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Compte-Rendu - compte rendu fevrier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu fevrier)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
2015-
157
CONSEIL
MUNICIPAL
26
Février
2015
Le
vingt-six
février
deux
mil
quinze,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
VALLAN
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sur
convocation
et
sous
la
présidence
de
Bernard
RIANT,
Maire.
Présents
: RIANT
Bernard,
Maire,
GAUTIER
Richard,
PIERRON
Véronique,
NAIN
Joël,
Adjoints,
CAPOLUNGO
Jean-François,
MAGNIER
Frédéric,
POULIN
Maurice,
GUENARD
Thierry,
GUYOT
Jean-
Michel,
DÉBAIN
Mathieu,
CHEVALLIER
Martine,
RENAUDIN
Maryline,
DELOFFRE
Jean,
MOINE
Dany. Absente
excusée
: DURAND
Nadine
(pouvoir
à Jean-François
CAPOLUNGO).
Secrétaire
de
Séance
: Richard
GAUTIER
GB
MODIFICATION
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
M.
le Maire
l'ajout
à l'ordre
du jour
des
points
suivants
:
>
Délibération
contournement
auxerre
sud
: aménagement
foncier
agricole
et
forestier
>
Commission
accessibilité
: adjonction
d'une
rubrique
au
compte
rendu
du
CM
>
Convention
pour
les lampadaires
avec
le SDEY
>
Paiement
de
la facture
des
sapins
de
noël
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentée,
donne
son
accord.
1 -
ADOPTION
DU
COMPTE
RENDU
DU
29
JANVIER
2015
Adopté
à
l'unanimité
des
présents
et
représentée.
[2- DROIT
DE PREEMPTION
URBAIN
|
DUPRE
Sylvie
: maison
cadastrée
AB
144,
sis 4
Rue
de
l'Eglise.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
présents
et
représentée
de
ne
pas
utiliser
son
droit
de
préemption
urbain.
3
-
COMPTE
RENDU
DES
COMMISSIONS
Commission
Enfance
Rapporteur
:
Véronique
PIERRON
1.
Contrat
Enfance
Jeunesse
Notre
CET
est
arrivé
à échéance
au
31
décembre
2014
Son
renouvellement
sera
étudié
le Lundi
23
mars
à 10h00
avec
Mr
Demersseman
et
Me
Huyseman
de
la
CAF
(Caisse
Allocation
Familiale)
Conseil
Municipal
-
26
Février
2015 2015-
158
2.
NAP
: les horaires
de
l'école
élémentaire seront
modifiés,
le mercredi,
avec
l'accord
de
l'inspection
Académique,
à la rentrée
de
septembre
: 8 h 45
à 11 h
45.
3.
Centre
de
Loisirs
: fréquentation
moyenne
pendant
ces
vacances
scolaires.
4.
Le
dossier
Dulieu
Mongin
suit
son
cours.
5.
Le prochain
conseil
d'école
est
prévu
le 23
mars
à 18
heures.
Commission
Environnement
Rapporteur
: Joël
NAIN
1.
Kakemonos Notre
village
sera
muni
désormais
d'oriflammes
pour
toutes
les
informations
et
manifestations
des
associations.
Ils
sont
situés
aux
entrées
nord
et
sud
plus
la
traversée
de
la
RN
151
ainsi
qu'aux
entrées
de
Vallan
côté
Chevannes
et
Serein.
2.
Parcelle
communale
chemin
des
Saussis
Les
employés
communaux
ont
commencé
à
enlever
un
vieux
cabanon,
le
grillage
qui
longeait
le
chemin
ainsi
qu'à
labourer
le terrain
afin
d'avoir
une
réflexion
sur
son
futur
aménagement.
3.
Entrée
Nord
du
village
Suite
à la visite
et
avec
les
conseils
de
Mr
BODO,
les
employés
communaux
vont
aménager
la
pointe
de
terrain
qui
est
engazonnée
pour
implanter
des
massifs
de
rosiers
avec
des
plantes
vivaces
le long
de
l'escalier.
4.
Cimetière Nous
avons
reçu
trois
devis
de
différentes
entreprises.
Les
commissions
se
réunieront
courant
avril
pour
faire
une
proposition
lors
d'un
prochain
conseil
municipal
5.
Office
Français
de
la
fondation
pour
l'éducation
à
l'environnement
en
Europe
«
plus
d'arbres,
plus
de
vies
»
Notre
dossier
est
clos
et
validé.
Nous
allons
recevoir
gratuitement
105
plants.
La
plantation
est
prévue
fin
mars
en
concertation
avec
les
professeurs
des
écoles
et
le
centre
de
loisirs.
Commission
Travaux
Rapporteur
: Bernard
RTANT
1.
Les
travaux
à
la
salle
polyvalente,
votés
lors
d'un
précédent
conseil,
sont
pratiquement
terminés.
2.
Pour
le
préau
(dé
moussage,
application
d'un anti
mousse)
ils
sont
en
cours.
