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Procès Verbal - 00 2024 06 24 CM PV
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Évreux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 00 2024 06 24 CM PV)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
CONSEIL MUNICIPAL
ORDINAIRE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
PROCÈS-VERBAL
La séance est ouverte à 19h00.
L'An deux mille vingt-quatre, le 24 juin, les membres du Conseil municipal, convoqués individuellement par lettre en date du 18 juin 2024, se sont réunis dans la salle de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Guy Lefrand, Maire.
PRESENTS :
M. ROUGER Guillaume; M. ETTAZAOUI Driss; M. GAVARD-GONGALLUD Nicolas; Mme HANNOTEAUX Maryvonne; M. LEFRAND Guy; Mme LUVINI Françoise; M. PAVON Jean- Pierre; M. VEYRI Timour; Mme DOSSOU-YOVO Marie-Louise; M. MAMMERI Rachid; Mme BANDELIER Lysiane; Mme BARILLER France; Mme LAGOUGE Nathalie; Mme SALVAT Laure; M. ROUSSEL Emmanuel; Mme NUGUES-VILLETTE Chantal; M. VERMEULIN Olivier; M. ADIGUZEL Erkan; M. GRIPPON Noel; M. BOUILLIE Jean-Luc; M. ZAYANI Abdé; M. CORNE Laurent; Mme RIVIERE Éveline; M. HAVEL Willy; M. LECARFF Jérôme; Mme CASTELNAU Caroline; Mme LEON Patricia; Mme MARAGLIANO Francine; M. BRULARD Thierry; Mme COLLIN Isabelle; Mme AUGER Stéphanie; Mme BEAUVILLARD Karêne; Mme LESEIGNEUR Diane; M. DESGROUAS Eddy.
ONT DONNE POUVOIR : Madame Servane BAYRAM a donné pouvoir à Monsieur Erkan ADIGUZEL, Monsieur Geoffrey CARIOT a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre PAVON, Monsieur Mohamed DERRAR a donné pouvoir à Madame Lysiane BANDELlER, Madame Christiane MURCIA a donné pouvoir à Madame Karêne BEAUVILLARD, Madame Françoise MARTIN a donné pouvoir à Madame Maryvonne HANNOTEAUX, Monsieur Jean-Marie MARTIN a donné pouvoir à Monsieur Olivier VERMEULlN, Monsieur Philippe GUILLEN a donné pouvoir à Madame Laure SALVAT.
ABSENTS :
Madame DURANTON Nicole.
2
Président de séance : Monsieur Guy Lefrand, Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Thierry Brulard
Quorum : à la majorité des membres en exercice présents : atteint pendant toute la séance
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 4 avril 2024
CONSEIL MUNICIPAL
1. Représentation de la municipalité - Renouvellement des membres du Conseil d'exploitation de la Régie des Parkings
ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
2. Société Publique Locale Évreux Normandie Aménagement (SPL ENA) - Rapport du Mandataire 2023
3. Délégation de service public - Chauffage urbain - Rapport annuel du délégataire 2023
4. Convention d'occupation et d'entretien pour la réalisation d'un jardin mémoriel sur le parc Victor DILLARD
INSTRUCTION PUBLIQUE
5. Lancement de l'opération de reconstruction du groupe scolaire du Bois Bohy
REVENUS ET CHARGES DE LA COMMUNE
6. Évolution de la subvention attribuée à la Caisse des écoles au titre de l'année 2024
7. Convention entre la Ville d'Évreux et la Caisse des écoles - Entretien des locaux occupés par l'unité centrale de production
8. Enfouissement des réseaux aériens d'électricité basse tension et de téléphone – Rue d'Argence
9. Extension de réseau ENEDIS - Rue de Djougou - Convention entre la SAlEM AGIRE et la Ville d'Évreux
10. Annulation de titre - EAC SAVATE
11. Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2024 - Maison de quartier de Saint- Michel
12. Dotation Politique de la Ville (DPV) 2024
13. SEM ALM Basket - Augmentation du capital social 3
14. Création d'un tarif - Location de porte de fermeture de columbarium
ÉDIFICES DU CULTE ET CIMETIÈRES
15. Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
16. Restauration de l'Église Saint Taurin et valorisation de sa chasse
COMPTABILITÉ COMMUNALE
17. Budget Ville - Compte Financier Unique 2023
18. Budget Ville -Affectation des résultats exercice 2023
19. Budget annexe Cimetière - Compte Financier Unique 2023
20. Budget annexe Cimetière - Affectation de résultats exercice 2023
21. Budget annexe des Parkings - Compte Financier Unique 2023
22. Budget annexe régie des Parkings - Affectation des résultats exercices 2023
23. Budget annexe Droits de place et marchés - Compte Financier Unique 2023
24. Budget annexe Droits de place et marchés - Affectation des résultats exercice 2023
SCIENCES, LETTRES ET ARTS
25. Demande d'une subvention auprès du Conseil départemental de l'Eure pour aider au financement de trois projets culturels liés au 80e anniversaire du Débarquement et de la Libération de la Ville d'Évreux
26. Convention avec la Région Normandie pour le financement de l'exposition « Évreux/ Rüsselsheim : Libération, Reconstruction, Réconciliation (1944-1961)»
27. Modification des statuts du Tangram
28. Convention triennale entre la Direction de la Culture et du Patrimoine culturel de la Ville d'Évreux et le CCAS
29. Demande de labellisation "100% EAC" dans le cadre de la politique d'éducation artistique et culturelle de la Ville d'Évreux.
30. Convention de mécénat de compétence entre l'entreprise Lescure Graphic et la Ville d'Évreux dans le cadre du Parcours d'Art Contemporain
31. Convention de mécénat de compétence entre l'entreprise Lesens Electricité et la Ville d'Évreux dans le cadre du Parcours d'Art Contemporain 4
32. Conventions de 9 artistes invités pour une exposition à la Maison des Arts – Automne 2024
33. Convention de partenariat entre la Maison des Arts et l'artiste intervenante Émilie GAID- Atelier hors les murs - Association Évreux 2044
PERSONNEL MUNICIPAL
34. Recrutement d'agents contractuels
35. Forfait élections
ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
36. Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil municipal accordées au Maire et aux adjoints au Maire et élus ayant reçus une délégation
37. INFORMATION au Conseil municipal - Présentation des lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt pour la réhabilitation des anciennes usines de Navarre
Approbation à l’unanimité du procès-verbal du Conseil municipal du 3 avril 2024
M. Guy Lefrand : « Mes chers collègues, soyez les bienvenus pour ce dernier conseil municipal du semestre. Nous sommes le 24 juin, à quelques jours d’élections législatives importantes ; je forme le vœu que ce soir nous parlions davantage de nos dossiers locaux que de sujets nationaux. Plusieurs d’entre vous dans ce conseil sont candidats, je vous souhaite bon courage.
Je vous propose d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 avril 2024. Y a-t-il des remarques, des observations ? Rien de particulier. Il est donc adopté. Je vous remercie. »
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 1 - Représentation de la municipalité - Renouvellement des membres du Conseil d'exploitation de la Régie des Parkings
M. Guy Lefrand : « Notre première délibération concerne la représentation de la municipalité et le renouvellement des membres du Conseil d’exploitation de la Régie des Parkings.
Nous avions comme membres du Conseil d’exploitation de la Régie des Parkings de la Ville d’Évreux trois membres titulaires : Jean-Luc Bouillie, Diane Leseigneur, France Bariller ; et trois membres suppléants : Nicolas Gavard-Gongallud, Erkan Adiguzel et Marianne Plaisance.
Du fait du décès de Marianne Plaisance, il convient aujourd’hui de renouveler le mandat des membres du Conseil d’exploitation de la Régie des Parkings, d’autant plus que nous avions désigné ces conseillers pour trois ans, le 4 juillet 2020 ; il est donc plus que temps de les renouveler. 5
Je vous propose de garder les mêmes membres titulaires, en l’occurrence Jean-Luc Bouillie, Diane Leseigneur et France Bariller, et de désigner comme suppléants, Nicolas Gavard-Gongallud, Erkan Adiguzel et Thierry Brulard.
Y a-t-il d’autres candidatures ? Quelqu’un demande-t-il un vote à bulletin secret ? Je vais donc mettre aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l’unanimité (abstentions) :
Mme Lagouge et M. Veyri s'abstiennent.
- DÉSIGNE comme membres du Conseil d'exploitation de la Régie des Parkings de la Ville d'Évreux :
Les 3 membres titulaires :
Jean-Luc BOUILLIE
Diane LESEIGNEUR
France BARILLER
Les 3 membres suppléants :
Nicolas GAVARD-GONGALLUD
Erkan ADIGUZEL
Thierry BRULARD
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2 - Société Publique Locale Évreux Normandie Aménagement (SPL ENA) - Rapport du Mandataire 2023
M. Guy Lefrand : « Je vais dès à présent quitter la salle et je vais laisser M. Bouillie vous présenter le rapport du mandataire concernant la SPL Évreux Normandie Aménagement. À tout à l’heure. »
[M. le Maire quitte la salle du Conseil. Mme Beauvillard assure la présidence de la séance.]
Mme Karine Beauvillard : « Mes chers collègues, bonsoir. Je vais reprendre la présidence de séance. M. Bouillie, c’est à vous. »
M. Jean-Luc Bouillie : « Bonsoir. Merci. Cette délibération n°2 concerne la Société Publique Locale Évreux Normandie Aménagement. Il s’agit du rapport du mandataire 2023. Vous le savez, cette SPL porte un certain nombre de projets d’aménagement. L’ensemble des projets portés aujourd’hui concerne Évreux Portes de Normandie et un projet pour la Ville de Saint-André-de-l’Eure. Il n’y a actuellement pas de projet porté pour la Ville d’Évreux. Malgré tout, comme la Ville est actionnaire, nous devons passer en Conseil municipal ce rapport de mandataire.
2023 se solde par un bilan total de 8 226 459 €, un chiffre d’affaires de 299 333 € et un résultat bénéficiaire de 11 385 €.
Parmi les charges d’exploitation qui s’élèvent à 284 154 €, il y a 90 083 € de services de management, 176 515 € de conduite opérationnelle et divers autres frais dont des charges d’assurances, des honoraires d’expert-comptable et des frais bancaires. 6
Le résultat, comme je l’ai dit, est un bénéfice net de 11 385 €.
Il s’agit ici d’approuver le rapport de notre mandataire Évreux Normandie Aménagement pour l’année 2023. »
Mme Karine Beauvillard : « Merci M. Bouillie pour cette présentation. Alors, M. Rouger. »
M. Guillaume Rouger : « Bonsoir, mes chers collègues. Quelques remarques à la lecture de ce rapport, d’abord parce qu’on le voit dans ce rapport, la SPL porte des projets structurants pour Évreux, trois projets importants.
On voit que figurent toujours dans le rapport des études sur le déménagement du Conservatoire alors que vous nous aviez dit, surtout à l’Agglomération d’ailleurs, que ce projet était ajourné ou en tous cas arrêté. Je voulais savoir ce qu’il en était, parce que c’est tout de même structurant pour cette partie du cœur de ville.
Je suis aussi un peu étonné qu’il n’y ait eu qu’un seul conseil d’administration de cette SPL au cours de l’année 2023, ces projets étant importants, significatifs et étant appelés à modifier le visage d’Évreux, notamment le cœur de ville. Je trouve un peu léger de n’avoir eu qu’un seul conseil d’administration pour échanger autour de ces sujets, pour piloter, coordonner les travaux de cette SPL et pour y prendre part. J’aimerais bien que vous me disiez comment vous interagissez avec cette SPL au cours de l’exercice. »
Mme Karine Beauvillard : « Merci, M. Rouger. »
M. Jean-Luc Bouillie : « Concernant le pilotage des projets, chaque projet est en fait piloté directement par un comité de pilotage ad hoc. Ce n’est ni le Conseil d’administration ni l’Assemblée générale de la SPL qui gère les projets en tant que tel ; nous sommes là pour administrer. Le Conseil d’administration, tout comme l’Assemblée générale, ne fait que de l’administration ; c’est vraiment du juridique et de l’administratif pour gérer notre structure. En revanche, les décisions sont prises dans les comités de pilotage qui se tiennent régulièrement tout au long de la vie de chaque chantier.
S’agissant du Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD), la SPL continue à porter le CRD pour ce qui concerne les études. Nous allons quand même au bout des études qui ont été lancées pour l’avant-projet – je parle sous le contrôle des services. Nous creusons, et nous verrons ensuite ; nous n’arrêtons pas, pour ne pas perdre ce qui a été commencé.
Je pense qu’il sera plus intéressant de débattre de ces sujets demain, puisqu’ils sont portés par l’Agglomération. »
Mme Karine Beauvillard : « Merci M. Bouillie. S’il n’y a pas d’autres remarques, nous allons passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Le rapport est donc adopté à l’unanimité.
Nous allons pouvoir rappeler M. le Maire, mais je peux enclencher tout de suite la prochaine délibération, qui nous est présentée par M. Corne. 7
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal à l'unanimité :
- APPROUVE le rapport du mandataire (SPL Évreux Normandie Aménagement) figurant en annexe.
- APPROUVE qu'il y a eu un débat sur le rapport du mandataire figurant en annexe.
[Monsieur le Maire reprend sa place dans la salle du Conseil et assure la présidence de la séance.]
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 3 - Délégation de service public - Chauffage urbain - Rapport annuel du délégataire 2023
M. Laurent Corne : « Merci. Bonsoir, chers collègues.
Avant de commencer, je voudrais avoir une pensée pour mon prédécesseur, Alain Nogarède, qui a eu cette délégation pendant de nombreuses années et qui a toujours eu à cœur d’avoir un réseau de chaleur performant pour notre ville et, surtout, à un coût raisonnable pour nos abonnés. Je m’inscris bien sûr dans ses pas.
Je tiens aussi à remercier M. Jérôme Couvez, technicien à la Ville d'Évreux, qui m’a beaucoup aidé dans la compréhension de ce dossier vaste et intéressant qu’est le chauffage urbain.
Je vous propose de vous résumer assez rapidement le rapport annuel de notre délégataire. Depuis 2015, la Ville d’Évreux a choisi Thermevra comme délégataire du chauffage urbain pour une durée de 20 ans.
Pour rappeler un peu le contexte, ce réseau de chaleur est constitué d’une chaufferie située à La Madeleine et d’un réseau. Ce réseau n’est pas constitué de 26 kilomètres, comme il est écrit dans la délibération, mais de 36 kilomètres ; il y a une petite coquille à corriger. 36 kilomètres avec 116 sous-stations, qui permettent d’alimenter les différents bâtiments, ce qui fait que, parfois, nos abonnés et les locataires font la confusion entre Thermevra, qui fournit la chaleur dans ce que l’on appelle le réseau primaire, et la chaleur qu’ils ont dans leur logement, qui est fourni quant à elle par le réseau secondaire, qui dépend soit de Dalkia soit d’ENGIE. Ils font donc une petite confusion quand ils se plaignent d’une température trop basse ; cela ne dépend pas de Thermevra. La chaleur distribuée provient de trois installations : de l’usine de valorisation des déchets du SETOM à Ecoval, des chaudières au gaz et biomasse et d’une unité de production, de co-génération, avec la société Cogestar.
Dans le contrat, il est bien précisé que Thermevra doit enlever le maximum de chaleur auprès du SETOM, car cette source de chaleur est décarbonée et donc renouvelable. Dans le contrat, il est de 85 000 MWh. L’année dernière, Thermevra a prélevé environ 70 000 MWh. Il faut savoir que, même s’ils ne prélèvent pas la totalité, ils le paient ; c’est ce que l’on appelle le take-or-pay. Pour cette année, Thermevra s’est même engagée à prélever 90 000 MWh au niveau du SETOM, pour améliorer les rapports parfois un peu compliqués entre le SETOM et Thermevra.
Ce rapport a été présenté la semaine dernière à la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL), où étaient présents des représentants de la Ville, des représentants de Thermevra, un représentant de notre assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO), SAGE, et des adjoints de la Ville. Notre AMO a fait une analyse critique de ce rapport. Des réponses ont été demandées à Thermevra, qu’ils nous ont apportées. 8
Pour l’année 2023, les travaux d’extension ont donné lieu à beaucoup de chantiers, en particulier dans l’hyper-centre, ce que j’appellerai la cité administrative, et dans le secteur de Navarre.
La délibération présente une autre coquille, car il n’y a pas eu une augmentation forte de la consommation et de la chaleur fournie ; on reste à peu près à 86 500 MWh. Bien sûr, comme Thermevra a prélevé plus de chaleur auprès du SETOM, cela a eu un impact environnemental, en particulier au niveau des rejets de CO2. Les travaux d’extension dans le centre-ville concernent particulièrement la cité administrative, la préfecture, les tribunaux, le collège Paul Bert, le gymnase attenant, le commissariat, La Providence, donc beaucoup de nouveaux abonnés, mais qui n’ont pas eu un impact sur 2023, car ils ne seront vraiment raccordés et reliés au chauffage urbain qu’à partir de l’automne. Nous verrons un effet, en particulier au niveau des comptes, pour l’année 2024 et au-delà.
Dans le secteur de Navarre, la piscine Jean Bouin a été raccordée et fonctionnera vraiment avec le chauffage urbain à l’automne.
S’agissant de la tarification, le prix moyen du MWh a un petit peu augmenté (+3% environ) par rapport à l’année 2022, ce qui fait qu’il atteint maintenant 87,43 € par MWh. Vous le savez, ou vous ne vous en rappelez pas forcément, mais le calcul de la tarification est lié à deux choses : le R1, qui correspond à la chaleur et à la vente de chaleur, donc à l’énergie consommée, et le R2, qui est lié à tout ce que l’on appelle les frais, c’est-à-dire les remboursements d’emprunts pour les travaux, le renouvellement de gros matériels, le coût de l’électricité permettant de faire fonctionner les installations. Le R1 a légèrement diminué du fait d’une baisse du coût du gaz et, dans le même temps, le R2 a un petit peu augmenté en raison de frais d’électricité supplémentaires, le coût de l’électricité ayant augmenté, et de l’augmentation des frais de personnel.
Concernant les abonnés et la puissance souscrite, nous sommes à environ 57 000 MWh de puissance. Il faut savoir qu’avec toutes les installations, nous avons une possibilité de 84 000 MWh, ce qui veut dire que nous sommes en dessous de la capacité que pourrait potentiellement fournir Thermevra.
Nous avons 36 abonnés, principalement des bailleurs sociaux, le premier d’entre eux étant MonLogement27, qui représente 30% à la fois des abonnements et de la consommation. Il est suivi par GSKA, qui représente 18% de la consommation, puis par le Conseil départemental pour différents bâtiments, le Conseil régional pour les lycées et la Ville d’Évreux à hauteur de 8%.
S’agissant des ressources d’approvisionnement, cette année, comme je vous le disais, Thermevra a fait le choix de prélever davantage de chaleur auprès du SETOM, ce qui fait que le pourcentage augmente et atteint 71%, l’objectif contractuel étant toujours de 75% ; nous nous en approchons. Ce pourcentage était de 65,2% en 2022. Comme Thermevra a prélevé davantage de chaleur auprès du SETOM, elle a fait moins fonctionner la co-génération. Au lieu des cinq mois prévus dans le contrat de 2017, elle ne l’a fait fonctionner que trois mois et demi. Qui dit moins de co-génération dit aussi moins de gaz à effet de serre. Dans le même temps, ils ont un peu augmenté l’utilisation des chaudières gaz, pour diverses raisons. D’abord, le SETOM n’est pas forcément en capacité à chaque fois de fournir à la demande, surtout en période hivernale. Puis il y a eu des périodes de maintenance, qui forcément nécessitent de faire fonctionner les chaudières gaz. 9
Concernant les émissions de CO2, cette mixité énergétique fait qu’il y a une diminution de la production et de l’émission de gaz à effet de serre. Nous gagnons à peu près 7 900 tonnes de CO2.
Pour finir, s’agissant du bilan global d’exploitation, le chiffre d’affaires de Thermevra a augmenté d’environ 3% pour atteindre 7 172 000 €. En vertu du contrat de délégation, Thermevra doit restituer à la Ville 2% de son chiffre d’affaires ainsi que deux redevances, l’une pour la mise à disposition du domaine public pour le passage des canalisations (environ 150 K€) et l’autre pour les frais de gestion et de contrôle par SAGE (aux environs de 80 K€).
Concernant le résultat net d’exploitation, après deux années bénéficiaires, Thermevra se retrouve déficitaire de 264 000 €.
Voilà pour ce bilan, sans vouloir être trop assommant avec les chiffres.
Il vous est demandé de prendre acte du rapport d’activité de notre délégataire ; il n’y a pas de vote. »
M. Guy Lefrand : « Merci, M. Corne. Vous avez vu que notre collègue a pris la mesure du dossier. Dieu sait s’il était compliqué. Merci d’avoir réussi à remplacer Alain Nogarède sur ce sujet.
Mme Collin. »
Mme Isabelle Collin : « Bonsoir M. le Maire, chers collègues, M. Corne. Merci pour cette présentation très claire et précise. Nous voyons effectivement que le solde annuel est négatif cette année. Le point positif est que le taux d’énergies renouvelables en 2023 est en augmentation par rapport à 2022 et qu’il est redevenu similaire à celui de 2021. L’objectif fixé par la règlementation est d’atteindre 75% d’énergies renouvelables. En 2022, la valeur était de 65% ; elle est de 72% en 2023, nous nous approchons et nous espérons que la collectivité gardera cette trajectoire pour 2024.
Nous nous souvenons tous de l’attention d’Alain Nogarède aux économies de tonnes de CO2. Indéniablement le chauffage urbain permet d’économiser un peu plus de 7 600 tonnes de CO2 par an, mais le rapport stipule que l’article 16.4 du contrat de DSP engage Thermevra à maintenir le contenu CO2 du réseau à un niveau inférieur à 0,050 kg/kWh rendu en sous-station et il indique que ce seuil n’est pas encore atteint pour cette année 2023. D’une part, nous avons un taux de rendement de l’équipement très performant et, d’autre part, un taux de CO2 qui n’est pas à la hauteur. 81% de la chaleur du SETOM alimente notre réseau. Si ce dernier était légèrement plus fort, la Ville rentrerait dans les clous, respectant ses engagements contractuels en matière de CO2. Le déficit est aussi lié au décalage de développement du réseau, avec un manque d’environ 10 000 MWh par an. Nous portons donc de lourds investissements sans recettes derrière. La diminution du prix moyen du gaz a permis de limiter la casse cette année, mais il convient d’activer rapidement le nouveau réseau sans quoi la DSP sera très vite très déficitaire.
Ce réseau de chaleur, son extension et son mix énergétique durable restent un outil que peu de collectivités possèdent. Le bilan peut être amélioré dans les années à venir, notamment avec la mise en fonctionnement du nouveau réseau. L’an dernier, nous parlions d’une mise en fonctionnement début 2024 ; cela devient donc une priorité. » 10
M. Laurent Corne : « Vous avez pleinement raison, Mme Collin. Vous savez aussi que nous avons potentiellement, à l’horizon 2025, de gros clients, notamment l’hôpital d’Évreux qui souhaite son raccordement au réseau de chaleur ; c’est quasiment signé. Comme cela nécessite tout de même des travaux de raccordement, les discussions sont toujours en cours, car l’hôpital n’était pas dans la liste des premiers établissements prévus dans le cadre du contrat de délégation. Cela veut dire que tout raccordement se fait à la charge totale du nouvel abonné, ce qui serait le cas pour l’hôpital d’Évreux. C’est encore en discussion auprès de Thermevra, mais nous sommes en très bonne voie. De plus, il est envisagé un futur potentiel raccordement de La Musse, qui est en pourparler, mais surtout aussi de l’hôpital de Navarre. Nous avons donc de futurs clients. Puis, comme je vous le disais, les nouveaux raccordements qui auront lieu à l’automne vont permettre d’engranger des recettes, ce qui permettra de réduire le déficit. Toutefois, c’est le délégataire qui gère le risque. Il s’est engagé ; s’il est déficitaire, c’est à lui de mieux gérer. Il faut dire aussi que Thermevra a fait de grosses provisions, car elle est toujours en contentieux avec le SETOM sur les pénalités réciproques. Ils ont donc provisionné 400 K€ au cas où il devrait des pénalités au SETOM et ils ont aussi prévu dans leur plan financier beaucoup d’amortissements sur les nouveaux travaux réalisés (à hauteur de 900 K€), ce qui fait que le résultat net est déficitaire. Je ne m’inquiète pas trop tout de même pour un groupe comme Thermevra qui est rattaché à Dalkia et EDF. Nous n’allons pas pleurer. »
M. Guy Lefrand : « Mme Collin. »
Mme Isabelle Collin : « Je suis tout à fait d’accord, mais à un moment donné il va falloir quand même mettre ce réseau en route pour Thermevra, pour la Ville et pour tous les signataires du document.
Je pense qu’il y a une petite coquille dans le dernier paragraphe de la délibération sur le résultat net d’exploitation. Si les services peuvent regarder avant la fin du Conseil, je pense qu’il y a un « 1 » de trop. Il est dit qu’il est « devenu positif en 2021 de l’ordre de 1 137 000 € », alors qu’il est de 127 000 € en 2022. Je suis désolée, normalement je le dis avant, mais je viens seulement de m’en apercevoir. »
M. Guy Lefrand : « Je ne suis pas sûr que nous aurons la réponse d’ici la fin du Conseil, mais nous allons vérifier.
En complément de ce que disait Laurent Corne, ce réseau de chauffage urbain est un outil important, et je suis heureux qu’au moins une partie de l’opposition le reconnaisse, car pendant longtemps on nous a expliqué qu’il était mal géré et que nous faisions n’importe quoi. Le chauffage urbain coûte beaucoup moins cher que le gaz et l’électricité et, donc, protège nos habitants.
Sur ce que vous disiez quant à la nécessité d’être plus efficient notamment par rapport au SETOM, nous en rêvons tous. La difficulté est que le SETOM est incapable de nous fournir de la chaleur l’hiver et nous en propose l’été pour arriver notamment aux 90 000 MWh. Donc, le travail que nous essayons de mener vise à avoir la chaleur nécessaire au départ – et aujourd’hui un contentieux existe entre Thermevra et le SETOM, vous le savez bien – et surtout à ce que le SETOM soit capable de nous fournir de la chaleur l’hiver, ce qu’actuellement ils sont incapables de faire. Notre mix énergétique serait meilleur si le SETOM pouvait respecter la convention qu’il a signée, que ce soit en matière de quantité de chaleur que de qualité de chaleur. 11
Deuxième sujet : au-delà des extensions vers Navarre dont parlait Laurent Corne, d’autres extensions, dont nous avons parlé il y a quelques jours en Conférence des Maires, sont prévues, à commencer par le raccordement du Long Buisson 3, qui devient urgent car le Centre aquatique souhaite se raccorder. L’objectif serait de raccorder non seulement le Centre aquatique mais aussi l’ensemble du Long Buisson 3. Ensuite, cela a été dit, il y aurait La Musse, puis la Base Aérienne 105. Les coûts sont très différents, puisque, de mémoire, le raccordement du Long Buisson 3 représente un investissement de 2,8 M€, qui serait payé par l’Agglomération, le site appartenant à cette dernière. Pour la Base Aérienne, l’investissement serait de 21 M€ ; nous ne sommes plus du tout sur les mêmes sujets.
Se pose également la question de l’extension de la DSP ou d’une nouvelle DSP, puisque, pour être clair, nous avons le droit à un dépassement en avenants de 5,5 M€ et qu’au-delà nous sommes obligés de passer une nouvelle DSP. Cela passe donc pour le Long Buisson 3, cela passerait peut-être pour La Musse, mais cela ne passerait pas pour le reste. Et comme le raccordement à La Musse intéresse aussi Saint-Sébastien-de-Morsent, qui voudrait en profiter pour raccorder tous ses équipements, la question qui va se poser rapidement, que nous avons évoquée en Conférence des Maires il y a quelques jours, est celle du statut juridique. En effet, aujourd’hui, le chauffage urbain est porté par la Ville d’Évreux, mais cette dernière n’a pas de compétence à Guichainville, Saint-Sébastien ou Gauciel. Donc, le sujet va être abordé rapidement, et nous aurons l’occasion d’y revenir : quid de ces extensions, notamment sur le plan juridique ?
Laurent Corne. »
M. Laurent Corne : « Pour répondre à Mme Collin, en page 31 du rapport de Thermevra, vous avez bien un résultat net de 1 137 000 € pour l’année 2021. »
M. Guy Lefrand : « Ce n’est donc pas une coquille. »
Mme Isabelle Collin : « Je vous invite simplement à relire le dernier paragraphe de la délibération. »
M. Guy Lefrand : « Nous regarderons. Merci. Nous pouvons considérer que nous avons valablement débattu de ce rapport. »
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- PREND ACTE du rapport annuel 2023 de son délégataire Thermevra ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à valider le rapport 2023 de son délégataire Thermevra. 12
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 4 - Convention d'occupation et d'entretien pour la réalisation d'un jardin mémoriel sur le parc Victor DILLARD
M. Guy Lefrand : « Dossier suivant, M. Gavard-Gongallud. »
M. Nicolas Gavard-Gongallud : « Merci, M. le Maire. Mes chers collègues, ce dossier vise à vous faire valider une convention d’occupation et d’entretien pour la réalisation d’un jardin mémoriel. Cette proposition nous a été faite par le lycée Horti-Pôle qui voulait mener une réflexion dans le cadre du 80e anniversaire de la Libération d’Évreux sur la déportation. Nous avons donc proposé à Horti-Pôle le parc municipal Victor Dillard. Ce n’est pas le plus connu ; il est situé en face de Saint-François. »
M. Guy Lefrand : « Nous ne vous entendons pas, M. Gavard, ce serait bien de parler dans le micro, s’il vous plaît. »
M. Nicolas Gavard-Gongallud : « Pourtant, d’habitude, on m’entend trop. Alors, cela fait un peu de vacances à tout le monde !
Avez-vous entendu le début ou dois-je reprendre depuis le début ?
Eh bien, M. Veyri, c’est un plaisir que vous avez de m’écouter. Cela fait plaisir, je suis content.
Je disais que, dans le cadre de la commémoration du 80e anniversaire de la Libération d’Évreux, le lycée Horti-Pôle, souhaitant réaliser un jardin mémoriel autour de la déportation, nous a contactés. Suite à leur demande, nous avons évoqué avec les services l’intégralité des sites qui pourraient se prêter à une telle réalisation, importante au moment de ce 80e anniversaire, et nous avons proposé le parc Victor Dillard, situé en face de Saint- François. Pour ceux qui ne voient, c’est un petit parc… »
M. Guy Lefrand : « Où il y a beaucoup d’embouteillages le matin ! »
M. Nicolas Gavard-Gongallud : « Où il y a beaucoup d’embouteillages le matin, voilà ! L’idée est de vous faire valider maintenant la mise à disposition et une convention qui permettrait au lycée Horti-Pôle d’entretenir le jardin mémoriel sur les périodes d’ouverture de l’établissement, c’est-à-dire en période scolaire. Nos services l’entretiendraient ensuite du 15 juin au 15 septembre, pendant les vacances scolaires.
Je vous invite à aller voir cette réalisation qui a été faite par les jeunes d’Horti-Pôle et qui est vraiment une très belle réalisation, avec une magnifique Croix de Lorraine. Je vous invite vraiment à aller voir car ils ont fait du très bon travail.
