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Compte-Rendu - cr 01 10 2019 affichage.docx Document publié le Mardi 1 octobre 2019 par la commune de Plourivo. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 01 10 2019 affichage.docx)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale, 1

Commune de PLOURIVO

Compte-rendu du Conseil Municipal du 1er octobre 2019 – 20H

Date de convocation : 25 septembre 2019.

Présents : Mme Véronique CADUDAL, Maire, M. Jean-Yves DANNIC, Mme Sylvie DONNART, M. Jean-Yves TOULLELAN, Mme Brigitte ULLIAC, adjoints, Mme Goulvène GUEZOU, Mme Véronique POTIN-BEAULIEU, M. Alain LE FLOCH, M. David LABBE, M. Robert LE MOULLEC, M. Arnaud THOMAS, Mme Jeanne ROLLAND, M. Alain GALAIS, M. Pascal HORELLOU, Mme Marie-Josée DE LA CORBIERE, Conseillers Municipaux.

Assistent également à la séance : Mme Hélène COLORADO, Secrétaire Générale., les représentants de la Presse Locale (Ouest France, Le Télégramme et La Presse d’Armor).

Procurations : M. Claude LE HENAFF à Mme Véronique CADUDAL ; Mme Sylvie LE BARS à M. Robert LE MOULLEC. Absents excusés : M. Michel RAOULT et Mme Marie-Yvonne GEROT.

Secrétaire de séance : Mme Sylvie DONNART

La séance est ouverte à 20h03.

 Approbation du compte-rendu de la séance du 08 juillet 2019

Après avoir repris les points votés lors de la précédente séance, Mme Le Maire sollicite l’approbation du conseil municipal sur le compte-rendu.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés  VALIDE le compte-rendu de la séance du 08 juillet 2019.

 Finances : remboursement anticipé partiel du prêt-relais

En avril 2018, la commune a contracté un prêt-relais de 225 000 €.

Le contrat autorise le remboursement anticipé, sans pénalité, à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du prêt et moyennant le respect d’un préavis de 35 jours calendaires.

La trésorerie actuelle permet de réaliser un remboursement anticipé partiel, la prochaine échéance étant le 05 décembre 2019.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après avis favorable de la commission finances,

 VALIDE le remboursement partiel du prêt-relais contracté auprès de la Banque Postale contrat n° 2018900483X 0001, soit 112 500 € (cent douze mille cinq cents euros), en date de valeur du 05 décembre 2019  AUTORISE Madame Le Maire à signer toute pièce se rapportant à ce remboursement

 Finances : indemnité de conseil et de budget allouées au Percepteur

En application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 02 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor.

L’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 précise les indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de comptable.

Monsieur Didier TASSET a quitté ses fonctions le 31 mars 2019 pour être remplacé par Mme Frédérique HAMEL. Il s’agit donc :

 De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil ;  D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an (pour information 534 € en 2018)  De préciser que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Frédérique HAMEL

 De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45.73 € La commission finances a émis un avis favorable au versement de ces indemnités par 4 voix pour et 2 voix contre. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,2

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du changement du comptable,

Par 15 voix pour et 2 abstentions (Mme Marie-José DE LA CORBIERE et M. Pascal HORELLOU),  DECIDE :

 De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil ;  D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an (pour information 534 € en 2018)  De préciser que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Frédérique HAMEL,  De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45.73 €

 Prévoyance collective : modification du taux de cotisation au 1er janvier 2020 La commune de PLOURIVO protège ses agents des conséquences d’un arrêt de travail prolongé ou de l’invalidité à travers un contrat collectif Prévoyance Maintien de salaire souscrit auprès de la MNT. Afin de préserver leur niveau de protection, le taux de cotisation du contrat va évoluer au 1er janvier 2020, pour passer de 3.25 % à 3.61 % (indemnisation à hauteur de 95% du traitement net – option 3 indemnités journalières, invalidité, perte de retraite)

Rappel de l’évolution des taux : 2.06 % au 01/01/2014 ; 2.38 % au 01/01/2016 ; 2.64 % au 01/01/2017 ; 3.25 % au 01/01/2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, suivant l’avis favorable de la commission finances, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 PREND ACTE de l’augmentation du taux de cotisation du contrat de prévoyance collective maintien de salaire souscrit auprès de la MNT, soit un taux de 3.61 % au 1er janvier 2020 ;

 AUTORISE Mme Le Maire à signer l’avenant au contrat.

