Compte-Rendu - 28 02 2014

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Compte-Rendu - 28 02 2014 Document publié le Vendredi 28 février 2014 par la commune de Sainville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 02 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, Département d'Eure et Loir

Arrondissement de CHARTRES

Canton d’AUNEAU

Commune de SAINVILLE

COMPTE RENDU

DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 février 2014

Convocation du 20 février 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt-huit février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Martine BALDY, Maire.

Etaient présents : Mme Martine BALDY, M. Jean-Marc DUPRE, Mme Claude BRETENOUX, M. Hervé PERCHERON, M. Ronald BELLEMARE, M. Olivier ROUSSEAU, M. Emmanuel BERNADET, M. Jean-Pierre MORCHOISNE, Mme Martine DEGAS, M. Eric GENTY

Absents excusés : M. Daniel CHERON (pouvoir à Mme Martine BALDY), Mme Jocelyne BAUDRY, Mme Bernadette VOISIN

Absent : M. Didier CONITE

Secrétaire de séance : M. Olivier ROUSSEAU

L’ordre du jour était le suivant :

- Désignation d’un secrétaire

- Approbation du compte-rendu de la séance du 15 janvier 2014

- Extincteurs – Contrat d’entretien 2014

- Presbytère – Logements – Charges 2013

- COMPA – Renouvellement de l’adhésion

- CAUE 28 – Renouvellement de l’adhésion

- ANERVEDEL – Cotisation 2014

- Logement 7 rue de la Porte d’Etampes – Frais de chauffage

- Réfection du trottoir rue du Fort

- Bâtiments communaux – Eclairage nocturne

- Aménagement de logements dans le musée Farcot – Surcoût

- Service de l’eau et de l’assainissement

• Station d’épuration – Proposition de contrat de suivi préventif

• Règlement intérieur

• Résultats d’analyses d’eau

- ZA Godeau – Transfert des charges d’électricité

- Voirie – Programme d’entretien 2014 des routes départementales

- Questions diverses*

* *

Le compte-rendu de la réunion du 15 janvier 2014 est adopté à l’unanimité.

* Extincteurs – Contrat d’entretien 2014

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier en 2014 à la société IP2S, l’entretien du parc d’extincteurs de la commune pour un coût de 765,78 Euros T.T.C comprenant la vérification du parc d’extincteurs de la commune ainsi que le remplacement de deux extincteurs à la mairie.

* Presbytère – Logements – Charges 2013

Le Conseil Municipal arrête la répartition entre les quatre locataires, le montant des charges locatives afférentes à l’entretien des parties communes des logements du Presbytère au titre de l’exercice 2013. Il décide de demander le complément de l’année 2013 (5,43 Euros par logement) aux locataires et de régulariser la provision pour charges à compter du 1er janvier 2014 sur la base de 2013, soit 58,04 Euros par mois par logement.

* COMPA – Renouvellement de l’adhésion

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler son adhésion pour l’année 2014 à l’association du Conservatoire du Machinisme et des Pratiques Agricoles pour un coût de 30,00 Euros.

* CAUE 28 – Renouvellement de l’adhésion

Mme le Maire communique la demande d’appel à cotisation du CAUE 28 (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement d’Eure-et-Loir) confirmant sa volonté en 2014 d’accompagner les collectivités territoriales en matière d’architecture, de paysage et d’urbanisme. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au CAUE pour l’année 2014 pour une cotisation de 210,00 Euros.

Par ailleurs, Mme le Maire fait savoir qu’elle a sollicité un architecte-urbaniste-conseil du CAUE pour la sécurisation du bâtiment du Vieux Puits. Elle est dans l’attente de propositions.

* ANERVEDEL – Cotisation 2014

Mme le Maire communique la demande d’appel à cotisation de l’ANERVEDEL, Association d’insertion par l’activité économique de personnes en difficulté par le biais de l’entretien et de l’environnement. La cotisation d’adhésion de l’année 2014 est de 65,00 Euros. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, compte tenu de l’intérêt que présente cette association, d’adhérer à l’ANERVEDEL pour l’année 2014.