Nous travaillons régulièrement avec le lycée Horti-Pôle, que ce soit au niveau du service des espaces verts ou lors du Salon des plantes. »
M. Guy Lefrand : « Merci. M. Pavon. »
M. Jean-Pierre Pavon : « Pour ceux qui ne savaient pas où était ce parc municipal Victor Dillard, M. Gavard-Gongallud l’a très bien situé : c’était cette grande étendue d’herbe où il ne se passait rien si ce n’est que les élèves qui traversaient s’y reposaient le soir. Je vous invite également à aller voir ce mémoriel, qui est de très grande qualité. Il est ancré dans le sol avec des symboles forts, notamment cette voie ferrée qui va vers le haut de la 13
Croix de Lorraine et qui, par endroits, est recouverte d’herbe ; elle rappelle de tristes souvenirs d’entrées de camps.
Ce qui est important dans ce mémoriel, c’est ce que ce n’est pas un monument que l’on a construit ; ce n’est pas un one-shot mais quelque chose dont on va parler tous les ans. Au fil des années, tous les élèves du lycée Horti-Pôle vont travailler à l’entretien de ce lieu de mémoire et ils participeront avec les services de la Ville et autres à toutes les réunions qui permettront de comprendre ce qui s’est passé à une certaine époque. Cela va continuer, se perpétuer dans le temps.
Je remercie aussi la Ville d’Évreux et les services techniques qui ont beaucoup œuvré avec le lycée Horti-Pôle. »
M. Guy Lefrand : « Merci. C’est effectivement une très belle opération dans le cadre des 80 ans de la Libération de la ville d’Évreux, mais nous ne sommes qu’au début des festivités pour célébrer cet anniversaire.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l’unanimité,
- AUTORISE l’Horti-Pôle à occuper le parc Victor DILLARD pour la réalisation d’un jardin mémoriel, appelé jardin de la déportation, conformément au plan en annexe 1.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’occupation et d’entretien pour la réalisation du jardin mémoriel sur le parc Victor DILLARD, jointe en annexe.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 5 - Lancement de l'opération de reconstruction du groupe scolaire du Bois du Bohy
M. Guy Lefrand : « Dossier suivant, Mme Luvini. »
Mme Françoise Luvini : « Bonsoir, chers collègues. »
M. Guy Lefrand : « Un dossier important. »
Mme Françoise Luvini : « Oui, un beau dossier. Le quartier de Nétreville, comme vous le savez, a été retenu comme site d’intérêt national et bénéficie de ce fait de subventions dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain. La Ville a déjà engagé un projet de modernisation sur une partie des écoles du quartier de Nétreville (groupe Simone Veil) et elle part maintenant pour créer un autre groupe scolaire neuf, groupe qui serait sur le site de l’actuelle école élémentaire du Bois Bohy, situé 2 rue Albert Bayet.
Pendant les travaux de démolition et de reconstruction du groupe scolaire neuf sur le site de l’actuelle école élémentaire du Bois Bohy, l’effectif de l’école sera relogé dans l’ancienne école élémentaire Paul Éluard, qui abritait auparavant les effectifs de l’école Simone Veil. Ce bâtiment désaffecté a été conservé suite à la livraison du groupe Simone Veil pour justement abriter les effectifs de l’école du Bois Bohy pendant les travaux. Ce groupe scolaire comprendra une maternelle d’une capacité de 140 élèves, une élémentaire d’une capacité de 190 élèves, une restauration commune aux deux 14
établissements, des espaces communs (salle polyvalente, bureau de direction, salle des maîtres, etc.).
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 14 290 000 € HT, soit 17 148 000 € TTC.
Ce projet bénéficie du soutien de l’ANRU pour un montant de 2 500 000 €, mais le plan de financement pourra être optimisé, les services étant toujours à la recherche de toutes formes de subventions publiques ou privées.
Pour désigner l’équipe de maîtrise d’œuvre chargée de la conception de cet ouvrage et du suivi des travaux, une consultation va être engagée. La mise en concurrence des concepteurs sera organisée sous forme d’un concours restreint sur esquisse, qui va faire appel à l’avis d’un jury.
Ce jury, qui sera présidé par le Maire, sera composé : des membres de la Commission d’Appel d’Offres de la Ville ; de quatre personnalités présentant des qualifications professionnelles identiques équivalentes à celles demandées aux candidats ; de deux personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours.
Le jury interviendra pour émettre un avis sur les candidatures et aussi pour examiner les plans et projets présentés par les équipes sélectionnées, ce qui permettra au pouvoir adjudicateur de choisir le ou les lauréat(s) du concours.
Il vous est donc demandé d’approuver cette opération de construction d’un nouveau groupe scolaire sur le site de l’actuelle école élémentaire du Bois Bohy ; d’approuver le plan de financement prévisionnel qui pourra être optimisé ; d’autoriser le Maire à solliciter toutes les subventions ; et d’approuver le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre. »
M. Guy Lefrand : « Merci. Mme Lagouge. »
Mme Nathalie Lagouge : « Bonsoir à tous et à toutes. Nous saluons la construction de cette nouvelle école, comme nous le faisons à chaque fois que vous investissez dans les écoles, mais nous aimerions en savoir plus sur le projet, bien que nous ayons eu des chiffres lors des derniers conseils : quand sera terminée cette école ? D’autre part, vous parlez du relogement des élémentaires dans l’école Paul Éluard, mais qu’en est-il pour les maternels ? Nous sommes inquiets pour le relogement dans l’école Paul Éluard, qui était dans un état catastrophique il y a deux ans. Pensez-vous y faire des travaux afin de reloger les élèves dans les meilleures conditions ? »
M. Guy Lefrand : « Merci. Il ne vous a pas échappé que nous sommes les seuls à avoir construit de nouvelles écoles depuis des années à Évreux : l’école Simone Veil notamment et, désormais, l’école du Bois Bohy. Nous nous sommes beaucoup interrogés d’ailleurs ; plusieurs réunions de travail ont eu lieu pour savoir si nous pouvions réhabiliter ou si nous devions reconstruire. Le choix a été fait de reconstruire. Je vous rappelle que nous avons beaucoup travaillé sur les écoles de Nétreville : l’école Christophe Colomb est aujourd’hui démolie ; l’école Jacques Prévert a été vidée à la suite de la découverte de cavités, ou en tous cas de malfaçons dans la substructure, et il n’est pas question de la rouvrir ; il est prévu que l’école Jean Bart soit démolie après la livraison de la nouvelle école. La livraison de cette nouvelle école est prévue pour janvier 2028. D’ici là, effectivement, les élèves seront accueillis à Paul Éluard. Pour avoir visité plusieurs fois cette école, je sais à quel point elle est fragile. Nous mettons tout en œuvre pour que les élèves soient accueillis de la meilleure manière possible.
Je rappelle, encore une fois, que pendant des années aucune école n’a été construite ; ce sont désormais deux écoles que nous aurons construites sous cette mandature pour 15
accompagner les élèves qui depuis des années et des années étaient très mal accompagnés et avaient des conditions de travail très difficiles. J’ai eu l’occasion de voir en hiver des enfants essayer d’écrire avec des moufles parce qu’il faisait 14°C dans leur classe ou dans leur Algeco. Nous avons pris les décisions qui s’imposaient pour reconstruire de nouvelles écoles.
M. Rouger. »
M. Guillaume Rouger : « Merci, M. le Maire. J’ai été élève à l’école Jean Bart il y a quarante ans de cela. »
M. Guy Lefrand : « Cela vous a plutôt réussi. »
M. Guillaume Rouger : « Cela ne me rajeunit pas. Effectivement, cette école a été rafistolée pendant quarante ans. Elle existait déjà il y a quarante ans et, en effet, Nétreville avait besoin que nous fassions quelque chose sur ce groupe scolaire, un vrai projet. Je voulais simplement dire aussi que sans l’ANRU de tels projets ne pourraient pas voir le jour, ou en tous cas verraient beaucoup plus difficilement le jour. S’il y avait des velléités à l’avenir de remettre en cause ces programmes de type ANRU, cela serait catastrophiques aussi pour nos finances locales. »
M. Guy Lefrand : « Nous sommes tout à fait d’accord.
Mme Lagouge. Je n’ai pas été assez précis dans ma réponse. »
Mme Nathalie Lagouge : « Déjà vous n’avez pas répondu sur les travaux de l’école Paul Éluard, qui est vraiment dans un état pitoyable. Et il y a quand même eu la construction de l’école Maxime Marchand, la rénovation de l’école Romain Rolland, la rénovation de l’école Joliot-Curie. Alors, les constructions, d’accord, mais il y a aussi des rénovations entières qui sont très bien. »
M. Guy Lefrand : « Jean-Louis Debré a refait Maxime Marchand. Nous avons refait Jean Moulin notamment. »
Mme Nathalie Lagouge : « Et donc, par rapport à Paul Éluard, vous n’avez pas non plus répondu à la question sur les maternels. Vont-ils rester dans l’école Jean Bart le temps de la construction ? »
M. Guy Lefrand : « Oui. Je parle sous le contrôle de Marie-Louise Dossou Yovo, mais de mémoire, oui. »
Mme Nathalie Lagouge : « Et Paul Éluard ? »
M. Guy Lefrand : « Oui. »
Mme Nathalie Lagouge : « La question porte sur l’état de Paul Éluard. »
M. Guy Lefrand : « Je vous ai déjà répondu, je vous ai déjà dit que nous allions regarder attentivement la manière dont nous pouvons accompagner les élèves, puisqu’effectivement cette école est en difficulté. Mais à un moment, il faut bien reconstruire et mettre les élèves là où nous pouvons les accompagner. Nous ne pouvons pas les mettre à Jacques Prévert, 16
la structure étant fragile ; nous ne pouvons pas les mettre à Christophe Colomb, l’école ayant été déconstruite ; et nous ne pouvons pas les mettre dans un autre quartier d’Évreux, car beaucoup d’habitants de Nétreville n’ont pas la possibilité de se déplacer, d’emmener leurs enfants le matin dans un autre quartier. Donc, nous essayons de travailler avec les moyens du bord et, encore une fois, nous reconstruisons des écoles.
Mme Dossou Yovo. »
Mme Marie-Louise Dossou Yovo : « Je voulais simplement dire que M. le Maire avait quand même déjà répondu. La rénovation est bien chiffrée, elle fait partie des 17 voire 18 M€ TT prévus pour la construction de la nouvelle école. La rénovation de Paul Éluard est donc bien chiffrée. »
M. Guy Lefrand : « C’est vrai, vous avez raison, je ne l’avais pas dit. La rénovation est inscrite dans le projet et c’est la raison pour laquelle il est plus onéreux qu’initialement, puisqu’au départ il était évalué autour de 5 M€ et que l’ANRU nous avait octroyé 2,5 ou 2,6 M€. Aujourd’hui, le projet est beaucoup plus cher parce qu’il comprend tous ces travaux de protection de Paul Éluard.
Je rappelle également que nous avons sécurisé la quasi-totalité des écoles d’Évreux. Suite aux attentats islamistes de 2015, nous avons travaillé sur ce dossier et nous avons donné une accélération en 2024, puisque, avec des financements de l’État, nous allons aussi sécuriser, pour plus de 500 K€, l’ensemble des écoles d’Évreux qui n’étaient pas encore sécurisées. Depuis 2017, ce sont plus de 600 K€ qui ont été mis en œuvre. Il restera encore le groupe scolaire Maxime Marchand, pour lequel des études sont nécessaires et où une expertise technique est en cours. Toutes les autres écoles d’Évreux auront été sécurisées (barreaudage, appel téléphonique directement auprès de la direction, etc.). Plus de 1,1 M€ a déjà été investi pour sécuriser les lieux.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l'unanimité :
- APPROUVE l'opération de construction d'un nouveau groupe scolaire sur le site de l'actuelle école élémentaire du Bois Bohy, selon le programme défini ci-dessus,
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel qui pourra être optimisé par toutes autres formes de subventions publiques ou privées,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à SOLLICITER toutes les subventions qui pourraient participer à l'optimisation du financement du projet,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à SIGNER les conventions financières correspondantes et tout document afférent à ce dossier, y compris les éventuels avenants,
- APPROUVE le lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre conformément aux articles L2125-1 et R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique, 17
- DÉCIDE de la composition du jury par les membres élus de la Commission d'Appel d'Offres en vigueur au moment de la réunion du jury, remplacés en leur absence par les membres suppléants élus de la Commission d'Appel d'Offres, de quatre personnalités présentant des qualifications professionnelles identiques équivalentes à celles demandées aux candidats pour participer au concours qui seront désignées par le président du jury, et de deux personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours, désignées par le président du jury,
- DÉSIGNE Monsieur le Maire ou son représentant, président du jury ainsi constitué,
- DÉCIDE de l'indemnité maximum versée aux personnalités qualifiées d'un montant de 1 000 Euros TTC par réunion de jury,
- APPROUVE les conditions d'indemnisation des maîtres d'œuvre sélectionnés pour participer au concours, et dont les projets seraient conformes au règlement du concours, mais non retenus à l'issue de la procédure, qui recevront une prime d'un montant de 50 000 € HT ; l'attributaire du marché de maîtrise d'œuvre recevra cette même prime sous forme d'acompte en déduction du montant de sa rémunération au titre de sa mission.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 6 - Évolution de la subvention attribuée à la Caisse des écoles au titre de l'année 2024
M. Guy Lefrand : « Dossier suivant, Mme Dossou Yovo. »
Mme Marie-Louise Dossou Yovo : « Merci, M. le Maire. Bonsoir, chers collègues. Qu’il vous souvienne qu’il a été délibéré au BP 2024 la subvention de fonctionnement de la Caisse des écoles pour un montant de 526 592 €. Comme vous le voyez dans la délibération, elle sert à couvrir la charge restante pour l’unité centrale de production (UCP) pour la production des repas. À la reprise des résultats 2023, il a été permis de baisser cette subvention de 197 806 €, ce qui fait qu’aujourd’hui la subvention à verser est de 328 785,95 €.
Il vous est demandé d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à diminuer cette subvention versée à la Caisse des écoles et à effectuer les modifications budgétaires correspondantes. La subvention, comme je l’ai dit, sera bien de 328 785,95 €. »
M. Guy Lefrand : « Attendez, laissez-moi le temps de vous donner le micro, Mme Hannoteaux. Allez-y. Parlez bien dans le micro, s’il vous plaît. »
Mme Maryvonne Hannoteaux : « Pouvons-nous avoir l’explication de cette diminution, qui est tout de même importante, s’il vous plaît ? »
Mme Marie-Louise Dossou Yovo : « Je l’ai bien dit : le montant du résultat 2023 repris au BS supplémentaire de la cuisine centrale et de la Caisse des écoles permet de baisser cette subvention de 197 805 €. »
M. Guy Lefrand : « C’est parce qu’il y a eu un report du compte administratif 2023 sur 2024, comme il y en avait déjà eu un de 2022 vers 2023. En fait, nous avions prévu large 18
au budget prévisionnel de la Caisse des écoles pour être sûrs de ne pas courir de risque ; nous l’adaptons simplement aujourd’hui en fonction du résultat du CA 2023.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à diminuer la subvention versée à la Caisse des écoles de 197 785,95 euros et à effectuer modifications budgétaires correspondantes. Le montant total de la subvention 2024 versée par la Ville sera donc de 328 785,95 €.
- DIT que les crédits nécessaires, d'un montant de 328 785,95 € seront prélevés au chapitre 85, nature 657364 du budget 2024.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 7 - Convention entre la Ville d'Évreux et la Caisse des écoles - Entretien des locaux occupés par l'unité centrale de production
M. Guy Lefrand : « Dossier suivant, Mme Dossou Yovo. »
Mme Marie-Louise Dossou Yovo : « Il s’agit de la convention entre la Ville d’Évreux et la Caisse des écoles concernant l’entretien des locaux occupés par l’unité centrale de production (UCP). Ce local est aujourd’hui entretenu par le service des moyens généraux, service interne de la commune. Bien qu’il s’agisse de deux entités de la même collectivité, il est quand même important de poser un cadre de conformité par rapport à toutes ces lois qui régissent cette convention.