3.
Rénovation
mobilier
de
la
salle
du
conseil
e _
Devis
pour
la table
de
multi
média
Calipage
:
270€
HT
Dactyl
buro
:
265€
HT
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
choisit
Calipage
à
l'unanimité
des
présents
et
représentée.
Conseil
Municipal
- 26
Février
2015 2015-
159
+
Devis
pour
les chaises
Conseil
Municipal
Dactyl
Buro
: 27,77€
HT
Equip
buro
: 96,00
€ HT
Oxo
: 87,00€
HT
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
choisit
le
modèle
DINO
de
chez
Equip
buro
à
l'unanimité
des
présents
et
représentée.
e_
Devis
pour
table
du
Conseil
Municipal
Equip
buro :
1779
€
HT
Calipage
:
1.187,87
€
HT
Dactyl
buro
:
1.042,26€
HT
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
choisit
Dactyl
buro
à
l'unanimité
des
présents
et
représentée.
Commission
Voirie
Assainissement
Rapporteur
: Bernard
RIANT
Pas
de
dossier.
Commission
Animation
Rapporteur
: Richard
GAUTIER
>
Le
vendredi
13
février
2015,
55
personnes
étaient
présentes
pour
écouter
le
concert
donné
par
la
chorale
« Vallkyrie
»
Les
dons
récoltés
associés
à ceux
du
CACV
(correspondant
aux
prix
des
places
du
vide
armoire)
vont
permettre
de
verser
370
euros
au
téléthon.
#_
Information
:le
dimanche
15
mars
2015,
l'association
des
randonneurs
de
Vallan
organise
la
Ronde
de
Vallan
pour
leurs
25
ans.
Commission
Attractivité
Rapporteur
: Mathieu
DEBAIN
Des
contacts
ont
été
pris
avec
les
services
de
la
communauté
pour
avoir
de
la
documentation
sur
les
différentes
aides
possibles.
Commission
Accessibilité
Rapporteurs
:
Véronique
PIERRON
et
Joël
NAIN
Rappel:
tous
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
doivent
être
rendus
accessibles
aux
personnes
handicapées
quel
que
soit
leur
handicap
(loi
du
11
février
2005).
L'ordonnance
du
26
septembre
2014
introduit
un
nouveau
dispositif
réglementaire
:
l'Agenda
d'Accessibilité
Programmé
(L'Ad'AP).
Les
objectifs
:
+
Faciliter
la
poursuite
des
travaux
après
le
1°°
janvier
2015
en
toute
sécurité
juridique
+
Engagement
de
réaliser
des
travaux
dans
un
délai
limité
à une
période
de
3 ans
voir
2 ou
3 x
3
ans
Cet
agenda
doit
être
déposé
avant
le
27
septembre
2015
et
non
au
1
mars
(attestation
d'accessibilité).
Amende
prévue
si
non-respect
(45
000
euros
à 220
000
euros)
Conseil
Municipal -
26
Février
2015 2015-
160
|4
-
ENQUETE
PUBLIQUE
SUR
LE
CONTOURNEMENT
D'AUXERRE
SUD
L'enquête
est
close.
Pas
de
remarque
de
la part
du
conseil
municipal.
5
-
PLU
ARRET
DU
PROJET
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
conditions
dans
lesquelles
l'élaboration
du
Plan
Local
d'urbanisme
a été
conduite
et
à quelle
étape
de
la
procédure
il se
situe.
I!
rappelle
les
motifs
de
cette
révision
et
explique
les
nouveaux
choix
d'aménagement
qui
ont
été
faits.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
modalités
selon
lesquelles
la
concertation
s'est
effectuée
tout
au
long
de
l'élaboration
du
projet
de
PLU
et
en
tire
le
bilan.
{Voir
bilan
annexé
à
la
présente
délibération).
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l'article
L.122-2
:
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L.123-6,
L.123-13
et
L.300.2
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
août
1998
ayant
approuvé
le
POS
et
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
des
20
décembre
2005
et
26
novembre
2009
approuvant
les
révisions
simplifiées
du
POS
:
Vu
la
délibération
en
date
du
29
avril
2010
ayant
prescrit
l'élaboration
du
Plan
Local
d'urbanisme
et
engagé
la concertation
sur
le projet
de
PLU
:
Vu
l'arrêté
Préfectoral
du
9
Janvier
2015
précisant
que
le
PLU
n'est
pas
soumis
à
évaluation
environnementale
;
Vu
le bilan de cette
concertation
présenté
par
le Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentée
1-
tire
le
bilan
de
la
concertation
tel
qu'il
a été
présenté
et
dont
la
synthèse
est
annexée
à la
présente
délibération
:
2 -
Arrête
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
:
3
-
Dit
que
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
sera
communiqué
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
et
consultées
:
4
- Demande
l'avis
de
la
CDCEA
au
titre
des
articles
L.123-6
du
Code
de
l'Urbanisme
et
L.112-1
di
Code
rural
et
de
la
Pêche.
