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Déliberation - DEL2022 11 Creations emplois permanents
Déliberation - DEL2022 12 RH Creations postes non permanents
Déliberation - 2022 45 RH Logement fonction gardien gymnase
Déliberation - 2022 49 Creation comite social territorial
Déliberation - 2022 43 RH creation emplois ST et SJ
Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 43 RH creation emplois ST et SJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
umAAQPr? CRIS
LOIR-ET-CHER
Obiet : Création de postes
permanents au sein des
services techniques
juridiques
Nos réfs. :
RH _DEL_2022 43
et
Envoyé en préfecture le 10/05/2022
Reçu en préfecture le 10/05/2022
Affiché le AO LTÉE CT <>
ID : 041-214101362-20220510-DEL2022_43-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 3 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trois mai, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 30 à l’espace culturel, sous la présidence de M. Vincent ROBIN, maire.
Date de la convocation du conseil municipal : mardi 26 avril 2022.
Présents : M. Vincent ROBIN, maire et Mme Catherine BARBEAU, Mme Annie BERTHEAU, Mme Sandrine BEULAY, M. Laurent BOÏSGARD, M. Arnaud BOTRAS, Mme Magali BOURRICAND, Mme Aurore CASATI, M. Jean COLY, Mme Marie DUBREUIL, M. Christophe ELIE, M. Gilbert FLURY, Mme Danielle GUERIN, M. Dominique HUBERT, Mme Solange LADIESSE, Mme Sandra LEMOINE-CABANNES, M. Pascal LEREDE, M. Boris MARC, Mme Céline MILLET, M. Grégory MILLET, M. Pascal MEZILLE, Mme Martine NODOT, Mme Claudine REDON, Mme Chantal ROBERT, M. Renaud SERNA, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné procuration :
M. Yvonnick BEAUJOUAN, procuration donnée à M. Dominique HUBERT Mme Christine HUET, procuration donnée à Mme Danielle GUERIN.
Absents excusés :
M. Olivier BESNARD
M. Luc FRIESSE
Nombre de conseillers en exercice :
29 titulaires
Titulaires présents : 25
Pouvoirs : 2
Total votants : 27
En application de l'article L.2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mme Marie DUBREUIL, secrétaire de séance.
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 disposant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité [...] et que par dérogation, des emplois permanents peuvent être également occupés de manière permanente par des agents contractuels [...] ;
Vu les crédits prévus au budget ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs de la ville de Mer ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
FILIERE TECHNIQUE ;
Compte tenu du départ à la retraite d’un agent du service bâtiment des Services techniques et de son remplacement : Envoyé en préfecture le 10/05/2022
Reçu en préfecture le 10/05/2022
Affiché le FE 7
ID : 041-214101362-20220510-DEL2022_43-DE
- DE CREER un poste d’adjoint technique territorial à temps complet
35/35°", catégorie C, sur les fonctions d'agent d'entretien
polyvalent spécialisé en maçonnerie, au 1°' juin 2022,
FILIERE ADMINISTRATIVE :
Compte tenu du départ d'un agent du service juridique et de son
remplacement :
- DE CREER un poste d'’attaché territorial à temps complet 35/35ème,
catégorie À, sur les fonctions de chargé des affaires juridiques et
institutionnelles mutualisé, au 1° juin 2022,
- DE MODIFIER le tableau des emplois tel que rédigé ci-dessous :
Effectif ] Effectif T_ D | Durée ps = | Filières Grades at avant après | hebdo | délib. délib.
| Technique agit 1 le F | mn | MA | technique LS LS 7
| Administratif | Attaché | A | 1 12 | son _ a —— 1 D À dd ———
- D'AUTORISER Monsieur le maire à accomplir tout acte et à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
En mairie, le 4a/es /R029
FR
incent ROBIN