Il vous est donc demandé d’approuver le projet de convention de prestation de service et de nettoyage entre la Ville d’Évreux et la Caisse des écoles de la ville pour les locaux occupés par l’UCP; d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer cette convention pour sa mise en œuvre, ainsi que tout document y afférent, et les avenants. »
M. Guy Lefrand : « Merci. Une convention classique, qui n’appelle sans doute pas de remarques particulières.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l'unanimité :
- APPROUVE le projet de convention de prestations de service de nettoyage entre la Ville d'Évreux et la Caisse des écoles de la Ville pour les locaux occupés par l'Unité Centrale de Production,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention pour sa mise en œuvre, ainsi que tout document y afférent, et les avenants.
- DIT que les recettes seront inscrites en crédit au budget de la Ville.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 19
8 - Enfouissement des réseaux aériens d'électricité basse tension et de téléphone – Rue d'Argence
M. Guy Lefrand : « Alors, nous revenons vers Mme Luvini. »
Mme Françoise Luvini : « Cette fois-ci pour des travaux avec le SIEGE en vue d’enfouir les réseaux aériens d’électricité et de téléphone rue d’Argence, puisque nous allons procéder par la suite à des travaux de réaménagement de chaussée et de trottoirs, sur la partie de la rue d’Argence comprise entre la rue de Vernon et la rue de l’ancien moulin d’Argence. Comme d’habitude, la Ville doit participer, cette fois-ci pour un coût total de 137 500 €, sa participation en matière de travaux d’électricité s’élevant à 75% du montant hors taxes, soit 100 000 € sur le montant total des travaux de 160 000 €, et 80% du montant total hors taxes + TVA de 45 000 € pour le réseau téléphonique, soit 37 500 €. Ces montants sont prévisionnels et, comme d’habitude, ils seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE à l’issue desdits travaux. Il vous est donc demandé d’autoriser M. le Maire à signer les conventions de répartition financière entre le SIEGE et la Ville d’Évreux. »
M. Guy Lefrand : « Je suppose que vous n’avez pas de remarques particulières sur ce dossier.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de répartition financière entre le SIEGE et la Ville d'Évreux, annexées à la présente délibération, ainsi que les éventuels avenants.
- AUTORISE le versement aux comptables du SIEGE, des sommes précitées, après remise, par le SIEGE, des tableaux récapitulatifs du coût et des participations résultantes.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 9 - Extension de réseau ENEDIS - Rue de Djougou - Convention entre la SAlEM AGIRE et la Ville d'Évreux
M. Guy Lefrand : « Dossier suivant, Mme Luvini toujours. Mme Bandelier ne participera pas au vote de cette délibération. »
Mme Françoise Luvini : « La SAIEM AGIRE a réalisé une opération immobilière de 24 logements, rue de Djougou. De ce fait, ENEDIS prévoit une extension du réseau basse tension pour le raccordement en électricité de ces futurs logements. Cette extension de réseau étant supérieure à 100 mètres linéaires, elle implique une participation financière de la ville d’Évreux à hauteur de 60% des travaux, sachant que le montant total de ce projet est de 14 603 € TTC.
Au regard du partenariat entre la Ville d’Évreux et la SAIEM AGIRE, il a été proposé à la SAIEM AGIRE de prendre en charge financièrement la totalité de ces travaux. Cette proposition a été soumise et validée par la SAIEM AGIRE en date du 24 février 2024. La présente délibération a donc pour objet d’autoriser M. le Maire à signer la convention de 20
répartition financière entre la SAIEM AGIRE et la Ville d’Évreux. »
M. Guy Lefrand : « Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. »
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l'unanimité (abstentions) :
Mme Bandelier ne participe pas au vote.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de répartition financière jointe à la présente délibération, ainsi tous les actes à venir, tels que les avenants, entre la SAlEM AGIRE et la Ville d'Évreux.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 10 - Annulation de titre - EAC SAVATE
M. Guy Lefrand : « Concernant le dossier suivant, il s’agit simplement de corriger une erreur technique. Je parle sous le contrôle de M. Bouillie. Une gratuité avait été accordée pour une location par l’EAC Savate ; or, un titre a malheureusement été émis par erreur. Il vous est proposé de l’annuler.
Il n’y a pas de sujet. Merci. »
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l'unanimité :
- AUTORISE la Trésorerie Municipale d'Évreux à procéder à l'annulation du titre n°1417 (bordereau 95) de l'année 2023 concernant EAC SAVATE.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 11 - Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2024 - Maison de quartier de Saint-Michel
M. Guy Lefrand : « M. Bouillie. La DSIL, pour commencer. »
M. Jean-Luc Bouillie : « Cette délibération n°11 concerne la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2024 demandée pour la Maison de quartier de Saint-Michel. Il s’agit ici d’aller solliciter une subvention, qui pourrait s’élever à une valeur maximale de 500 000 € pour l’année 2024. »
M. Guy Lefrand : « Y a-t-il des oppositions à ce que l’État nous accorde 500 000 € ? Je vous remercie. »
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l'unanimité :
- APPROUVE le financement prévisionnel de la DSIL 2024 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter la subvention au titre de la DSIL 2024 et toutes subventions qui pourraient participer à l'optimisation des plans de financement de chaque projet ; 21
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'instruction de ce dossier ainsi que la convention financière correspondante et ses éventuels avenants.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 12 - Dotation Politique de la Ville (DPV) 2024
M. Guy Lefrand : « Même chose pour la Dotation Politique de la Ville (DPV).
M. Jean-Luc Bouillie : « Tout à fait. Dans la délibération, vous avez tout le détail des projets qui sont éligibles à la DPV. Cette délibération vise simplement à nous permettre de solliciter l’État, en essayant d’aller chercher le maximum possible. Le montant éligible maximal serait de 384 300,03 €. »
M. Guy Lefrand : « Merci. Avez-vous des remarques particulières ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. »
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l'unanimité :
- DÉCIDE la mise en œuvre de l'ensemble des opérations présentées dans le cadre de la DPV 2024 ;
- APPROUVE les plans de financements prévisionnels de la DPV 2024 en Investissement ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions au titre de la Dotation Politique de la Ville 2024 tant en Investissement qu'en Fonctionnement, et auprès de tout autre co-financeur public ou privé aux fins d'optimiser les plans de financements, le cas échéant ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes relatifs aux opérations inscrites dans le cadre de la Dotation Politique de la Ville 2024 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions relatives à l'attribution de ces subventions ainsi que leurs éventuels avenants et tous documents afférents.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 13 - SEM ALM Basket - Augmentation du capital social
M. Guy Lefrand : « Dossier suivant, M. Bouillie. »
M. Jean-Luc Bouillie : « Le dossier suivant est un dossier important. Il concerne l’augmentation de capital social de la SEM ALM Basket. Dans la délibération, il vous est présenté un projet structurel pour les trois années à venir pour la SEM ALM Basket. Pour accompagner ce développement et ce nouveau projet, il est demandé une augmentation de capital. Aujourd’hui, le capital est de 160 K€, soit 20 000 actions de 8 € chacune. La Ville d’Évreux est majoritaire avec 10 000 actions, soit 50%. Par cette délibération, nous vous 22
proposons de racheter 25 000 actions supplémentaires, soit 200 K€. Demain, l’Agglomération va également voter une augmentation de capital pour acheter 2 500 actions, soit 20 K€. Ce n’est pas noté dans la délibération, mais le Département devrait normalement également participer de son côté et acheter quelques actions. Il s’agit donc pour la Ville, l’Agglomération et le Département d’accompagner l’ALM Basket dans son développement et dans son nouveau projet de structuration et dans son nouveau projet sportif et éducatif. »
M. Guy Lefrand : « Merci. Vous avez probablement vu la nouvelle : Évreux devrait être repêchée. Je le dis non pas au conditionnel mais de manière un peu plus certaine, puisque le président de la Ligue nous a appelés hier pour nous confirmer que Boulogne jetait l’éponge. Évreux va donc rester en Pro B. C’est une bonne nouvelle ; c’est une nouvelle qui va décevoir ceux qui n’aiment pas Évreux ou qui n’aiment pas le basket, mais les autres ne pourront que se réjouir de cette réponse de la Ligue, qui, au-delà du plaisir d’être en Pro B, va nous aider à aller chercher des financements privés plus facilement que si nous étions en National.
Mme Salvat. »
Mme Laure Salvat : « Bonsoir. »
M. Guy Lefrand : « Bonsoir. »
Mme Laure Salvat : « S’il y a bien un sujet sur lequel le Conseil municipal fait l’unanimité, c’est le soutien au club de l’ALM Basket. L’ALM Basket est le seul club à avoir pratiquement toute son histoire dans l’antichambre, véritable monument de Pro B, hormis une courte parenthèse dans l’élite entre 1995 et 2001. Et je rappelle également que l’ALM Basket a été reconnue comme le meilleur centre de formation de France. Cette pérennité fait sa fierté. Localement, cette appartenance à ce cercle des six années historiques est souvent clamée, rabâchée, mise en exergue, presque comme un totem d’immunité. C’est en 1991 que l’ALM est descendue jouer à la Salle omnisports restée dans le jus des années 1960, date de son inauguration. Avec des finances souvent exsangues, l’ALM a pourtant réussi à cumuler des miracles tout au long des années.
L’ALM nous a présentés son projet de restructuration il y a quelques semaines et nous constatons que la Ville d’Évreux reste toujours le premier ambassadeur du club par-delà la structure qui est une SEMS. Je fais une petite parenthèse, parce que dans la délibération de ce soir et dans celle de demain à l’Agglomération, il est indiqué SEM et non pas SEMS, le S ayant été oublié. »
M. Guy Lefrand : « Vous avez raison. »
Mme Laure Salvat : « La Ville confirme son rôle d’ambassadeur ce jour en nous présentant cette délibération, argumentant une augmentation de capital audit club, et nous vous en remercions.
Bien évidemment, nous voterons cette délibération. Il faut prendre conscience que sans cette structure, il n’y aurait plus de club. Cependant, la présentation faite par vos soins ne correspond pas aux objectifs habituels d’une augmentation de capital, qui serait d’accroître les capacités de notre SEMS. Nous votons cette délibération tout simplement pour sauver notre club de la faillite que nous soupçonnons.
À ce sujet, ce soir, je m’adresserai notamment à M. le président du conseil de surveillance, 23
M. Adiguzel : où en est la situation financière de la SEMS ? En fin de saison, au 30 juin 2024, quel sera le bilan ? Nous sommes le 24 juin, le bilan doit être fait. D’ailleurs, pouvez- vous nous confirmer que le conseil de surveillance se réunit tous les trois mois comme l’indique la loi ? Et par rapport à cette augmentation de capital, qu’en a dit le conseil de surveillance à la dernière réunion ? Cette augmentation de capital une fois votée, qu’en sera-t-il des fonds propres ? Je vous rappelle que vous êtes le président d’une société dont la Ville est le principal actionnaire et le principal bailleur de fonds. Ce n’est pas rien d’augmenter le capital de 200 K€, nous sommes donc en droit d’avoir des explications. Et dans la continuité, suite à l’augmentation de capital, comment et quand sera recomposé le conseil de surveillance ? Je constate que vous n’en parlez pas, pourtant on intègre EPN au capital. Il serait plus sérieux de lister et préciser les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs pour que le club puisse repartir la saison prochaine.
L’ouverture du capital à des entreprises euroises est une belle idée ambitieuse mais qui n’est pas à la hauteur des infrastructures du club. Le club se restructure aujourd’hui. S’il réussit sa reconstruction, il faudra lui en donner les moyens. Vous souhaitez porter l’image du club au-delà du territoire. Comment voulons-nous attirer des tiers avec des volontés d’investir, de se développer à l’intérieur du sport à Évreux, avec une augmentation de capital ?
La question de l’expansion doit être traitée de manière urgente : nous devons créer un groupe de travail avec des élus, de grands amateurs de sport, et fournir des solutions. Une ville comme Évreux devrait avoir les capacités d’apporter des solutions. Il est nécessaire d’allouer des moyens à la politique sportive de la Ville afin de ne pas revoter la même délibération l’année prochaine.
Mes chers collègues, M. le Maire, je terminerai là-dessus : ce soir, nous sommes le sauveur du club. Le basket nous est cher et nous pouvons nous en féliciter. Il ne faut pas nous en cacher. Mais l’explication de la délibération n’est pas à la hauteur de notre geste, geste effectué à l’égard de notre club, un club emblématique de la ville. Dans les prochaines semaines nous devrons mieux préparer l’avenir.
Merci. »
M. Guy Lefrand : « Merci. M. Rouger. »
M. Guillaume Rouger : « Merci. Notre collègue Laure Salvat a dit beaucoup de choses. Pour ma part, je voudrais insister sur le fait que vous avez annoncé, M. le Maire, à savoir le maintien en Pro B, qui va terminer une période d’incertitude qui était sportivement un peu compliquée pour toute l’équipe. C’est une très bonne nouvelle.
Je veux revenir aussi sur le formidable soutien populaire dont bénéficie ce club qui fait partie de l’ADN d’Évreux, comme nous l’avons vu lors du dernier match : une salle comble soutenant son équipe alors même qu’il y avait de fortes chances que nous soyons dégradés dans le classement. C’est quelque chose de très fort et c’est quelque chose qui parle à tous les Ébroïciens.
Je voudrais tout de même saluer le soutien d’Évreux à son club. Vous l’avez rappelé lors du dernier match. La Ville d’Évreux reste un soutien important pour ce club, et sans le soutien des collectivités locales, ce club ne pourrait pas mener la vie qu’il a menée au cours des dernières années, des dernières décennies.
Je crois que cette augmentation de capital s’inscrit aussi dans un projet plus global du club, qui a été présenté aux partenaires, aux collectivités. Dans ce projet un peu plus global, il y a la volonté d’aller chercher du soutien privé, en parallèle du soutien public, et je crois que c’est très important aussi qu’il y ait une vraie connexion de ce club au territoire, à ses entreprises. Dans ce club d’actionnaires privés qui va être constitué, qui est une bonne 24
idée, l’idée est aussi d’avoir des soutiens privés sur un plus long terme, pas uniquement des opérations one-shot une année qui ne se renouvellent pas l’année suivante, parce que cela permettra au club d’avoir la visibilité suffisante sur ses financements. C’est donc une bonne idée. Cela s’accompagne aussi d’une redéfinition des missions du directoire, qui va être un peu modifié dans sa composition, mais je crois qu’il est important également de redéfinir les missions de ce directoire qui ne peut pas se substituer aux salariés. Donc, il faut que nous accompagnions ce club pour qu’il ait des salariés formés, en capacité de porter de manière professionnelle cette structure. Puis, je crois qu’il faut aussi que nous réfléchissions ensemble aux missions du conseil de surveillance, qui doit jouer son rôle de contrôle, qui doit se réunir – d’ailleurs, nous avons une réunion bientôt – mais qui doit être en mesure de contrôler fréquemment, avec la volonté de piloter les projets, la stratégie et de challenger le directoire et d’assurer finalement ses missions de contrôle. Je salue ce soutien renouvelé, important, de la Ville à ce club, et j’aurai l’occasion de le redire demain, puisque EPN est appelée également à soutenir le club. »
M. Guy Lefrand : « Merci. J’aime quand M. Rouger répond à Mme Salvat de notre part. Vous avez répondu à peu près à l’ensemble des questions.
Vous l’avez dit, ce dernier match nous a tous marqués : 2 600 personnes qui applaudissent debout leur équipe, sans un seul sifflet, même si certains espéraient les critiques, les sifflets, les huées. Non, cela s’est passé de manière assez exceptionnelle, avec le soutien de la ville d’Évreux et des habitants d’Évreux et de l’agglomération – car comme vous l’avez souligné, nous proposerons demain aussi une participation de l’Agglomération au capital de 20 000 €. Aujourd’hui, près de la moitié des spectateurs du basket viennent de l’agglomération et pas seulement de la ville d’Évreux.