5
-
Demande
la
dérogation
au
SCOT
en
charge
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Grand
Auxerrois,
au
titre
de
l'article
L.122-2-1
du
Code
de
l'Urbanisme
:
6
- Dit
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
prévues
à
l'article
R.123.18
nouveau
du
Code
de
l'urbanisme
(affichage
en
Mairie
pendant
un
mois)
:
7
- Dit
que
le
dossier
définitif
du
projet
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
Mairie
aux
jours
et
heures
d'ouverture
au
public.
8 -
Dit
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
après
accomplissement
des
mesures
de
publicité
et
transmission
à Monsieur
le
Préfet
d'Auxerre. Conseil
Municipal
-
26
Février
2015 2015-
161
|6 -
RENOUVELLEMENT
LIGNE
DE
TRESORERIE
|
Plafond
: 50
000€
Durée
: 12
mois
Taux
variable
euribor
3
mois
moyenne
+1,68%
Frais
de
dossier
: 150€
Périodicité
de
calcul
des
intérêts
: trimestrielle
Accord
du
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
présents
et
représentée.
7 -
GAZ
GROUPEMENT
DE COMMANDE
|
Le
SDEY,
syndicat
des
énergies
de
l'Yonne,
ex
SIEA,
a
lancé
l'année
dernière
un
groupement
d'achat
pour
la
fourniture
de
gaz
naturel
auprès
des
communes.
Le
résultat
de
l'appel
d'offres
est
aujourd'hui
connu
: Gaz
de
Bordeaux
et
6DF
ont
été
retenus.
Les
communes
adhérentes,
dont
VALLAN,
bénéficieront
d'une
économie
moyenne
de
16,70%.
8
-
CONVENTION
LAMPADAIRES
AVEC
LE
SDEY
|
À
la
salle
polyvalente,
6
lampadaires
sur
9 ont
été
vandalisés.
Le
SDEY
va
prendre
en
charge
le
sinistre
grâce
à leur
assurance.
Pour
conserver
une
homogénéité
le
maire
propose
de
changer
les
3
lampadaires
restants.
Pour
cette
opération
nous
bénéficierons
d'une
subvention
à hauteur
de
30%
du
montant
HT
de
la
part
du
SDEY.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
donne
son
accord
et
charge
le
maire
de
signer
cette
convention.
9 - PERMANENCES
BUREAU
DE
VOTE
|
—
Pour
les
élections
départementales
des
22
et
29
mars
2015.
Ler
Tour
- 22
mars
2015
Horaires
Président
ler
assesseur
2ème
assesseur
8h-10h30
Richard
GAUTIER
J-F
CAPOLUNGO
Thierry
GUENARD
10h30-13h
Véronique
PIERRON
|
Maryline
RENAUDIN
Jean
DELOFFRE
13h-15h30
Joël
NAIN
M-C
PREAUDOT
Chantal
CARON
15h30-18h
Bernard
RIANT
François
BEAULIEU
Michel
BOURGEOIS
2ème
Tour
- 29
mars
2015
Horaires
Président
ler
assesseur
2ème
assesseur
8h-10h30
Véronique
PIERRON
J-F
CAPOLUNGO
Thierry
GUENARD
10h30-13h
Maryline
RENAUDIN
Nathalie
POYARD
Jean-Michel
GUYOT
13h-15h30
Joël
NAIN
Maurice
POULIN
Jean
DELOFFRE
15h30-18h
Bernard
RIANT
Patrick
GUYOT
M-C
PREAUDOT
Conseil
Municipal
-
26
Février
2015 2015-
162
|10
- FACTURE
DES
SAPINS
DE
NOËL
|
L'achat
des
sapins
de
Noël
a
été
effectué
par
la
coopérative
de
l'école
maternelle.
La
mairie
doit
rembourser
cet
achat
à la
coopérative.
Accord
du
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
présents
et
représentée.
11
-
COMMUNICATIONS
Question
de
Jean
Deloffre
:
«
Plusieurs
arbres
ont
été
plantés
à
l'extension
des
Brivaux,
à qui
va
revenir
l'entretien
? »
Réponse
du
Maire
: «
ce
sera
à
la
charge
de
la commune
»,
quand
l'OAH
aura
rétrocédé
le terrain
à
la
commune
pour
l'euro
symbolique.
Remerciements
à Jean
Michel
Guyot
pour
son
aide
précieuse.
Prochaine
réunion
du
Conseil
: 26
Mars
2015.
Séance
est
levée
à vingt-deux
heures
trente.
Fait
et
délibéré,
le
26
Février
deux
mil
quinze.
Le
Maire,
Véronique
PIERRON
Richard
GAUTIER
Joël
NAIN
Jean-François
CAPOLUNGO
Frédéric
MAGNIER
Maurice
POULIN
Absent
excusé
Thierry
GUENARD
Nadine
DURAND
Jean-Michel
GUYOT
Absente
excusée
Conseil
Municipal
-
26
Février
2015