2021

Le 14 janvier 2021, le Conseil Municipal de la commune Le Mené s'est réuni au Centre Culturel Mosaïque de Collinée, sur convocation en date du 8 janvier 2021 adressée par Monsieur DABOUDET Gérard, maire et sous la présidence de Monsieur DABOUDET Gérard, Maire.

Étaient présents (33) : AIGNEL Gilles, BADOUAL Louisette, BIZEUL Mathieu, CHEREL André, CHEVALIER Pascal, CONAN Cyril, DABOUDET Gérard, DONNE Jean Michel, ERMEL Isabelle, GANNAT Marie Hélène, GUEGUEN Pierrick, HINGANT Arlette, JAFFROT Eric, KERAUDREN Charlotte, LABBE Jean Luc, LE BELLEC Magali, LEFEUVRE Daniel, LESSARD Anne, MOY Jean Yves, NOFFE Laura, NOREE Virginie, PERRIN Yvon, POULAILLON Martine, PRESSE Corentin, ROCABOY Roselyne, ROCABOY Sylvie, ROUILLE Daniel, ROUILLE Martine, SAGORY Kévin, SAGORY Sylviane, SOULABAILLE Thomas, TESSIER Carole, ULMER Michel

Étaient absents en ayant donné pouvoir (1) : SCHMITTAG Emmanuelle ayant donné pouvoir à DONNE Jean Michel

Etaient excusés (1): JEZEQUEL Karole

Etaient absents (0) :

Secrétaire désigné avec l’approbati on de l’assemblée pour la durée de la séance : CONAN Cyril

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2020

Il n’y a eu de décision du Maire

Présentation du CCAS par Pascale Vielle et Hélène Prigent, co-Directrices du CCAS

Hélène Prigent et Pascale Vielle, co-Directrice du CCAS précisent en préambule que les CCAS trouvent leurs origines dans les bureaux de bienfaisance.

Aujourd’hui, ce sont les CCAS qui aident et soutiennent les plus défavorisés dans un contexte cependant beaucoup plus large d’interventions de développement social local. Ils s’imposent à présent comme un outil politique incontournable de l’action sociale locale. Ils sont le moyen privilégié par lequel la solidarité publique, nationale et locale, peut réellement s’exercer.

Le CCAS est présidé de plein droit par le maire de la commune. Son conseil d’administration est constitué paritairement d’élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale, nommées par le maire.

La parité apporte au CCAS une cohérence d’intervention plus forte puisqu’elle s’inscrit dans la réalité et la diversité de la commune et de la société dans laquelle il s’organise.

Le CCAS est un « établissement public administratif », il dispose donc :

 d’une personnalité juridique de droit public qui lui permet par exemple d’agir en justice en son nom propre.

 d’une existence administrative et financière distincte de la commune.

Il est géré par un conseil d’administration qui détermine les orientations et les priorités de la politique sociale locale. Le conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs au président et/ou au vice-président.Le CCAS est l’institution locale de l’action sociale par excellence. A ce titre, il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations fragiles. Il gère des équipements et services : établissements et services pour personnes âgées, logement d’urgence, restauration scolaire, Centre de Santé.

Il apporte son soutien technique et financier à des actions sociales d’intérêt communal gérées par le secteur privé (subventions aux associations).

Il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale légale et les transmet aux autorités décisionnelles compétentes telles que le conseil départemental, la préfecture ou les organismes de sécurité sociale : cette compétence est restée dans les mairies déléguées

Il intervient également dans l’aide sociale facultative qui constitue souvent l’essentiel de la politique sociale de la commune : secours d’urgence, prêts sans intérêt, colis alimentaires, accompagnement des familles fragilisées, etc Il peut être délégataire de compétences sociales globales sur le territoire communal par convention avec le conseil départemental.

Le CCAS n’a pas de ressources propres en dehors des recettes liées aux prestations de services apportées de services : ehpad / repas / consultations médicales.

La politique sociale menée par le CCAS ne peut être engagée sans l’intervention financière du budget communal qui doit abonder celui-ci par des subventions

Le CCAS est structuré en plusieurs budgets :

 Le CCAS général, qui a une mission d’action sociale

 Le Centre de Santé, qui participe à l’offre de soins du territoire

 Le Pôle Restauration, qui gère la production / livraison des repas scolaires, du portage et des ehpad

 Les Ehpad du Mené

 Le Village Retraite

Le total des budgets du CCAS est d’environ 7 millions d’euros.

Il est important de savoir que les budgets du CCAS général, du Centre de Santé, du Pôle Restauration et du Village Retraite sont chroniquement déficitaires et nécessitent des subventions communales. Le budget des Ehpad du Mené n’est pas subventionné par la commune (sauf dette chaufferie). Les Ehpad ont leurs ressources propres et un financement pluriannuel (5 ans) sur autorisation de l’Agence Régionale de Santé et du Conseil Départemental.LE PÔLE SOCIAL

Hélène Prigent, Directrice du Pôle social présente les activités et services portés par le pôle social, à savoir :

Le versement de subventions aux associations telles que l’ADMR, les Restos du Cœur, le Fonds de Solidarité Logement, le Secours Populaire et Culture Zatous

L’animation Cap’Age

Ce service d’animation itinérant pour personnes âgées fragilisées fonctionne sur la base de 4 groupes qui se réussissent 1 fois par mois. En 2019 : 86 bénéficiaires ont bénéficié d’une ou plusieurs des 44 animations mises en place avec 2 temps forts. Une animatrice et des bénévoles indispensables portent cette action qui pleinement dans le plan national de lutte contre l’isolement des personnes vulnérables.

L’animation de l’Espace France Services

La commune de Le Mené fait partie des 4 Maison de Services Au Public qui ont été labellisée France Services au 1er janvier 2020.

France Services est un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les Français souhaité par le Gouvernement, comme un des éléments de réponse à son objectif que 100 % des démarches se fassent en ligne à compter du 1er janvier 2022. Il vise à permettre à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien.

Pour ce faire, une convention cadre a été signée avec : CARSAT, CAF, MSA, Pôle Emploi, CPAM. Des Flyers informant des permanences, exemples de démarches, ...ont été réalisés.

Hélène Prigent souligne le fait que cet espace France Services est un outil qui permet de lutter contre le non recours aux droits.

Accompagnement des administrés en difficulté

C’est un service qui a pu se mettre en place avec la création de la commune nouvelle et grâce aux expérimentations et actions menées avant 2016 par le CIAS du Mené. Il a pour mission d’accompagner des administrés en difficulté avec la mise en place d’une politique d’aides facultatives : aides financières ou en nature, logement d’urgence, distribution alimentaire depuis mai 2019, ...

Ce pôle social est un acteur de proximité des solidarités à l’égard des plus fragiles et vulnérables de la commune et un

interlocuteur des autres acteurs du champ du social (Conseil Départemental...).

LE PÔLE ETABLISSEMENT

Pascale Vielle, Directrice du Pôle établissement précise que ce pôle porte 4 services : le centre de santé, la restauration, le village retraite et 2 EHPAD.

Le centre de santé

Le centre de santé a ouvert ses portes le 1er avril 2019 avec le salariat de deux médecins à temps plein et d’une une secrétaire. Il répond au besoin de confronter l’offre de soins de premier recours. Ses ressources sont : les consultations et les ROSP : valorisation sur l’atteinte d’objectifs de santé publique.

L’accord national impose un certain nombre de critères permettant une rémunération indispensable à l’équilibre financier (heures d’ouverture, actions de prévention, coordination, système d’information, etc...). Le budget du CDS devrait s’équilibrer sous 2 ans.

Il est prévu l’arrivée d’un troisième médecin et l’ouverture d’antennes : Collinée Le pôle restaurationPascale Vielle rappelle qu’une étude d’optimisation a été réalisée et qu’il conviendra de prendre des décisions relatives aux options proposées.

Le village retraite

Le Village Retraite de Plessala a été construit en 1969 par Côtes d’Armor Habitat. La gestion locative est confiée au CCAS, ce qui représente une opportunité puisqu’il permet d’accueillir des personnes en attente pour l’ehpad, mais aussi une contrainte avec une gestion des locataires et des impayés qui peut être lourde. La question de reconfier sa gestion à Côtes d’Armor Habitat mériterait d’être posée selon Pascale Vielle.