Alors, oui, nous avons proposé ce soutien, et je vous remercie de cette unanimité ce soir. Cela pose évidemment des questions, mais si je reste sur ce volet financier, il est important, et je peux vous le dire maintenant, il est d’autant plus important que, ne doutant pas de votre décision, j’avais écrit une lettre d’intention à la Ligue, par laquelle je m’étais engagé à ce que nous accompagnons cette augmentation de capital à la Ville et l’Agglomération, un accompagnement qui était la condition sine qua non pour que la Ligue nous suive. Alors, j’ai bien compris que vous alliez voter cette délibération, et je vous remercie, je comptais de toute façon sur ma majorité pour la voter. Sans cette délibération, sans cette augmentation de capital, nous ne serions clairement plus en Pro B aujourd’hui. L’un et l’autre vous l’avez dit, et je vous en remercie, aujourd’hui la Ville d’Évreux et nous tous ensemble collectivement, ce dont je me réjouis, nous faisons le choix d’accompagner, de protéger, de sauver notre club, parce que nous estimons qu’il fait partie de l’ADN d’Évreux. Cette délibération de ce soir participe au maintien en Pro B, il faut bien en être conscient ; sans cette délibération, le club n’aurait probablement pas été repêché, cela a été clairement dit par la Ligue ces derniers jours.
Nous avons un besoin fort d’investisseurs privés. Vous l’avez dit également. Je rappelle à tous ceux qui disent que nous ne faisons rien pour aider le club que, parce que la structure est une SEMS, nous sommes aujourd’hui le seul club - je dis « nous » car nous avons tous l’impression de faire partie de ce club – à avoir plus de 50% de financements qui viennent de financements publics. Certains nous critiquent en expliquant qu’il « n’y a qu’à/faut qu’on » et qu’il faudrait donner des centaines de milliers d’euros, mais je rappelle que ce club est subventionné par la Ville et l’Agglomération mais aussi par le Département et par la Région et qu’à ce titre, environ 55% des recettes de ce club viennent des finances publiques. C’est le seul club de Pro B dans ce cas-là. Nous ne sommes pas ceux qui donnent le plus d’argent ; nous devons être le quatrième ou cinquième, puisque les subventions publiques pour le club sont de l’ordre de 900 K€. Certains clubs de Pro B sont 25
montés jusqu’à 1,4 M€, parce qu’ils ont des budgets très conséquents, mais aucun n’a plus de 50% de ses financements qui viennent du public. Donc, oui, collectivement – et je suis vraiment heureux de ce que vous nous dites ce soir – nous y sommes attachés. Pour autant, nous devons développer cet apport d’argent privé, et le fait de proposer aussi à des privés, des entreprises, des chefs d’entreprise ou des particuliers d’investir dans le club va donner envie de continuer à l’accompagner. Plutôt que de se dire une année « Je peux, j’ai les moyens, je vais défiscaliser un peu en donnant un peu d’argent », ces gens-là seront impliqués dans le club et auront d’autant plus envie – en tous cas c’est l’objectif que nous avons – de s’impliquer à long terme. C’est pour cela que cette augmentation de capital, au- delà de l’aide pour récupérer des fonds propres, a surtout pour but de stabiliser l’accompagnement du secteur privé.
Alors, oui, Mme Salvat, vous avez raison : un travail est en cours au sein du conseil de surveillance pour rénover la gouvernance, renforcer la formation, renforcer aussi l’esprit d’équipe – c'est une demande que j'ai faite en votre nom. Nous avons demandé à ce que les joueurs ne soient pas simplement des mercenaires et qu'ils s'impliquent aussi dans la ville, parce que ce sont des joueurs professionnels, bien payés. Le président s'est engagé à ce que nos joueurs viennent davantage dans nos écoles, voire même dans nos EPHAD, dans nos centres de loisirs, pour participer à l'animation, développer aussi ce travail partenarial et refondre toutes ces orientations pédagogiques.
M. Adiguzel. »
M. Erkan Adiguzel : « Merci, M. le Maire, mes chers collègues. Pour compléter ce qu’a dit M. Rouger, que je remercie car il est toujours présent au conseil de surveillance… »
M. Guy Lefrand : « Donc le conseil de surveillance se réunit, pour répondre à Mme Salvat. »
M. Erkan Adiguzel : « Oui, bien sûr. Merci à Mme Salvat de faire la gendarme en posant la question de savoir si le conseil de surveillance se tient régulièrement. C’est quand même une institution assez sérieuse, où siège notamment un avocat ; nous sommes dans les clous là-dessus. Merci quand même de le rappeler. Nous nous en rappellerons, je compterai le nombre de conseils de surveillance que nous réalisons dans l’année et je vous en ferai part à chaque fois. »
[Mme Salvat intervient.]
Laissez-moi parler, je ne vous ai pas interrompu. »
M. Guy Lefrand : « Je vous redonnerai la parole, Mme Salvat. »
M. Erkan Adiguzel : « Vous ai-je dit quelque chose ? Non. »
M. Guy Lefrand : « M. Adiguzel, continuez. »
M. Erkan Adiguzel : « Tranquillement. »
M. Guy Lefrand : « Tout se passe bien. »
M. Erkan Adiguzel : « Tout se passe bien, mais pourquoi demander si le conseil de 26
surveillance se réunit régulièrement, alors qu’il y a un avocat. Bref.
Par rapport à ce que nous disions, l’augmentation de capital était une nécessité. Pourquoi une nécessité ? Il faut bien sûr que l’ALM Basket voie un peu plus grand, non seulement au niveau d’Évreux mais aussi au niveau du département de l’Eure, de manière à impliquer davantage d’entreprises dans ce beau club.
Actuellement, le capital de la SEMS est de 160 000 €. L’espérance est d’avoir 600 000 € en créant une SAS, un club d’actionnaires. Le club d’actionnaires participerait à l’augmentation du capital et à la gestion de l’ALM, c’est-à-dire que la SAS serait formée d’un président, d’un représentant du conseil de surveillance du club – qui ne sera pas changé -, d'un ou plusieurs représentants du directoire du club. Idéalement, trois commissions seraient créées : une commission de développement de la SAS au sein du club, une commission de développement de l’image départementale et de l’implantation dans l’Eure, et une commission de développement du sponsoring privé au sein de l’ALM. Un club affaires serait également créé. L’intérêt est d’avoir un club Actionnaires, pour lequel le ticket d’entrée serait de 5 000 euros et qui permettrait à chaque entreprise d’entrer dans la SAS et de prendre part aux décisions et à la gestion de l’ALM Basket. L’intérêt est là. Il ne s’agit plus de dire « Faites-moi un don » mais de dire « Venez, soyez partenaire, participez aux décisions, participez à la vie, grandissons ensemble en discutant et en participant au club Actionnaires.
S’agissant des chiffres, nous avons justement un conseil de surveillance ce vendredi, donc je ne vais pas vous donner un chiffre. Lors des dernières réunions, il a été dit que le résultat net au 30 juin 2023 était de 101 000 € et de 150 000 € au 30 juin 2024. Voilà ce qui a été annoncé, mais nous allons en savoir plus ce vendredi.
Merci. »
M. Guy Lefrand : « Mme Salvat. »
Mme Laure Salvat : « Je vous remercie, M. Adiguzel, cela me permet de savoir que le club va mieux se porter, mais sachez qu’en fait la création de la SAS n’a rien à voir avec l’augmentation de capital. »
M. Erkan Adiguzel : « Si. »
Mme Laure Salvat : « Non. Aujourd’hui nous augmentons le capital de la SEMS. La SAS viendra dans un second temps, M. Adiguzel. M. Lefrand l’a dit. Dans un premier temps, la Ligue accepte l’augmentation de capital de la SEMS. La SAS viendra dans un second temps. Donc, pour l’instant, nous remettons de l’argent dans la SEMS, tout simplement. »
M. Guy Lefrand : « Merci. Bien, je vois que nous sommes tous en phase. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie pour le club de cette belle unanimité. »
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal à l'unanimité :
- APPROUVE l'augmentation de capital de la SEMS ALM Basket ;
- APPROUVE la modification de l'article 6.2 des statuts de la SEMS ALM Basket ; 27
- SOUSCRIT à l'augmentation de capital de la SEMS ALM Basket à hauteur de 25 000 actions de 8 euros chacune, correspondant à un montant de 200 000 euros ;
- AGRÉE comme nouvel actionnaire de la SEMS ALM Basket, la Communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie ;
- AUTORISE le représentant de la Ville d'Évreux à l'assemblée générale extraordinaire de la SEMS ALM Basket à voter en faveur de l'ensemble des résolutions portant sur cette modification de capital ;
- DIT que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'acquisition desdites actions.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 14 - Création d'un tarif - Location de porte de fermeture de columbarium
M. Guy Lefrand : « Alors, nous changeons complètement de sujet avec les portes du columbarium qui se sont refermées sur nous, n’est-ce pas Mme Bariller ? Je ne vous l’ai pas chanté, j’ai eu pitié de vous. Allez, louez-nous les portes du columbarium. »
Mme France Bariller : « Effectivement, dans tous les cimetières de la ville, nous avons des sites cinéraires et dans ces sites, nous avons un certain nombre de columbariums. Les columbariums sont fermés par une porte et lorsque les familles des défunts achètent une case, la case est vendue sans porte. Nous proposons donc, puisque nous avons des stocks à la Ville, de louer ces portes à un tarif de 100 € pour une durée de 10 à 15 ans. La seule condition est que ces portes soient installées avec une plaque collée et non vissée, de manière à ce que nous puissions les récupérer et les relouer.
Il s’agit donc d’approuver la création d’un tarif de 100 € concernant la location des portes de fermeture de columbarium. »
M. Guy Lefrand : « Nous découvrons des tas de sujets passionnants en conseil. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Merci. »
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal à l'unanimité :
- APPROUVE la création d'un tarif de 100 € concernant la location des portes de fermeture de columbarium, pour la durée de la concession (10 ou 15 ans).
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 28
15 - Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
M. Guy Lefrand : « Pour le dossier suivant, nous restons dans les concessions funéraires. »
Mme France Bariller : « Nous faisons face à une situation de quasi saturation du cimetière Saint-Louis. Nous avons donc entamé, au cours de l’année 2019, des reprises de concessions, comme la procédure nous y autorise. En l’espèce, un état des lieux a permis de répertorier 35 concessions de plus de 30 ans et présentant un état manifeste d’abandon. Conformément aux dispositions légales, l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalle les 20 et 23 septembre 2019 et les 28 et 29 mars 2023. Des procès-verbaux ont été dressés, après transport sur les lieux en présence d’un policier municipal et après information des familles identifiées et avis d’affichage. Le délai de 3 ans étant achevé, les concessions dont la liste est annexée présentant toujours un état manifeste d’abandon, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur les reprises de ces concessions en état d’abandon et d’autoriser M. le Maire à prendre un arrêté municipal prononçant la reprise des terrains affectés à ces concessions conformément à la réglementation en vigueur, ce qui permettra de récupérer des places dans le cimetière Saint-Louis. »
M. Guy Lefrand : « Merci. Je suppose qu’il n’y a pas d’intervention sur ce dossier technique. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal à l'unanimité :
- PRONONCE la reprise des concessions du cimetière Saint Louis en état d'abandon figurant sur la liste annexée,
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre un arrêté municipal prononçant la reprise des terrains affectés à ces concessions conformément à la réglementation en vigueur.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 16 - Restauration de l'Église Saint Taurin et valorisation de sa châsse
M. Guy Lefrand : « M. Pavon. »
M. Jean-Pierre Pavon : « M. le Maire, chers collègues, c’est un sujet que nous avons déjà abordé. L’église Saint Taurin, comme vous le savez, est la seule église d’Évreux qui est à la charge de la Ville.
L’édifice et la châsse ont été classés, par arrêté du 15 mars 1896, au titre des Monuments historiques.
Afin de préserver la châsse des mauvaises conditions, nous l’avons transférée un temps au musée, mais comme il s’agit d’un objet de culte, au grand regret de certains, elle retrouvera en 2025 sa place dans l’église Saint Taurin.
La Conservation Régionale des Monuments Historique a saisi la Ville d’Évreux afin qu’elle réalise des travaux de restauration de l’édifice. Il ne vous a pas échappé qu’il y a pas mal de troubles concernant cet édifice, notamment au niveau de la maçonnerie et des 29
charpentes, que les sculptures ont besoin d’être nettoyées, que les vitraux et verrières ont besoin d’une remise en état, comme cela fait très longtemps qu’on y a touché. Le programme porte également sur l’aménagement de la chapelle et la réinstallation de la châsse Saint Taurin dans l’église. Tout cela a un coût – tous les prix vous sont présentés, je ne vais pas vous les détailler.
Il s’agit donc d’autoriser la phase de travaux de l’opération de restauration de l’église Saint- Taurin et de valorisation de sa chasse, d’approuver le plan de financement, d’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter les subventions auprès de tout cofinanceur public ou privé, aux fins d’optimiser le plan de financement, et à signer tous les documents afférents. »
M. Guy Lefrand : « Merci. Vous le voyez, il s’agit d’un dossier important, portant sur un montant de 10 M€ de travaux et une durée de travaux de 10 ans, avec le retour de la châsse à Saint Taurin dès 2025. Un beau sujet, puisqu’effectivement Saint Taurin est la seule église dont nous ayons la charge à Évreux.
Mme Collin. »
Mme Isabelle Collin : « Nous sommes pour ce projet de réhabilitation de l’église Saint Taurin. Ce projet de restauration est essentiel pour préserver notre patrimoine historique et garantir que cette magnifique église continue de rayonner au travers de notre ville. Je tiens aussi à souligner le respect du contrôle scientifique et technique de l’État ; cela signifie que chaque étape de ce projet a été soigneusement supervisée pour assurer que les travaux respectent les standards de conservation, de restauration patrimoniale et de protection de l’intégrité architecturale et historique du monument. L’église Saint Taurin, avec son riche passé et son importance culturelle, mérite cette attention particulière : elle est non seulement un lieu de culte, mais aussi un témoin précieux de notre histoire commune. Je tiens aussi à souligner que le reste à charge pour la Ville d’Évreux n’est que de 20%, ce qui montre que ce projet est largement validé et soutenu par les collectivités territoriales ».
M. Guy Lefrand : « Les collectivités territoriales et l’État. »
M. Jean-Pierre Pavon : « Et l’État. »
M. Guy Lefrand : « C’est moi qui suis obligé de vous dire que l’État nous accompagne. C’est le monde à l’envers, franchement. On voit qu’il en est fini de la Macronie ; vous n’êtes plus pareille. Pardon, nous avons dit « pas de politique ce soir ».
Je vais donc mettre aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal à l'unanimité :
- AUTORISE la phase de travaux de l'opération de restauration de l'église Saint-Taurin et de valorisation de sa Châsse,
- APPROUVE le plan de financement,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions auprès de tout cofinanceur public ou privé, aux fins d'optimiser le plan de 30
financement, et à signer tous documents afférents,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions relatives à l'attribution de ces subventions ainsi que leurs éventuels avenants ou tout autre document afférent.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 17 - Budget Ville - Compte Financier Unique 2023
M. Guy Lefrand : « Je vais quitter la salle, puisque va vous être présenté le Compte Financier Unique. Je confie la présidence de séance à Mme Beauvillard. M. Bouillie. »
[M. le Maire quitte la salle du Conseil. Mme Beauvillard assure la présidence de séance.]
M. Jean-Luc Bouillie : « La délibération n°17 concerne le Compte Financier Unique 2023 pour le budget principal de la Ville d’Évreux. Cela fait un moment que nous en parlons, et ça y est, nous allons voter notre premier CFU. Jusqu’à maintenant, si vous vous souvenez, nous avions eu pour les exercices précédents un compte administratif, qui était tenu par la Ville, et un compte de gestion, tenu par le Trésorier municipal (DGFiP), et à chaque fois nous avions deux délibérations, deux documents à voter. Désormais il n’y a plus, grâce à cette simplification, qu’un seul document : le CFU. Dans les faits, on y retrouve les mêmes éléments. En particulier page 5 du rapport, vous avez un tableau de synthèse qui résume l’ensemble des chiffres clés du compte financier. Je vous rappelle que nous avons déjà eu l’occasion d’aborder ces éléments au travers de la reprise anticipée des résultats lorsque nous avons voté le budget en mars. Le compte financier vous donne tout le détail, mais le résultat est déjà connu, puisque nous l’avons déjà voté et repris de façon anticipé dans le budget principal.
