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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - am 49 permis stationnement brion)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE DU MAIRE
PERMIS DE STATIONNEMENT POUR UN CAMION DE LIVRAISON
100 RUE DE BRION
LE MAIRE DE LA VILLE DE CADAUJAC (Gironde),
VU les articles L 2211-1, L, 2212-1 et suivants, L 2213-1 à L 2213-6, L 2215.4 et L 2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L 113-1, L 113-2, L 131-2 à L 131-7, L 141-1, L 116-8, L 123-8, L 141-10 et LE 141-11 du Code de la Voirie Routière ;
- VU l'article L 411-1 du Code de la Route :
- VU l'article R.644-2-1 du Code Pénal ;
- VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions : - VU Ja Loin° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales : - VU L’Ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité en vigueur à compter du 1% janvier 2010 ;
- VU le Code de la Route et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
- VU le règlement de voirie communal approuvé par délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2009, modifié le 11 février 2015, et notamment l'article 4.2 :
- VU Ia demande présentée le 17 mars 2023 par Monsieur GIRON Vincent, 13 clos Saint Pierre — 33130 BEGLES, - CONSIDERANT qu'en raison des travaux et de la livraison de matériaux de construction située au 100 Rue de Brion à Cadaujac prévus le 22 mars 2023, nécessitant le stationnement d'un camion, il y a lieu de délivrer un permis de stationnement, et de réglementer le stationnement des véhicules aux abords de ce chantier.
ARTICLE 4° :
ARRETE
Monsieur GIRON Vincent est autorisé à occuper le domaine public par le stationnement d'un camion de livraison,
situé au 100 rue de Brion à Cadaujac, le 22/03/2023 .
La circulation des véhicules sera réduite aux abords du chantier, et s'effectuera par mesure de sécurité en circulation alternée en demi-chaussée par balisage conique.
La cireulation des piétons se fera sur l'accotement d'en face avec la mise en place d’une signalisation adéquate
et le stationnement des véhicules sera interdit aux droits des travaux.
ARTICLE 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté devront respecter le règlement de la voirie communal exigible au 1% janvier 2010 et notamment son article 4.2 et 15, Chapitre 1, Titres IV et V ainsi que les Titres | à V de son annexe, consultables sur le site internet de la Mairie.
Les restrictions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction Interministérielle du 24 novembre 1967, dont la signalisation sera à la charge de Monsieur GIRON Vincent. En cas d'urgence, Monsieur GIRON Vincent sera joignable au numéro suivant: 06.07.87.41.75.
ARTICLE 3 : L'ensemble du dispositif de signalisation et de sécurité sera maintenu sur place le temps de l'exécution du
présent arrêté,
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché sur le chantier et consultable sur le site internet de la commune de CADAUJAC.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie - LEOGNAN,
- Madame GIRON Vincent - BEGLES,
- Madame la Directrice des Services Techniques - CADAUJAC,
- Monsieur ie Directeur du Service Communication - CADAUJAC,
- La Direction des Transports Terrestres de la Gironde — BORDEAUX,
- Monsieur le Responsable de Service de La Police Municipale - CADAUJAC,
GChargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADAUJAC, le 17 Mars 2023,
Le 2ème Adjain fpélégué,
Le Maire,
Hôtel de Ville —3 Place de l'Eglise - 33140 CADAUJAC
Tél 05,57,83.82,00 - mairie@mairie-cadaujac.fr — Fax 05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr