Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION 23.29
Déliberation - DELIB 24.33
Déliberation - DELIB 23.67
Déliberation - DEL26 19 Convention de financement fixant le monta
Déliberation - DELIB 23.35
Déliberation - DELIB 23.69
Déliberation - DELIB 24.49
Déliberation - DELIBERATION 23.30
Déliberation - DELIB 25.09
Déliberation - DELIB 24.04
Déliberation - DELIB N025.27
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N025.27)
Thèmes du document : Jeunesse, Ruralité, Sécurité sociale,
AR Prefecture
2 MAIRIE 20250525-Deut82s 27-0E
DEÉ:/2025
RS ce EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2025 & S <
ATEMAU
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du dix mars deux mil vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU.
Présents: Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Franck COUDRAY, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Madame Joële CHAMBRIER- DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Sylvain FLOGNY, Madame Nicole MANGOT :
Absents excusés : Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Daniel MAHE (donne pouvoir à Madame Monique BARRIERE)
Absents : Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Eric FERAUD, Madame Caroline BOURGUE, Monsieur Flavien GENDRON
Secrét: re de séance : Monsieur Joseph GARCIA
Date de la convocation : 10/03/2025 Nombre de votants 13
Nombre de membres afférents ‘Bulletins blancs 00
au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00
Nombre de membres en exercice 18 Suffrages exprimés 13
Nombre de membres présents 12 Pour 13
Nombre de procuration 01 Contre 00
25.27 - Convention de financement fixant le montant et les modalités de versement d’une subvention de fonctionnement à l'Association Familles Rurales de Marsilly - Avenant n°1
L'association Familles Rurales de Marsilly contribue à la politique enfance - jeunesse de La commune, en assurant la gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement pour les 3-15 ans {accueil périscolaire, accueil de Loisirs Les mercredis et vacances - y compris séjours d'été, aide aux devoirs, cours de théâtre, de chinois).
L'association a présenté à la commune un dossier de demande de subvention de fonctionnement pour l’année 2025, dont le montant total s'élève à 155 000€.
Le montant demandé est en hausse de 12 000€ par rapport à l’aide financière sollicitée en 2024.
En effet, la structure a clôturé l’année 2024 avec un déficit de 4 372€, alors même qu'elle avait fait un effort particulier et exceptionnel en sollicitant une subvention communale réduite par rapport aux exercices précédents.
En outre, si le nombre d'adhérents se maintien, il apparaît que le nombre d'heures facturées aux familles est tendanciellement à la baisse, ce qui induira mécaniquement une diminution des prestations servies par la Caisse d’Allocations Familiales :
Les familles réduisent les amplitudes pendant lesquelles ils ont recours à la structure {moins d’heures de présence chez les enfants de moins de 10 ans) ;
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20
mairie@marsilly. fr - www. marsilly.fr AR Prefecture
017-211702220-20250325-DELIB25 27-DE
Reçu le 28/03/2025
- Le secteur jeune sera en sommeil en 2025, pendant le congé maternité de son animatrice, non remplacée.
En dépit des efforts de L’AFR, qui prévoit une diminution de ses dépenses sur 2025 de l'ordre de 5%, l'équilibre financier ne pourra être maintenu qu'avec le concours de la commune.
IL est rappelé que l'association avait préalablement sollicité une avance sur cette subvention annuelle, d'un montant de 30 000€ ; par délibération du 28 janvier 2025, le Conseil Municipal a approuvé le versement de cette avance, et autorisé Monsieur Le Maire à signer La convention de partenariat arinuelle.
Compte tenu du montant de subvention sollicité, il convient d'en déterminer les modalités de versement dans Le cadre d’un avenant à la convention de financement précitée.
Ainsi, si la structure n’a transmis qu’une partie des informations demandées {rapports d'activité et financiers de l'exercice N-1, budget prévisionnel exercice N commenté) à la date du vote du budget primitif de La commune, seule une partie de la subvention annuelle pressentie est votée, dans l'attente de réception des pièces justificatives.
A réception des informations demandées, et si nécessaire après échange avec le gestionnaire du service, le Conseil Municipal évaluera Le montant de la subvention à attribuer et délibérera sur Le montant « restant » de La subvention à verser. La convention de financement fera l’objet d’un avenant. À ce stade, l'Association Familles Rurales de Marsilly n’a pas transmis l'intégralité des informations demandées. Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer sur Le montant suivant :
BP 2025 CFU 2025
Montant inscrit au BP Montant voté en Montant soumis au Montant soumis à
2025 de la commune séance du 28/01/2025 vote en séance du délibération lors
(Avance de 25/03/2025 d'une prochaine
subvention) séance en 2025
155 000€ 30 000€ 90 000€ 35 000€
(soit un total de
120 000€)
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°25.02 en date du 28 janvier 2025, approuvant la convention de financement avec l'association Familles Rurales de Marsilly, et Le versement d’une avance sur subvention au titre de l'exercice budgétaire 2025,
Considérant les missions de l'Association Familles Rurales, relatives à la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement sur Les temps périscolaires et extrascolaires,
Considérant Le besoin de financement de cette association,
Considérant les modalités de Versement de la subvention de fonctionnement 2025 à l'Association Familles Rurales de Marsilly, arrêtée par voie de convention,
Considérant la demande de subvention annuelle exprimée par l'Association Familles Rurales de Marsilly,
Considérant l'avance de 30 000€ déjà consentie à l'Association Familles Rurales de Marsilly,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de financement pour l'exercice 2025 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ci-annexé : AR Prefecture
017-211702220-20250325-DELIB25 27-DE
Reçu le 28/03/2025
- ALLOUE à l'Association Familles Rurales de Marsilly, conformément à la convention de financement annuelle, une aïde financière de 120 000€,
dont 30 000€ ont déjà été versés au titre d'avance
courant janvier ;
Les crédits afférents seront imputés à l'article 65748.
- PREND acte qu’une provision permettant de financer la dernière
part de subvention de fonctionnement annuelle est prévue
au budget primitif 2025, à hauteur de 35 000 €. Cette réserve pourra
faire l’objet d’un versement de subvention supplémentaire à l'Association Familles Rurales de Marsilly, après étude des pièces complémentaires
transmises par l’Association, et visées ci-avant. Le montant et
les conditions de ces versements seront définis par voie de délibération,
et feront l’objet d’un avenant à la convention de financement
annuelle 2025.
Fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus
Au registre sont Lessignatures
Pour copie conforme
Marsilly, Le 26 mars 2025,
Le Maire, Président de séance, Le Secrétaire de séance,
Hervé PINEAU Joseph GAREIA —_