La section de fonctionnement s’établit, pour l’année 2023, en dépenses à 74,9 M€ et en recettes à 85,3 M€ ; ce qui fait un résultat en clôture de fonctionnement à 16,3 M€, un résultat équivalent à l’an dernier, puisque nous étions à 17,4 M€ en 2022. En investissement, nous sommes au même niveau que l’an dernier en dépenses, à 21,3 M€, dont 7,9 M€ pour le remboursement de capital et 10 M€ d’investissement pour des projets sur le territoire et, en recettes, à 22,5 M€, soit un résultat hors restes à réaliser de 3,7 M€. L’an dernier, nous étions en déficit de -737 K€ sur ce résultat hors restes à réaliser. Les restes à réaliser cette année sont de 8 M€, un montant là encore équivalent à celui de l’an dernier (7,8 M€) en ce qui concerne les dépenses. Et pour les recettes, nous sommes à 470 K€ de restes à réaliser.
Le résultat global en clôture s’établit à 12,4 M€ alors que nous étions l’an dernier à 9,2 M€, soit une nette amélioration.
L’autofinancement brut se maintient à 10,3 M€, contre 10,4 M€ l’an dernier, hors cessions. L’autofinancement net s’établit quant à lui à 2,4 M€, contre 2,8 M€ l’an dernier. Les chiffres sont donc similaires à l’an dernier.
L’endettement de la Ville continue de baisser : nous avions 86 M€ de dette au 31 décembre 2022 et nous sommes arrivés à 83 M€ de dette au 31 décembre 2023. Nous sommes sur la trajectoire que nous vous avions annoncée, avec un objectif qui est un retour, avant la fin du mandat, au niveau que nous avions en début de mandat, à la fin du précédent mandat. 31
Nous avons donc poursuivi le désendettement et cela va encore continuer.
La capacité de désendettement est toujours le gros sujet de discussion lors du Rapport d’orientations budgétaires (ROB) et lors du vote du budget. Dans le ROB, nous avions le pire des scénarios. Comme je vous l’avais dit, nous avions pris le maximum de dépenses et le minimum de recettes à encaisser. Nous avions établi qu’elle serait de 9,3 années. Je vous avais annoncé à ce moment-là qu’elle serait meilleure au moment du CFU ; c’est le cas, puisque je vous avais annoncé qu’elle serait autour de 8 ans et qu’elle est à 8,1 années. Nous l’améliorons donc encore par rapport à l’an dernier, où nous étions à 8,3 années.
Tels sont les chiffres clés du Compte Financier Unique qui sanctionne l’exercice comptable de l’exercice 2023. Nous avons déjà eu à voir les chiffres, comme je l’ai dit. Nous procéderons ensuite à l’affectation du résultat, mais d’abord il y a ce compte financier. Voilà Mme Beauvillard. »
Mme Karêne Beauvillard : « Merci, M. Bouillie, et félicitations pour cette gestion efficace et notamment pour la baisse de l’encours de la dette.
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Nous allons donc passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Le CFU est adopté à l’unanimité. »
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l'unanimité :
- DÉCIDE de voter le Compte financier unique 2023 de la Ville d'Évreux et donne acte à Monsieur le Maire pour sa gestion budgétaire 2023.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 18 - Budget Ville - Affectation des résultats exercice 2023
Mme Karêne Beauvillard : « Je vous laisse poursuivre, M. Bouillie, avec l’affectation des résultats. »
M. Jean-Luc Bouillie : « Nous continuons. Alors, maintenant que nous avons voté le résultat, même si nous l’avons déjà repris dans le budget de façon anticipée, il faut que formellement nous votions l’affectation. Nous avons donc la délibération n°12 qui affecte le résultat que nous venons de voir dans le CFU. »
Mme Karêne Beauvillard : « Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Je vous remercie. Adoptée à l’unanimité. »
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l'unanimité :
- ADOPTE l'affectation du résultat présentée ci-dessous :
Compte 1068 : 3 916 093,11 €
Compte 002 (R) : 12 417 039,75 €
Compte 001 (D) : 3 708 004,25 € 32
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 19 - Budget annexe Cimetière - Compte Financier Unique 2023
Mme Karêne Beauvillard : « Délibération n°19, nous enchaînons avec le budget annexe des cimetières. »
M. Jean-Luc Bouillie : « Alors, nous avons toujours la même logique : avec la délibération n°19, nous faisons la même chose, nous constatons un résultat de 245 577,43 € dans le compte financier du budget annexe des cimetières, tandis que la délibération n°20 portera sur l’affectation du résultat des cimetières. »
Mme Karêne Beauvillard : « S’il n’y a pas de questions nous allons passer au vote de la délibération n°19. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Adoptée à l’unanimité. »
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l'unanimité :
- DÉCIDE de voter le Compte Financier Unique 2023 du budget annexe des cimetières et donne acte à Monsieur le Maire de la gestion budgétaire 2023.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 20 - Budget annexe Cimetière - Affectation de résultats exercice 2023
Mme Karêne Beauvillard : « Délibération n°20. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Adoptée à l’unanimité. Merci. »
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l'unanimité :
- ADOPTE l'affectation du résultat présentée ci-dessous :
Compte 001 : 65 452,75 €
Compte 002 : 180 124,68 €
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 21 - Budget annexe des Parkings - Compte Financier Unique 2023
Mme Karêne Beauvillard : « Nous continuons avec les parkings, M. Bouillie. »
M. Jean-Luc Bouillie : « Tout à fait. Dans la délibération n°21, qui porte sur le Compte Financier du budget annexe des parkings, nous constatons un résultat de 422 430,97 €, résultat que nous affectons à la délibération n°22. »
Mme Karêne Beauvillard : « S’il n’y a pas de questions nous allons passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Adoptée à l’unanimité. » 33
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l'unanimité :
- DÉCIDE de voter le Compte financier unique 2023 du budget annexe Régie des Parkings et donne acte à Monsieur le Maire de la gestion budgétaire 2023.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 22 - Budget annexe régie des Parkings - Affectation des résultats exercices 2023
Mme Karêne Beauvillard : « Délibération n°22 : y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Également adoptée à l’unanimité. »
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l'unanimité :
- ADOPTE l'affectation du résultat présentée ci-dessous :
Compte 001 : 60 673,09 €
Compte 002 : 421 194,32 €
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 23 - Budget annexe Droits de place et marchés - Compte Financier Unique 2023
Mme Karêne Beauvillard : « Nous terminons avec les Droits de place et marchés. »
M. Jean-Luc Bouillie : « Tout à fait. Pour le dernier budget annexe de la Ville, Droits de place et marchés, c’est la même chose : à la délibération n°23, nous constatons dans le CFU un résultat de 50 968,40 € et, à la délibération n°24, nous affectons ce résultat. »
Mme Karêne Beauvillard : « Il n’y a pas de questions. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Adoptée à l’unanimité. »
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l'unanimité :
- DÉCIDE de voter le Compte financier unique 2023 du budget annexe Droits de places et marchés et donne acte à Monsieur le Maire de la gestion budgétaire 2023.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 24 - Budget annexe Droits de place et marchés - Affectation des résultats exercice 2023
Mme Karêne Beauvillard : « Délibération n°24 : y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Adoptée à l’unanimité.
Merci M. Bouillie. » 34
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l'unanimité :
- ADOPTE l'affectation du résultat présentée ci-dessous :
Compte 1068 : 445,22 €
Compte 001 : - 445,22 €
Compte 002 : 50 523,18 €
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 25 - Demande d'une subvention auprès du Conseil départemental de l'Eure pour aider au financement de trois projets culturels liés au 80e anniversaire du Débarquement et de la Libération de la ville d'Évreux
Mme Karêne Beauvillard : « M. Pavon, c’est à vous, pour présenter une demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Eure. »
[M. le Maire reprend sa place dans la salle du Conseil et assure la présidence de la séance.]
M. Jean-Pierre Pavon : « Trois projets culturels sont liés au 80e anniversaire du Débarquement et de la Libération de la ville d’Évreux.
La Ville est engagée dans un long travail de mémoire ; nous en avons parlé tout à l’heure avec le projet réalisé en face de Saint François. Nous vous proposons là, avec le service Archives et Patrimoine, trois projets.
Le premier projet est tourné vers la jeunesse, avec la réalisation d’un « Mémorial de la Paix du 80e anniversaire du Débarquement et de la Libération d’Évreux ». Ce projet a touché environ 250 jeunes Ébroïciens de classes de CM2, de 3e et de lycée, des apprentis du lycée Horti-Pôle et des jeunes du Bataillon de la prévention ou des Cadets de la défense. Pour ce projet d’un coût global de 18 650 €, nous avons demandé au Département de l’Eure une subvention de 2 780 €.
Il y a aussi un projet, très important, de coopération culturelle avec la ville de Rüsselsheim, par la réalisation d’une exposition intitulée « Évreux/Rüsselsheim : Libération, Reconstruction, Réconciliation (1944-1961) », 1961 étant la date à laquelle a été créé le jumelage Évreux/Rüsselsheim.
Cette exposition va être présentée dans un premier temps à la médiathèque d’Évreux avant d’être présentée à Rüsselsheim.
Le coût global du projet est de 35 690 € et une subvention de 4 565 € est demandée au Département.
Enfin, il est prévu de réaliser une bande dessinée sur le couple de résistants Anne et Marcel Baudot.
Pour ceux qui n’ont pas vu le film réalisé sur leur vie, je vous invite à aller le voir, il est toujours disponible en replay sur France 3, il est très intéressant.
Le projet de bande dessinée a un coût global de 20 200 € et nous demandons au Département une subvention de 3 675 €.
Il vous est donc demandé d’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter une 35
subvention correspondante auprès du Conseil départemental de l’Eure ainsi qu’auprès de tout autre partenaire dans ce cadre. »
M. Guy Lefrand : « Merci. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. »
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention correspondante auprès du Conseil départemental de l'Eure ainsi qu'auprès de tout autre partenaire, dans le cadre des projets précités.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 26 - Convention avec la Région Normandie pour le financement de l'exposition « Évreux/Rüsselsheim : Libération, Reconstruction, Réconciliation (1944-1961) »
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l'unanimité :
- VALIDE le projet d'aide au financement de l'exposition par la Région.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de financement de l'exposition, correspondante et tous les documents afférents ainsi que les avenants.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 27 - Modification des statuts du Tangram
M. Guy Lefrand : « Nous continuons avec le Tangram. »
M. Jean-Pierre Pavon : « Il s’agit d’une modification des statuts du Tangram, que nous avions votés ici. La commune de Louviers a quitté l’EPCC le Tangram. Elle a souhaité, ce qui est tout à fait normal, voler de ses propres ailes dans Louviers, où un théâtre a été construit. Cela ne pose pas de problèmes financiers pour le Tangram puisque les prestations que nous avions envers Louviers étaient, à notre avis, supérieures à la subvention que donnait la Ville.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la version modifiée des statuts du Tangram. Je voudrais vous dire que les services de la Préfecture nous avaient indiqué qu’il n’était pas nécessaire de le faire passer en conseil municipal ; nous avons jugé, avec M. le Maire, qu’il était important que la collectivité soit informée des mouvements du Tangram. »
M. Guy Lefrand : « Il s’agit d’un contexte juridique très particulier, puisque l’EPCC peut décider sans l’avis des autres membres, notamment des autres collectivités locales, de renoncer à la présence de l’un des partenaires. Nous avons fait vérifier juridiquement que les élus n’avaient effectivement rien à dire et que c’était l’EPCC qui décidait.
Y a-t-il des oppositions ? Des remarques particulières ? Des abstentions ? Je vous remercie. » 36
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l'unanimité :
- APPROUVE les statuts modifiés de l'EPCC « Le Tangram ».
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 28 - Convention triennale entre la Direction de la Culture et du Patrimoine culturel de la Ville d'Évreux et le CCAS
M. Guy Lefrand : « Nous continuons avec une convention triennale. »
M. Jean-Pierre Pavon : « Il s’agit d’une convention triennale entre la Direction de la Culture et du Patrimoine culturel de la Ville d’Évreux et le CCAS.
De nombreuses actions culturelles sont menées au sein du CCAS, à la demande du CCAS. Tout fonctionne très bien, que ce soit avec la Maison des Arts ou avec le Musée. Cette convention a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre du partenariat entre la Direction de la Culture et le CCAS d’Évreux.
Il vous est demandé d’approuver le partenariat triennal conventionné entre la Direction de la Culture de la Ville d’Évreux et le CCAS d’Évreux, tel qu’il est défini ci-dessus, et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention. »
M. Guy Lefrand : « Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. »
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l'unanimité :
- APPROUVE le partenariat triennal conventionné entre la Direction de la Culture de la Ville d'Évreux et le CCAS d'Évreux, tel qu'il est défini ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents afférents tel que les avenants.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 29 - Demande de labellisation « 100% EAC » dans le cadre de la politique d'éducation artistique et culturelle de la Ville d'Évreux
M. Guy Lefrand : « Même chose avec la labellisation « 100% EAC ». »
M. Jean-Pierre Pavon : « Vous savez qu’un label est tout de même la reconnaissance d’une action qui va nous différencier des autres, qui valorise notre action. Les Ébroïciens peuvent être fiers des différentes labellisations qui honorent notre ville d’Évreux : le label « Ville d’art et histoire », le label « Patrimoine de la Reconstruction », le label « Quatre Fleurs », et enfin, dernièrement, le label « Architecture remarquable » avec la médiathèque Roland Plaisance.
Cette labellisation « Éducation artistique et culturelle » (EAC) est la reconnaissance du travail important réalisé par tous les services de la Ville d’Évreux en faveur du développement de la culture et de l’éducation. »
M. Guy Lefrand : « Même vote ? Même vote. » 37
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer la demande de labellisation « 100% EAC »,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférant à la demande de labellisation 100 % EAC,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, une fois le label obtenu, à mettre en œuvre la stratégie présentée, dans la limite des moyens disponibles de la collectivité.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 30 - Convention de mécénat de compétence entre l'entreprise Lescure Graphic et la Ville d'Évreux dans le cadre du Parcours d'Art Contemporain
M. Guy Lefrand : « Dossier suivant : mécénat de compétence. Les délibérations n°30 et 31 portant sur le même sujet, vous pouvez les présenter en même temps peut-être, M. Pavon. »
M. Jean-Pierre Pavon : « Oui, c’est la même chose. Il s’agit de conventions de mécénat avec des entreprises dans le cadre du parcours d’art contemporain, qui sera inauguré, je vous le rappelle, le 29 juin et sera en place jusqu’au 22 septembre 2024. Alors, cela concerne l’entreprise Lescure Graphic, pour un montant de 375 €, et une convention avec l’entreprise Lesens Électricité, pour un montant de 2 554 €. Il vous est demandé d’approuver ce projet de mécénat. »
M. Guy Lefrand : « Même vote, je suppose ? Même vote. »
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l'unanimité :
- APPROUVE le projet de mécénat en compétence dans le cadre du Parcours d'Art Contemporain entre la Ville d'Évreux et l'entreprise Lescure Graphie tel que décrit ci- dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mécénat et tous les documents et éventuels avenants y afférant,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le reçu fiscal correspondant,
- AUTORISE la Direction des Affaires Financières à déclarer ce don par télétransmission auprès des services fiscaux, conformément à l'article 19 de la loi numéro 2021-1109 du 24 août 2021.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 38
31 - Convention de mécénat de compétence entre l'entreprise Lesens Electricité et la Ville d'Évreux dans le cadre du Parcours d'Art Contemporain
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l'unanimité :
- APPROUVE le projet de mécénat en compétence dans le cadre du Parcours d'Art Contemporain entre la Ville d'Évreux et l'entreprise Lesens Electricité tel que décrit ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mécénat et tous les documents et éventuels avenants y afférant,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le reçu fiscal correspondant,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à déclarer ce don par télétransmission auprès des services fiscaux, conformément à l'article 19 de la loi numéro 2021-1109 du 24 août 2021.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 32 - Conventions avec 9 artistes invités pour une exposition à la Maison des Arts – Automne 2024
M. Guy Lefrand : « Le dossier suivant concerne des conventions avec neuf artistes pour une exposition à la Maison des Arts. »
M. Jean-Pierre Pavon : « À l’automne 2024, il est prévu une exposition avec neuf artistes invités. Il s’agit de conventions à signer avec ces artistes.