 Assurance statutaire : contrat groupe 2020-2023

Par délibération n°2018 / 44 en date 12 juillet 2018, le Conseil Municipal a décidé de se joindre à la procédure de mise en concurrence, lancée sur le fondement des articles 25°, 33, 67, 68 et 78 du décret 2016-360 u 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour le contrat-groupe d’assurance statutaire que le CDG 22 va engager en 2019, conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

A l’issue de la procédure négociée, le Conseil d’Administration du 04 juillet dernier a attribué le marché au groupement d’entreprise conjoint constitué du courtier SOFAXIS et de la Compagnie d’Assurances CNP. Eu égard notamment aux actions menées collectivement depuis 3 ans au sein des collectivités adhérentes, le taux d’absentéisme départemental a régressé, ce qui a permis au CDG de négocier des taux avantageux, et en nette baisse pour les collectivités ayant un effectif inférieur à 31 agents CNRACL. En effet, à garantie identique, le taux actuel de 6.46 % passe à 5.84 % pour le contrat CNRACL. Le taux du contrat IRCANTEC passe, quant à lui, de 1.40% à 0.95% Le nouveau contrat-groupe permet aux collectivités de moins de trente agents affiliés à la CNRACL de couvrir les agents sur tous les risques, avec une franchise variable, à choisir parmi 3 propositions, afin d’adapter le prochain contrat aux besoins de la collectivité :

 OPTION 1 / Une franchise de 15 jours en accident et en maladie

GARANTIE FRANCHISE TAUX REGIME

Agents

CNRACL

Décès Néant

5,84% CAPITALISATION

Accidents du Travail/Maladie

Professionnelle 15 jours fermes / arrêt

Maladie ordinaire 15 jours fermes / arrêt

C.L.M. / C.L.D. Néant

Maternité / paternité /

adoption Néant

 OPTION 2/ Une franchise de 10 jours en accident et en maladie

GARANTIE FRANCHISE TAUX REGIME

Décès Néant 6.25% CAPITALISATION3

Agents

CNRACL

Accidents du Travail/Maladie

Professionnelle 10 jours fermes / arrêt

Maladie ordinaire 10 jours fermes / arrêt

C.L.M. / C.L.D. Néant

Maternité / paternité /

adoption Néant

 OPTION 3/ Une franchise de 20 jours en accident et en maladie

GARANTIE FRANCHISE TAUX REGIME

Agents

CNRACL

Décès Néant

5.64% CAPITALISATION

Accidents du Travail/Maladie

Professionnelle 20 jours fermes / arrêt

Maladie ordinaire 20 jours fermes / arrêt

C.L.M. / C.L.D. Néant

Maternité / paternité /

adoption Néant

Ce contrat couvre également les agents affiliés à l’IRCANTEC pour la part complémentaire de la sécurité sociale incombant aux collectivités, aux taux de 0,95 % de la masse salariale, avec une franchise de 10 jours par arrêt dans le seul cas de la maladie ordinaire.

GARANTIE FRANCHISE TAUX REGIME

Agents non

affiliés à la

CNRACL

Accidents du Travail Néant

0.95 % CAPITALISATION

Maladies graves Néant

Maladie ordinaire 10 jours fermes / arrêt en Maladie Ordinaire

Maternité / paternité /

adoption Néant

Actuellement, l’option retenue par la collectivité est la n°1, ce qui génère une cotisation annuelle, basée sur le traitement indiciaire annuel des agents, pour l’année 2018 de 15 894.02 € pour les agents CNRACL et de 962.54 € pour les agents IRCANTEC

La commission finances a émis un avis favorable aux conditions proposées par l’option 1 concernant les agents CNRACL ainsi pour celles concernant les agents non affiliés à la CNRACL .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, suivant l’avis favorable de la commission finances, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 alinéa 2,

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu l’article 25 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l’utilisation de la procédure concurrentielle avec négociation est notamment justifiée par le fait que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité ainsi qu’au montage juridique et financier, Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG22 en date du 23 novembre 2018 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure concurrentielle avec négociation,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG22 en date du 4 juillet 2019, autorisant le Président du CDG 22 à signer le marché avec le groupement d’entreprises composé de SOFAXIS (courtier-gestionnaire) et CNP Assurance (porteur de risques).