* Logement 7 rue de la Porte d’Etampes – Frais de chauffage

Mme le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal du 15 janvier 2014 de louer pour une durée de six mois le logement sis 7 rue de la Porte d’Etampes. Les frais de chauffage ont été fixés sur la base d’une consommation annuelle de 2 100 litres de fuel au prix moyen de l’année avec un dégrèvement de 15 % selon la décision du Conseil Municipal du 19 décembre 2012. Mme le Maire propose d’appeler la participation aux frais de chauffage mensuellement. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette proposition. La participation mensuelle sera calculée sur le prix moyen du fuel de l’année 2013.Réfection du trottoir rue du Fort

Mme le Maire rappelle qu’un crédit de 2 400,00 Euros T.T.C a été inscrit au budget primitif 2013 pour la réfection du trottoir rue du Fort. Après réalisation des travaux, il s’avère que le coût total des travaux s’élève à 2 904,00 Euros T.T.C.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, en vertu des dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités, autorise Mme le Maire à inscrire le crédit complémentaire au budget primitif 2014 et à régler la facture à l’entreprise EIFFAGE.

* Bâtiments communaux – Eclairage nocturne

Mme le Maire fait savoir, que suite à la demande du Conseil Municipal du 16 décembre 2013, elle a présenté au Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir (SDE 28) une demande d’instruction d’un projet de travaux pour l’extinction et la mise en valeur des bâtiments communaux avec un détecteur de présence devant la mairie. Elle communique le diagnostic énergétique établi par le SDE 28 ainsi que le coût estimatif des travaux qui s’élève à 1 700,00 Euros, pris en charge à 30 % par le SDE 28. Il resterait donc à la charge de la commune une contribution financière de 1 190,00 Euros. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet et la proposition financière du SDE 28 ainsi que le plan de financement correspondant.

* Aménagement de logements dans le musée Farcot - Surcoût

Mme le Maire fait savoir que dans le cadre des travaux de réaménagement du musée et d’aménagement de quatre logements dans le bâtiment du musée, Habitat Eurélien a omis dans le plan de financement établi par ses soins les participations communales pour la maîtrise d’œuvre, à savoir :

- 21 420,00 Euros pour les travaux de couverture et de ravalements,

- 7 750,00 Euros pour les espaces verts et la VRD.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend connaissance de ces coûts communiqués uniquement à titre informatif. Aucune décision n’est prise ce jour.

* Service de l’eau et de l’assainissement

• Station d’épuration – Proposition de contrat de suivi préventif

Mme le Maire donne la parole à M. DUPRE qui fait savoir que le contrat de maintenance préventif des installations d’assainissement collectif avec la société JOUSSE est arrivé à expiration. Il communique la nouvelle proposition de contrat de la société JOUSSE pour assurer un suivi préventif des installations. Ce contrat de visites préventives de surveillance, d’assistance technique et de dépannage concerne la station d’épuration et les postes de relèvement du stade, de la rue du 11 novembre 1918, de la rue de la Porte de Chartres, de la zone d’activités Godeau et de Manterville. Le coût pour une visite annuelle est de 4 575,00 Euros H.T. Les frais de dépannage sont de 265,00 Euros H.T le déplacement et 54,00 Euros H.T l’heure de l’agent sur place. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord à la proposition de l’entreprise JOUSSE pour assurer un suivi préventif des installations d’assainissement collectif et autorise Mme le Maire à signer le contrat de maintenance pour une durée de trois ans.

• Règlement intérieur

Mme le Maire rappelle le décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif aux fuites d’eau après compteur applicable depuis le 1er juillet 2013.

