Déliberation - DELIB 24.33

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Déliberation - DELIB 24.33 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Marsilly. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24.33)Thèmes du document : Jeunesse, Ruralité, Sécurité sociale, AR Prefecture 017-2 MAIRIE 20220326-2433-De Reçu le ffg03/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 mars 2024 , 7 Le S RENTE MANS L'an deux mil vingt-quatre, Le vingt-six mars, Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du treize mars deux mil vingt-quatre, s’est réuni sous La présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire, Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Franck COUDRAY, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Madame Joële CHAMBRIER- DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Sylvain FLOGNY, Madame Nicole MANGOT, Monsieur Gilles PIARD Absents ayant donné pouvoir : Madame Laureyne VIAUD-TANQUART à Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Daniel MAHE à Madame Monique BARRIERE Absents excusés : Monsieur Eric FERAUD, Madame Caroline BOURGUE, Madame Nathalie JOLLY Absent : Monsieur Christophe GUIBERT Secrétaire de séance : Monsieur Franck COUDRAY Date de la convocation : 13/03/2024 Nombre de votants 15 Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00 au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00 Nombre de membres en exercice 19 Suffrages exprimés 15 Nombre de membres présents 13 Pour 15 Nombre de procuration 02 Contre 00 24.33 - Convention de financement fixant le montant et les modalités de versement d’une subvention de fonctionnement à l'Association Familles Rurales de Marsilly - Avenant n°1 _ L'association Familles Rurales de Marsilly contribue à La politique enfance - jeunesse de la commune, en assurant la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement pour Les 3-15 ans (accueil périscolaire, accueil de loisirs Les mercredis et vacances -+ y compris séjours d'été, aide aux devoirs, cours de théâtre). L'association a présenté à la commune un dossier de demande de subvention de fonctionnement pour l'année 2024, dont Le montant total s'élève à 143 000€. Le montant demandé est en diminution de 10 000€ par rapport à l’aide financière sollicitée en 2023. En effet, si les frais de gestion de La structure augmentent de 36 000€ par rapport à l'an passé, ils sont intégralement couverts par la facturation aux familles (+ 2 000€) et, surtout, par les prestations servies par la Caisse d'allocations familiales (+ 42 000€). ILest rappelé que l'association avait préalablement sollicité une avance sur cette subvention annuelle, d'un montant de 30 000€ ; par délibération du 23 janvier 2024, Le Conseil Municipal a approuvé le versement de cette avance, et autorisé Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat annuelle. Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 4601 30 10 Fax : 05 46 O1 27 20 mairie@marsilly. fr - www.marsilly.fr

AR Prefecture

017-211702220-20240326-2433-DE . , , . st Reçu 1e Compte tenu du montant de subvention| Annuel sollicité, il convient d'en déterminer Les modalités de

versement dans le cadre d’un avenant à [Hconvention de financement précitée.

Ainsi, si la structure n'a transmis qu'une partie des informations demandées (rapports d'activité et financiers de l'exercice N-1, budget prévisionnel exercice N commenté) à La date du vote du budget primitif de la commune, seule une partie de la subvention annuelle pressentie est votée, dans l'attente de réception des pièces justificatives.

A réception des informations demandées, et si nécessaire après échange avec le gestionnaire du service, le Conseil Municipal évaluera le montant de la subvention à attribuer et délibérera sur Le montant « restant » de la subvention à verser. La convention de financement fera l’objet d'un avenant. A ce stade, l'Association Familles Rurales de Marsilly n'a pas transmis l'intégralité des informations demandées. IL est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le montant suivant :

BP 2024 CFU 2024

Montant inscrit au Montant voté en Montant soumis au Montant soumis à

BP 2024 de la séance du vote en séance du délibération lors

commune 23/01/2024 26/03/2024 d’une prochaine

Après Bonus (Avance de séance en 2024

Territoire ... subvention) _

143 000€ 30 000€ 80 000€ 33 000€

(soit un total de

_ 110 000€)

En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°24,04 en date du 23 janvier 2024, approuvant la convention de financement avec l'association Familles Rurales de Marsilly, et le versement d'une avance sur subvention au titre de l'exercice budgétaire 2024

Considérant les missions de l'Association Familles Rurales, relatives à la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement sur Les temps périscolaires et extrascolaires,

Considérant Le besoin de financement de cette association,

Considérant les modalités de versement de la subvention de fonctionnement 2024 à l'Association Familles Rurales de Marsilly, arrêtée par voie de convention,

Considérant La demande de subvention annuelle exprimée par l'Association Familles Rurales de Marsilly, Considérant l'avance de 30 000€ déjà consentie à l'Association Familles Rurales de Marsilly, Après en avoir délibéré à l'unanimité,

- APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de financement pour l'exercice 2024 ; - AUTORISE le Maire à signer ledit avenant, ci-annexé ;

- OCTROIE à l'Association Familles Rurales de Marsilly, conformément à la convention de financement annuelle, une aide financière de 110 000€, dont 30 000€ ont déjà été versés au titre d'avance courant janvier ;

Les crédits afférents seront imputés à l’article 65748.

- PREND acte qu’une provision permettant de financer la dernière part de subvention de fonctionnement annuelle est prévue au budget primitif 2024, à hauteur de 33 000 €. Cette réserve pourra faire l'objet d’un versement de subvention supplémentaire à l'Association Familles Rurales de Marsilly, après étude des pièces complémentaires transmises par l'Association, et visées ci-avant, Le montant et les conditions de ces versements seront définis par voie de délibération, et feront l’objet d’un avenant à la convention de financement annuelle 2024,

Fait et délibéré les jours, mois et an que

dessus

Au registre sont les signatures

Pour copie conforme

Marsilly, Le 27 mars 2024