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Déliberation - decisions 006 009
Déliberation - Decisions 086 088
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambert.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions 086 088)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Démocratie,
DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
19
janvier
2024
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
autorisé,
par
délégation,
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
et
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
Vu
le
budget
primitif
2024
du
budget
principal
de
la
commune,
voté
par
le
Conseil
Municipal
le
29
avril
2024
et
transmis
au
contrôle
de
légalité
le
30
avril
2024
DECIDE
ARTICLE
1
:D’approuver
la
décision
modificative
n°4
suivante
:
Décision
modificative
n°4
bin
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignalien
Diminution
de
|
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-215738-259-510
Voirie
divers
0.00
€
6 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-215738-335-519
:Environnement
1500
00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-21578-357-020
:Service
Bâtiment
0.00
€
250.00
€
000€
0.00
€
D-21848-246-4221
Crèche
0.00
€
2 500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2188-342-311
: Affaires
Culturelles
0.00
€
560.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
:Immobilisations
corporelles
1
500.00
€
8
300.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2313-335.510
:Environnement
3
500.00
€
0.00
€
0.00
€
6.00
€
D-2315-247-512
:Eclairage
Public
5 300.06
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2315-272-510
:Voirie
Urbaine
000€
1
000.00
€
0.00
€
O0
50
€
TOTAL
D
23
:Immobilisations
en
cours
8
800.00
€
1
000.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
10
300.00
€
10
300.00
€
0.00
€
0.00
€ |
Fe
Total
Général
0.00
€
0.00
€
Il
s’agit
de
virements
de
crédits
en
vue
de
l'acquisition
notamment
d’une
potence
de
levage
électrique,
petits
équipements
services
techniques,
mobilier
pour
la
crèche,
équipement
des
nouveaux
chalets
bois,
finalisation
signalétique
urbaine
ARTICLE
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à la
porte
de
la
Mairie.
ARTICLE
3 :
Le
Directeur
Général
des
Services
et
la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Ambert
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d’Ambert.
Fait
à AMBERT,
le
4
novembre
2024
Le
Maire,
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20241104-DEC2411086-AU Reçu le
05/11/2024
Publié le 05/11/2024 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
Juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
commune
d'Ambert
organise
l'opération
«
Ambert
en
rose
»
les
19
et
20
octobre
2024
dans
le
cadre
de
l'opération
nationale
Octobre
Rose
pour
la
lutte
contre
le
cancer
du
sein
;
Considérant
que
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
propose
d'accompagner
la
collectivité
dans
la
mise
en
œuvre
de
cette
animation
;
Considérant
que
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
peut
contribuer
au
financement
de
cette
manifestation
dans
le
cadre
d’une
contrepartie
d'image
;
Considérant
que
le
montant
des
dépenses
liées
à
cette
manifestation
est
de
12605
€
TTC
et
que
la
participation
financière
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
s'élève
à
2000€
TTC
;
DECIDE
ARTICLE
1°:
Le
plan
de
financement
relatif
à
l'organisation
de
l'opération
«
Ambert
en
rose
»
s'établit
comme
suit :
-
Montant
des
dépenses
éligibles
: 12605
€
TTC
-
Montant
de
la
participation
financière
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
: 2000
€ TTC
-
Montant
payé
sur
les
fonds
propres
de
la
commune
pour
cette
animation
: 10605€
TTC
ARTICLE
2 :
La
demande
dans
le
cadre
d'un
achat
de
visibilité
de
l'institution
régionale
au
cours
d’un
évènement
sur
le
territoire
d'Auvergne-Rhône-Alpes
offrant
la
plus
large
visibilité
régionale
auprès
de
la
population,
sera
effectuée
conformément
à
ce
coût
et
à
ce
plan
de
financement.
ARTICLE
3 :
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
devant
le
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
ARTICLE 4
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d’Ambert.
Fait
à
AMBERT,
le
6
novembre
2024
Guy
GORBINET,
Maire
d'Ambert
—
AR
Prefecture
063-216300038-20241106-DEC2411087BIS-AU Reçu le
20/11/2024
Publié le 20/11/2024 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
ARTICLE
1:
d'attribuer
l’aide
suivante :
Montant
des
Propriétaires
Type
de
travaux
travaux
Subvention |
Aide
de
la
P
YP
de
l’Anah
commune
recevables
Bernard
GIVOIS
Menuiseries
27
815.66
€
10
118
€
1
324
€
La
sagne
les
Rossis
63
590
TOURS-SUR-
MEYMONT
chauffage
immeuble
35,
rue
de
Goye
63
600
AMBERT
ARTICLE
2:
La
date
d'éligibilité
des
dépenses
est
fixée
à
la date
d'agrément
de
l'Anah.
ARTICLE
3:
La
subvention
sera
mandatée
après
constat
de
la
réalisation
des
travaux
et
remise
d'une
copie
des
factures
acquittées.
ARTICLE
4:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait
à
AMBERT,
le
13
novembre
2024
Guy
GORBINET,
Maire
d'Ambert
-
AR
Prefecture
063-216300038-20241113-DEC2411088BIS-AU Reçu le
14/11/2024
Publié le 14/11/2024