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Déliberation - decisions 025 025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambert.
Lien du pdf (Déliberation - decisions 025 025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine,
DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
la Commune
de
procéder
à des
travaux
de
mise
en
conformité
aux
normes
d’accessibilité
des
bâtiments
communaux
et espaces
publics,
Vu
la
délibération
en
date
du
21
octobre
2022
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
programme
de
travaux
établi
par
le
cabinet
de
maîtrise
d'œuvre
PIL
ARCHITECTURE
pour
ce
projet
et
a
autorisé
le
lancement
de
la
consultation
et
la
signature
par
Monsieur
le
Maire
des
marchés
correspondants, Vu
la
consultation
engagée
en
procédure
adaptée,
et
vu
l’avis
de
la
Commission
des
Procédures
Adaptées
réunie
le 22
mars
2024,
DECIDE
ARTICLE
1
:
D’attribuer
les
marchés
comme
suit
:
e
Lot
11
—-
Menuiseries
extérieures
bois
et
intérieures:
Marché
attribué
à
l’entreprise
MALCUS
DANIEL,
domiciliée
Saint-Martin-Des-Olmes
(63600),
pour
un
montant
de
36
267.00
£
hors
taxes.
e
Lot
12
— Plomberie
sanitaire
- Chauffage
:
Marché
déclaré
INFRUCTUEUX
pour
absence
d'offre.
ARTICLE
2
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à la
porte
de
la
Mairie.
ARTICLE
3
:
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le Trésorier
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète
d’Ambert.
Fait
à
AMBERT,
le
9
avril
2024
Le
Maire,
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20240409-DEC2404025-AU Reçu le
11/04/2024
Publié le 11/04/2024