Procès Verbal - PV Conseil 14 Octobre 2024

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Procès Verbal - PV Conseil 14 Octobre 2024 Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Martinet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 14 Octobre 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Consommateurs, Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 43 DEPARTEMENT de la VENDEE COMMUNE DE MARTINET Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal du 14 Octobre 2024 Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 9 septembre 2024. L'an deux-mil vingt-quatre, le 14 octobre, le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 8 octobre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 13 Votants :13 Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON- MORNET Marie-Andrée, Mme CHARIAUD Gabrielle, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme MORNET Evelyne, Mr GAUDIN Renaud, Mr HERBRETEAU Yann, Mr MENARD Pierre, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mme ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien Excusés : Mme HERBRETEAU Joëlle, Mr HILLAIRET Jean-François Madame Claudine ELINEAU a été désignée secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR : 1 — Décisions du Maire 2 — Délibérations - Protection Sociale Complémentaire - Installation d’une antenne relais - Tarifs Location de salles 2025 - SyDEV : Avenant n°1 Convention n°2023.ECL.1238 Eclairage Lotissement Les Brosses1 - CCPA : Arrêt des Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables 3 — Dossiers et travaux en cours - Travaux de voirie : - Les Brosses - Impasse des Fragonnettes - Travaux Foyer des Jeunes - Pôle commerce : fouilles archéologiques 4 - Comptes rendus des Commissions - CCPA 5 — Questions diverses 1 - DECISION DU MAIRE Par délibération du 21 juillet 2020 et conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre certaines décisions. Mr le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal. e Décision du Maire : - 12/09/2024 : Renonciation au Droit de Préemption, parcelle AD 138 et AD 158, Lotissement de la JuelleProcès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 44 - 12/09/2024 : signature du devis Atout Signal pour la réalisation de marquage au sol (passages piétons, bandes stop...), pour un montant de 2 074,80 € HT - 12/09/2024 : signature des devis SOCOTEC : habilitation électrique, CACES (débutant et recyclage), pour un montant total de 1 970,00 € HT - 23/09/2024 : - signature devis VALOT, pour la pose de bordure et de caniveau Impasse des Fragonettes, pour un montant de 1 835,00 € HT - signature devis VALOT, pour la pose d’un regard d’obturation Rue de l’Océan, pour un montant de 645,00 € HT - 26/09/2024 : signature devis Atout Signal pour la fourniture de panneau et de marquage au sol pour le nouvel arrêt de car Rue de L’Océan, pour un montant de 500,00 € HT - 03/10/2024 : signature devis d’Olivier PERRIN pour la réparation de la borne électrique aux Ouches, pour un montant de 401,89 € HT 2 —- DELIBERATIONS DELIB n° 2024.10.01 — Protection sociale complémentaire — Conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents Dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1° janvier 2025, le conseil municipal, par délibération du 26 février 2024, après avis du CST du 12 février 2024 a donné mandat au Centre de gestion Vendée, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1° janvier 2025. Ainsi, les Centres de gestion et les organisations syndicales ont : - engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date du 9 juillet 2024, - lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d’assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1er janvier 2025, adossés à celles-ci. Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux : - l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ; - un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ; - le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans. Le Maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de : - Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents garantissant les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90 % ou 95 % des revenus nets des agents (TBI, NBI et RD) ; - Définir la participation en tant qu’employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 50 % du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire retenu. DÉLIBÉRÉ Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 45 Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ; Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ; Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement : Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ; Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 février 2025 donnant mandat au Centre de gestion de la Vendée, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional et pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance. Vu l’accord collectif régional du 9 juillet 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel des Centres de Gestion des Pays de la Loire et des employeurs publics territoriaux ayant formalisé l’un de ces régimes. Vu l’accord collectif départemental du 16/09/2024 instituant un régime de prévoyance complémentaire, à adhésion obligatoire, au bénéfice de l’ensemble du personnel. Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité, Décide de: e Adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la commune ; e Souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 90 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1° janvier 2025 ; e Participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de : 1. Option participation identique pour tous les agents : 80 % de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire (incapacité et invalidité). DELIB n° 2024.10.02 —- Convention d’occupation privative du domaine public pour l’installation d’une antenne relais Monsieur le Maire présente le dossier préparé par la société Axione et qui souhaite installer une antenne relais pour le compte de Bouygues Telecom et SFR. La zone d’implantation retenue se situe au niveau du terrain de foot. La société Axione propose une convention prévoyant redevance annuelle de 4 000 €, avec indexation de 2 % chaque année. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE : - _ D'’accepter l'installation de cet antenne relais au niveau du terrain de foot, - D'autoriser Mr le Maire à signer la convention telle que présentée ci-joint.Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 46 DELIB n° 2024.10.03 - TARIFS LOCATION DE SALLES 2025 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a déjà des demandes de location pour l’année 2025 et qu'il faudrait établir les tarifs afin de pouvoir faire les contrats. Monsieur le Maire propose d’augmenter les tarifs pour l’année 2025 tel que présenté ci-joint, afin notamment de couvrir en partie les dépenses d’énergie et de maintenance, avec en moyenne une hausse de 2.5% pour les particuliers et le maintien des tarifs pour les associations. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE : - De valider les tarifs de location de la salle polyvalente pour l’année 2025, tel que présenté ci-joint. TI - Associations communales (salle Polyvalente) «“ Assemblée Générale Annuelle : Gratuit avec caution de 1 200 € " 1% manifestation de l’année (à but lucratif ou non) : Gratuit avec caution de 1 200 € “Manifestations suivantes 1 journée (à but lucratif ou non) : - Grande salle 80.00 € + caution de 1 200 € - Petite Salle 50.00 € + caution de 500 € - Bar+sanitaire 50.00 € + caution de 500 € Utilisation gratuite pour activités hebdomadaires “Utilisation gratuite pour activités sportives et musicales II- Particuliers 1- Salle Polyvalente (Les prix s’entendent vaisselle, sono comprises (sauf pour la petite salle) et nettovage du sol assuré par la Commune.)Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 47 Type de manifestation Remise des clés Commune Hors commune Repas de Familles - Banquets Petite salle 1 journée avec accès cuisine par 8h le jour de la location 135 € 205 € l’extérieur (sauf sono) Caution petite salle 500 € Grande salle 1 journée (sauf loge et PS) 8h le jour de la location 240 € 360 € Grande salle 2 journées (sauf loge et PS) 8h le jour de la location 360 € 540 € Caution grande salle 1200 € Mariages Complexe entier forfait week-end 1.5 jrs 14h la veille au jour J 480 € 725 € Complexe entier forfait week-end 2.5 jrs 14h la veille à J+1 590 € 885 € Complexe entier forfait week-end 3.5 jrs 14h la veille à J+2 695 € 1050 Caution forfaits 1200 € Vin d'honneur mariage Bar + sanitaires Sur 24 h (ex : 16h vend à 16h 90 € 130 € sam) Grande salle, bar et cuisine Sur 24 h (ex : 16h vend à 16h 165 € 240 € sam) Caution vin d'honneur 500 € Vin d’honneur obsèques | Grande salle 90 € Bar 55 € Réunion d’entreprise | Petite salle 1 journée sans accès cuisine 135 € Petite salle 2 journée sans accès cuisine 15 € Caution réunion petite salle 500 € Rappel : le mobilier doit être rangé propre (tables, chaises, vaisselle, appareils de cuisson) et la salle doit être balayée le soir même Tout désordre occasionnant un dépassement des heures normales de ménage sera facturé au taux horaires de celles-ci. Remise des clés au responsable à la fin de la manifestation. 