Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 6213c3b53eb17 cr 14.02.2022
Compte-Rendu - 5d4313cb0f817 cr 27.06.19
Compte-Rendu - 601a57ed8b0b0 cr 25012021
Compte-Rendu - 5c472b807441e cr 5 nov 2018
Compte-Rendu - 5f2abf88b457a cr 29 juillet 2020
Compte-Rendu - 6319ab08c702f cr 26.07.2022 def
Compte-Rendu - 5f073b693526c cr
Procès Verbal - 69cbf772c457a pv
Compte-Rendu - 5db9c9614c271 cr 24.102019.2
Procès Verbal - 64258a6747ce7 proces verbal de la seance du 7 dece
Compte-Rendu - 5da0b1e61187e cr 11.09.2019
Document publié le Mercredi 11 septembre 2019 par la commune d'Ossun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5da0b1e61187e cr 11.09.2019)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 11 SEPTEMBRE 2019
1/4
Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 septembre 2019
Le conseil municipal d’Ossun, régulièrement convoqué le 6 septembre 2019, s’est réuni le 11 septembre 2019 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis BORDENAVE, Maire.
Madame Christelle BARREAT a été désignée secrétaire de séance.
Présents : M. Francis BORDENAVE, M. Bernard TORRALVA, Madame Monique GOMEZ, M. Georges MAISONABE, Mme Christelle BARREAT, M. Alcée DUPRE, M. Jean-Louis BOUSQUET, M. Frédéric AUSSAT, Mme Béatrice COGNAC, Mme Sylvie ESTANOL, Mme Emilie FAVARO, Mme Anita FREYSSINET, M. Jean-Louis GUIRAUTE, M. Christian IBRARD, M. Didier PEYREGNE, M. Emmanuel SALVAUDON.
Représenté-e-s : Mme Sandrine COUCHIES (pouvoir à Mme Monique GOMEZ).
Absent-e-s excusé-e-s : Mme Marie-Cécile GUILLAUMOT Mme Marielyn CAPDEVIELLE.
Ordre du jour :
- Instauration de principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) de travaux des ouvrages des réseaux de distribution de gaz.
- Autorisation de signer deux contrats Parcours Emploi Compétence
- Marché de travaux école Paul Guth : avenant
- Projet micro-crèche : Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la commune d’Azereix
- Compte rendu des décisions du Maire par délégation du conseil municipal
- Questions diverses
Approbation du compte rendu de la séance du 25 juillet 2019
Le compte rendu a été remis à chaque conseiller avec la convocation.
Tous les points sont approuvés et signés par chaque conseiller.
11-09-2019.1 : Instauration de principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) de travaux des ouvrages des réseaux de distribution de gaz
Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la parution au journal officiel le 27 mars 2015, du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux Communes et aux Départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et aux canalisations particulières de gaz.
Nombre de conseillers
en exercice
Nombre de
conseillers présents
Nombre de
conseillers votants
19 16 17 OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 11 SEPTEMBRE 2019
2/4
Dans l'hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d'application du décret précité auraient été satisfaites, l'adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d'un titre de recettes.
Monsieur le Maire propose au Conseil
- De décider d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public
par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz,
- D'en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en
précisant que celui-ci s'applique au plafond réglementaire.
L* X 0.35 €/m X Tx de revalorisation de l’index d’ingénierie = RODP provisoire
*longueur en mètres des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année N-1.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'adopter la proposition qui lui est faite concernant l'instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages de réseaux de distribution de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l'établissement du titre de recettes après constatation des chantiers éligibles à ladite redevance.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
-Décide d’instaurer la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz,
- Fixe le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire soit
L X 0.35 €/m X Tx de revalorisation de l’index d’ingénierie = RODP provisoire
11-09-2019.2 Marché de travaux, accessibilité et réhabilitation de l’école Paul Guth - Avenants
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal des différents avenants à passer dans le cadre du marché cité en objet :
Lot n° 1 Démolition/Gros-Œuvre/Charpente/couverture/zinguerie :
SOPENA : + 1 199 € HT
Lot n° 3 Plâtrerie – Carrelage – Faïence- menuiseries intérieures
Entreprise BELLOC BAT : + 3 522 € HT
Lot n° 5 Plomberie - sanitaire
ETS HUBERT : + 448.00 € HT
Le montant total des plus-values s’élève à 5 169€ HT
Monsieur le Maire précise que le montant global du marché passe de 79 158.00 € HT à 84 327 € HT
Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise son Maire à signer les avenants détaillés ci-dessus et toute pièce se rapportant à la présente délibération. OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 11 SEPTEMBRE 2019
3/4
11-09-2019.3 : Contrat Parcours Emploi Compétence
Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, Monsieur le Maire propose de d’avoir recours à deux nouveaux contrat Parcours Emploi Compétence qui prendrait effet au 16 septembre 2019 au sein du service scolaire/périscolaire et au sein du service technique.