Les 2 EHPAD

Les deux Ehpad (Établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes) ont une gestion commune depuis le 01/01/2020 (une seule autorisation et un budget unique) comprenant pour : - L’Ehpad de Collinée : 65 HP + 1 HT (CAH)

- L’Ehpad de Plessala : 53 HP+ 3 HT+ 14 unité dédiée Alzheimer + PASA de 14 places. (CAH + CCAS)

Leur financement provient de trois sources/sections budgétaires :

 les résidents par leur redevance ( environ 1 700 €/mois) alimente la section hébergement,

 le Conseil Départemental par une dotation alimente la section dépendance,

 l’ARS par une dotation alimente la section soins,

Le CCAS est gestionnaire des Ehpad mais n’est pas le financeur. De fait, ce sont les autorités de tarification (ARS et CD22) qui prennent toutes les décisions tarifaires pour 5 ans dans le cadre d’un Contrat Pluriannuel d’Objectif et de Moyen (CPOM).

Le Maire remercie Hélène Prigent et Pascale Vielle pour leur implication dans la co-gestion avec leur équipe de ce CCAS qui porte des actions et services essentiels au bien vivre et vieillir à Le Mené. Equipes qui n’ont rien lâché pendant cette période de crise sanitaire.

Monsieur le Maire a félicité et remercié les co-directrices du CCAS pour leur implication avec leurs équipes pour la bonne marche de leurs services.

Finances

Autorisation de dépenses

Monsieur Le Maire rappelle les dispositions prévues par l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« ... jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans lalimite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur les exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants [...] sont inscrits au budget lors de son adoption. »

BUDGET CHAUFFERIES BOIS

Chapitre /

Opération

Désignation chapitre Budgétisé 2020 Montant Max (25%)

20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 € 1 250,00 €

21 Immobilisations corporelles 58 797,46€ 14 699,37 €

23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 €

105001 Remplacement de compteurs

thermiques

15 000,00 € 3 750,00 €

BUDGET COMMUNE

Chapitre /

Opération

Désignation chapitre Budgétisé 2020 Montant Max (25%)

20 Immobilisations incorporelles 13 012,00 € 3 253,00 €

204 Subventions d’équipement

versées

159 188,58 € 39 797,15 €

21 Immobilisations corporelles 161 127,46 € 40 281,87 €

23 Immobilisations en cours 100 000,00 € 25 000,00 €

26 Participations 25 000,00 € 6 250,00 €

27 Immobilisations financières 0,00 € 0,00 €

454101 Isolation combles particuliers 12 000,00 € 3 000,00 €

458102 Aménagement RD 792 0,00 € 0,00 €

104 Voirie – Aménagements de

sécurité

1 140 000,00 € 285 000,00 €

105 Aire de loisirs – Espaces jeux 20 000,00 € 4 000,00 €

106 Acquisitions foncières 50 000,00 € 12 500,00 €

108 Parc locatif 75 000,00 € 18 750,00 €

109 Maisons solaires 10 090,36 € 2 522,59 €

111 Mairies – Relais de Service Public 306 988,00 € 76 747,00 €

112 Édifices du culte 43 800,00 € 10 950,00 €

113 Bâtiments culturels 508 500,00 € 127 125,00 €

114 Bâtiments techniques 50 000,00 € 12 500,00 €

115 Bâtiments scolaires 70 000,00 € 17 500,00 €

120 Cimetière 155 000,00 € 38 750,00 €

121 Matériel – réseau informatique 73 000,00 € 18 250,00 €122 Matériel service technique 170 754,54 € 42 688,64 €

123 Mobilité – Développement

durable

12 000,00 € 4 000,00 €

125 Équipements sportifs 40 000,00 € 10 000,00 €

126 Rénovation CEE 8 994,96 € 2 248,74 €

BUDGET EAU

Chapitre /

Opération

Désignation chapitre Budgétisé 2020 Montant Max (25%)