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2018 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le CDG 22 a lancé ;

Vu l’exposé de Madame Le Maire,4

Vu les résultats issus de la procédure, (courrier du CDG 22),

Considérant la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire,

 APPROUVE les taux et prestations négociés par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire ;

 DECIDE d’adhérer à compter du 1er Janvier 2020 au contrat d’assurance groupe (2020-2023) et jusqu’au 31 décembre 2023 en optant pour les garanties suivantes :

GARANTIE FRANCHISE TAUX REGIME

Agents

CNRACL

Décès Néant 0.15 %

CAPITALISATION

Accident du Travail/Maladie professionnelle 15 jours fermes / arrêt 1.75 %

Maladie ordinaire 15 jours fermes / arrêt 1.40 %

C.L.M. / C.L.D. Néant 2.00 %

Maternité / paternité / adoption Néant 0.54 %

TOTAL 5.84 %

ET

Formule tous risques avec une franchise uniquement sur le risque maladie ordinaire :

GARANTIE FRANCHISE TAUX REGIME

Agents non

affiliés à la

CNRACL

Accidents du Travail Néant

0.95 %

CAPITALISATION

Maladies graves Néant

Maladie ordinaire 10 jours fermes / arrêt en Maladie Ordinaire

Maternité / paternité / adoption Néant

 PREND ACTE que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le Conseil d’Administration du CDG 22 en sa séance du 30 novembre 2015 à 0.30 % de la masse salariale assurée pour le contrat CNRACL et à 0,07% pour le contrat IRCANTEC,

 PREND ACTE que les frais du CDG 22 viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés,  Et à cette fin,

 AUTORISE Madame Le Maire à signer le bulletin d’adhésion dans le cadre du contrat groupe.  PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de deux mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception.

 Salle polyvalente : mise en place d’un forfait « participation aux frais de fonctionnement » Une association extérieure a demandé de pouvoir utiliser la salle polyvalente pour des cours de yoga. L’exécutif a proposé de fixer une participation aux frais de fonctionnement (frais de chauffage, entretien ..) La commission finances s’est prononcée sur un forfait de 20 € l’heure, en se basant sur le tarif « extérieur » de la location de la petite salle sans cuisine qui est de 120 € pour la journée.

Mme Sylvie DONNART confirme ne pas être opposée à ce qu’un tarif forfaitaire soit fixée mais elle estime que cela représente un coût annuel important pour une association.

Madame Le Maire invite le conseil Municipal à suivre la proposition de la commission Finances, précisant que s’il s’avère qu’aucune association ne donne suite, le conseil municipal pourra se ressaisir du sujet. Le Conseil municipal, suivant l’avis de la commission finances, par 16 voix pour et 1 abstention (Mme Sylvie DONNART),

 FIXE à 20 € l’heure le forfait pour l’utilisation de la salle polyvalente (sans cuisine) par une association extérieure à la commune.

 Bar de la mairie : Avenant au bail5

M. et Mme DURAND ont cédé leur fonds de commerce du bar de la mairie et ont souhaité que soit supprimée du bail du nouveau locataire la clause de solidarité qui les oblige à être responsables financièrement des éventuels impayés de loyer de leur repreneur. Le bail court jusqu’en 2021 et a été transmis chez le notaire lors de la vente. La suppression de cette clause nécessite un avenant au contrat de location. A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal  VALIDE la suppression de la clause de solidarité du bail liant la commune à M. Flavien DEDRYVER, gérant du Bar de la Mairie,

 AUTORISE Mme Le Maire à signer un avenant dans ce sens avec M. Flavien DEDRYVER.

 Régularisation d’emprise route des Quatre Vents

Les membres de l’indivision CONNAN, propriétaires de la parcelle cadastrée section C n° 1480, située en bordure de la route de Quatre Vents (devant les n°12 et 14) et d’une contenance de 190 m2, ont affirmé leur volonté de la céder gracieusement à la commune, afin qu’elle soit intégrée au domaine public. Le service des impôts fonciers n’a pas réservé de suite favorable à la procédure d’abandon demandée par la collectivité (procédure moins lourde) et a demandé qu’une procédure d’acquisition amiable soit mise en œuvre. Madame Le Maire propose de valider cette rétrocession en missionnant le service Droit des Sols du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d’Armor pour la rédaction de l’acte administratif et sollicite le Conseil Municipal afin qu’il l’autorise, ainsi que M. Claude LE HENAFF, 1er adjoint, à signer tous les documents s’y référant. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Vu la volonté des membres de l’indivision CONNAN de céder gracieusement à la commune, la parcelle dont ils sont propriétaires, sise au bord des n°12 et 14 de la route des Quatre Vents, cadastrée C n°1480,  VALIDE la régularisation d’emprise afin que la parcelle cadastrée section C n°1480, d’une contenance de 190m2, soit intégrée dans le domaine public communal, route des Quatre Vents ;  PRECISE que cette régularisation ne donnera pas lieu à transaction financière ;  MISSIONNE le service Droit des Sols du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d’Armor pour la rédaction de l’acte administratif

 AUTORISE Madame Le Maire, ainsi que M. Claude LE HENAFF, 1er adjoint, à signer tous les documents s’y référant.