Elle donne lecture de la note du service juridique de l’Association des Maires. En conséquence, le Conseil Municipal, après l’exposé de Mme le Maire, décide à l’unanimité de modifier par avenant n° 1 le dernier paragraphe de l’article 21 du règlement intérieur du service de l’eau et de l’assainissement.1. Sur la partie d’eau potable

À partir de la réception de sa facture, l’abonné dispose d’un délai d’un mois pour procéder, d’une part, aux réparations avec présentation de la facture et, d’autre part, pour demander au gestionnaire, en l’occurrence la commune, de vérifier le bon fonctionnement du réseau. Il n’est pas tenu de payer la consommation excédant le double de sa consommation moyenne des trois dernières années. 2. Sur la facture d’assainissement

Lorsqu'un abonné bénéficie d'un écrêtement de la facture d'eau potable dans ces conditions, les volumes d'eau imputables aux fuites d'eau sur la canalisation après compteur n'entrent pas dans le calcul de la redevance d'assainissement. Ces volumes d'eau sont évalués en fonction de la différence entre le volume d'eau dont l'augmentation anormale a justifié l'écrêtement de la facture d'eau potable et le volume d'eau moyen consommé.

• Résultats d’analyses d’eau

Mme le Maire demande à M. DUPRE de commenter les résultats des dernières analyses d’eau qui laissent apparaître une eau d’alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.

* ZA Godeau – Transfert des charges d’électricité

Mme le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal du 9 novembre 2013 de transférer le budget de la zone d’activités Godeau à la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise (CCBA) au 1er janvier 2013 puisque la compétence économique relève désormais de la CCBA depuis l’adhésion de la commune au 1er janvier 2013.

Elle fait savoir que l’EDF a enregistré le 6 février 2014 la demande de transfert vers la CCBA de l’éclairage public et de l’électricité du poste de refoulement de la zone d’activités Godeau. Le transfert du contrat de prêt est en cours de signature avec le Crédit Agricole.

* Voirie – Programme d’entretien 2014 des routes départementales

Mme le Maire communique le courrier du Conseil Général du 21 janvier 2014 lui communiquant le programme d’entretien 2014 des routes départementales. Celui-ci a prévu d’effectuer au cours du 1er semestre 2014 un enduit superficiel sur la route départementale 116 entre Manterville et Oysonville.

* Questions diverses

Mme le Maire :

- fait part de l’article 6 de la convention d’utilisation de la salle des fêtes qui prévoit qu’en cas de bris de vaisselle, l’organisateur s’engage à rembourser le montant des pièces manquantes. Elle fait savoir qu’il conviendrait d’y ajouter que toute perte de pièces de vaisselle sera également facturée. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour une facturation des bris et pertes de vaisselle suivant le barème suivant : 2,00 Euros / couvert, 3,00 Euros / assiette ou par verre et 10,00 pour toutes les autres pièces de vaisselle (plat, saladier, carafe, corbeille à pain, …). Il demande que la caution soit restituée au locataire une fois la facture acquittée

- rappelle que la société Continental Foncier a obtenu le 13 juin 2013 une autorisation de permis d’aménager en vue de la création de dix-huit lots à bâtir pour des constructions à usage d'habitation route départementale n° 116. Mme le Maire rappelle la demande du Conseil Municipal quant à la possibilité que deux ou trois maisons à caractère social y soient construites. Mme le Maire a été en contact avec deux organismes à ce sujet. Elle est à ce jour en attente de leurs propositions. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme cette décision- propose de pourvoir, par contrat d’une durée hebdomadaire de 13 heures par semaine, au remplacement de l’agent technique en charge de l’entretien des bâtiments communaux pendant ses périodes de congés annuels ou absence pour maladie. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord. Le Centre de Gestion de l’Eure-et-Loir sera contacté pour les démarches nécessaires

- rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 19 mai 2008 a autorisé le

remboursement des frais de déplacement engagés par les agents titulaires et stagiaires pour participer à un stage de formation. Mme le Maire propose que les frais de déplacement des agents pour se rendre en missions (Préfecture, Trésorerie, …) et à des réunions d’informations soient également pris en charge ainsi que tous autres frais confondus (repas, parkings, péage …). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de Mme le Maire et décide d’appliquer cette décision également aux agents en contrat emploi d’avenir

- demande à Mme BRETENOUX, Présidente du Syndicat Intercommunal Scolaire de Sainville et Garancières-en-Beauce, de présenter une première ébauche du budget primitif 2014.