20 Immobilisations incorporelles 160,00 € 40,00 €

21 Immobilisations corporelles 90 960,00 € 22 740,00 €

23 Immobilisations en cours 1 062,08 € 265,52 €

10201 Extension-rénovation réseau 165 935,00 € 41 483,75 €

10202 Sectorisation 15 000,00 € 3 750,00 €

10203 Interconnexion 0,00 € 0,00 €

10204 Captage Les Aulniaux 25 000,00 € 6 250,00 €

BUDGET IMMOBILIER A VOCATION ARTISANALE ET COMMERCIALE

Chapitre /

Opération

Désignation chapitre Budgétisé 2020 Montant Max (25%)

20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 € 2 500,00 €

21 Immobilisations corporelles 21 146,27 € 5 286,57 €

23 Immobilisations en cours 10 000,00 € 2 500,00 €

11901 Toiture Cocci Market 115 000,00 € 28 750,00 €

BUDGET PANNEAUX SOLAIRES

Chapitre /

Opération

Désignation chapitre Budgétisé 2020 Montant Max (25%)

21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 €

23 Immobilisations en cours 5 000,00 € 1 2500, 00 €

27 Immobilisation financières 1 000,00 € 250,00 €

10801 Installations photovoltaïques 174 626,40 € 43 656,60 €

BUDGET STATIONS SERVICES

Chapitre /

Opération

Désignation chapitre Budgétisé 2020 Montant Max (25%)

21 Immobilisations corporelles 95 577,26 € 23 894,32 €

BUDGET TRANSPORTS

Chapitre /

Opération

Désignation chapitre Budgétisé 2020 Montant Max (25%)

20 Immobilisations incorporelles 1 000,00 € 250,00 €

21 Immobilisations corporelles 85 924,34 € 21 481,09 €Monsieur Le Maire rappelle que conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 13 Février 2020 relative à l’autorisation de programme crédits de paiement pour la construction des complexes sportifs les crédits alloués pour l’exercice 2021 sont de 680 000,00 € auxquels viennent s’ajouter les crédits non utilisés en 2020 soit la somme de 391 518,95 €.

Monsieur Le Maire rappelle que conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 13 Février 2020 relative à l’autorisation de programme crédits de paiement pour la réhabilitation du multi-accueil les crédits alloués pour l’exercice 2021 sont de 400 000,00 € auxquels viennent s’ajouter les crédits non utilisés en 2020 soit la somme de 356 439,77 €.

al en date du 14 Octobre 2020 relative à l’autorisation de programme crédits de paiement pour le remplacement de compteurs thermiques les crédits alloués pour l’exercice 2021 sont de 20 000 € auxquels viennent s’ajouter les crédits non utilisés en 2020 soit la somme de 15 000,00 €.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité les autorisations de dépenses pour les budgets suivants : chaufferies bois,

commune, eau, Immobilier à vocation artisanale et commerciale, panneaux solaires, stations-services, transports.

Matériel

Extension garantie car Yutong

Un car de la marque yutong a été acheté à l’entreprise Dietrichcarebus en mai 2018 avec une garantie jusqu’au 31 décembre 2020.

De nombreuses pannes ont été constatées sur ce car entraînant une immobilisation longue et des réparations compliquées. Un garagiste agréé par yutong a été sollicité pour les réparations mais la complexité électronique et l’absence de formation du garagiste, l’approvisionnement des pièces venant de Chine ont nécessité la venue de réparateurs chinois.

Par ailleurs, les frais de réparation- locations de car de remplacement – le remorquage ont dû être payés par le budget transport. Un remboursement de ces frais a été sollicité au mandataire judiciaire en charge de la liquidation de l’entreprise Dietrichcarebus et à yutong.

Monsieur le Maire fait part de l’échange qu’il a eu avec Franck Coudé, qui s’est rapproché d’une compagnie vannetaise de transport qui possède également des cars de cette marque chinoise. A partir du moment où les problèmes électroniques ont été résolus, il serait dommage de se séparer de ce car à présent, car cette marque serait réputée pour la qualité de ses moteurs.