2- Salle Omnisports (commune) - Pique-nique familles 130 € La salle doit être laissée propre DELIB_n°_2024.10.04 — SyDEV - AVENANT A LA CONVENTION 2023.ECL.1238 ( Affaire n°L.P4.138.20.001) ECLAIRAGE LOTISSEMENT LES BROSSES 1 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux d’éclairage public doivent être réalisés en lien avec l’aménagement de la tranche 1 du Lotissement Les Brosses. Il présente l’avenant établi par le SyYDEV exposant que les travaux de raccordement de l'éclairage avaient pu s’effectuer à partir d’une armoire existante, n’en nécessitant pas une nouvelle. L’avenant diminue ainsi le coût total des travaux à charge de la commune de 412.00 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE : - De donner son accord pour la prise en charge de cet avenant d’un montant de - 412.00 € - Donne pouvoir à Mr le Maire pour signer cet avenant avec le SyDEV.. DELIB n° 2024.10.05 — BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DES ZONES D’ACCELERATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la procédure d’identification des Zones d’Accélération pour les Énergies Renouvelables (ZAEnR), conformément à l’article 15 de la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, une concertation du public a été mise en œuvre selon les modalités librement déterminées par la commune.Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 48 Avant de soumettre au vote les zones d’accélération identifiées, il est présenté à l’Assemblée un rappel de la méthode d'identification des zones d’accélération et des modalités de concertation mises en œuvre, le bilan des avis rendus ainsi que les suites données. Méthode d’identification des ZAEnR mise en oeuvre Il est rappelé qu’après la réunion d’échanges du Bureau communautaire avec M. Yann Le Brun, Référent préfectoral unique de la Vendée et M. Patrick Villalon, Vice-Président du SYDEV qui s’est tenue le 8 novembre 2023, l’appui des services communautaires avait été proposé aux communes pour définir les zones d’accélération et organiser la concertation. Ainsi, sur la base des potentiels du territoire et des objectifs stratégiques arrêtés dans le cadre du Schéma Directeur des Energies Renouvelables du Pays des Achards, chaque commune a reçu une proposition de carte de zones d’accélération, qui a ensuite fait l’objet d’un travail avec les élus communaux en mars-avril 2024. Ces propositions de zones d’accélération ont été soumises à la concertation du public. A issue de la concertation, un bilan des contributions a été réalisé par les services de la Communauté de communes du Pays des Achards. Modalités de concertation Conformément à la délibération du Conseil municipal n°2024.02.06 du 26 Février 2024, la concertation du public relative aux zones d’accélération pour l’implantation des installations terrestres de production d’énergies renouvelables s’est déroulée durant 30 jours, du 29 avril au 28 mai 2024 inclus. Ainsi, un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la commune, comprenant notamment une carte, était consultable : + par voie électronique, sur la plateforme https://participer.ecollectivites.fr/ accessible depuis le site internet de la Communauté de communes ; + au siège de la Communauté de communes et à la mairie, sur les jours et heures d’ouverture au public. Une réunion publique a également été organisée pour l’ensemble du territoire du Pays des Achards, le 16 mai à 18h30, à l’Espace culturel George Sand aux Achards. Le public était invité à faire part de son avis et ses observations : + via la plateforme https://participer.ecollectivites.fr/ - sur le registre déposé au siège de la Communauté de communes et à la mairie. Bilan de la concertation Monsieur le Maire présente le bilan de la concertation joint en annexe 1: Nombre de participants Les différents outils déployés pour la concertation des zones d’accélération de la commune de Martinet ont permis la participation suivante : e 32 personnes ont participé à la réunion publique du 16 mai. e Une contribution a été reçue via la consultation électronique. e Aucune contribution n’a été déposée sur le registre papier mis à disposition en mairie. Synthèse des contributions Les contributions recueillies sur l’ensemble des supports papier et dématérialisés pour la commune de Martinet sont les suivantes : ° Une contribution émise par une association, a alerté sur des problèmes informatiques rencontrés sur la plateforme hitps://participer.ecollectivites.fr/, affirmant qu’il n’avait pas été possible de créer un compte avant le 24 mai, et demandant de ce fait une prolongation de la concertation. Suites données aux observations du public Des registres papier étant disponibles à la mairie et au siège de la Communauté de communes, la demande de prolongation de la concertation n’a pas été suivie d’effet.Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 49 Les zones d’accélération proposées par les 9 communes du Pays des Achards ont fait l’objet d’un débat en Conseil Communautaire le 17 juillet 2024. Arrêt des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables Considérant les avis émis par le public sur les propositions faites par le Conseil municipal, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables listées ci-après ont été identifiées, conformément à la carte et au tableau joints en annexe 2: Pour les filières de production d'électricité - ZAEnR solaire photovoltaïque : - en toitures : les zones urbanisées et à urbaniser du PLUI ; la salle polyvalente ; - en ombrières : le cimetière, la zone d’activités des Echoignes ; - au sol : les terrains de l’ancienne décharge (4,5 ha) et de la déchèterie intercommunale. - ZAEnR éolien : aucune zone n’est définie. Pour les filières de production de chaleur - ZAEnR solaire thermique : les zones urbanisées et à urbaniser du PLUI ; - ZAERnR géothermie : les zones urbanisées et à urbaniser du PLUI ; - ZAEnR biogaz/biométhane : aucune zone n’est définie. Le Conseil Municipal, Vu la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et notamment son article 15, Vu la délibération du Conseil municipal n°2024.02.06 du 26 Février 2024 définissant les modalités de concertation du public, Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 17 juillet 2024 concernant le débat communautaire sur les zones d'accélération proposées par les 9 communes du Pays des Achards, Considérant les avis émis par le public sur les zones d’accélération proposées, Sur proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Décide : - de DEFINIR comme Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables les zones figurant en annexe de la présente délibération ; - d'AUTORISER Monsieur le Maire à transmettre ces propositions et la cartographie de ces zones au référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, sous forme cartographique (SIG) ; - de TRANSMETTRE à la Communauté de communes du Pays des Achards les zones d’accélération arrêtées ; - de DÉLÉGUER les droits à la Communauté de communes du Pays des Achards disposant des moyens SIG pour la saisie des cartes sur le portail dédié.Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 50 Proposition de zones d'accétération des énergies renouvelables Martinet Légende DIN SOLAIRE PHOTOVDI TAÏQUE on CMBRIERES MN SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE en TO:TURES | SOLAIRE PHOTOWDLTAIQLE au SOL C2 Zones urbanistes et à urbaniser du PLUS vrlidées pour accus : + SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE an TOITURES = GEOTHERAMIE de SURFACE + SOLAIRE THERMIQUE C2 timétes communaes Pan ION Photo sérienne 20 cm IGN 2022 fs mens Onte: Am 202€ er D 29 son | 3 - DOSSIERS ET TRAVAUX EN COURS e Travaux voirie : - Lotissement Les Brosses : Les travaux de finalisation de la voirie de la phase 1 sont terminés. La collecte des ordures ménagères va pouvoir se faire normalement. - Aménagement Impasse des Fragonnettes: réalisation d’une bordure à l’entrée de la voie pour éviter que l’eau ne ruisselle dans les parcelles desservies par cette voie. e Travaux Espace Jeunesse : le bâtiment est hors d’eau hors d’air. La demande de raccordement au réseau électrique et télécom a été faite, le dossier est en cours d’étude chez Enedis. Les arbres devant le bâtiment vont être élagués pour éviter que des branches ne tombent sur la toiture. e Pôle Commerce : Les fouilles archéologiques doivent commencer le 28 octobre. 4 - COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS e CCPA: - Déchets : augmentation du volume des bacs jaunes. Acquisition de matériel permettant d’identifier si le tri est fait correctement directement au moment de l’enlèvement des bacs, sans nécessité d'intervention humaine. Cela permettra d’automatiser les contrôles et d’en augmenter le nombre. - Groupe de travail sur l’offre des Activités Ados: réflexion dans le but d’harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire. La CAF accompagne cette démarche et va visiter chaque commune, notamment sur la question de l’autonomie des jeunes lors de l’utilisation des locaux. - Action sociale : Salon des aidants le 18/10/2024 - Enfance Jeunesse: Baisse d’effectif de 23 enfants sur l’ensemble du territoire. Le restaurant scolaire de Martinet sera fermé pendant les vacances de Noël, les enfants seront conduits en minibus à Saint Julien des Landes. - RGPD: la conseillère numérique de France Services sera le référent RGPD (à hauteur d’un mi-temps) pour l’ensemble des communes de la CCPAProcès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 51 5 — QUESTIONS DIVERSES - La Joséphine : Présence d’environ 25 personnes le dimanche 6 octobre pour le départ groupé de la Salle Polyvalente. - Disc Golf : présentation de Julien Gaudin pour installer un parcours de disc golf sur la zone des ouches. Cette proposition sera étudiée lors d’une prochaine commission cadre de vie. Prochaines réunions : 12 novembre, 16 décembre L'ordre du jour étant épuisé, Mr PAILLUSSON Michel clôt la séance à 23h15. Le Maire Le secrétaire de séance Michel PAILLUSSON Claudine ELINEAU