 Convention pour pose d’équipements de voirie sur terrain privé

Dans un souci de sécurisation de l’intersection entre la route de Saint Ambroise et la « route sans nom », il a été décidé de poser 2 miroirs routiers.

La configuration des lieux ne permet pas de les implanter ailleurs que sur une propriété privée. Une convention a donc été rédigée en vue de cet aménagement.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,  AUTORISE Mme le Maire à signer la convention pour pose d’équipements de voirie sur terrain privé, avec le(s) propriétaire(s) de la parcelle E n°217, sise 28 route de Saint-Ambroise.

 Travaux de rénovation Bar de la Mairie

La SNC Durand & Durand ne voulant pas laisser accès à leurs locaux avant son départ, les services communaux ne disposaient que d’un délai très court (entre le 9 et le 25 septembre) pour dresser un état des lieux et effectuer les travaux.

Mme Le Maire liste les travaux réalisés en urgence par l’entreprise Pascal Multiservices 22 et présentés à la commission travaux du 24 septembre :

 Mise aux normes électriques : 738.66 euros HT soit 886.40 euros TTC

 Peinture et réfection du plafond + pose de luminaires : 507.00 euros HT soit 608.40 euros TTC  Remplacement du chauffe-eau : 696.43 euros HT soit 835.72 euros TTC

 Achat de luminaires : 239.66 euros HT soit 287.59 euros TTC

D’autre part, la commission travaux a examiné les différentes propositions concernant l’installation d’un radiateur acier vertical 1500 W et d’un radiateur chaleur douce 2000 W

 CDELEC : 507.96 € HT + 297.60 € HT

 CGED : 585.41 € HT + 252.86 € HT

 Pascal multiservices 22 : 441.59 € HT + 378.20 € HT+ pose 110 € HT

Enfin, Mme Le Maire propose de suivre l’avis favorable de la commission travaux concernant la pose d’un vitrage sur la porte extérieure de l’arrière salle.6

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, suivant l’avis de la commission travaux,

 VALIDE l’achat et l’installation de 2 radiateurs par l’entreprise Pascal multiservices 22 pour un montant de 929.79 euros HT soit 1 115.75 euros TTC ;

 VALIDE la pose de vitrage sécurit SP 10 sur la porte extérieure de l’arrière salle par la menuiserie des Falaises pour un montant de 577.03 € HT soit 668.81 € TTC.

 Marché public : sécurisation de la RD15

Par délibération du 8 juillet 2019, la commune a décidé de lancer une consultation afin de recruter un maitre d’œuvre pour réaliser les aménagements de sécurisation de la RD15, à la fois Route de Paimpol et Route de l’Europe. Un marché public a donc été mis en ligne avec le concours de l’ADAC.

Suite à la commission d'analyse des offres du vendredi 6 septembre 2019, des précisions ont été demandées à l'entreprise QUARTA concernant le temps passé et le nombre de réunions prévus en phase études, anormalement bas. En retour, l'entreprise QUARTA a transmis, dans le délai imparti, une nouvelle répartition des honoraires et un nouvel acte d'engagement.

L'entreprise a rectifié le temps passé et porté le nombre de réunions à 8 au lieu de 3 en phases Etudes, en distinguant les phases d'études « Diagnostic/esquisses » et « Avant-projet », comme précisé dans le cahier des charges. L'entreprise a également modifié à la hausse son offre financière, avec notamment, un nouveau prix forfaitaire pour les réunions.