Monsieur Le Maire présente un contrat extension de garantie du car yutong pour l’année 2021 pour un montant de 1609€ TTC. Ce contrat prévoit la garantie des problèmes de matériaux et des procédés de fabrication et les exclusions de garantie, et d’engager une étude comparative de coût entre l’achat et la location afin de pouvoir se déterminer dans un an son éventuelle revente.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d’extension de garantie du car yutong pour 2021 pour 1609€ TTC.

Syndicat de la Vieille Lande - Plessala

Mise à disposition d’un agent

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorialeVu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux

Conformément à l’article 1 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la mise à disposition d’un agent titulaire faisant partie de ses effectifs au Syndicat de la Vieille Lande, à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de 3 ans, pour y exercer à raison d’une heure par semaine les fonctions de secrétaire du Syndicat.

Monsieur Le Maire propose que le Syndicat de La Vieille Lande rembourse annuellement 1/35ème des rémunérations et charges sociales de l’agent mis à disposition.

Ces dispositions seront incluses dans la convention de mise à disposition établie entre la Commune de Le Mené et Le Syndicat de la Vieille Lande.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition du Maire, à l’unanimité des membres présents

Audit du service eau

Afin de faire un état des lieux et d’optimiser le fonctionnement du service eau, Monsieur le Maire propose de faire un audit du service eau et de confier cette mission au cabinet N2A pour un montant de 3540 € TTC.

Cet audit comprend :

* un état des lieux : bilan de fonctionnement : méthode de travail, gestion des plannings, bilan des investissements....

*propositions d’amélioration : propositions d’amélioration et d’optimisation du fonctionnement, de réaliser un plan pluriannuel d’investissement sur 5 ans...

Le conseil municipal donne son accord et pouvoir au Maire pour signer la convention d’audit du

service eau avec le cabinet N2A moyennant la somme de 3540€ TTC.

Éducation-Travaux

Création d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) à Saint-Jacut-du-mené – attribution de la

mission de Contrôle Technique

Monsieur l’Adjoint aux Services Techniques rappelle au Conseil Municipal le projet de construction d’un

ALSH avec la mutualisation de locaux de l’école de Saint-Jacut-du-Mené et la nécessité de retenir un bureau

de contrôle technique en capacité de remplir les missions suivantes :

- L (solidité, résistance et durabilité des ouvrages et des éléments d’équipements indissociables)

- LE (solidité des existants)

- SEI (sécurité incendie des personnes dans les établissements recevant du public)

- HAND-ERP (accessibilité des constructions pour les personnes handicapées)

Il est présenté au Conseil Municipal les offres reçues :

Entreprise / Société Prix HT Prix TTC

SOCOTEC 5 640,00 € 6768,00 €

Apave 5 850,00 € 7 020,00€Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

- retenir l’offre de la société Socotec pour un montant de 6 768,00 € HT

- donner pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

Création d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) à Saint-Jacut-du-Mené – attribution mission de

coordination de la Sécurité et Protection de la Santé (SPS)

Monsieur l’Adjoint aux Services Techniques rappelle au Conseil Municipal le projet de construction d’un

ALSH avec la mutualisation de locaux de l’école de Saint-Jacut-du-Mené et l’obligation de disposer d’un

coordinateur SPS.

Il est présenté au Conseil Municipal les offres reçues :

Candidat Localité Détail prestation proposée Prix HT

Eric Lebedel Plérin 12 visites de chantier et 12 visites

inopinées

2 300,00 €

AG Coordination Cavan 8 rdv chantier, 18 visites chantier et 18

visites inopinées

4 550, 00 €

LRC-Laurent

Rougeaux

Plourhan 1 visite chantier et/ou 1 visite inopinée

tous les 15 jours en moyenne, soit 26

visites

1 935,00 €

SOCOTEC Plérin 24 visites de chantier 3 840,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

- retenir l’offre de la société LRC pour un montant de 1 935,00 € HT

- donner pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

Immobilier

Vente de parcelles – la fontaine Huby – Plessala

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, que le Conseil municipal au vue de l’avis de l’autorité compétente de l’État et que cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette autorité,

Considérant l’estimation de la valeur vénale du bien à hauteur de 665,00 € (euros) établie par le service des Domaines par courrier en date du 07/05/2020,

Adresse Acquéreur Références cadastrales Superficie Prix TTCLa Fontaine

Huby

Plessala

22330 Le

Mené

Madame FREVAL

Véronique

46 191 YN 392

parcelle contenant

une ancienne

grange

289 m²

5 335,00 €

46 191 YN 394 560 m²

Les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Vendre les parcelles 46 191 YN 392 et YN 394 à Madame FREVAL Véronique au prix de 5 335,00

€

- Donner pouvoir au Maire pour signer le compromis et l’acte authentique d’achat, ainsi que

toutes pièces afférentes à cette affaire.

Elections

Désignation de membres de la commission de contrôle

Pour lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits, les lois du 1er août 2016 (n°2016-1046, n°2016-1047 et n°2016-1048) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ont modifié les règles électorales.

Ces lois qui ont créé un nouveau système de gestion des listes électorales : le répertoire électoral unique (REU), ont renforcé les prérogatives du maire en lui confiant la responsabilité des inscriptions et des radiations, et ont institué une commission de contrôle chargée d’opérer un contrôle a posteriori sur les décisions du maire et chargée d’examiner les recours administratifs préalables qui seraient formés par des électeurs.

Cette commission de contrôle se réunira au minimum une fois par an.

Pour la Commune de Le Mené, la commission doit comprendre 3 délégués : un délégué du Tribunal

un délégué de la Préfecture

et un délégué du Maire.

Monsieur Le Maire propose que Madame Chantal Poidevin soit désignée déléguée du Tribunal, Monsieur Alain Chériaux soit désigné délégué de la Préfecture et sollicite des candidats pour être délégué du Maire.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal ont désigné :

Madame Chantal Poidevin, Déléguée du Tribunal

Monsieur Alain Chériaux, Délégué de la Préfecture

Madame Martine Poulaillon, Déléguée du Maire

Développement durable

Candidature du Mené à l’appel à projets « mobiliser les Breton.ne.s pour les transitions »Le Grand Défi du Mené et les rencontres TEPOS ont permis en 2020 d’initier une dynamique citoyenne autour des thèmes du Développement Durable. Cette dynamique a été identifiée comme un maillon essentiel de la transition énergétique à l’échelle du Mené, de part le partage de valeurs communes et l’accompagnement d’initiatives individuelles et collectives.

Pour que cette dynamique puisse s’ancrer sur le territoire et s’ouvrir au plus grand nombre, un accompagnement dans le temps est nécessaire. Le nouvel appel à projet proposé par la Région Bretagne, l’Ademe, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et l’Office Français de la Biodiversité permet de proposer un plan d’actions sur deux ans avec un financement maximum de 50 000 euros.

Ce plan d’actions se développera sur trois axes :

- sensibiliser les citoyen.ne.s au changement de comportement et au passage à l’acte ;

- accompagner l’engagement et la participation des citoyen.ne.s dans les projets collectifs ;

- impliquer les citoyen.ne.s dans la co-décision en faveur des transitions (démocratie participative).

Pour cela, les actions proposées sont de plusieurs niveaux :

- un cycle d’animations sur 2021-2022 constituera le fil directeur. Quatre thématiques seront abordées avec des experts dans un cycle de quatre mois, soit une thématique par mois :

 Energie/Mobilité ;

 Consommation/Déchet ;

 Alimentation ;

 Biodiversité.

Tous les quatre mois, un temps collectif convivial sera organisé pour échanger sur les animations vécues et préparer le prochain cycle d’animation. Ainsi, progressivement, les habitants deviendront experts et acteurs sur les différentes thématiques, via des processus d’animation participative. La commune, fortement impliquée dans les premiers mois, laissera progressivement la main au collectif d’habitants qui pourra animer ses propres actions ;

- en parallèle, le déploiement des conversations carbone permettra d’accompagner les « pionniers de la transition» vers des actions durables et transférables. Cette méthode d’accompagnement technique et humaine permet de fluidifier le cheminement vers le changement de comportement et d’ancrer la diffusion sur le territoire. Elle est développée par l’association Carbone et Sens depuis plusieurs années.