Le montant global alloué aux artistes s’élève à 4 050 €, soit 450 € par artiste. Il vous est demandé d’autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions et tous les documents. »
M. Guy Lefrand : « Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Merci. »
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tous les documents afférents tels que les éventuels avenants.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 33 - Convention de partenariat entre la Maison des Arts et l'artiste intervenante Émilie GAID- Atelier hors les murs - Association Évreux 2044
M. Guy Lefrand : « Dossier suivant : une convention de partenariat. »
M. Jean-Pierre Pavon : « Il s’agit d’une convention de partenariat entre la Maison des Arts et l’artiste intervenante Émilie Gaid dans des ateliers hors les murs. Les stages s’inscrivent 39
dans le cadre des projets « Cités Éducatives » 2024.
Pour la mise en place de ce projet, la Maison des Arts a sollicité des jeunes artistes, issus des Écoles Supérieures d’Art de Normandie (Rouen, Le Havre, Caen) et lauréats pour la plupart d’une résidence à la Villa Calderon de Louviers.
Il vous est demandé d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention. »
M. Guy Lefrand : « Merci. Même vote ? Même vote. »
M. Jean-Pierre Pavon : « Je voudrais simplement ajouter un mot concernant la Maison des Arts et vous informer que cette année tous les candidats qui se sont présentés et qui ont postulé à l’issue de la classe préparatoire aux Écoles Supérieures d’Art ont tous été reçus ; nous avons un résultat de 100% de réussite cette année à la Maison des Arts. »
[Des élus applaudissent et disent « bravo ».]
M. Guy Lefrand : « Très bien. Merci beaucoup. C’est effectivement une belle réussite pour cette classe préparatoire publique et gratuite, qui a de meilleurs résultats que certaines classes préparatoires parfois très chères. »
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents afférents, ainsi que les avenants.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 34 - Recrutement d'agents contractuels
M. Guy Lefrand : « La délibération suivante, mes chers collègues, vous propose le recrutement d’agents contractuels. Vous connaissez le principe, c'est une délibération classique. Il s’agit d’agents contractuels que nous ne pouvons recruter en tant que stagiaires et donc titulaires de la Fonction publique mais que nous souhaitons garder le plus longtemps possible. Je précise, car la question est parfois posée, que cela ne met pas en cause la stagiairisation et la titularisation de nombreux agents. Si vous le souhaitez, je tiens à votre disposition la liste des dizaines d’agents que nous avons stagiairisés cette année encore dans le cadre de notre volonté de déprécariser le travail de nos agents, qui le méritent bien.
Ah oui, il faut que je fasse voter quand même. Y a-t-il des oppositions ? Des absentions ? Je vous remercie. »
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l’unanimité :
- AUTORISE le recrutement de quatre agents contractuels sur le fondement de l’article L332-8-5° du code général de la fonction publique pour cinq emplois permanents d’agents de sortie des écoles (poste n° 22701- 41226- 22960- 23051) afin d’effectuer les fonctions d’agent de sortie des écoles à temps non complet (14h), 40
pour une durée déterminée maximum de 3 ans. De catégorie C et sur le grade d’adjoint technique territorial, leurs qualifications doivent s’inscrire dans les attentes du grade et leurs rémunérations seront calculées sur la grille indiciaire du grade d’adjoint technique territorial (IB min 367 – IB max 432 / IM min 361 – IM max 382).
- AUTORISE le recrutement de neuf agents contractuels sur le fondement de l’article L332-8-5° du code général de la fonction publique pour dix emplois de surveillants de cantine (postes n° 41750 - 33718 - 41413 - 41415 - 33483 - 41406 - 33699- 41419 - 41427) afin d’effectuer les fonctions d’agent de surveillant de cantine à temps non complet (6h18), pour une durée déterminée maximum de 3 ans. De catégorie C et sur le grade d’adjoint technique territorial, leurs qualifications doivent s’inscrire dans les attentes du grade et leurs rémunérations seront calculées sur la grille indiciaire du grade d’adjoint technique territorial (IB min 367 – IB max 432 / IM min 366 – IM max 387).
- AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel sur le fondement de l’article L332- 8-2° du code général de la fonction publique pour un emploi permanent d’agent d’entretien (postes n°23049) afin d’effectuer les fonctions d’agent d’entretien à temps non complet (29h45), pour une durée déterminée maximum de 3 ans. De catégorie C et sur le grade d’adjoint technique territorial, ses qualifications doivent s’inscrire dans les attentes du grade et sa rémunération sera calculée sur la grille indiciaire du grade d’adjoint technique territorial (IB min 367 – IB max 432 / IM min 366 – IM max 387).
- AUTORISE le recrutement de deux agents contractuels sur le fondement de l’article L332-8-2° du code général de la fonction publique pour un emploi permanent d’agent polyvalent des écoles (poste n°41256) afin d’effectuer les fonctions d’agent polyvalent à temps non complet (17h30), pour une durée déterminée maximum de 3 ans. De catégorie C et sur le grade d’adjoint technique territorial, sa qualification doit s’inscrire dans les attentes du grade et sa rémunération sera calculée sur la grille indiciaire du grade d’adjoint technique territorial (IB min 367 – IB max 432 / IM min 366 – IM max 387).
- AUTORISE le recrutement de deux agents contractuels sur le fondement de l’article L332-8-2° du code général de la fonction publique pour deux emplois permanents de maitre-nageur sauveteur (poste n°14134, 14141) afin d’effectuer les fonctions de maitre-nageur sauveteurs à temps complet, pour une durée déterminée maximum de 3 ans. De catégorie B et sur le grade d’éducateur territorial des APS, leurs qualifications doivent s’inscrire dans les attentes du grade et leurs rémunérations seront calculées sur la grille indiciaire du grade d’éducateur territorial des APS (IB min 389 – IB max 597 / IM min 373 – IM max 508).
- AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel sur le fondement de l’article L332- 8-2° du code général de la fonction publique pour un emploi permanent d’agent de propreté polyvalent (poste n°41009) afin d’effectuer les fonctions d’agent de propreté polyvalent à temps non complet (24h30), pour une durée déterminée maximum de 3 ans. De catégorie C et sur le grade d’adjoint technique territorial, ses qualifications doivent s’inscrire dans les attentes du grade et sa rémunération sera calculée sur la grille indiciaire du grade d’adjoint technique territorial (IB min 367 – IB max 432 / IM min 366 – IM max 387). 41
- AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel sur le fondement de l’article L332- 8-2° du code général de la fonction publique pour un emploi permanent d’agent de propreté polyvalent (poste n°41011) afin d’effectuer les fonctions d’agent de propreté polyvalent à temps non complet (21h), pour une durée déterminée maximum de 3 ans. De catégorie C et sur le grade d’adjoint technique territorial, ses qualifications doivent s’inscrire dans les attentes du grade et sa rémunération sera calculée sur la grille indiciaire du grade d’adjoint technique territorial (IB min 367 – IB max 432 / IM min 366 – IM max 387).
- AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel sur le fondement de l’article L332- 8-2° du code général de la fonction publique pour un emploi permanent de chef d’équipe plomberie poste (n°7677) afin d’effectuer les fonctions de chef d’équipe plomberie à temps complet, pour une durée déterminée maximum de 3 ans. De catégorie C et sur le grade d’agent de maitrise territorial ses qualifications doivent s’inscrire dans les attentes du grade et sa rémunération sera calculée sur la grille indiciaire du grade d’agent de maitrise territorial (IB min 372 – IB max 562 / IM min 369 – IM max 481).
- AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel sur le fondement de l’article L332- 8-2° du code général de la fonction publique pour un emploi permanent de greenkeeper (poste n°37966) afin d’effectuer les fonctions de greenkeeper à temps complet, pour une durée déterminée maximum de 3 ans. De catégorie B et sur le grade de technicien, ses qualifications doivent s’inscrire dans les attentes du grade et sa rémunération sera calculée sur la grille indiciaire du grade de technicien (IB min 389 – IB max 597 / IM min 373 – IM max 508).
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 35 - Forfait élections
M. Guy Lefrand : « Le dossier suivant est un dossier qui a été ajouté récemment. Vous le savez, lors des élections européennes, alors même que nous n’avions pas encore terminé le contrôle des résultats dans nos services Élections, nous avons appris, comme tout le monde, de manière un peu inattendue, la décision de dissolution de l’Assemblée. Cela a créé beaucoup d’émoi auprès de nos agents, qui pensaient, à la suite des élections européennes, pouvoir enfin se reposer, car une élection est toujours quelque chose de stressant pour nos agents. J’en ai vu beaucoup qui étaient très stressés, certains disant qu’ils ne le referaient pas dans trois semaines, d’autres déclarant les larmes aux yeux qu’ils n’y arriveraient jamais. Je ne reviendrai pas sur la dissolution et la date choisie, mais cela a mis en difficulté beaucoup de nos agents du service Élections. Et donc, je vous propose, car cela est une manière de les remercier et de les féliciter pour la qualité du travail qui a été effectué – je vous rappelle que sur l’ensemble de nos bureaux de vote, la Préfecture a validé tout le travail qui a été fait, et ce n’est pas si simple sur une collectivité comme la ville d’Évreux – je vous propose donc d’augmenter de 10% l’indemnité accordée à nos agents du fait de cette élection surprise. Je vous rappelle que cela va nous coûter environ 77 K€ pour les deux élections ; c’est comme ça, c’est le coût de la démocratie. Même si cela n’avait évidemment pas été anticipé, il me semblait important que nous puissions accompagner nos agents, qui donnent beaucoup pour que tout cela se passe le mieux 42
possible.
M. Veyri. »
M. Timour Veyri : « M. le Maire, naturellement sans réévoquer le calendrier qui a été décidé par le Président de la République, nous nous associons tout à fait aux mots qui sont les vôtres pour saluer les agents qui ont été mobilisés pendant les élections européennes et qui sont de nouveau mobilisés à un moment très important de notre vie citoyenne. Nous savons que c’est très difficile pour eux ; nous savons à quel point ces moments sont stressants, car pèse sur eux une charge tout à fait importante. Nous avons été nombreux à être assesseurs, présidents de bureau de vote, très mobilisés ce jour-là pour les élections européennes ; nous le serons également pour les élections législatives, donc je voulais que notre groupe s’associe à vos mots que nous partageons entièrement. Par conséquent, nous voterons cette délibération tout à fait naturellement et avec beaucoup d’enthousiasme. »
M. Guy Lefrand : « Je vous remercie. Je suppose donc que nous la votons à l’unanimité. Pardon, veuillez m’excuser, M. Rouger. »
M. Guillaume Rouger : « Je voulais dire que nous saluons également cette mesure et que nous l’approuvons totalement. »
M. Guy Lefrand : « Bien. Je ne fais pas voter alors. Elle est adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie et je vous remercie au nom des agents qui se sont remobilisés dès le lendemain, et croyez-moi, cela n’a pas toujours été facile. »
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l’unanimité :
- DÉCIDE du forfait élection appliqué aux agents titulaires et contractuels participant à l’organisation et au bon déroulement des élections en fonction de leur positionnement :
Agent de bureau 121 € par ½ journée
Secrétaire de bureau 385 € pour la journée
Secrétaire coordinateur général 800,58 € pour la journée
Agent du service élection 440 € pour la journée
Agent en charge du ménage 17,60 € par heure de travail
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36 - Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil municipal accordées au Maire et aux adjoints au Maire et élus ayant reçus une délégation
M. Guy Lefrand : « Mme Beauvillard.»
Mme Karêne Beauvillard : « Je voulais dire que je n’assisterai pas au débat concernant le prochain dossier. Même s’il s’agit d’une information, je ne souhaite pas participer aux échanges compte tenu des interactions qui me lient à ce projet.
Merci. »
M. Guy Lefrand : « Avant, nous avons une autre délibération. Je vous demande de prendre acte des comptes rendus des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil municipal, comme d’habitude. »
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- PREND ACTE du compte rendu joint en annexe à la présente délibération.
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37 - INFORMATION au Conseil municipal - Présentation des lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt pour la réhabilitation des anciennes usines de Navarre
M. Guy Lefrand : « Le dernier dossier qui vous est présenté est une information concernant la présentation des lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt pour la réhabilitation des anciennes usines de Navarre, mais je trouvais important que vous puissiez l’avoir.
Nous allons laisser M. Lambert-Pichou mettre en place la vidéo et, ensuite, Mme Luvini pourra vous présenter le projet. »
[Madame Beauvillard quitte la salle et ne participe pas au débat qui va suivre.]
M. Bourhis, pouvez-vous éteindre la lumière, s’il vous plaît. Je vais donner la parole à Mme Luvini pour vous présenter le projet. »
Mme Françoise Luvini : « Je commencerai par un petit rappel. Suite à la liquidation judiciaire du propriétaire, la SADN, EPN s’est portée acquéreuse en 2019 d’une partie du site des anciennes usines de Navarre, puis, en 2022, une concertation publique s’est tenue sur le devenir de cette friche, et notamment du bâtiment et du terrain autour du secteur des Abeilles. Lors de ces concertations publiques, un consensus s’était exprimé autour d’une réhabilitation du bâtiment historique d’une part et, d’autre part, sur un projet immobilier, mais s’il était qualitatif et peu dense.
Par ailleurs, EPN souhaite revaloriser cette entrée de ville. Aussi, outre la restauration du bâtiment des Abeilles et le projet immobilier, EPN souhaitait une ouverture des lieux aux habitants du quartier de Navarre, avec un aménagement du parvis du bâtiment des Abeilles, une esplanade verte et un parking ainsi que l’aménagement d’un parc urbain et de 44
cheminements doux sur les bords de l’Iton.
EPN a mobilisé, par délibération du Conseil communautaire du 5 avril 2022, le dispositif du Fonds Friches, porté par l’Établissement Foncier de Normandie (EPFN) afin d’être accompagnée dans les études techniques et les travaux de dépollution, de déconstruction et de réhabilitation des bâtiments.
Pour information, les travaux de déconstruction et de dépollution du secteur des Abeilles débuteront au second semestre de l’année.
EPN a lancé au mois d’octobre 2023 un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) en vue d’une requalification de cette friche industrielle. L’AMI se composait de deux lots distincts : - un premier lot proposant la mise à disposition du foncier et du bâtiment des Abeilles en vue de sa réhabilitation et de son occupation,
- un second lot proposant la cession d’une partie de ce site pour la réalisation d’un projet immobilier.
Huit candidats ont retiré un dossier, mais seulement deux offres parmi celles remises étaient complètes. Elles ont été transmises aux services d’EPN. Les deux candidats, à savoir le groupe GT Immobilier, qui avait répondu pour le lot n°1 et le lot n°2, et le bailleur Habitat Coopératif de Normandie, qui avait seulement répondu pour le lot n°1, ont été auditionnés une première fois le 7 février 2024, puis invités à présenter leurs offres définitives en vue du jury final de sélection des lauréats qui s’est tenu le 6 mars dernier. Au regard des critères de sélection, dont la liste vous est donnée dans la délibération, il a été décidé à l’unanimité de retenir l’offre du groupe GT Immobilier pour les lots n°1 et n°2.
Passons à la présentation du projet retenu. En ce qui concerne la réhabilitation du bâtiment des Abeilles en vue de son exploitation, le lauréat s'est engagé à le réhabiliter de façon qualitative, en assurant une restauration fidèle et en reprenant les pignons qui étaient particulièrement abimés, et à le mettre aux normes. Nous aurons aussi une isolation par l'intérieur, ce qui est logique pour ne pas dénaturer le bâti historique et emblématique du quartier, et cela nous permettra d'atteindre des performances énergétiques et environnementales dignes d'un bâtiment neuf.