Les résultats de l’appel d’offres sont les suivants :

ADAO Urbanisme : 14 110 € HT + 2 822 € TVA 20% soit 16 932 € TTC

AGPU Paysage + ING : 11 700 € HT + 2 340 € TVA 20% soit 14 040 € TTC

Quarta : 11 038.75 € HT + 2 207.75 € TVA 20% soit 13 246.50 € TTC

Tecam : 16 080 € HT + 3 216 € TVA 20% soit 19 296 € TTC

La CAO réunie ce mardi 24 septembre a choisi, à l’unanimité des membres présents, de retenir l’offre de QUARTA. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, suivant l’avis de la commission d’appel d’offres réunie le 24 septembre 2019,

 DECIDE de retenir la proposition du Cabinet QUARTA pour assurer le marché de maîtrise d’œuvre de la sécurisation de la RD15 selon les conditions financières suivantes :

 Prestation hors taxes : 11 038.75 €

 TVA 20 % : 2 207.75 €

 Prestation TTC : 13 246.50 €

 AUTORISE Mme Le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché

 Travaux sur réseau pluvial à Pont Min

Il avait été convenu que les travaux soient réalisés en même temps que les travaux commandés par le Département. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, suivant l’avis favorable de la commission travaux,

 VALIDE la réfection par l’entreprise LE MICHEL du réseau pluvial à Pont Min pour un montant de 5 164 € HT soit 6 196.80 € TTC

 Achat d’illuminations de Noël

Une enveloppe de 5 000 € a été votée au budget primitif 2019 pour le renouvellement des éléments les plus abîmés. 10 décors sont donc à remplacer et la commission travaux a examiné les propositions des entreprises « CDL » et « Artifices et Spectacles »

Nouveaux décors En Euros par pièce

CDL Entre 299 et 421 € HT

Artifices et spectacle Entre 630 et 681 € HT

La commission travaux a émis un avis unanime sur le modèle de décor « virevolte animé blanc » présenté par CDL au prix unitaire de 421 € HT soit 505.20 € TTC

En 2018 , les services techniques de Paimpol ont été sollicités pour la pose et la dépose. Mais, après consultation et selon avis de nos agents techniques, il a été convenu de faire à nouveau palle à l’entreprise LE DU qui fixe un rendez-vous, s’y tient et réalise la pose d’une traite.

Le personnel de l’entreprise Le Du dispose du matériel nécessaire dans son camion (prise, fusible ou autre ...) et ces réparations ne sont pas facturées car comprises dans le forfait d’entretien de l’éclairage public.7

D’autre part, dans la continuité du renouvellement d’illuminations pour la plupart très vétustes, la commission souhaite l’inscription d’un crédit de 8 000 € au budget 2020, ce qui permettra de proposer de nouvelles traversées de route (7 au bourg, 2 à Penhoat).

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, suivant l’avis de la commission travaux,

 VALIDE l’achat de 10 décors auprès de l’entreprise CDL pour un montant de 4 210 € HT soit 5 052 € TTC ;  PRECISE que l’entreprise LE DU sera en charge de la pose et de la dépose des illuminations de Noël .

 Achat d’un 2ème défibrillateur

La commission travaux a examiné les propositions des différents fournisseurs pour l’achat d’un nouveau défibrillateur qui sera installé à proximité de l’école de Penhoat.

 Entreprise Sanopharm : modèle Powerheart G5 à 1 768.60 € HT +450.00 € HT (batterie et électrodes) + 170.00 € HT (maintenance)

 UGAP : modèle Lifepack CR à 1383.55 € HT Pas de service de maintenance  Cardiouest : proposition de 2 modèles

 Powerheart G5 1725.00 € HT + 467.00 € HT (batterie et électrodes) + 120.00 € HT (maintenance)  Samaritan : 1445.00 € HT+128.00 € HT (batterie et électrodes)+ 100.00 € HT (maintenance) 1693.00 € HT

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, suivant l’avis de la commission travaux,

 DECIDE l’acquisition d’un défibrillateur entièrement automatique Samaritan auprès de l’entreprise CARDIOUEST, selon les conditions financières suivantes :

 Appareil : 1 445 € HT soit 1 734 € TTC

 Batterie et électrodes : 128 € HT soit 153.60 € TTC

 Maintenance : 100 € HT soit 120 € TTC

 Achat de matériels divers

Dans le cadre de l’emménagement de la mairie dans ses nouveaux locaux, le prestataire AUDEVA a proposé un devis de téléphonie qui s’élève à 1 174 € HT soit 1 408.80 € TTC pour le matériel (2 téléphones « accueil » + 5 téléphone « bureau ») auquel il convient d’ajouter une main d’œuvre estimée à 530 € HT soit 636 € TTC. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,  VALIDE l’achat de postes téléphoniques auprès de l’entreprise AUDEVA, pour un montant de 1 174 € HT soit 1 408.80 € TTC

 Achat de mobilier urbain - poubelles

7 sont à remplacer (jardin de l’agglomération, boulangerie, allées de boules ...) La commission travaux a examiné les propositions des différents fournisseurs.

