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Arrêté - am 23 stationnement gourdin Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadaujac. Lien du pdf (Arrêté - am 23 stationnement gourdin)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, cada ville de U,ac

[N°23 / 2023

ARRETE DU MAIRE PERMIS DE STATIONNEMENT -— VEHICULE + ÉCHAFFAUDAGE

91 CHEMIN GOURDIN

LE MAIRE DE LA VILLE DE CADAUJAC (Gironde),

VU les articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants, L 2213-1 à L 2213-6, L 2215-4 et L 2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L 411-1 du Code de la route ;

VU l'article R 644-2-1 du Code Pénal

VU l'article L 115-1, L116-1 à 8, L 141-1, L 141-10 à 11 et R 116-2 du Code de la Voirie Routière ; VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales ;

VU le Décret n°2022-185 du 15 février 2022 et notamment son article 1 ; VU L'Ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de

légalité en vigueur à compter du 1% janvier 2010 ;

VU le Code de la Route et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ; VU le règlement de voirie communal approuvé par délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2009, modifié le 11 février 2015 et notamment son article 4.1 et de son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V ; l'article 50 ; ainsi que les Titres | à V de son annexe,

VU la demande présentée le 07 Février 2023 par la Société SARL CECCHELLA, représentée par Monsieur CECCHELLA 16 bis rue Charles De Gaulle — 33640 Beautiran, CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réparation de toiture au 91 Chemin Gourdin à Cadaujac, prévus du février au 23 février 2023 au 1 mars 2023, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de ce chantier.

ARRETE

ARTICLE 1°: La société SARL CECCHELLA est autorisée à occuper le domaine public par le stationnement d’un

véhicule et la mise en place d’un échafaudage, situé au 91 chemin Gourdin à Cadaujac, entre le 23 février 2023 et le 1° mars 2023, sur une durée de 7 jours, de 09h00 à 16h30 sauf le mercredi 1 er mars de 09h00 à 18h30. La circulation des piétons se fera sur l'accotement d'en face, et le stationnement des véhicules sera interdit aux droits des travaux

ARTICLE 2 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté devront respecter le règlement de la voirie communal exigible au 1° janvier 2010 et notamment son article 4.2 et 15, Chapitre 1, article 50, Titres IV et V ainsi que les Titres | à V de son annexe, consultables sur le site internet de la Mairie. Les restrictions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction Interministérielle du 24 novembre 1967, dont la signalisation sera à la charge de la société SARL CECCHELLA. En cas d'urgence, Mr CECCHELLA Guillaume sera joignable au numéro suivant: 06.75.60.12.54

ARTICLE 3 : L'ensemble du dispositif de signalisation et de sécurité sera maintenu sur place aussi longtemps que durera ce déménagement, s'ils devaient se poursuivre au-delà du délai indiqué à l’article 1°

ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché dans la commune de CADAUJAC.

ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie - LEOGNAN, - La Société SARL CECCHELLA- BEAUTIRAN,

- Madame la Directrice des Services Techniques —- CADAUJAC

- Monsieur le Directeur du Service Communication —- CADAUJAC

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale de CADAUJAC, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire,

Fait à CADAUJAC, le 13 Février 2023

Le 2?" Adjoint délégué,

certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, de sa publication.

Hôtel de Ville — 3 Place de l'Eglise — 33140 CADAUJAC

Tél 05.57.83.82.00 — mairie@mairie-cadaujac.fr — Fax 05.57.83.82.01

www.mairie-cadaujac.frBE ve Demande de permission où d'autorisation de ve voirie, de permis | | ne in rare de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre destravaux | CD ||

|

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code de la voirie routière L113-2; L115-1 à L116-8 : L123-8; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11 ; ; Ministère chargé Code général des collectivités territoriales L2213-6 : L2215-4 et L2215.5 | N° 14023*07

des transports Gestionnaires des réseaux routiers ||

Le demandeur Particulier service public m maître d'oeuvre où conducteur d'opération entreprise p

_{(CÆCCHELLA.. nr PTÉNOM : A

Dénomination: SARL. CE CL. HEUA.. a Représenté par :

Adresse Numéro : AG. Extension : Ris. Nom de la voie : . AM...

| Code postal : a 22 60 0 Localité : | BEPUTIRAN … Pays: LARANCE une

Téléphone Os LS 6 GO ADS. ar Indiquez l'indicatif pour le pays étranger: 11 55

Courriel : Qualkorsme Le cc ha. Ge @…. Rotmtal. fr nn nn

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Adresse Numéro : …..….s…. Extension: ...... Nom de la voie :

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| Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n°... Route nationale n°... Route départementale n° … Voie communale n°...

Hors agglomération 0} En agglomération C2

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : ….. +... Q Point de Repère (PR) routier de fin d' application : + Ci

Adresse Numéro : AA... Extension: ….….. Nom de la voie: (he. an... …G. EA.Olin..

N— ; Code postal;88/10 Localité : .CADAUTà. A CG. Me. |

Document d'urbanisme antérieur (déclaration de travaux ou permis de construire) 2 LH HR LR De Ch nn nn

| Référence cadastrale : Sectionf{s) : …........ Parcelle(s): .…. Lieu-dit : |

| Nature et date des travaux : Pr E |

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| | Pose de clôtures | Pose de portail (portillon) | Plantations

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| et selon les modalités qu'il aura fixées. en complément. une demande d'alignement individuel.

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