Il est prévu de transformer l'usage de ce bâtiment pour qu'il devienne un support d'un lieu culturel et vivant qui comprendrait :
un restaurant travaillant avec des produits en circuit court;
un tiers-lieu géré par le collectif des Abeilles, qui aurait un contrat de location et qui s'engagerait à exercer une activité permanente et variée dans le bâtiment. Il y aurait aussi une légumerie dans ce tiers-lieu et, éventuellement, si la ferme pédagogique de Navarre produit des légumes, ils pourront être acheminés vers cette légumerie.
La contractualisation avec le lauréat se traduira par la signature d'un bail emphytéotique d’une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans dont la redevance annuelle est fixée à l’euro symbolique.
En ce qui concerne le projet immobilier en front de l'avenue Aristide Briand, le groupe GT Immobilier a proposé d'acquérir le terrain d'une surface d'environ 1 900 m² au prix de 250 000 € HT en vue de réaliser dix maisons de ville en R+1. On reste dans le gabarit des maisons ouvrières environnantes et traditionnelles qui sont le long de cette avenue. Elles 45
pourront accueillir au total une vingtaine de logements neufs et vertueux sur le plan environnemental. Ils auront des espaces extérieurs privatifs et une vue sur le futur parc végétal qui sera situé juste à l'arrière.
Ces logements répondront évidemment aux attentes de la RE 2020. Cela ne veut pas dire que nous aurons des bâtiments passifs, mais je dirais que nous n'en serons pas là loin.
La cession des terrains et la mise à disposition du bâtiment des Abeilles sont envisagées à l'horizon 2025, quand les opérations de démolition et dépollution portées par l'EPFN auront été réalisées.
L'image de l'avenue qui vous est présentée (comme si l'on arrivait d'Arnières) vous permet d'avoir une vue des maisons en R+1+ combles qui s'intègrent parfaitement aux bâtis du quartier. A priori, quatre places de parking sont prévues en extérieur devant chacune des maisons.
Je ne sais pas si je l'ai dit, trois logements en rez-de-chaussée seront des résidences d'artistes.
Quant à la typologie des logements, nous aurons toutes les typologies puisque les logements iront du T1 au T4 et seront répartis dans l'ensemble de ces constructions, ce qui nous permettra d'avoir une diversité de l'offre et donc de répondre à plusieurs typologies de foyers.
50% des logements seront en accession à la propriété et 50% resteront en location. Cette densité de dix constructions est celle qui avait été envisagée en fin de concertation en 2022. Alors, nous avons peut-être une petite densification du nombre des logements, mais en fait nous sommes obligés, comme je viens de le dire, de répondre à une offre diversifiée en matière de typologie de logements et, surtout, aux obligations nées des nouvelles lois d'urbanisme, les fameuses lois ZAN.
Dans le tiers-lieu, nous aurons outre la légumerie dont je vous ai parlé un bar avec une restauration légère, un auditorium, des plateaux artistiques, des salles d'activité et de réunion. Ce sera très diversifié.
Revenons sur l'image du bâtiment des Abeilles. En fait, pour ne pas fragiliser le bâtiment, dont les pignons sont quand même bien abimés, il y aura, de part et d'autre, deux cages d'escalier vitrées et, à gauche du bâtiment, un restaurant de type bistronomique avec une terrasse ouverte. »
M. Guy Lefrand : « Merci. Il s’agit simplement d’une présentation. Vous nous avez parfois reproché que les dossiers concernant Évreux soient uniquement présentés en conseil communautaire, donc là nous avons fait le choix de le présenter dès ce soir en conseil municipal, sachant que la délibération sera présentée demain en conseil communautaire.
Avez-vous des remarques, des observations ?
M. Vermeulin. »
M. Olivier Vermeulin : « Bonsoir. Lors de la commission, nous nous étions posé quelques questions, notamment sur la légumerie et la ferme pédagogique de Navarre, où me semble-t-il il n’y a pas actuellement de production de légumes. Je voudrais savoir si c’est quelque chose qui va être développé au sein de la ferme pédagogique.
Nous nous étions posé une autre question. Il est vrai que le propriétaire des Jardins 46
Joséphine est aussi la personne qui va être amenée à gérer les usines. Je dirais que le fait que ce soit M. Treuil était un peu un secret de Polichinelle. »
M. Guy Lefrand : « Ce n’est pas un secret de Polichinelle, c’est écrit sur la diapositive. »
M. Olivier Vermeulin : « C’est le fait que ce soit lui qui récupère le projet qui était le secret de Polichinelle. Bon, c’est très bien. Ce qui est dommage, c’est que la collectivité n’ait pas pu porter financièrement elle-même ce projet.
Il y avait donc une incompréhension par rapport à l’interaction entre les Jardins Joséphine et les usines. Cela a été évoqué. J’aimerais savoir s’il y a une réponse.
Je m’étonne également de cet alignement de maisons sur une superficie du terrain de 1 900 m². Nous nous sommes posé en commission cette question du nombre important d’habitations par rapport à la surface définie et cette notion de qualitatif alors que les résidents vont tous être un peu les uns sur les autres. »
M. Guy Lefrand : « Je laisserai répondre sur la ferme pédagogique et la légumerie. Nous avons fait un choix en concertation avec les habitants de Navarre avec lesquels nous avons eu plusieurs réunions – vous y étiez – et qui nous ont dit qu’ils étaient d’accord pour des logements à condition qu’il y ait une densité faible. La densité est très faible. Pouvons-nous revenir sur le plan, s’il vous plaît ?
On s’aperçoit que la partie la plus importante reste le parc qui va être mis en place. Les logements se trouvent sur la toute petite bande le long de la rue ; tout le reste, c’est le parc. Je ne crois pas que nous ayons une densité de logements énorme rapporté au parc ; au contraire, elle est très faible. C’est un choix que nous avons fait, qui a été validé par les habitants, de recréer un front urbain le long de la rue sans perdre la capacité d’avoir un grand parc urbain, qui sera évidemment public, à disposition de la population.
S’agissant du bâtiment des Abeilles, oui, c’est un choix que nous avons fait. Nous avons fait le même choix pour le manège Tilly, et je pense que cela fonctionne plutôt bien, c’est-à- dire que la collectivité garde la possession du bâtiment et, en même temps, le met à disposition pour qu’un privé puisse y mener des activités et le réhabiliter complètement. C’est un choix. Premièrement, le bâtiment reste public ; deuxièmement, il est réhabilité et cela ne nous coûte rien ; troisièmement, cela va permettre de le faire vivre. Pourquoi est-ce ce groupement qui a été choisi ? Parce que c’est le seul sur les huit qui ont retiré un dossier qui a répondu et probablement aussi parce que ce n’est pas seulement le groupe Treuil mais un groupement, où vous retrouvez certains de vos amis du collectif des Abeilles et tous les gens qui s’intéressent à ce quartier et qui ont envie d’y travailler : un restaurant, le collectif des Abeilles pour faire vivre cet espace, un tiers-lieu à vocation culturelle. Ce projet ne nous coûtera rien et nous permettra de réhabiliter cet espace. Dieu sait si le quartier de Navarre a besoin d’espaces qualitatifs.
Concernant les liens avec les Jardins de Joséphine, les choses sont on ne peut plus claires : nous avons souhaité, après discussion avec les deux candidats sur les logements, que puissent être réservés des logements d’artistes. Ce sont des artistes qui travaillent aujourd’hui avec les propriétaires des Jardins de Joséphine et qui pourront donc réserver. La deuxième action qui a été proposée et validée par nos soins repose sur l’idée que, pour que le restaurant bistronomique fonctionne, il est nécessaire d’avoir un maximum de clients et, donc, que les personnes qui viennent aux Jardins de Joséphine pour y loger, y travailler ou s’y détendre, puissent bénéficier de ce restaurant et créer des liens. Les liens entre le 47
Jardins de Joséphine et ce projet reposent sur les logements pour artistes et des partenariats privilégiés entre le futur restaurant et les utilisateurs de cet établissement. Encore une fois, le bâtiment des Abeilles reste public ; nous créons un grand parc public ; nous redéveloppons ce que nous avons commencé à faire le long de l’Iton avec la voie verte, qui je vous le rappelle fait partie des vélo-routes d’intérêt régional, puisque cette vélo- route va aller vers la Bonneville, Conches, etc. Donc, aujourd’hui, l’idée est de proposer un projet.
Nous avions un deuxième candidat pour les maisons dont le projet était très banal, très triste, très gris, et à l’unanimité les membres de la commission ont estimé qu’il était mieux de donner un peu de peps à ce secteur tout en gardant son cachet plutôt que de faire des bâtiments en brique très tristes, très gris.
M. Gavard-Gongallud. »
M. Nicolas Gavard-Gongallud : « Merci M. le Maire.
Pour répondre, M. Vermeulin, à votre interrogation sur la ferme pédagogique de Navarre, il n’y est pas actuellement cultivé de légumes. Le terrain qui est pour partie inondable est un terrain sur lequel nous pouvons disposer un certain nombre d’activités. Le fait d’y faire des légumes pourrait être une réflexion. Je pensais aussi aux œufs de la ferme de Navarre pour la légumerie, comme je vous l’avais dit lors de la commission, et, enfin, peut-être à une passerelle entre les jardins familiaux, que j’aime bien appeler jardins ouvriers d’ailleurs, et la légumerie.
Pour ce qui est de la passerelle entre les Jardins de Joséphine et les Abeilles, comme vous m’aviez posé la question et que le maire vient d’y répondre, je n’ai plus à le faire. »
M. Guy Lefrand : « M. Veyri. »
M. Timour Veyri : « Merci M. le Maire. D’abord, peut-être un mot pour saluer ce projet, où l’on retrouve des choses très positives. C’est donc plutôt une bonne nouvelle pour les habitants du quartier et, au-delà je crois, pour Évreux dans son ensemble. Vous le savez, nous avions porté un projet assez proche finalement lors de la campagne des élections municipales, donc nous sommes très heureux de voir que cela avance et que vos équipes ont bien travaillé.
Nous voyons également que tout n’est pas figé, ce qui est important pour nous, car cela veut dire que nous allons pouvoir apporter des corrections, affiner et faire en sorte de mettre le poids du corps sur un certain nombre de dimensions.
Je voulais faire quelques remarques. D’abord, c’est plutôt une bonne chose effectivement de faire cette présentation à la ville et donc d’avoir, à côté du projet en tant que tel, de l’habitation.
Attendez, je me rends compte que je me mélange, je vais revenir en arrière deux secondes.
Il y a le sujet du travail avec la population. Vous avez évoqué le fait de développer de l’artisanat, il y a la question de la bistronomie. Cela nous semble des choses tout à fait intéressantes et donc là-dessus il n’y a évidemment pas de difficultés. Le troisième point qui était important aussi pour nous était la question du portage. Là nous sommes sur un portage qui n’est pas à 100% public et, non pas pour appuyer ce que disait mon collègue Olivier Vermeulin mais peut-être pour affiner un peu ce qui peut être dit sur le sujet, nous trouvons que les partenariats public/privé sont une bonne chose. Nous avons besoin dans une ville de nous appuyer sur les acteurs économiques qui ont envie d’investir dans la ville, et donc, de côté-là, il n’y a évidemment aucune difficulté, et j’ai pu le dire aux 48
intéressés. Je dirai néanmoins que ce qui interpelle, c’est que nous avons eu pendant très longtemps un débat sur le portage et qu’il est vrai que nous aurions espéré initialement un portage public plus fort. Nous partons sur un autre schéma, qui peut être compréhensible compte tenu des difficultés financières de nos collectivités que nous connaissons tous, donc sur le principe, il n’y a pas de difficultés. Néanmoins, je souhaitais dire un mot sur un point : si nous avons la chance d’avoir un partenaire privé qui rentre dans le jeu et qui s’investit, je trouve, pour ma part – et là je parle à titre tout à fait personnel et non au nom de mon groupe – que sur la question du geste architectural, sur la question du geste paysager, le projet est peut-être encore améliorable. Évidemment, nous savons que ces croquis ne représentent pas ce que nous aurons à la fin, mais ce n’est pas totalement fou. D’abord, en ce qui concerne les maisons d’habitation individuelle, honnêtement elles sont assez quelconques. Je trouve cela dommage alors que nous avons justement un projet ambitieux pour le quartier. Peut-être faut-il continuer le dialogue avec les porteurs de projet. Et sur la question du bâtiment en tant que tel, les images sont très sommaires, et peut-être faudra-t-il nous en dire un peu plus là-dessus. Mais là nous avons quelque chose qui n’est pas très révolutionnaire. La question que je me posais était celle de savoir quel architecte ou quel cabinet porterait le projet. Récemment, vous avez salué l’un des grands architectes d’Évreux, qui est celui qui a porté la médiathèque et qui nous a quittés il y a quelques jours. Il est vrai que pour un bâtiment de ce type-là il devrait y avoir un geste architectural fort. C’est quelque chose qui va rester très longtemps. Peut-être est-ce que ce sera la grande réalisation de vos mandats, M. Lefrand, et donc ce serait bien que nous ayons quelque chose qui soit au niveau de ce que peut apporter Gilles Treuil, qui en plus est un spécialiste de ces projets et qui peut peut-être amener autre chose qu’un projet qui est quand même assez plat. Là-dessus il y a quelque chose qui manque quand même un petit peu. Donc, plusieurs points. Premièrement, nous constatons que vous faites appel à un partenariat public/privé, ce qui est peut-être quand même dommage ; nous aurions pu faire quelque chose qui soit porté par le public. Deuxièmement, sur la question du geste architectural et paysager, nous trouvons que le projet manque peut-être un peu d’audace. Cela nous semble important. Et enfin, sur cette question de l’association de la population, nous serons très vigilants ainsi que sur la question environnementale qui compte énormément notamment pour mon collègue Olivier Vermeulin, dont vous connaissez l’engagement pour le quartier. »
M. Guy Lefrand : « Merci. Merci pour vos remarques. Vous l’avez dit, le projet n’est pas figé aujourd’hui. Un geste architectural est proposé, il n’est évidemment pas figé puisque nous n’en sommes pas encore au permis de construire. Cela va prendre encore du temps, car cette année sera l’année de la démolition et de la dépollution ; nous en avons donc pour plusieurs mois. C’est pour cela que cette année nous ne pourrons pas refaire ce que nous avions lancé l’an dernier et qui avait très bien fonctionné : « Un été à l’usine ». Comme le collectif des Abeilles avait bien travaillé, nous sommes heureux qu’il ait pu s’associer au groupe Treuil pour pouvoir proposer et continuer à travailler sur le sujet. Je pense que cela aussi est positif. Encore une fois, le modèle que nous avons ici est exactement le modèle du manège Tilly : le bâtiment reste à la Ville, il est confié à un privé qui le réhabilite et le fait vivre. Aujourd’hui, personne ne se plaint du fonctionnement du manège Tilly. Je pense que c’est la même chose là. Chacun son métier, chacun sa spécialité. Il nous est apparu qu’il était plus intéressant de faire travailler des professionnels que de garder le projet en interne, en sachant qu’il aurait fallu encore plusieurs années pour le réaliser, mais c’est un choix effectivement.
Mes chers collègues, notre Conseil municipal est terminé. Je voulais vous remercier de la 49
tenue de ce Conseil. Je sais que c’était un moment complexe voire compliqué. Certains d’entre vous sont candidats aux élections, vous avez fait en sorte que ce conseil se déroule sous les meilleurs auspices. Comme beaucoup d’entre vous je suis inquiet de ce qui peut se passer après le résultat de ces élections législatives et donc, comme chacune et chacun d’entre vous je pense, je forme le vœu que le résultat de ces élections n’entraîne pas des troubles sociaux importants qui seraient très préjudiciables à la fois pour l’ensemble des Français et en particulier pour les Ébroïciens. Je vous remercie encore une fois de la qualité de ce Conseil. »
Le Conseil municipal a été informé du lauréat retenu.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La séance est levée à 20h57.