JPP Prix unitaire

Corbeille ALICANTE 213 € HT

Corbeille LÉA (imitation bois, plastique recyclé) 159 € HT (1 achetée la 2ème à 50%) BCE

Corbeille ALICANTE 258 € HT

Comat et valco

Corbeille Acadienne 308 € HT

A la majorité des membres présents, la commission travaux a décidé de retenir l’offre de JPP pour l’achat de 8 corbeilles LÉA

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, suivant l’avis de la commission travaux,

 VALIDE l’achat de 8 poubelles LEA auprès de la société JPP pour un montant total de 1 248.20 € HT soit 1 499.04 € TTC

 Achat de mobilier urbain – plots anti-intrusion

Il est indispensable que les accès aux terrains de football soient sécurisés.8

Différents fournisseurs ont été consultés et la commission travaux a examiné 2 solutions :  10 plots anti-intrusion

 6 plots anti-intrusion + l’achat des 2 bancs monoblocs béton

JPP Prix unitaire

Vigiblocs (1530 Kg) 345.86 € HT

BCE

Banc monobloc (1450 Kg / 3 m) 882.20 € HT

Banc monobloc (970 Kg/ 2 m) 697.80 € HT

Bloc béton de sécurité (1200 Kg) 448 € HT

Comat et Valco

Bloc béton de sécurité (1200 Kg) 796 € HT

Urvoy Prefa

Bloc béton de sécurité (775 kg) 219.00 € HT

Big Bloc emboitable (1500 Kg) + 180.00 € HT

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour et 2 abstentions (Robert LE MOULLEC et Sylvie LE BARS (procuration à M. Robert LE MOULLEC) , suivant l’avis de la commission travaux,  VALIDE l’achat de

 2 bancs monobloc pour 2 108.40 € HT (transport compris 344 €) soit 2 530.08 € TTC, à l’entreprise BCE  6 big-blocs emboîtables + anneau de levage pour 1 123.12 € HT soit 1 347.74 € TTC à l’entreprise URVOY Pour un total de 3 231.52 euros HT soit 3 877.82 euros TTC

 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : information sur le PADD

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal que le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) fera l’objet d’un débat lors de la prochaine séance, d’ici fin novembre. Le document sera transmis dès demain à l’ensemble des conseillers, ce qui permettra à chacun de disposer du temps nécessaire pour étudier le document.

 Motion contre la fermeture de la Trésorerie de Paimpol

La fermeture de la trésorerie de Paimpol risque d'affecter la qualité du service public de proximité pour les usagers qui devront faire des kilomètres pour rejoindre la trésorerie la plus proche.

Cette décision est d'autant plus incompréhensible car les centres de finances publiques de proximité, établissements de recouvrement mais aussi de conseil et de suivi auprès des collectivités et des contribuables, jouent un rôle essentiel à la vie des territoires ruraux. Dépourvus de services financiers importants, les maires des petites communes bénéficient ainsi d'un accompagnement individualisé dans la gestion des finances communales. La trésorerie est également l'interlocuteur physique privilégié pour des usagers ruraux, souvent âgés, ne disposant pas de connexion internet. Ils sont ainsi accompagnés, sécurisés, en confiance face à des fonctionnaires qu'ils connaissent. La fermeture de la trésorerie de Paimpol ne fera qu'accentuer encore plus le sentiment d'abandon et de désinvestissement de l'État au moment où la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu nécessite une forte présente pour l'information et le conseil des contribuables.

Le Conseil Municipal de Plourivo, à l’unanimité des membres présents et représentés,  DEMANDE le maintien, à PAIMPOL, de l’ensemble des services actuellement assurés par la Trésorerie.

 Participation aux frais de fonctionnement de la classe ULIS de Pontrieux, année scolaire 2018-2019 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,  VALIDE la participation communale aux frais de fonctionnement de la section ULIS de l’école publique de Pontrieux à hauteur de 568 € par élève pour l’année scolaire 2018-2019.  PRECISE qu’un seul élève fréquente cet établissement scolaire

 Informations diverses :

Repas des anciens dimanche 06 octobre

Réouverture du Bar de la Mairie

Déménagement de la mairie les 17 et 18 octobre : fermeture des services.

La séance est levée à 21h25