L’objectif est de former 6 facilitateurs pour accompagner 100 habitants en deux ans. Ces personnes deviendront naturellement des ambassadeurs de la transition écologique ;

- enfin, pour que la participation citoyenne soit intégrée dans un projet de territoire, il faut élaborer une méthode pour établir des liens constructifs avec des porteurs de projets, via un mode opératoire cadré. Un accompagnement des élu.e.s sur la démocratie participative permettra d’identifier et de mettre en œuvre les outils nécessaires pour développer la co-décision des habitant.e.s sur des sujets d’intérêt général.

Le coût total de ce dispositif est estimé à 96 300 euros sur deux ans (2021-2022).La commission Développement Durable propose au Conseil Municipal de :

- répondre à l’appel à projets avec les actions présentées ci-dessus (limite du dépôt de dossier le 15 février), et donc de valider les actions présentées ;

- commencer le cycle d’animation dès janvier 2021 dans le respect des règles sanitaires (La Route des Energies, prêts de mallettes « réduire ses consommations d’eau et d’énergie »...) ;

- valider l’inscription de Florian Grass et Lucie Prunault à la formation de facilitateurs pour les Conversations Carbone (coût 4650 euros frais compris, 3 jours de formation en mars) et commencer le recrutement du premier groupe.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité d’approuver les propositions de la Commission

Développement Durable et de donner pouvoir au Maire pour solliciter les financements prévus au plan de

financement proposé auprès des différentes instances et signer les documents afférents.

Révision du prix de cession des lots du lotissement de La Perrière à CollinéeVu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, que le Conseil municipal au vue de l’avis de l’autorité compétente de l’État et que cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette autorité,

Vu la délibération en date du 10 octobre 2008 du conseil municipal de Collinée, autorisant la commercialisation du lotissement La Perrière à Collinée au prix de 25 euros/m² ,

Considérant qu’il reste 9 lots à vendre au lotissement la Perrière,

Considérant l’état actuel du marché immobilier et des prix des lots des lotissements situés dans les communes déléguées, qui sont pour rappel :

La Perrière

Collinée

Les

étoublettes

Le Gouray

Le Hameau

du Mené

Le Gouray

Bellevue

Le Gouray

Le petit

rocher

Plessala

Les ajoncs

Saint-Gilles-

Du-Mené

Les tilleuls

Saint-Jacut-

Du-Mené

25 € 12 € 18 € 18 € 20 € 10 € 10 €

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de revoir à la baisse le prix de vente des derniers lots du lotissement La Perrière de Collinée afin de trouver des acquéreurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Vendre les lots numérotés 5-6-8-12-13-14-15-20-21 au prix de 20 euros/m², sous réserve de l’avis des domaines.

- Donner les autorisations à Monsieur le Maire pour mener toutes les opérations visant à

proposer ces terrains à des acquéreurs potentiels.

Lotissement des Ajoncs à St Gilles du Mené : Autorisation de déposer un permis d’aménager

modificatif

Le Conseil est invité à autoriser le Maire à déposer un permis d’aménager modificatif pour le

lotissement des Ajoncs situé rue des Landes à St Gilles du Mené, accordé le 14 mars 2013, et

modifié le 17 mars 2015.

L’objet de la modification porte sur l’article 6 du règlement du lotissement relatif à

l’implantation des voies et emprises publiques, avec la modification souhaitée des règles de

recul à 3 mètres au lieu des 5 mètres prévus initialement, afin de pouvoir accorder un permis de

construire sur un terrain situé à l’angle de 2 voies.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à déposer un permis

d’aménager modificatif.

Acquisition d’équipements sportifs de remise en forme

Dans le cadre du 1er appel à projets du plan de relance du Conseil Départemental, la Commune de Le Mené a déposé un dossier de financement des équipements sportifs de remise en forme sur labase d’un investissement de 68 988 € HT avec une subvention de 50 % obtenue du Département soit 34 494 €.

A cet effet, une consultation a été menée auprès de plusieurs fournisseurs à partir d’une liste établie conjointement avec les futurs utilisateurs.

