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Déliberation - documents 66
Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 66)
Thèmes du document : Dialogue social, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
K
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 juillet 2017
Délibération N°2017/ 66
Date de convocation : 29 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice :
L’an deux mille dix- sept, le 12 juillet à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle du Val de Riot de Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, ler Vice- Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Alexandre BASQUIN
Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER
Pierre Henri DUDANT
Brigitte ROLAND-BEC
Dominique LAMOURET
Didier BONIFACE
Denis COLLIN
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Liliane RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Gilles PELLETIER
Patrice BONIFACE
Karine ELOIR
Bruno MANNEL
Serge SIMEON
Marc PLATEAU
Michel HENNEQUART
Didier BLEUSE
Jean Pierre RICHEZ
Maurice DEFAUX
Pascal ROELS
Daniel FIEVET
est élu secrétaire de séance Pascal LEVEQUE.
Etaient présents (66 titulaires — 2 suppléants) :
Denise LESAGE
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Thierry WALEMME (S)
Alban BAJODEK
Frédéric BRICOUT
Régine DHOLLANDE
Bernard POULAIN
Alain RIQUET
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Bertrand LEFEBVRE
Laurent COULON
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Pascal LEVEQUE
Laurence RIBES
Daniel BLAIRON
Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal MAILLY
Membres absents (1) :.Marc DUFRENNE
Membre ayant donné procuration (5): Vincent WAXIN à Denise LESAGE; Jean Pierre
THIEULEUX à Jacques OLIVIER; Jean Claude GERARD à Patrice BONIFACE; Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART
Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Jean Félix MACAREZ
Virginie LE BERRIGAUD
Christian PAYEN
Christian PECQUEUX
Francis LEBLON
Agnès BERANGER
Guy BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Brigitte PRUVOT
Martine THUILLEZ
Odile SAUTIERE (S)
Bernard PLET
Jean-Louis CAUDRELIER
Annie DORLOT
Isabelle PIERRARD
Janine TOURAINNE
Pascal COQUELLE
Francis GOURAUD
Augustine NOIRMAIN
Véronique NICAISE
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE
{ 8 JUIL. 2017
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.frComité Technique — Désignation des membres
Monsieur le Président rappelle que compte tenu de l’effectif global de la CCCC au
01/01/2014(+ de 50 agents), le Centre Départemental de Gestion du Nord et les organisations syndicales avaient sollicité le rattachement d’une délibération au conseil du 24/09/2014 en vue de créer le CT et CHSCT et définir le nombre de représentants
Monsieur le Président précise qu’au vu des effectifs de la CCCC il avait été décidé la création
des postes suivants en vue de siéger au Comité Technique :
e 3 titulaires + 3 suppléants représentant la CCCC
e 3 titulaires + 3 suppléants pour le personnel via les organisations syndicales
Monsieur le Président indique que l’assemblée communautaire avait désigné :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Guy BRICOUT M. Michel HENNEQUART
M. Daniel CATTIAUX Mme Véronique NICAISE
M. Jacques OLIVIER M. Serge SIMEON
Monsieur le Président sollicite l’assemblée en vue d’éventuelle candidature
Sont élus :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Serge SIMEON M. Michel HENNEQUART
M. Daniel CATTIAUX Mme Véronique NICAISE M. Jacques OLIVIER M. Pascal FOULON
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi én Sous-Préfecture
Le 18 juillet 2017et de la publi
Le 18 juillet 20
Vu,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de j) saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de de: et/ou de sa publication.
Pour expédition conforme
Caudry, le 18 juillet 2017
tivé administrative, le tribunal admihistratif de Lille peut être
ois commençant à courir à comptef de sa date de notification