Il précise que le Parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec le prescripteur et des contrats de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ces contrats pourront être renouvelés dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DECIDE de créer
1 poste d’agent des services techniques
1 poste d’agent des services scolaire et périscolaire
- PRECISE que les contrats d’accompagnement dans l’emploi établis à cet effet seront d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.
- PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine.
- INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ces recrutements.
11-9-2019.4 : Convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée avec la commune d’Azereix – Projet de micro-crèche de 10 berceaux.
Monsieur le Maire rappelle qu’un diagnostic territorial a été réalisé en interne par l’ex-CCCO, en 2012.
Dans le secteur « petite enfance », le diagnostic faisait le constat d’un accroissement significatif du nombre d’enfants sur le territoire intercommunal et soulignait une augmentation de 25% en 10 ans des enfants de moins de 3 ans. A ce jour, le nombre de naissances sur le canton conforte cette tendance.
L’étude pointait aussi le mode de choix dans le mode de garde sur le canton d’Ossun puisque seules les assistantes maternelles proposaient un mode de garde individuel. OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 11 SEPTEMBRE 2019
4/4
La communauté de communes a conclu à la nécessité de diversifier l’offre grâce à la création de 4 micro-crèches 2 sur Juillan (1 particulier et 1 entreprise) et 2 sur Ossun (1 particulier et 1 entreprise). Les 2 crèches prévues à Juillan ont été réalisées et leur taux de fréquentation est très satisfaisant. Depuis le 1er janvier 2018 et l’intégration de la CCCO à la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées, la compétence « petite enfance » a été restituée aux communes et le projet sur Ossun abandonné.
Compte tenu de la difficulté des habitants de commune d’Ossun et d’Azereix à trouver un mode de garde adapté à leur souhait et du nombre d’enfants en listes d’attente sur les micro-crèches de Juillan (50 dont 12 d’Ossun et d’Azereix), les deux communes ont décidé de reprendre le projet de création d’une seule micro crèche de 10 berceaux pour les particuliers à Ossun.
Pour ce faire, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider le projet de convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la commune d'Azereix pour l'opération « création d’une micro-crèche » (cf annexe).
Le conseil municipal, vu le projet de convention de maîtrise d’ouvrage déléguée et après en avoir délibéré, autorise son Maire à signer ladite convention et toute pièce se rapportant à la présente délibération
11-09-2019.5 Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation de l’assemblée délibérante.
Le Code Général des Collectivités territoriales (Art L2122.23) prévoit que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions qu'il a prises par délégation de l’assemblée délibérante :
Marché de maîtrise d’œuvre : Travaux d’aménagement de la rue de la gare
A ce titre, le conseil municipal est informé de la signature du contrat de maîtrise d’œuvre avec Monsieur Pierre CASSOU pour les travaux de réaménagement de la rue de la gare. Montant du marché : 6 547.50 € HT
Marché de travaux : assainissement de l’école Paul Guth
Au cours des travaux de rénovation des sanitaires de l’école, il est apparu qu’une fosse septique existait sous les sanitaires de l’école élémentaire. Il a fallu vider et combler cette fosse et créer le réseau pour relier les sanitaires au réseau d’assainissement collectif. Montant du marché : 13 040.25 € HT
A Ossun, le 11 octobre 2019
La secrétaire de séance Le Maire,
Christelle BARREAT Francis BORDENAVE OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 11 SEPTEMBRE 2019
5/4
Bernard TORRALVA, Monique GOMEZ
Georges MAISONABE Alcée DUPRE
Jean-Louis BOUSQUET Frédéric AUSSAT
Béatrice COGNAC Sylvie ESTANOL
Emilie FAVARO Anita FREYSSINET
Jean-Louis GUIRAUTE Christian IBRARD
Didier PEYREGNE Emmanuel SALVAUDON.