Les offres reçues sont les suivants :

Fournisseurs Montant HT

Decathlon – St Brieuc 72 526,07 €

Casal Sport 72 000,00 €

Après analyse des offres reçues, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre de la

société Casal Sport pour un montant de 72 000 € HT qui offre le meilleur rapport qualité-prix

avec une garantie de 5 années.

Projet de création d’un réservoir de stockage d’eau potable : Convention d’assistance et de

conseil du SDAEP

Pour faire suite à la demande de l’entreprise Kermené de sécurisation de l’approvisionnement en

eau potable de son unité de production, il a été décidé la création d’un réservoir de stockage

d’eau potable d’une capacité de 1 000 m3 au lieu-dit de la « petite côte » à Collinée.

A cet effet, Monsieur le Maire propose de confier une mission d’assistance et de conseil

concernant le suivi des travaux de construction au Syndicat Départemental d’Alimentation en Eau

Potable (SDAEP) pour un montant de 14 000 € HT, comprenant :

* le recueil des éléments techniques,

* la préparation du cahier des charges de consultation des entreprises comprenant les études

préalables et les travaux de construction,

* l’appui au déroulement de la procédure de consultation des différentes missions (étude

géotechnique préalable, missions SPS et contrôle technique, travaux de construction)

* La réalisation d’un rapport de dépouillement des offres

* la participation aux réunions de suivi du chantier,

* l’appui aux opérations de réception de l’ouvrage.

La question de la participation au financement de cette opération de l’entreprise a& été posée.

Gérard Daboudet fait part que l’entreprise sera bien partie prenante de cette dernière.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette proposition et donne pouvoir au Maire pour

signer la convention de mise à disposition des services du SDAEP.

Cession matériels techniquesMonsieur L’Adjoint à la Voirie et aux espaces verts rappelle au Conseil Municipal la nécessité

d’optimiser notre parc de matériels et notamment en opérant une rationalisation par une

cession de matériels désormais inutiles dans le contexte de travail de la commune nouvelle.

A ce titre, une publication dans « Mené l’hebdo » n° 51 proposait la cession de quatre

matériels :

Matériel Caractéristiques Prix

Tracteur IH 633 500

Remorque Socomatp -

Gruau

C6000 - PATC 7,3 T 150

Balayeuse Thermique

Kersten

Type K820 G 150

Balayeuse Thermique Grillo Moteur Honda GCV 160 200

Les offres étaient stipulées fermes et non négociables, et les matériels vendus en l’état.

L’att ribution était proposée au premier candidat à se manifester par courriel pour chaque

matériel.

Cette consultation a permis d’obtenir pour chacun des matériels des candidatures. En référence

à la règle d’att ribution mentionnée par la publicité,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Retenir la candidature arrivée la première pour chaque matériel ;

- Donner pouvoir au Maire pour signer l’ensemble des pièces, ainsi que tout document relatif à

cette affaire.

Poursuite de la vente du matériel

Monsieur le Maire précise qu’une liste exhaustive du matériel « dits dormants » va être établie

et que le Bureau qui en a échangé le 7 janvier dernier, propose que la revente se fasse en

priorité auprès du personnel communal avec tirage au sort pour départager les demandeurs le

cas échéant, avant de le proposer à la population.

Subventions exceptionnelles : Amicales des sapeurs-pompiers

Sur proposition de Monsieur Eric Jaffrot, Maire Délégué de St Gilles du Mené, le Conseil décide

d’att ribuer une subvention exceptionnelle de 100 € aux amicales des sapeurs-pompiers qui

interviennent sur la commune de Le Mené, à savoir : Merdrignac, Plénée-Jugon, Plémet et

Plessala qui n’ont pas pu faire leur campagne de distribution comme à l’accoutumée et ont eu la

délicatesse de remett re un exemplaire de leur calendrier en Mairie.

Informations relatives au personnelGérard Daboudet fait part de la demande de disponibilité d’un an adressée par Hélène

Prigent,co-directrice du CCAS qui va prendre un poste de chargée de mission au Département et

de Fanny Calleury, Responsable du service vie associative et culturelle, qui a fait part de son

souhait de mutation au GIP du Musée Mathurin Méheust à Lamballe.