- donne à nouveau la parole à Mme BRETENOUX qui fait savoir que par courrier du 13 février 2014, M. le Directeur Académique des services départementaux de l’Education Nationale d’Eure- et-Loir a émis un avis favorable à sa demande de dérogation d’horaires pour la rentrée 2014 - 2015, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires

- donne connaissance du mail de l’association des maires de France en date du 24 janvier 2014 l’informant que suite aux intempéries survenus le 19 janvier 2014 et à la catastrophe qui a touché un grand nombre de communes du département du Var, l’association des maires de ce département a ouvert un compte bancaire spécifique pour aider financièrement les communes sinistrées. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, en prend acte et décide de ne pas verser d’aide aux communes sinistrées ; un fond catastrophes naturelles existant par ailleurs

- fait part de l’opération « découvrez un village en Beauce » organisée par la Maison de la Beauce. Le Conseil Municipal décide de ne pas y participer

- communique la proposition de formation de la DRAC concernant la « sûreté dans les musées »

- fait savoir que M. VIGIER, député, organise une réunion publique le mardi 11 mars 2014 à 18 heures 30 à la mairie de Sainville

- informe que la labellisation des bibliothèques a été mise en place par le Conseil Général en 2008. Afin d’obtenir la labellisation de la bibliothèque de Sainville, une demande doit être adressée au directeur de la BDEL (Bibliothèque Départementale d’Eure-et-Loir) en précisant le niveau de label demandé (label 1 : aide à l’emploi d’un agent, label 2 : aide à la communication, les outils comme le guide du lecteur, marque-page ou financement d’une agence de commune, label 3 : aide aux acquisitions soit papier, soit numérique). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, choisit le label 3. Mme le Maire rappelle que la bibliothèque de Sainville a été choisie par le Conseil Général pour accueillir le samedi 15 mars la caravane des poètes. Cette animation se déroulera à 15 heures à la bibliothèque

- communique les remerciements de l’association des ACPG-CATM-OPEX veuves d’Eure-et- Loir et l’association « les p’tits écoliers d’ici » pour la subvention communale octroyée en 2013- donne connaissance du mémoire reçu de la Préfecture d’Eure-et-Loir dans le cadre de la requête en excès de pouvoir présentée par la commune d’Auneau contre l’arrêté préfectoral 2013294 du 21 octobre 2013 constatant le nombre de sièges de la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise (CCBA) et leur répartition. Le Conseil Municipal en prend acte

- communique le courrier du Syndicat Eure-et-Loir Numérique en date du 18 février 2014 informant que des bureaux d’études techniques ont été mandatés par le groupement Axione- Bouygues Energies et Services pour faire des relevés sur la commune, notamment des piquetages sur le terrain des ouvrages de génie civil existants (chambres, poteaux, …)

- informe qu’elle a rencontré ce jour M. LEBLOND, Président de la CCBA et Maître GRAFFIN en vue de l’acquisition par la CCBA de terrains pour l’extension de la ZA Godeau

- fait savoir que Mme la déléguée de la commune, au sein du SDE 28, est intervenue auprès du bureau de ce syndicat pour le subventionnement de la maintenance des installations d’éclairage du stade municipal

- arrête les permanences pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014. Mme le Maire rappelle qu’une pièce d’identité est obligatoire pour pouvoir voter. Un flash info communiquant cette information sera distribué dans le courant de la semaine prochaine et un avis sera affiché la semaine précédant les élections (affichage municipal, commerçants)

- mandate M. BELLEMARE de s’occuper de la réparation de la sono et de l’acquisition de micros pour la cérémonie commémorative du 19 mars qui aura lieu cette année à Sainville à 18 heures

Interventions de :

- M. ROUSSEAU au sujet de la remise en service des cloches de l’église. Une des trois cloches étant classée, il a rencontré cette semaine un expert de la DRAC qui enverra un rapport en mairie - M. ROUSSEAU informant de ses démarches pour la projection d’un film en plein air le 14 juillet comme les années passées

- M. BELLEMARE au sujet des scènes euréliennes. Il prendra contact ces prochains jours avec le Conseil Général pour obtenir une prestation du groupe « le Zitoun Quintet » qui a été très apprécié le 14 juillet dernier

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures quinze minutes

Le 6 mars 2014

Le Maire,

Martine BALDY.